Les partisans du mariage civil pour tous auraient-ils leurs ayatollahs?

Ce n’est pas sans surprise que j’ai découvert aujourd’hui, grâce au Temps (p. 7 : « Un mariage pour tous… aussi à l’église ? ») que trois juristes affirmeraient que « si la loi sur le mariage pour tous était acceptée par le peuple, les Eglises historiques et leurs ministres qui refuseraient de célébrer de telles unions pourraient se voir sanctionnés pénalement ».

Il me paraît qu’il y a une petite confusion. Depuis 1874, « une cérémonie religieuse ne peut avoir lieu qu’après la célébration légale du mariage par le fonctionnaire civil et sur la présentation du certificat de mariage ». Cette mesure a pour raison d’être de consacrer l’indépendance totale du mariage civil, seul capable de sortir des effets juridiques officiels, par rapport au mariage religieux, afin de le libérer du mariage religieux et d’éviter donc toute confusion entre les deux célébrations. Pour assurer le respect de cette laïcisation du mariage, la loi de 1874 prévoyait même une sanction pénale si le nouvel ordre chronologique n’était pas respecté.

En 1907, le principe chronologique a été maintenu dans le code civil et une sanction pénale était prévue dans l’ordonnance sur l’état civil contre le religieux qui aurait célébré un mariage avant la délivrance du certificat d’état civil. A l’époque, un art. 118 du code civil précisait même : « Les dispositions de la loi civile ne concernent d’ailleurs pas le mariage religieux ».

Depuis lors, rien n’a changé sur le fond.  L’art. 97 du code civil dit clairement : « le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil ». Je n’ai toutefois trouvé nulle part l’indication que les milieux religieux étaient obligés de bénir tout mariage civil et l’art. 15 al. 4 de la constitution fédérale dispose même que « nul ne peut être contraint d’accomplir un acte religieux ». On ne saurait donc brandir une menace pénale si des Eglises refusent de bénir certains mariages civils ou maintiennent, par exemple, la liberté de conscience de leurs ministres qui refuseraient de célébrer un mariage religieux pour un couple marié de même sexe, voire pour un couple « classique », ce qui est déjà arrivé.

Les Eglises vont incontestablement faire face à des problèmes de conscience si le nouveau type de mariage civil est accepté. Celles qui, après avoir déclaré solennellement que le mariage était l’union d’un homme et d’une femme, avaient créé une célébration pour les partenaires enregistrés différente de la bénédiction de mariage et réservé, dans ce cas, la clause de conscience pour leurs ministres – c’est le cas de l’Eglise vaudoise (EERV) – n’ont jamais été accusées judiciairement de quelque discrimination que ce soit. Si la loi sur le nouveau mariage civil passe, ces Eglises pourraient fort bien décider de maintenir deux cérémonies différentes pour les deux catégories de couples mariés civilement et en outre décider de garder une clause de conscience, sans violer le moins du monde quelque loi laïque, donc civile, que ce soit, même pas l’art. 261 bis du code pénal contre l’homophobie également brandi par les ayatollahs. La différence de cérémonie religieuse n’est pas un appel à la haine des personnes, il s’agit de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance théologique et religieuse d’une nouvelle institution civile. La volonté claire du législateur depuis 1874 étant de distinguer nettement le mariage civil du mariage religieux, on ne voit pas en quoi les Eglises pourraient être condamnées si elles procèdent de même. Certaines Eglises ne refusent-elles pas, et depuis longtemps, de bénir le remariage civil de personnes divorcées sans encourir pour autant des sanctions pénales ?

Il est inquiétant de constater que des ayatollahs du mariage pour tous cherchent à intimider les milieux religieux pour assurer la publicité de leurs propres croyances.

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

25 réponses à “Les partisans du mariage civil pour tous auraient-ils leurs ayatollahs?

  1. S’il advenait que le mariage soit une prestation destinée à l’usage public au sens de l’article 261bis CP, il faudrait que les procureurs sévissent contre la pratique consistant pour l’église A à ne pas célébrer le mariage de deux promis de l’église B. Et que dire du refus de l’église A. d’enterrer en son cimetière privé des fidèles de l’église B ?

  2. Vous avez lu l’article des trois juristes bâlois? manifestement non.

    ttps://edoc.unibas.ch/77847/

    ttps://nzzas.nzz.ch/schweiz/wer-homosexuelle-paare-nicht-segnet-riskiert-klage-ld.1637311

    1. Merci pour la référence. Je ne crois pas que la contribution soit accessible gratuitement au format PDF.

      Savez-vous si une version PDF existe gratuitement sur le net? J’aimerais beaucoup lire le document.

      Dommage que les publications juridiques ne soient pas systématiquement publiées au format opensource, surtout quand il s’agit de financement public.

      1. Désolé.
        Il vous faut:
        – soit le consulter en bibliothèque/banque de données électroniques,
        – soit contacter l’auteur pour qu’il vous communiquer gracieusement l’un de ses exemplaires,
        – soit l’acheter.

        ttps://www.unifr.ch/ius/religionsrecht/fr/assets/public/files/publications/Leseproben%20FVRR/Band%2040/19_FVRR_40_Hafner_Zurkinden_Reimann.pdf

        Je vous mets cependant la conclusion

        6 Fazit

        Privatrechtlich organisierte Glaubensgemeinschaften können grundsätzlich nicht zur Trauung oder Einsegnung von homosexuellen Paaren verpflichtet werden.

        Komplexer gestaltet sich die Ausgangslage mit Bezug auf öffentlich-rechtlich anerkannte Kirchen und Religionsgemeinschaften: Diese sind aufgrund ihrer Organisation im öffentlichen Recht an die Grundrechte und insbesondere an das Diskriminierungsverbot gebunden. Dabei ist im Hinblick auf die Frage der Trauung oder Einsegnung von homosexuellen Paaren eine Güterabwägung zwischen dem Selbstbestimmungsrecht der Glaubensgemeinschaften und dem Diskriminierungsverbot vorzunehmen. Das für die Trauung oder Einsegnung zuständige Seelsorgepersonal befindet sich dabei in einem Spannungsfeld zwischen der Loyalitätspflicht gegenüber dem Arbeitgeber sowie allfälligen eigenen Gewissensüberzeugungen einerseits und der Treuepflicht gegenüber dem staatlichen Recht anderseits. Da bei öffentlich-rechtlich anerkannten Kirchen und Religionsgemeinschaften im Hinblick auf die Rechtfertigung einer Verweigerung der Trauung oder Einsegnung ein strengerer Massstab anzulegen ist als bei privatrechtlich organisierten Glaubensgemeinschaften, sieht sich das öffentlich-rechtliche Seelsorgepersonal aufgrund des revidierten Art. 261bis StGB im Falle einer Verweigerung der Trauung oder Einsegnung homosexueller Paare je nach Ergebnis der Güterabwägung zwischen dem Selbstbestimmungsrecht der Glaubensgemeinschaften und dem Diskriminierungsverbot sowie je nach Art und Kontext der Kundgabe der Verweigerung einem Strafbarkeitsrisiko ausgesetzt.

          1. Je vous remercie chaleureusement pour vos efforts et votre réactivité.

            Je trouve vraiment dommage que l’open source ne soit pas la règle en matière du publications juridiques, il s’agit d’une entrave au savoir, surtout lorsque ces travaux sont financés sur fonds publics.

            Un grand merci pour votre résumé, je pense que je contacterai effectivement directement l’un des auteurs comme vous le suggérez justement.

  3. Ayatoll et Bobo feraient excellent ménage, c’est le cas de le prouver le 26.09. Tenter de se mettre hors-la-loi tout en votant pour une nouvelle loi et tout en cumulant des bons valeur d’assimilation et d’égalité, n’est-ce pas le must des bobos, par exemple de ces milieux privilégiés, qui il y a à peine 30 ans prônaient la “différence culturelle”? Et l’Eglise aurait le mauvais goût de ne pas les bénir? Il faut s’incliner: l’Union fait la force! Souligner, même discrètement sa singularité, c’est mauvais genre! Quand Mao et Pol Pot ont gentiment conseillé d’aligner tout ce qui pouvait s’apparenter (noter: “apparenter”) à des êtres humains sur un modèle unique, au point que tout ce qui avait encore deux pieds portait le même costume, et s’il vous plaît, pas de lunettes optiques, on dirait des êtres diminués…! mmmmm? Ça vous tente? Alors, en rangs par deux, et que ça saute! (Plus 3 enfants en labo par paire, mais vous n’êtes pas obligés, on devrait s’en sortir.)

  4. « Il est inquiétant de constater que des ayatollahs du mariage pour tous cherchent à intimider »

    Je crois qu’il y a de nos jours prolifération de petits Ayatollahs qui cherchent à intimider beaucoup de monde sur beaucoup de sujets.
    Les enfant-rois, qui n’ont pas été éduqués à supporter ni la contradiction ni la frustration, arrivent au pouvoir.

    Après le libéralisme autoritaire à la chinoise, je crains que le temps du progressisme autoritaire à l’européenne soit advenu.

    1. Bien vu ! Le phénomène que vous évoquez a donné lieu, en 2017, à une modification du Code civil, dont les causes sociales sont intéressantes à analyser: les gens nés en 1980 et suivants ont commencé à procréer en 2005, et à divorcer en 2010. Les tribunaux, devant l’afflux de jeunes couples complètement irresponsables et incapables de gérer leurs frustrations (les enfants-rois que vous évoquez) ont crié au secours devant le législateur, qui s’est attelé à modifier le CC (voir le message du Conseil fédéral de 2013 sur le sujet), lequel est entré en vigueur en 2017, avec des normes obligeant notamment les parties à se montrer complètement transparentes sur leurs revenus et leurs charges, avec pleins pouvoir aux juges pour requérir production par des tiers de toutes les preuves nécessaires à des analyses les plus réalistes possibles des situations à juger. Et ça ne va pas s’arranger quand le mariage pour tous passera (ce qui est acquis, hélas !). Le mariage est comme une citadelle assiégée: ceux qui sont dedans voudraient en sortir, ceux qui sont dehors voudrait y entrer…

    2. @Olivier Caillet . Je m’apprêtais à mettre mon grain de sel, mais je vous lis …Je n’aurais pas dit les choses mieux que vous .. alors, je m’associe à vos propos… On vit dans un monde qui marche sur la tête… Dur sera le retour sur ses deux pieds.

  5. chère Madame, j’ai toujours pensé que les mouvements de sociétés, comme bien d’autres mouvements, fonctionnent comme une pendule : ça va, lentement, d’un extrême à l’autre et si on regarde le XVIII° et puis le XIX° nous avons le tableau. Au XX° nous avons eu la Belle Époque, suivi de la ” libération ” de ’68.
    Donc, il fallait s’y attendre : les réactionnaires semblent et ils se croient être encore plus libéraux mais en réalité ils étouffent les choix individuels et veulent imposer la pensée unique. En ce ses, oui, ce sont des ayatollah ( ou de Talibans juste pour suivre l’actualité ). Triste époque mais inéluctable…
    Par contre votre analyse juridique me semble juste et irréprochable.
    ( Malheureusement je ne puis pas lire les liens de DR ES FAKE parce que ne sais pas l’allemand ! )

    1. Le premier lien mène à un article de la NZZ, il faut ouvrir un compte NZZ (Clic sur Anmelden), puis vous pouvez aussitôt accéder à l’article en allemand. Copiez-le pour le Coller ensuite dans Google-Translate : DE –> FR. Si le texte entier est refusé, Copiez par fractions de 1/4. La traduction n’est pas de haut niveau, mais ne pose pas de problème de compréhension pour ce texte en particulier. Ensuite si vous ne voulez pas conserver le compte à la NZZ, il est facile de se désinscire juste après, c’est instantané.

    2. A tout hasard, je mets le lien vers l’article du Temps (en version complète).

      Comme Mme Sandoz l’indique, il contient un résumé en français de l’article juridique (mais le journaliste a fait le choix de ne pas reprendre toutes les subtilités des auteurs originaux).

      ttps://www.protestinfo.ch/sites/default/files/data/documents/reprise/Le%20Temps_mariage%20pour%20tous.pdf

  6. Ils nous poussent à regarder ailleurs. Le problème comme vous l’aviez souligné mille fois est le droit de l’enfant à venir, de ces épousailles “monogenrées” sans gène, hors normes jusqu’à la fin du mois. Ce bon peuple suisse vote pour donner plus, à qui il veut, tant que le coût ne sort pas directement de son portemonnaie !

  7. Ma collègue Suzette Sandoz nous met une fois de plus en garde contre une mesure juridique qui risque fort de nous conduire à un Etat Totalitaire. Au nom de quel principe un Etat laïque par définition adresserait-il des diktats et mettrait-il en oeuvre des sanctions contre la décision de bénir ou de ne pas bénir un mariage sous l’égide du Saint-Esprit? Celui-ci ferait-il partie des instances de notre Constitution? . Jusqu’à présent, comme le rappelle la rédactrice, l’Eglise (catholique et d’autres) n’a jamais autorisé d’octroyer cette bénédiction à deux reprises (à l’exception de Caroline de Monaco, si mes souvenirs sont bons). Ce qui n’interdit pas aux croyants de pratiquer leur foi, lorsqu’ils en éprouvent le désir, sans pour autant revendiquer les mêmes faveurs que le couples fidèles. Si je faisais partie des autorités de l’une de ces Eglises, je préconiserais de supprimer purement et simplement la cérémonie religieuse relative au mariage, dans les Etats dictatoriaux de ce type bien entendu.
    N’est-il arrivé à aucun de ces quérulents et procéduriers, de faire le rapprochement entre leurs revendications et celles qui furent autrefois mises en pratique par le régime stalinien, dont l’une des extravagances consistait à intervenir dans les articles théologiques de l’Eglise orthodoxe? Est-ce donc là l’esprit de tolérance que les LGBTbistes ne cessent de clamer à hue et à dia? À prendre ces petits chefs et cheftaines au sérieux, l’on en vient à craindre que la Terreur, propre à certaines mentalités révolutionnaires, ne soient de retour.

    1. Encore faudrait-il que l’Etat cantonal soit laïc. La plupart des cantons ne sont pas laïcs dès lors qu’ils fichent les citoyens sur leur religion et entretiennent des églises par l’impôt prélevé sur les contribuables, érigeant ainsi des églises d’Etat. Par exemple, le canton de Vaud, entre autre privilèges accordés aux églises d’Etat, prélève un impôt et leur en distribue. Dès lors il n’est pas, ne vous en déplaise, incongru que l’on se pose la question. Au demeurant nul besoin de procéduriers, l’infraction, si infraction il y a, se poursuit d’office. Quant à la réponse à la question je ne l’ai pas. Cependant, les cantons qui établissent des religions d’état pourraient choisir, à l’instar de Neuchâtel et Genève devenir plus laïc.

    1. Les personnes croyantes rencontrent Dieu même dans une église vide, j’ai connu un pasteur et un prêtre qui donnaient des messes chaque semaine pour trois à quatre personnes, ou vingt-cinq à Noël et à Pâques quand la table de l’annexe était couverte de bonnes choses. Bien heureusement, donc, il est des églises qui ne suivent pas du tout l’exemple de la Migros qui ne manque pas de fidèles dans ses paradis payants de plus en plus grands.

      Je ne suis pas plus croyant que vous, mais content de voir des personnes qui trouvent ce qui peut les aider dans la vie, même seules, ou à deux, ou un million comme les jeunes qui avaient fait le voyage pour écouter le Pape qui leur faisait des signes d’espoir et de paix depuis sa fenêtre. Et puis si Dieu existe quand même (envers et contre notre « savoir »), abandonnerait-il ses fidèles de moins en moins nombreux ? Certainement pas, il y aura tout simplement beaucoup moins de monde dans son immense paradis où la grande porte restera ouverte, un lieu à ne pas confondre avec le monde des affaires.

      Paroles de l’Abbé Baud, 1962, à la messe des enfants : « Je vous donne l’histoire d’un Monsieur qui croyait que pour aller au Paradis il fallait être très fort, très riche, très important… Pensez-vous qu’il avait raison ? » Un camarade avait levé la main pour répondre : « Oui, il ira au Paradis s’il aide ceux qui sont très pauvres et n’ont plus de force, mon papa aide des gens qui ne sont pas du tout comme lui ! Et moi aussi des fois… »

  8. Je vous délivre mon étoile de la blogueuse qui fait le moins usage de la censure.

    Dommage que vous n’êtes pas plus nombreux ici.

    Je suis très pessimiste sur l’avenir des blogs du Temps. Le niveau, la fréquence de publication et l’interaction baissent. Vous êtes une exception (malgré votre petit penchant à attirer les complotistes). Merci.

  9. Si Madame Sandoz mettait autant d’énergie à défendre les enfants victimes de pédophilie par des prêtres on pourrait appeler le pape pour certifier le miracle.
    Le profil même de “madame mêle tout” qui a surement quelques secrets a confesser

    1. @ Dorian Gray. Pourquoi toujours la ramener avec le problème des prêtres pédophilies ? Peut-être que ces prêtres lisaient “Le Monde” et “Libération” à l’époque ( années 70/80) ?? deux journaux français pour les bobo parisiens de gauche ,qui faisaient la promotion de la pédophilie, journaux qui n’ont jamais été inquiétés ( “Libération” est même un journal avec qui collabore le journal fribourgeois “La Liberté” !!! ) Je signale qu’il n’y a pas eu que des prêtres pédophiles, mais aussi des enseignants.. mais eux, bien sûr, pas touche! D’ailleurs, si vous avez connu cette époque et si vous êtes honnête, vous pouvez constater que la “promotion” pour le mariage pour tous =PMA/ GPA, ressemble fort à ce que fut la “promotion” pour la pédophilie ; les opposants sont tout aussi ostracisés !

  10. Merci, Mme Sandoz, pour ces éclaircissements sur la loi de 1874 et le Code civil de 1907 et l’indépendance censée en découler aujourd’hui entre le mariage religieux, affaire des Eglises historiques (certains mariages “classiques” n’ayant pas été reconnus), et le mariage civil, affaire de l’Etat et du Droit.

  11. Vous avez remarqué? La Suisse a approuvé à 2/3 le mariage pour tous et rejeté l’initiative des jeunes socialistes à 2/3 également.

    Or la couverture de la presse n’est pas du tout la même. Au contraire, il y a une bienveillance sidérante envers les jeunes socialistes.

    J’en ai marre de voir les opinions politiques sur les comptes twitter des journalistes romands, puis les voir prétendre être objectifs dans leur travail à l’antenne ou dans leurs articles.

    Faites comme pour Z., virez tous les journalistes qui font de la politique. L’objectivité journalistique existe, il faut l’encourager !

    NB: je soutiens Jasmine Caye. Il faut stopper le règne des trolls et du pseudonymat sur les blogs du Temps !

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