Il y a unité de la matière et unité de la matière

La constitution fédérale exige, pour qu’une initiative constitutionnelle populaire soit valable, qu’elle respecte le principe de l’unité de la matière. A ce défaut, selon le texte même, elle est déclarée nulle par le Parlement. Ce dernier, on le sait, a des pudeurs de puceau et n’a pratiquement jamais le courage d’exercer son mandat (sauf éventuellement si l’initiative émane d’une très faible tendance politique : courageux, mais pas téméraire !). Et pourtant, la règle est très importante. En effet, la constitution pose les principes de base du fonctionnement de l’Etat et des rapports entre les citoyens et les autorités. Il est fondamental que ce cadre soit clair. Proposer dans la constitution une disposition qui contient deux idées à propos desquelles il est presque impossible d’avoir la même opinion, c’est placer le citoyen devant un choix dont le résultat entraînera une lecture impossible pour le législateur chargé de concrétiser la constitution. Le risque existe autant d’une mauvaise interprétation d’un OUI que d’un NON et la démocratie souffre toujours du moindre manque de clarté. Ces dernières années, maintes initiatives auraient dû être annulées.

Pas de principe de l’unité de la matière pour la loi

Le problème n’est pas du tout le même quand il s’agit d’une loi, c’est la raison pour laquelle celle-ci n’est pas soumise à l’exigence de l’unité de la matière. En effet la loi – toujours plus aisée à modifier que la constitution, et simple concrétisation des grandes lignes de la constitution – est avant tout pragmatique. A plus forte raison dans une démocratie de concordance comme la nôtre est-il essentiel de trouver une voie commune pour réaliser les buts ou tâches inscrits dans la constitution. Pour cela, la recherche de la solution la plus opportune est indispensable et le législateur a pour mission d’arriver à un résultat concret admissible pour le plus grand nombre. Le référendum facultatif apparaît comme le contrôle populaire de l’efficacité de la solution – parfois complexe – trouvée.

C’est exactement le cas de la RFFA

Certes, les « paquets » ne plaisent pas beaucoup aux citoyens qui doivent alors avaler souvent une couleuvre en plus du remède. Mais c’est précisément tout l’art du législateur. Et c’est aussi la grandeur du choix à faire lors du référendum. Est-il plus opportun d’accepter un inconvénient pour avoir un certain résultat ou faut-il au contraire tout rejeter ? Nous avons la chance exceptionnelle, en Suisse, sur le plan fédéral notamment, grâce au référendum facultatif, de pouvoir nous prononcer sur l’opportunité ou non d’une solution législative. La pesée du pour et du contre face à l’opportunité d’une solution législative qui ne pourra jamais être complètement satisfaisante rend l’exercice des droits politiques passionnant et met en évidence la responsabilité des citoyens dans la gestion de  leur avenir.

L’essentiel est de ne pas confondre mécanisme constitutionnel et fonctionnement législatif et le Parlement est parfois responsable de cette confusion quand il ne remplit pas son rôle face à une initiative constitutionnelle populaire qui viole l’unité de la matière.

Une annulation humoristique

Le Tribunal fédéral vient donc d’annuler le scrutin relatif à la fameuse initiative PDC sur le mariage et la fiscalité des époux. Notre Cour suprême a prononcé semble-t-il cette annulation pour erreur grave d’information des citoyens relative aux conséquences fiscales de l’initiative. Une telle erreur, émanant des autorités fédérales, est assurément inadmissible, mais la situation ne manque pas de piquant car le Parlement aurait dû, lui, avant le vote, déclarer l’initiative nulle pour violation du principe de l’unité de la matière.

Nullité d’origine de l’initiative

Le texte de l’initiative concernait d’une part une définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme ; cette définition d’origine sociologique, culturelle, historique, philosophique, éventuellement aussi religieuse, fait actuellement l’objet de discussions et est fortement contestée par certaines personnes.

La seconde phrase du texte concernait le traitement fiscal des couples mariés, sujet de nature financière à propos duquel une appréciation chiffrée des conséquences éventuelles du texte était importante. A cette difficulté d’appréciation s’ajoutait, pour cet alinéa, la problématique du traitement fiscal des couples en partenariat enregistrés, soumis, en droit suisse, aux mêmes règles que les couples mariés et non mentionnés dans l’initiative.

Il est évident que les deux sujets contenus chacun dans un  des deux alinéas ne concernaient pas les mêmes problématiques et qu’un Parlement à peine conscient de son devoir de respect de la constitution devait annuler le texte puis, ce qu’il peut faire, en proposer la scission en deux articles soumis à deux votes distincts. Comme il ne l’a pas fait, on ne pourra jamais savoir si l’initiative a été refusée en vote populaire parce que la majorité des votants refusaient la définition du mariage, ou parce que cette majorité était mal renseignée sur la conséquence fiscale du second alinéa. En imputant le résultat négatif à une mauvaise information relative au second alinéa, le TF a peut-être, avec beaucoup d’habilité et – qui sait, bien que ce ne soit pas la spécialité des juges de Mon-Repos – une pointe d’humour, sanctionné indirectement l’impéritie parlementaire.

La problématique mise en évidence par le Tribunal fédéral

Notre Haute Cour n’en a pas moins mis le doigt sur la problématique mainte fois soulevée par des partis politiques, de la portée et de la légitimité de l’information donnée par les autorités officielles qui interviennent dans la campagne avant une votation. Une sérieuse réflexion méritera d’être engagée sur ce sujet, en dehors de toute passion concernant la définition du mariage.

Lettre ouverte à des femmes normales (s’il en reste encore!)

Chères Amies et Compagnes de souffrance,

Vous arrive-t-il aussi parfois de vous demander si nous sommes des être humains ou des bêtes curieuses ? Depuis des mois, on nous assomme de considérations de tout genre sur notre âge, notre libido, notre souffrance de chaque jour à cause des hommes (mâles, s’il en reste encore!), de la maltraitance dont nous supportons les injustices comme l’agneau pascal (c’est de saison), etc… Des syndicalistes de fortune nous préparent une « grève des femmes », qui sera « joyeuse » (HA ! Ha !) à propos de laquelle elles se sont bien gardées de nous consulter. Des villes débaptisent des rues en notre honneur ; en cette année électorale, les partis politiques se demandent tous comment ils pourraient grappiller nos suffrages : un peu de flatterie, un peu de fausse modestie masculine, un peu de sensualité « prosaïque » censée rendre hommage à notre émancipation !

Nous prend-on réellement pour des idiotes ? Quand nous épargnera-t-on enfin ces innombrables pages – y compris dans Le Temps qui devient bougrement casse-pied sur ce point – qui ne parlent que de nous, mais d’un « nous » qui ne nous concerne pas, nous rabaisse, nous réduit à des statistiques et nous rend aussi fatigantes qu’antipathiques ?

Chères Amies et Compagnes de souffrance,

J’ai envie de vous dire mon amitié et mon admiration, à vous qui êtes capables, chaque jour, de réaliser votre tâche dans la bonne humeur, même quand vous avez une migraine, qui savez rire de vous-mêmes, qui faites sans cesse avancer ce que d’aucuns appellent la « cause des femmes » parce que vous savez prendre de la distance par rapport aux événements, et vous montrer à la hauteur de l’honneur qui est le vôtre d’être des êtres normaux avec lesquels on peut avancer dans la vie. C’est de vous et de votre ténacité, de votre capacité d’organisation, de votre sens de l’humour et de l’honneur que dépend réellement l’avenir des femmes. Merci !

Un enfant quand je veux, un enfant si je veux

Tel était le titre d’un récent article du Temps consacré à la cryogénisation des ovocytes, demandée notamment par des femmes souhaitant renvoyer une éventuelle grossesse à plus tard, quand cela leur conviendrait professionnellement (je laisse volontairement de côté de très éventuels cas de maladie).

Je suis toujours étonnée de constater l’absence de réflexion éthique accompagnant les découvertes de la science en relation avec la procréation en général et la facilité avec laquelle on semble oublier que tout ce qui touche à la procréation concerne notamment une personne en devenir, l’enfant. Dans une société qui se targue de se préoccuper des faibles, des pauvres, des marginaux, des laissés pour compte, comment se fait-il que l’on puisse prétendre que procréation, grossesse, avortement, ne concernent que les adultes alors que, toujours, au centre de ces phénomènes, il y a le vrai faible, le vrai muet, celui dont on façonne l’avenir, l’enfant, et que jamais on ne parle de lui ? Bon, une fois qu’il est né, on l’utilise évidemment, avec un peu de chantage, pour obtenir la légitimation des actes antérieurs des adultes.

Revenons à notre titre.

Dire « Un enfant quand je veux et si je veux », c’est en fait considérer a priori trois situations comme légitimes :

  • Le principe du droit à l’enfant, comme on a droit à un bien de consommation au moment où on en a envie et pour autant qu’on en ait envie ;
  • le principe de l’enfant sans père, très à la mode d’ailleurs dans notre société où, sous prétexte d’émancipation, certaines femmes oublient qu’un enfant a besoin de deux parents et prétendent se passer du père qui les importune;
  • le principe de la mère abusive qui considère que l’enfant lui appartient – puisqu’elle décide quand elle le veut et si elle le veut.

Pendant des siècles, l’enfant n’a été considéré que comme une force de travail assurant l’avenir de ses parents.

Puis on s’est rendu compte que c’était une personne dont on était responsable ce qui impliquait des contraintes.

Alors on s’est réfugié derrière le culte de l’enfant-roi, on a brandi l’intérêt de l’enfant sous tous les prétextes et, bardé de ces beaux sentiments, on a ignoré le fait que l’enfant existe, comme personne, avant qu’on le voie et qu’il n’est pas seulement un produit quelconque de la science.

La bonne pub

Le parti écologiste a fait un bond en avant la semaine dernière à Zurich. Quoi d’étonnant après la magnifique pub de la grève pour le climat ? Ils tombaient vraiment bien ces défilés bon enfant où le premier et le troisième âge se côtoyaient ! On en prévoit encore d’autres, paraît-il, et par chance, il y a aussi des élections en vue dans l’Union européenne donc dans beaucoup de pays – et chez nous. Certes, bien des jeunes interrogés ont dit qu’ils ne voulaient pas soutenir un parti politique et entendaient rester indépendants, car leur message s’adresse à tous les partis politiques. C’est vrai, mais il n’en demeure pas moins que dans l’imaginaire populaire, ce sont les écologistes/verts qui semblent donner l’exemple de l’engagement pour le climat. Ayant compris le truc, tous les partis sont en train de réajuster leurs thèmes de campagne.

Alors prenons les choses sérieusement : quelles sont les mesures précises qu’ils proposent, tous ces partis  – verts inclus – qui surfent sur le réchauffement climatique ? Par quel moyen entendent-ils les faire appliquer et imposer leurs solutions et surtout quel est le résultat précis attendu desdites mesures par rapport au CO?

Puisque l’on peut déterminer précisément le nombre de personnes dont la mort est causée chaque année par la pollution, on doit pouvoir déterminer exactement l’effet CO2 de chaque mesure prise. Par exemple : une taxe sur les billets d’avion de X francs a pour conséquence une diminution de CO2 de tant ; la redistribution du produit de la taxe à la population entraîne telle diminution de CO;  une interdiction absolue et immédiate de toute utilisation de voiture à essence correspond à telle diminution de CO; une interdiction générale et absolue d’utiliser tout contenant en plastique et le prélèvement de taxes pour toute destruction  – au demeurant obligatoire – de tels contenants encore en possession de qui que ce soit, personne physique ou morale, diminuent le % de CO2 de tant ;  l’interdiction d’acheter quelque produit de consommation que ce soit qui ne provienne pas de la région immédiate et en particulier tout plat pré-cuisiné contenant éventuellement du soja, des haricots rouges ou noirs importés doit permettre une diminution de X% de CO2, etc… Il s’agit évidemment aussi d’apprécier les conséquences sociales, économiques, bureaucratiques et policières des mesures souvent peu populaires.

Aucun parti politique n’a le droit de tirer avantage de la lutte pour le climat s’il n’indique pas précisément les mesures pratiques qu’il entend prendre pour être – à son avis – efficace. Ce sont ces mesures qui impliquent un changement éventuel de style de vie pour chacun et qui sont donc le vrai enjeu politique.

Alors de grâce qu’on cesse de faire de la pub/poudre aux yeux en faisant croire qu’il suffirait de déclarer vouloir lutter contre le changement climatique pour mériter d’être élu.

 

 

Le choix diabolique

Le problème posé par le renvoi des terroristes dans leur pays d’origine même si la torture ou la mort les y attend correspond au très vieux dilemme du choix diabolique : a-t-on le droit de sacrifier volontairement des personnes pour en protéger un plus grand nombre ? C’est un choix auquel les autorités sont parfois confrontées, auquel nos autorités ont été confrontées pendant la dernière guerre mondiale. C’est celui auquel les autorités doivent éventuellement faire face lors de prise d’otage. C’est peut-être le choix auquel nous sommes confrontés actuellement à cause des terroristes.

La réponse n’est pas simplement donnée par le respect du droit fondamental d‘une ou de quelques personnes isolées, car une population a aussi le droit fondamental d’être protégée par ses autorités. La réponse résulte de l’appréciation du risque éventuel encouru si l’on permet au droit fondamental de quelques personnes de primer celui d’une population.

Lorsqu’il s’agit de terroristes, il convient d’apprécier si le danger qu’ils représentent pour une population est plus grand quand ils restent – sous contrôle, on l’espère ! – dans son sein que lorsqu’ils sont renvoyés ailleurs, quel qu’y puisse être leur sort. L’appréciation nécessite évidemment, entre autres, la connaissance précise des exactions commises, de la dangerosité des intéressés, de leur degré de radicalisation etc. Pour certains terroristes, la vie est déshonorante alors que leur mort et celle des autres sont un pas vers la récompense.  Pour d’autres, moins radicalisés, la perspective d’être privés de liberté dans certaines prisons est moins affreuse que celle d’être incarcérés ou jugés ailleurs. La « douceur » de la peine pourrait alors jouer le rôle d’un « appel d’air».

La réponse ne peut pas résider dans un texte rigide, quel qu’il soit. Elle ne sera pas forcément toujours la même, elle doit être purement pragmatique, au cas par cas. Il se peut qu’en fin de compte elle se répète toujours, mais elle ne doit pas permettre aux terroristes ou à ceux qui les utilisent de compter à l’avance sur une solution plutôt qu’une autre. Les autorités doivent avoir la liberté d’apprécier ponctuellement le danger et d’y adapter la solution la moins mauvaise pour la population : garde ou renvoi.

 

 

 

 

Le courage de l’avenir

Je me suis souvent demandé quel était l’état d’esprit de nos lointains ancêtres à l’époque des grandes pestes, pendant la guerre de cent ans, bref à tant de périodes de l’histoire où le monde – dont on ne connaissait, il est vrai, qu’une petite partie – n’offrait pas des conditions de vie particulièrement agréables. Et même pendant la dernière guerre, pourquoi continuait-on à « faire des enfants » ? Certains diront, « parce qu’il n’y avait ni la télévision ni les contraceptifs ». Y avait-il alors, comme aujourd’hui, ainsi qu’on le lisait dans « le Temps » de jeudi 14 mars (p. 19), des couples qui ne voulaient pas d’enfants pour ne pas les faire naître dans un monde sans avenir ? Ou des couples qui ne pouvaient accepter l’idée que des générations vivraient « dans l’ombre d’un âge d’or passé, avec l’amertume de savoir qu’on n’a strictement rien fait pour eux »?

L’âge d’or ! Toutes les civilisations disparues ont eu ou cru avoir eu leur âge d’or. Aucune ne l’a conservé. C’est en fait un terme de mythologie. Or la mythologie est sœur de la religion et nous vivons une époque très religieuse bien que sans la foi, ni l’espérance, ni la charité. La religion sans ces trois vertus, est une tyrannie de mort. Il faut s’en méfier, elle est très nombriliste et tend à voir dans l’autre et les autres la source de tous les maux.

C’est vrai que le réchauffement climatique est troublant. S’il dépend vraiment exclusivement de la production de co2 et de méthane liée à l’activité humaine, la seule manière de le freiner est de prendre des mesures mondiales, policières, tyranniques, dont les effets seront un arrêt de la majorité des activités humaines, des crises économiques et sociales, une régression des progrès en matière de santé, une forte diminution des échanges internationaux, etc… raison pour laquelle les responsables politiques ont tellement de peine à prendre des décisions et les chefs d’État sont dans l’impossibilité de se mettre d’accord. C’est aussi la raison pour laquelle il est encore plus urgent de chercher et de trouver des moyens de pallier les inconvénients du réchauffement  (ce à quoi se consacrent beaucoup de chercheurs) que de vouloir d’abord l’arrêter. Mais pour chercher et trouver ces moyens il faut croire à l’avenir et à la vie.

 

 

Une taxe CO2 sur les billets: pour quoi faire?

L’idée de prélever une taxe CO2 sur les billets d’avion semble faire son chemin. Mais on ne dit pas à quoi elle servira.

En effet, si elle est peu élevée – ce qui semble devoir être le cas – elle ne diminuera pas le nombre des voyages en avion. Si elle est très élevée, elle découragera les personnes ayant de petits moyens et pas les autres, ce qui sera très injuste. On constate d’ailleurs que cette taxe ne joue pas de rôle dans la décision – parfaitement louable et intelligente et au demeurant déjà prise par certains enseignants ou certains directeurs de collèges ou de gymnase – de n’organiser ou ne favoriser que les voyages d’élèves sans recourir à l’avion, la Suisse (et même l’Europe) pouvant être visitée notamment en train.

Si on prélève une taxe sur les billets d’avion, il faut qu’elle serve à quelque chose. Qu’on décide donc d’une affectation, par exemple, la constitution d’un fonds pour diminuer le coût des billets de train en Suisse. Mais d’une manière générale prélever une taxe pour avoir l’air de faire quelque chose, sans qu’elle ait la moindre utilité, qu’on nous pardonne, c’est du fétichisme.

La Suisse est en Europe

Le Temps n’ayant pas publié ma lettre de lecteur en réaction à l’article de M. Michel Barde portant l’intitulé ci-dessus, je la reproduis ici car j’essayais d’y mettre en évidence une erreur souvent commise par ceux qui évoquent les résultats d’un vote exigeant la double majorité du peuple et des cantons : ils ne citent que le résultat du vote du peuple et omettent de mentionner celui des cantons. C’est d‘autant plus regrettable que la portée du double vote est d’un intérêt politique et sociologique considérable, comme le montre magnifiquement M. Jean-Christian Lambelet, professeur honoraire  d’économie à l’Université de Lausanne, dans son livre qui vient de paraître chez Slatkine, «De la démocratie directe en suisse ». L’omission du résultat du vote des cantons, peu respectueuse de nos institutions, est toujours troublante, notamment de la part d’un citoyen suisse. C’est exactement ce qu’a fait M. Michel Barde, dans le Temps, dans son article où il déplorait le résultat du vote de l’EEE en 1992.

Réaction à l’article de M. Michel Barde

Dans son article du Temps du 1e février (p.8, Débats), M. Michel Barde rappelle le rejet, le 6 décembre 1992, par la Suisse, de l’adhésion à l’Espace économique européen. L’auteur précise, avec un point d’exclamation, que ce rejet était dû à 50, 3 % des votants. Pourquoi ne dit-il pas également que cela correspondait au vote de 14 cantons et 4 demi-cantons (forte majorité par rapport aux 20 cantons et 6 demi-cantons) ? La double majorité requise pour la votation d’alors rendait impossible l’acceptation par le peuple seulement. Il n’est pas correct de laisser croire que c’est juste une très, très faible majorité du peuple qui a voté NON alors que le système fédéraliste reflétait un refus politique d’une tout autre importance. On relèvera en outre que la participation était alors de 78,33 %, ce qui rend le résultat cantonal encore plus instructif. Les cantons plus encore que le peuple avaient conscience que l’Union européenne pose à la Suisse un vrai problème institutionnel.

 

 

 

Le chancre de la gratuité

La manifestation féministe prévue pour le 14 juin prochain – ce n’est pas une grève, puisqu’il ne s’agit pas d’un conflit de travail, et ce n’est pas celle « des femmes », car on ne nous a pas demandé notre opinion et, en outre, il paraît que les hommes sont invités à y participer ! –  cette manifestation donc tombera, nous dit la presse, en période d’examens pour les gymnasiens et les étudiants. Voilà qui pose un petit problème : comment choisir entre un examen auquel on échoue car on ne s’y présente pas afin de participer à une manifestation à laquelle on tient et un examen à cause duquel on manque une manifestation à laquelle on tient, étant bien entendu que l’on tient aussi à obtenir un résultat suffisant pour sa maturité, son bachelor ou son master qui sont une clé d’avenir.

La presse toujours nous informe que les autorités compétentes, dans certains cantons, ont invité les directeurs de gymnase et les recteurs des hautes écoles à éviter dans toute la mesure du possible de mettre des examens le 14 juin ! On se simplifiera ainsi la vie car il n’y aura pas de remous ni de risques de recours contre des résultats contestés ce jour-là, comme dans la Broye lors de la manifestation de janvier pour le climat.

 

Surtout que la manifestation du 14 juin ne cause pas de problèmes

On comprend parfaitement les préoccupations des autorités et on regrette que le 14 juin ne tombe pas sur un dimanche. On ne peut toutefois s’empêcher de penser qu’en mettant tout en œuvre pour que les participants à la manifestation n’aient si possible pas à choisir quel risque ils préfèrent prendre, on réduira leur acte à des défilés joyeux de vacanciers. Je m’en réjouis pour eux, mais on aura ôté à la manifestation une grande partie de la portée que ses instigatrices espèrent lui donner. La gratuité supprime la valeur et la maturité du choix.