De deux problèmes particuliers du droit d’urgence

Sauf erreur de ma part c’est bien la première fois que l’on a eu recours au droit d’urgence depuis son introduction dans la constitution fédérale, respectivement en 1949, 1977 et 1998, lors de la « mise à jour » de la constitution fédérale. Cela peut donc parfaitement expliquer pourquoi la procédure a pu paraître bizarre. On se trouvait devant deux difficultés principales dont la portée pratique n’avait pas du tout été envisagée.

  • Le referendum concernant une loi urgente n’a pas un effet suspensif, à la différence du referendum « normal », ce qui signifie qu’une loi urgente en vigueur peut être modifiée par une nouvelle loi et la modification entrer en vigueur quand bien même la loi de base est soumise au référendum et la modification elle-même à une autre demande de référendum. C’est exactement ce qui s’est passé avec la loi covid de septembre 2020 et la modification de cette loi en mars 2021. La situation était extrêmement embrouillée mais on ne saurait jeter la pierre aux autorités fédérales, le système n’ayant encore jamais été éprouvé. Sans doute faudra-t-il élaborer une procédure particulière, par exemple en prévoyant que l’on ne peut pas  modifier une loi urgente, mais qu’il faut élaborer une nouvelle loi, indépendante de la première, afin que chacune d’elles forme un tout autonome. Il est impératif d’élaborer une procédure spéciale pour le droit d’urgence afin d’éviter les malentendus et obscurités des cas actuels qui nuisent à la crédibilité des autorités sans que l’on puisse pourtant, à ce jour, leur en tenir rigueur.
  • La seconde difficulté tient au contenu de ces lois urgentes. Une loi n’est pas soumise aux mêmes exigences d’unité de la matière que les articles constitutionnels, mais il est inconcevable de réunir – comme cela a été fait – dans une même loi, des objets aussi différents que des règles de pure politique sanitaire (vaccination, pass covid, test etc) et des règles de dédommagements économiques à cause d’interdictions étatiques d’exercer une activité. On peut fort bien mettre dans une loi de pure politique sanitaire des articles concernant la prise en charge financière ou le prix de tests, de vaccins, de traitements, mais il devrait être exclu de mélanger des indemnités et compensations professionnelles économiques à des mesures médicales. Ce mélange est typiquement celui qui a entaché et compliqué les choix démocratiques dans les deux votes “covidiens” de juin et septembre, mais à nouveau, il ne s’agit pas de lancer la pierre aux autorités, vu que le droit d’urgence était terra incognita.

Mais maintenant, de telles erreurs ne doivent pas pouvoir se reproduire et la vraie urgence c’est non seulement de sortir du droit d’urgence, mais au moins d’en corriger les défauts constatés.

Petit rappel informatif avant une votation

Lectrice fidèle du Temps depuis sa naissance (attention ! Pas depuis la mienne !), j’ai retrouvé entre autres un article mis de côté avant la votation du 13 juin sur la première tranche de la loi covid. Il est bon d’en relire des passages.

20 mai 2021, p. 2 : « Certificat covid : trois couleurs et du flou »

« Concernant l’utilisation du certificat (qui ne sera pas nécessaire pour les enfants de moins de 16 ans), le Conseil fédéral a défini trois domaines. D’abord, un domaine dit « vert » où l’utilisation du document doit être exclue en tout temps. Les autorités listent les manifestations privées et religieuses, les transports publics, les commerces, le lieu de travail ou les écoles. Pour ce domaine dit « vert » tout semble clair. »

« <<Nous essayons simplement d’utiliser ce document de manière très raisonnable et pragmatique>> a assuré Alain Berset. Il est donc possible que le certificat soit en fonction en Suisse peut-être durant deux ou trois mois. <<Il ne s’agit que d’une solution temporaire pour permettre de nouvelles mesures d’assouplissement. Le certificat n’est donc pas prévu pour le long terme >> a poursuivi le ministre.    <<… Pour les voyages internationaux, le certificat sera probablement utilisé pendant longtemps>> a prévenu Alain Berset. »

« Qui aura droit à ce document ? Il ne sera apparemment pas, contrairement à ce qu’avait dit ce weekend l’OFSP, réservés aux seules personnes vaccinées. Il sera aussi accessible à toute personne pouvant prouver qu’elle est immunisée (c’est-à-dire vaccinée ou guérie) ou que la probabilité est très faible qu’elle soit contagieuse (puisque testée négative peu de temps auparavant) …. Pour une utilisation du certificat en Suisse, un test antigénique, gratuit, est possible. »

« Le cadre précis et les adaptations correspondantes des ordonnances seront mis en consultation le 11 juin 2021, pour une décision finale le 18 juin. D’ici là …… le vote du 13 juin sur la loi covid, qui est la base du certificat, aura eu lieu » (C’est moi qui ai mis en gras certains passages).

On ne peut que relever que les garanties données avant la votation du 13 juin ne sont en tous les cas pas tenues en ce qui concerne les manifestations religieuses (cultes et enterrements avec certificat covid !) ou le lieu de travail dans certains cas, ni en ce qui concerne la gratuité du test antigénique en Suisse. Et nul ne parlait du certificat comme d’un moyen de pression vaccinale.

A quoi faut-il s’attendre après le vote du 28 novembre s’il est positif? Le Conseil fédéral est très discret pour l’instant. C’est plutôt inquiétant.

 

Le charme discret des chiffres

Il y a deux ou trois jours, aux nouvelles de 19h30 à la RTS l’attention des auditeurs était attirée sur les énormes moyens financiers que les défenseurs du NON à la loi covid, le 28 novembre avaient investis dans la campagne, grâce notamment à de généreux mécènes. L’un d’eux, interrogé, ne niait pas le fait et l’on apprenait ainsi que la campagne des NON bénéficiait de 800.000 frs de dons privés y compris les « petits dons habituels » des partisans tels qu’ils se manifestent dans toute campagne de vote.  Le journaliste RTS de service ce soir-là relevait en comparaison, le peu de moyens et la discrétion des partisans du OUI à la loi covid

C’était peut-être oublier les millions fédéraux investis dans la campagne de la semaine nationale de vaccination qui vient de s’écouler, comme d’ailleurs de l’ensemble des campagnes de « charme » financées par l’argent public pour défendre la politique sanitaire fédérale consacrée notamment par la loi covid en jeu. Selon le Temps d’hier (p. 9, « la 3ème dose pour tous attendra »), à propos de la semaine de vaccination « dont le bilan est très mitigé » (sic), on pouvait lire :      « Lorsqu’il l’avait annoncée, le ministre Alain Berset avait précisé qu’un montant de 96 millions était à disposition pour rattraper un tant soit peu le retard suisse par rapport à d’autres pays européens, où 80 % de la population est vaccinée. Finalement seul un gros quart de cette somme aura été sollicité, soit 27 millions, dont 7 à la charge de la Confédération ».

Deux questions viennent aussitôt à l’esprit d’une non-scientifique : est-ce que 27 millions, c’est plus ou moins que 800’000 frs ? Si 7 millions seulement, sur ces 27 millions sont à la charge de la Confédération, à la charge de qui sont les 20 millions restants ?

Une information lacunaire n’est jamais propice à la confiance.  Malheureusement, c’est exactement ce genre d’information que l’on reçoit, de tous les côtés officiels, depuis bientôt deux ans.

 

 

 

 

Lettre ouverte en réponse à l’article de M. G. Melfi dans le Temps

Réponse à l’article de M. Giuseppe Melfi, professeur titulaire de mathématiques à l’Uni de Ne  (le Temps du 9 novembre en p. 2 (Débats)

Monsieur et cher Collègue,

N’étant pas mathématicienne, mais juriste – ce qui me place sur le même pied que vous du point de vue de l’incompétence médicale – Je me permets de réagir à quelques points de votre article « Quand les <<no vax>> font le jeu des big pharma”.

  • Vous reprochez aux éthiciens de « n’être pas hélas (sic) des mathématiciens » donc d’avoir, en son temps, défendu le principe de la liberté vaccinatoire et d’être ainsi un peu « responsables de l’évolution et de la diffusion du virus » !

Votre avis serait-il que l’élément humain ne joue aucun rôle dans la lutte contre une pandémie par ex. en matière de résistance à la maladie ? Qu’il est recommandé de tuer la vie sociale, culturelle, affective, économique pour éviter la mort individuelle et la surcharge des hôpitaux ? Evidemment, l’aspect humain ne joue aucun rôle dans la courbe mathématique !

  • Vous écrivez : « Rappelons-le, si un pourcentage très élevé de la population est immunisé, les modèles mathématiques garantissent que la circulation du virus régresse pour concerner de moins en moins d’individus et ce, de manière progressive jusqu’à disparaître ».

Vous ne précisez pas si l’immunité ne peut être que vaccinatoire ou si une immunité naturelle peut aussi jouer un rôle. La courbe mathématique est sans doute exacte, mais elle ne distingue pas les causes de l’immunité donc les moyens possibles de l’acquérir. L’aspect humain ne joue aucun rôle dans la courbe mathématique.

  • Vous dites aussi : ” Les « no vax » garantissent aux big Pharma de se poser en <<sauveurs de l’humanité>> en proposant une 3e dose de vaccin, puis, pourquoi pas une 4e fin 2022, une 5e fin 2023 ?”

Il me semble qu’un des Etats les plus vaccinés, Israël, est celui qui a proposé le plus rapidement une 3e dose, et parle même d’une 4e. Je n’ai jamais entendu mentionner l’existence d’un grand mouvement « no vax » en Israël. Les courbes mathématiques ignorent la qualité des vaccins.

Et pour finir en beauté, vous écrivez : « On peut se demander si l’OMS et la pensée dominante de l’éthique médicale d’aujourd’hui n’ont pas joué un rôle néfaste dans la gestion de la pandémie en permettant…. un débat au niveau mondial sur l’opportunité de se faire vacciner ».

Les êtres humains seraient-ils, pour vous, réduits à des courbes mathématiques ? La médecine devrait-elle aujourd’hui se passer d’éthique?

J’avoue, Monsieur et cher Collègue, que votre “opinion” me cause quelque inquiétude.  Sans doute vous ai-je mal compris. Bien à vous.

Suzette Sandoz

 

 

 

Et en avant pour le don d’ovules!

Les nouvelles de midi 45 de la RTS de ce 6 novembre nous l’apprennent : la Commission de la science (Sans conscience !), de l’éducation et de la culture du Conseil national est favorable au don d’ovules et demande au Conseil fédéral de présenter un projet de loi dans ce sens au Conseil national.

Il n’aura donc fallu qu’un mois et demi après le vote acceptant, dans le paquet du mariage pour tous, le don de sperme pour les lesbiennes pour que l’on passe à l’étape suivante, le don d’ovules, étape qui doit évidemment précéder celle des mères porteuses.

Les arguments classiques sont invoqués :

  • La Suisse est, avec l’Allemagne, le dernier pays d’Europe à ne pas avoir encore introduit cette méthode de reproduction ; c’est vraiment une honte !
  • Les couples dont la femme est stérile – sans être simplement lesbienne – doivent se rendre à l’étranger pour profiter d’un don d’ovule, ce qui est compliqué et coûteux ;
  • Si on organise les dons d’ovules en Suisse on le fera mieux qu’ailleurs, on décidera si le don doit être anonyme ou non et comment protéger la donneuse d’une exploitation ; on gérera la question du coût.

Vous constaterez que ces poncifs usés ne concernent pas l’identité de l’enfant dont personne ne sait s’il est bon ou non pour lui de croître dans l’utérus d’une femme dont il ne provient pas.

Et si vous avez entendu les nouvelles comme moi, vous avez pu constater que la femme interrogée – mère, nous a-t-on dit de trois enfants conçus de cette manière – a parlé de son désir de vivre une grossesse, de son désir de serrer son enfant dans ses bras, mais n’a pas dit, même une seule fois, qu’elle s’était demandé si le don d’ovule et la transplantation dans un ventre étranger était une bonne chose pour l’enfant.

En résumé, tant qu’un enfant n’est pas né, il n’est qu’une espèce d’objet de convoitise qu’on se fabrique comme on veut, sur commande, en choisissant éventuellement la donneuse d’ovule – et peut-être aussi, pourquoi pas, le donneur de sperme – sur catalogue. Gare à la garantie des vices !

Honnêtement, je ne pensais pas que le don d’ovule était prêt à être servi tout de suite après la votation sur le mariage pour tous. Et ceux qui savaient le programme de la Commission du National se sont bien gardés de le dire ! Honnêteté ! Honnêteté !…

 

 

La justice, une loterie!

Peut-être vous en souvenez-vous, c’était au millénaire précédent : interpellé sur l’activité judiciaire des membres du Tribunal fédéral, un juge suisse- allemand avait répondu, avec un savoureux accent : « c’est une loterie ».

Voilà l’idée accréditée par l’initiative populaire intitulée « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative pour la justice) » soumise au vote le 28 novembre prochain.

Comme beaucoup de bonnes intentions, celles à la base de cette initiative qui cherche à libérer les juges fédéraux de leurs attaches partisanes, pavent l’enfer. En effet, l’initiative conduit à une politisation intense de l’activité judiciaire, avec, en plus, une atteinte éventuelle à la personnalité des juges. Quatre éléments en sont la preuve :

  • Le tirage au sort devrait être effectué par une commission dont les membres seraient nommés par le Conseil fédéral. Cette commission serait donc constituée par la plus haute autorité politique du pays, composée de 7 membres seulement dont les appartenances politiques sont limitées aux plus grands partis. En outre, cela signifierait que le pouvoir judiciaire serait en main de l’exécutif, soit de 7 personnes et non plus d’une élection par le législatif de 246 parlementaires.
  • Les membres de cette commission de choix des candidats seraient nommés pour 12 ans, donc leurs couleurs politiques seraient figées pendant ce laps de temps, quand bien même la configuration politique du Conseil fédéral aurait pu changer deux fois.
  • L’Assemblée fédérale pourrait révoquer un juge qui « a violé gravement ses devoirs de fonction », ce qui signifie qu’un débat politique public pourrait étudier si des jugements sont rendus en « violation d’un devoir de fonction ». Côté indépendance de la justice, c’est un contrôle qui serait institutionnalisé.
  • La même Assemblée fédérale pourrait « révoquer un juge qui a durablement perdu la capacité d’exercer sa fonction ». Merci pour ce débat public concernant l’éventuelle santé psychique ou physique d’une personne ! Côté protection des données, c’est réussi !

Je ne doute pas un instant des bonnes intentions des auteurs de l’initiative et leur démarche pourrait conduire à réfléchir peut-être à la question de la durée des mandats des juges. Mais au stade actuel, l’initiative proposée conduirait à une situation bien pire que le mal qu’elle veut combattre et je ne peux, personnellement, que voter NON

 

 

Question de pur bon sens

Même les spécialistes officiels de la santé le disent à la RTS: on ne sait pas exactement quelle étendue d’immunité confèrent les vaccins à notre disposition ; on ne sait pas exactement quelle est la durée de l’immunité qu’ils fournissent ; on ne sait pas s’il est souhaitable de prévoir une 3e dose ni pour quelle catégorie de personnes. On ne sait pas encore les effets secondaires à long terme des vaccins et on n’a pas toujours les retours des effets secondaires à court terme.

On sait en revanche que le vaccin n’assure pas l’immunité annoncée au début, qu’il n’empêche pas de contracter la covid, ni même éventuellement d’en mourir, qu’il cause parfois des effets secondaires cardiaques pour les jeunes hommes au point que certains pays nordiques déconseillent par exemple le moderna pour ces personnes, et pour les jeunes en général.

Bref, avec un peu de bon sens, voire d’honnêteté intellectuelle, on conclut de ce qui précède :

  • Qu’il ne peut être exercé de contrainte quelconque en faveur de la vaccination et que toute action publicitaire incitant à la vaccination engage la responsabilité de ses auteurs.
  • Qu’il est inadmissible de punir un médecin traitant qui ne recommande pas le vaccin à ses patients.
  • Que l’exigence du pass covid, qui est une forme de contrainte particulièrement vicieuse, doit être abandonnée en Suisse. Si d’autres pays veulent y recourir et en faire une condition de voyage chez eux, c’est leur problème, de même d’ailleurs que des pays ont le droit d’exiger un vaccin contre la fièvre jaune ou un vaccin quelconque pour qui se rend chez eux.
  • Qu’aucune personne ne doit être vaccinée contre la covid sans avoir préalablement signé une déclaration de consentement éclairé.

Pourquoi ces règles ordinaires de pur bon sens, qui entretiennent la confiance en les responsables sanitaires et politiques ne sont-elles pas appliquées chez nous ?

 

 

 

Il est temps de sonner la diane!

Il est temps de sonner la diane !

« Les jeunes en ont assez de la corruption et de la stagnation des dirigeants politiques » ; « les jeunes en ont assez de la menace envers leur sécurité physique causée par la surveillance et la militarisation de la police à l’encontre des militants et des personnes de couleur » ; « les jeunes s’avèrent plus nombreux à faire confiance à une gouvernance basée sur une intelligence artificielle qu’à celle d’un être humain ».

Ces quelques phrases extraites de l’article de M. Klaus Schwab dans le Temps du 12 octobre (p.12), article intitulé « Les jeunes détiennent les clés pour bâtir un meilleur avenir », sont inquiétantes.

 

Elles semblent légitimer la division de la société en « jeunes, présumés sains, généreux, altruistes, purs, et « vieux » (tout le reste ?), présumés favorables à la corruption, à la stagnation, à la surveillance par la police des manifestants et des personnes de couleur, donc totalitaires et racistes.

Elles semblent exprimer une haine et une méfiance à l’égard des « autres » que soi.

Elles paraissent refléter  – c’est là le plus inquiétant –  une inconscience crasse du danger que représenterait une « gouvernance basée sur une intelligence artificielle » donc une soumission totale à la puissance de la machine, une déshumanisation programmée de  la société.

De tout temps, les « jeunes » ont été choqués, voire révoltés par les « défauts » imputés aux moins jeunes (immobilisme, hypocrisie, goût du pouvoir et de l’argent), de tout temps, ils ont eu le sentiment d’être brimés dans leur liberté (souvenons-nous d’ailleurs de nos vingt ans !). C’est heureux car si on n’a pas ce réflexe et ce goût de la pureté et de l’absolu à vingt ans, alors on sent le rance.

Mais c’est la première fois que je lis que « les jeunes s’avèrent plus nombreux à faire confiance à une gouvernance basée sur une intelligence artificielle qu’à celle d’un être humain », et là, je sens naître et grandir une terrible inquiétude. Que s’est-il passé pour qu’on en vienne à préférer la machine à l’humain ? Comment peut-on souhaiter être gouverné par des algorithmes ? Comment peut-on imaginer que ces résultats froids d’équations et de formules mathématiques seront plus capables d’humanité que des êtres de chair et de sang ? Comment peut-on oublier aussi que cette IA est créée par des êtres humains pas toujours scrupuleux quand ils arrivent, grâce à cette IA adulée, à prendre le contrôle de la volonté des esclaves humains dont ils ont endormi l’esprit critique grâce à des ondes chatouillant leur paresse, leur égo et leur égoïsme ?

Et ces « jeunes-là » détiendraient « les clés pour un meilleur avenir » ? Pauvre monde ! Il est temps de sonner la diane

 

Et si on supprimait le mariage civil?

Maintenant que la votation est passée, on peut, sans passion ni a priori, se poser la question de l’intérêt, pour la société comme pour les personnes, du maintien de l’institution du mariage civil. Ainsi que le disait la brochure rouge officielle des votations (p. 28), « L’Etat ne doit pas dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale ». Or il est clair que, pour beaucoup de couples, le mariage est une « dictature étatique de la vie privée et familiale », raison pour laquelle ils ne se marient pas.

 Quel intérêt la société a-t-elle eu, pendant des siècles, à organiser le mariage comme institution ?

Cet intérêt était triple : le mariage assurait une sécurité dans la transmission du patrimoine, à l’origine largement terrien ou immobilier, voire entrepreneurial familial, donc constitutif de l’essence même de la société nationale dont il assurait la richesse.

Par la filiation paternelle présumée (la mère, elle, est telle par l’accouchement), le mariage garantissait de la prise en charge des enfants par les parents – et non par la société – puis, les années ayant passé, des parents par les enfants.

Le mariage, contrat légal présumé à vie, représentait aussi une assurance vie pour l’épouse qui n’avait pas de formation professionnelle et n’exerçait pas d’activité professionnelle, d’où les règles particulières sur l’AVS et les pensions à vie après divorce.

Les changements profonds de la société

Or on constate que la fortune est devenue souvent largement financière, donc volatile et sans attache territoriale, ce qui excite d’ailleurs la rapacité des Etats (cantons) qui aiment se servir au passage de la faucheuse.

En ce qui concerne les enfants, la société est de plus en plus mise à contribution pour leur prise en charge et le législateur, puis les tribunaux, s’efforcent de diviser la parentalité d’avec la conjugalité, autrement dit de séparer la responsabilité parentale des liens conjugaux. Et les progrès de la science permettent aujourd’hui d’établir facilement une paternité, outre que celle-ci peut être assurée légalement par une simple déclaration de reconnaissance par le père.

Le même constat de changement sociétal peut être appliqué aux « vieux parents », accueillis dans les EMS, à leurs frais – quand c’est possible – ou/et à ceux de l’AVS/AI.

Quant à la protection des « épouses », devenues indépendantes financièrement, ou généralement contraintes de le devenir en cas de divorce, les tribunaux rappellent constamment que le mariage n’a plus pour elles la fonction d’une assurance vie.

A quoi sert alors encore le mariage ?

A rien ou presque, en ce qui concerne la société. Par rapport aux couples ? Le mariage ne garantit nullement l’amour si l’on en croit le nombre des divorces et les ruptures sans mariage peuvent être aussi compliquées et douloureuses que les divorces.

Les couples non mariés ont actuellement déjà la possibilité de conclure en toute liberté toutes sortes de contrats de vie commune et de prendre toutes sortes de dispositions à cause de mort. Mais les couples doivent alors assumer leur stricte responsabilité car, en dehors du mariage, le droit suisse est extrêmement libéral. Il s’agit simplement de renoncer aux « règles automatiques » de protection institutionnelle, par exemple en matière de succession, d’entretien, de séjour ou de naturalisation. Sur ces deux derniers, la suppression du mariage civil mettrait fin aux « mariages de complaisance » qui empoisonnent la vie des officiers d’état civil en les transformant en détectives publics.

La société a changé ? Le droit devra peut-être s’y adapter. La question vaut d’être étudiée.

Plus bas, tu ne pourras pas tomber!

Ainsi donc, le Conseil fédéral, sur la suggestion de l’OFSP ou de la task force, songe à inciter les citoyens à « acheter » (ou « vendre » ?) pour 50 francs leurs proches non vaccinés.

Jamais je n’aurais envisagé que, dans mon pays, on puisse descendre aussi bas !

Imaginez un seul instant la souffrance morale de la personne qui aurait « acheté/vendu » un membre de sa famille pour qu’il soit vacciné – peut-être même en lui affirmant qu’il ne courait aucun risque- et qui verrait celui-ci atteint définitivement ou même momentanément dans sa santé à cause du vaccin. Maintenant déjà l’indifférence professionnelle règne au  sujet des suites ; les responsables sanitaires invoqueraient alors probablement des motifs « humanitaires » pour nier tout rapport avec le vaccin.

On a fait peser sur les jeunes, au début de la pandémie, la responsabilité de « protéger les personnes à risques » – en particulier celles de plus de 65 ans ! Et maintenant, on inciterait les proches à convaincre des membres de leur famille de se faire vacciner, en les payant pour cet effort…

Je caresse l’espoir que les autorités cantonales auront un sursaut d’éthique à la différence des politiciens entendus aux nouvelles ce soir, pour refuser catégoriquement cette déchéance.

Mais le seul fait que des autorités fédérales aient pu imaginer un tel moyen de contraindre à la vaccination détruit toute confiance que l’on pouvait avoir en elles. J‘en ai la nausée.