La majorité civique doit-elle correspondre à la majorité sexuelle??

Des milieux politiques « bien intentionnés » voudraient abaisser l’âge de la majorité civique fédérale de 18 à 16 ans, mais sans accorder le droit à l’éligibilité ni abaisser l’âge de la majorité civile. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil

C’est en 1991 que l’âge de la majorité civique fédérale a été abaissé de 20 à 18 ans, alors que la majorité civile est restée fixée à 20 ans jusqu’en 1996. La logique en prenait déjà un coup à cette époque. Un certain nombre de citoyens semblent donc estimer que les droits civiques sont un jouet dont l’usage ne doit pas être réservé aux seuls adultes. Je me rappelle fort bien la campagne référendaire contre l’abaissement de la majorité civique fédérale à 18 ans. Quand les opposants – dont je faisais partie- déploraient et refusaient la dissociation entre la majorité civique et la majorité civile, les défenseurs des 18 ans pour la majorité civique répondaient qu’il était plus compliqué d’abaisser la majorité civile que la majorité civique raison pour laquelle ils ne s’occupaient que de la majorité civique. C’est parfaitement exact, techniquement, mais ce n’est pas une raison valable de dissocier l’une de l’autre.

Certains cantons le font pourtant

On se doit de relever que les cantons ont parfois une majorité civique différente de la majorité civile (Tel Glaris : 16 ans depuis quelques années déjà). Cette erreur politique est due au fait que les cantons n’ont pas la compétence de modifier la majorité civile qui dépend du seul droit fédéral. Ils ont assurément tort de galvauder la valeur du droit de vote sur le plan cantonal en dissociant ce droit de la majorité civile, mais on ne peut les citer en exemple puisqu’ils n’ont pas la compétence de modifier la majorité civile.

 Dévaloriser la démocratie

Il paraît qu’il faut donner le droit de vote aux mineurs pour qu’ils se sentent consultés et parce que les droits civiques ne peuvent être « réservés » à certaines personnes.

Un vrai connaisseur du fonctionnement de la démocratie semi-directe (ou directe) saurait que le droit de vote ne sert pas à consulter les citoyens mais à les faire participer à une décision qui liera les autorités. Quand des citoyens veulent s’exprimer sans s’engager, ils ont un droit de pétition qui précisément ne tient compte ni de l’âge ni de la nationalité des signataires, mais permet à chacun d’adresser une requête, un vœu à l’autorité, donc de faire connaître son avis. La constitution fédérale dispose (art. 33 al. 2) que l’autorité doit en prendre connaissance.

Certes, un vote n’a pas d’effet individuel direct. Mais on ne peut accréditer l’idée qu’il ne sert qu’à consulter les citoyens pour connaître leur avis, sans lier les autorités. Dissocier la majorité civique de la majorité civile, c’est réduire chaque vote à un acte dénué de toute responsabilité. Sachant que la démocratie est le régime politique qui exige le plus de sens de la responsabilité de la part des citoyens, on mesure l’ignorance et l’immaturité politiques des défenseurs de la majorité civique pour mineurs sans responsabilité civile. C’est inquiétant, même si ce n’est pas nouveau.

 Créer des citoyens de seconde classe

Quant à dissocier le droit de vote du droit à l’éligibilité, comme le proposent les défenseurs de l’abaissement de la majorité civique à 16 ans – car une personne mineure n’ayant pas encore le droit de diriger sa vie ne peut être élue pour diriger une population ! -, c’est créer une sous-classe de citoyens : les demi-citoyens n’auraient que le droit de vote, les « vrais » citoyens auraient droit de vote et d’éligibilité. Sous prétexte d’étendre le droit de vote à un plus grand nombre de personnes, on bricole une inégalité inadmissible. La démocratie est un régime politique très exigeant, ce n’est pas un flatte-mineur.

Il est plus facile d’abaisser la majorité civique ou sexuelle que la majorité civile

Quand on abaisse l’âge de la majorité civique, on augmente le nombre des futurs bulletins de vote et le nombre des électeurs à gagner pour les formations politiques. Quand on abaisse l’âge de la majorité sexuelle, on augmente le nombre de personnes avec lesquelles des adultes peuvent avoir des relations sexuelles sans risquer d’être punis. Ceux qui plaident pour ces espèces d’abaissements n’encourent aucune responsabilité quelconque ; ils se font juste plaisir.

Quand on abaisse l’âge de la majorité civile, on modifie de manière sensible la relation parents-enfants, on diminue la durée de la responsabilité parentale. Selon le droit actuel les parents ne sont automatiquement tenus de contribuer financièrement à l’éducation de leur enfant que jusqu’à la majorité de ce dernier. Après, ils sont encore légalement tenus de le faire à certaines conditions, mais ce n’est plus automatique et si les parents ne le font pas spontanément, l’enfant doit le leur réclamer dans un procès. C’est très lourd psychiquement pour l’enfant. On constate nettement une péjoration de la situation financière de bien des jeunes pendant les années de gymnase, par exemple, depuis que l’âge de la majorité civile a été abaissée de 20 à 18 ans.

En deux mots, quand les adultes demandent l’abaissement de l’âge de la majorité politique en la dissociant de la majorité civile, ils se font plaisir en dénaturant les droits civiques et en flattant les jeunes.

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

28 réponses à “La majorité civique doit-elle correspondre à la majorité sexuelle??

  1. Je suis entièrement d’accord avec vous. Vous avez soulevé tous les points qui font de cet abaissement de la majorité civique un cadeau empoisonné pour les mineurs et jette une forme de discrédit sur notre système démocratique. Merci madame Sandoz, c’est toujours un plaisir de vous lire.

  2. La gauche veut remodeler l’électorat en fonction de la mode actuelle “vert-gauche” très tendance auprès des jeunes sous l’influence d’Operation libero. Dénaturer le droit est une spécialité naturelle de la gauche, ici ils espèrent juste plus de voix.

  3. Le temps des élections cantonales et communales est de retour dans plusieurs cantons. La classe politique sort de sa léthargie. Globalement peu compétente et sans beaucoup d’idées, elle ressort ses vieilles lunes, et son marketing désuet, à droite comme à gauche. Chacun choisira. En ce qui concerne le droit de vote à 16 ans, la cible n’est à l’évidence pas les 16-18 ans, mais ceux de leurs ainés enclins idéologiquement à “la modernité”.
    Permettez-moi, sur ce thème, un fabliau amer et iconoclaste, inspiré de Jean de La Fontaine:

    Le Peuple et le Démagogue
    Sire Peuple, dans sa souveraineté engoncé,
    Tenait en ses mains le pouvoir.
    Maître Démagogue, flairant la bonne affaire et non moins de pouvoir assoiffé,
    Lui tint moulte fois cet’ harangue:
    Salut, Peuple exemplaire de bravoure.
    Plus raisonnable et avisé que toi n’est que fable!
    Les yeux dans les yeux, si tes décisions sont à la hauteur de tes visions,
    Tu es le génie des démocraties directes.
    Laisse-moi être ton représentant, nous ferons des merveilles.
    Devant tant de vaseline, sire Peuple suffoque de ravissement;
    Et pour montrer sa seigneurie, il acquiesce largement, donne son suffrage au beau parleur.
    Le rusé s’en saisit prestement, n’en fait qu’à sa tête et plastronne:
    Pauvre Peuple, sache enfin qu’en politique le but autorise toutes les manœuvres. Cette leçon vaut bien une élection, foi de parlementaire.
    Le Peuple dépité jura qu’il ne se ferait plus jamais prendre.
    Chacun sait aujourd’hui que cette morale d’antan est doublement dépassée. Ni le Peuple, ni le Démagogue ne sont vraiment dignes de confiance.

  4. Si je puis encore vous suivre sur la concordance de, “civil, civique, éligible et sexuel”, toutes compétences constitutionnelles que je n’ai pas, il ne faudrait pas en faire une affaire partisane, ou politique..

    Il me semble que les jeunes peuvent conduire un véhicule ou voter à seize ans, d’aucuns, même pas à trente ans.

    Mais quels seraient vos arguments contre une suppression du droit de vote, disons, dix ou quinze ans après l’âge de la retraite?

    1. Mes arguments sont les mêmes que ceux qui justifient que l’on ne place pas automatiquement sous curatelle générale toute personne qui aurait atteint l’âge que vous mentionnez. C’est précisément une des qualités d’un Etat de droit que de considérer qu’une fois qu’une personne est majeure, elle ne peut être privée des droits liés à cette majorité sans une procédure judiciaire prouvant son incapacité.

      1. Chère Madame, loin de moi l’idée de vouloir vous placer “sous curatelle”.
        Non, mon idée est d’imaginer une fenêtre de vote, par exemple de 16 à 80 ans.

        Partant du principe que dès cet âge déjà remarquable, on a une vision “rétrécie” du futur.
        J’en veux pour preuve d’avoir lu, qu’il semblerait que la “clientèle UDC” se constitue à 60% de plus de 65 ans.

        Le moins que l’on puisse dire est que ce parti ne pose pas des bases solides, pour une Suisse du futur 🙂

        Une autre grande question est que les jeunes votent très peu, en regard du “troisième âge (dont je fais partie). Alors bien sûr, pour qu’ils le fassent, il faudra plus que leur donner le droit à 16 ans!

        1. Je connais des “vieux” de plus de 80 ans qui pourraient en “remontrer” aux jeunes quant à leur vivacité d’esprit, leur volonté de s’informer, leur bon sens surtout ..
          Quant aux jeunes.. à 16 , 17,18 ans… voire plus…ils sont encore “à l’école” ou en apprentissage et n’ont aucune expérience du monde du travail- du monde tout court- ils sont sous la dépendance financière des parents et sous leur responsabilité. Ils sont malléables parce qu’idéalistes, manipulables parce que grégaires et de ce fait ils sont une cible facile pour les partis politiques qui jouent sur leur affectif… suivez mon regard… et je ne parlerai pas de l’influence de certains prof .
          Ceci dit , j’estime que c’est une aberration- un contre sens – de prétendre que l’on est assez “mûr” , capable de discernement à 16 ans pour pouvoir s’exprimer dans les urnes sur des sujets parfois “pointus”, mais que l’on n’est pas capable , au même âge, d’être responsable de ses actes dans la vie civile ; c’est quelque chose qui me dépasse
          “Dissocier la majorité civique de la majorité civile, c’est réduire chaque vote à un acte dénué de toute responsabilité.” comme l’écrit Mme Sandoz

      2. Nous ne sommes heureusement pas prêts à envisager une curatelle automatique à partir d’un certain âge, mais je pense qu’il faut être bien attentif à défendre les droits de la personne âgée, à l’égal des autres, pour qu’un jour elle ne se trouve pas reléguée dans la catégorie des personnes encombrantes. À l’image des personnes âgées qui conduisent leur voiture dans la circulation, il y a bien des gens qui désirent les chasser d’autres secteurs en estimant qu’elles n’y ont plus leur place. Les prétextes courant invoquent des capacités amoindries qui nuisent au bon fonctionnement général. Pro Senectute, fondation importante qui souhaite la bienvenue aux plus de 65 ans désirant broder un napperon en buvant un thé chaud, s’est préoccupée il y a quatorze ans environ des législations en changement concernant le contrôle d’aptitude des personnes âgées à la conduite d’un véhicule. Le directeur courageux (lequel, je ne me souviens plus, ils se sont depuis succédé aussi vite qu’à l’UBS), a voulu prévenir une mise à l’écart des conducteurs et conductrices discriminées en raison de leur seul âge. Il était conscient que les nouvelles propositions quant aux contrôles obligatoires, où le médecin privé n’avait plus mot à dire, remplacé par un médecin désigné par l’administration, amorçaient une dérive qui pourra mener progressivement à déconsidérer la personne âgée parmi les autres : elle doit justifier qu’elle ne représente pas un obstacle ou un danger, la liberté que l’on reconnaît a priori à chacun lui est accordée conditionnellement, ses droits sont en suspens. Et bientôt le droit de vivre, en raison du poids à supporter par la collectivité, sera soumis à des conditions lui aussi. Il restera aux plus vieux la liberté de s’en aller.

    2. Proposition qui n’a aucun sens, car totalement arbitraire. Il faudrait alors instituer un “contrôle d’aptitude à l’exercice des droits civiques”, … et cela à tout âge! Il y a en effet des gens de 20-30 ans qui n’ont pas le discernement nécessaire pour voter correctement, et d’autre à 80, voire 90 ans, qui ont encore “toute leur tête” et, en plus, l’expérience de toute une vie. Vous en avez encore beaucoup de propositions … de ce genre en réserve 🙂 ?!

      1. Il ne s’agirait pas de contrôler l’aptitude, mais d’établir des normes plus favorables au progrès, mais le vrai, pas la croissance infinie illusoire, par exemple.

        Quant à l’expérience, je m’étais fait engager à Bâle, par un consultant, il y a fort longtemps en disant
        “je n’ai pas d’expérience, mais pas non plus de mauvaises habitudes”.

        1. Je ne voulais pas être trop méchant dans mon premier commentaire, mais votre proposition est en fait scandaleuse. Elle revient à affirmer qu’à partir d’un certain âge les êtres humains deviennent nécessairement (et tous) non seulement inutiles, mais potentiellement nuisibles pour le futur de l’Humanité, qu’ils seraient incapables de prendre en considération pour ne voir que leurs petits intérêts égoïstes et immédiats. Complètement caricatural et faux! De là, il n’y aura qu’un (petit) pas à faire pour introduire un âge limite au-delà duquel on considérera que ces vieux coûtent trop cher à la Communauté et accaparent des ressources qui seraient plus utiles pour les plus jeunes! … D’autant plus qu’avec votre proposition ils n’auraient plus aucune voix au chapitre!

          1. Votre réaction virulente (qui n’est pas la première) à ma suggestion, tendrait à prouver que ce point de vue n’est pas dénué d’une certaine cohérence, vous qui
            “conseillez des jeunes”.

            Sans être méchant, vous connaissez sans doute la chanson de Gabin “Je sais”?
            J’ai toujours aimé cette résilience humble (un oxymore)
            🙂

            P.S. regardez “Upload” sur Suisse Play, pour comprendre un peu mieux les jeunes!

          2. @Olivier Wilhelm:
            La chanson de Gabin “Je sais”, excellente référence car cette très belle chanson montre justement que c’est en vieillissant que l’on acquiert une certaine sagesse et humilité vis-à-vis de ce que l’on croit savoir! Et ce sont ces “vieux” que vous voudriez priver du droit d’être des citoyens à part entière et de s’exprimer en tant que tel?! Et en ce qui me concerne, je ne donne jamais aucun conseil (et encore, avec les réserves d’usage) qui n’ait pas été dûment sollicité!

          3. J’ai voulu dire la même chose que vous , mais mon post n’est pas passé… peut-être ai-je été un peu plus virulente que vous ? Mais les propos de ce Monsieur.. savez-vous qu’il n’est pas le seul à les tenir.. cette “nouvelle société progressiste” m’inquiète au plus haut point !

        2. Tant qu’à faire, pourquoi ne proposeriez-vous pas d’euthanasier les vieux pour de bon? N’est-ce pas ce que faisait Jacques Attali – qui s’en est défendu, bien sûr?

          Nul doute que selon votre “logique” et votre capacité de discernement, tous les problèmes liés à la vieillesse seraient ainsi réglés.

        3. Qu’entendez-vous par “progrès, le vrai “? en fait vous voudriez instaurer des “normes”
          afin d’interdire le vote à tous ceux qui seraient censés voter “hors normes”… Vous avez une vision toute particulière de la démocratie.. C’est comme ça qu’on instaure la dictature…

          1. Vais essayer de vous la faire simple, chère Marie-France (quel nom charmant).

            1. Une des meilleures démocraties du monde devrait faire toute la transparence sur qui finance qui et pourquoi;

            2. On ne peut pas faire des votations en disant, “il n’y pas de Plan B”;

            3. Ces trois derniers objets de vote sont un scandale, on met les gens sous perfusion!

            P.S. Et inutile de vous dire, comme expat, que l’enveloppe n’est encore pas arrivée 🙂

        4. “Quant à l’expérience, je m’étais fait engager à Bâle, par un consultant, il y a fort longtemps en disant
          “je n’ai pas d’expérience, mais pas non plus de mauvaises habitudes”.”

          Vous lui aviez présenté vos diplômes? Le cas échéant, lesquels?

  5. P.S. Vous mentionnez la difficile épreuve, pour un jeune, de réclamer son dû devant les Tribunaux,
    et là, on en vient à votre domaine d’expertise (selon votre descriptif).

    Que pensez-vous d’un héritier qui doit actionner la justice, pour obtenir son dû?

    Ne met-on pas la charrue avant les boeufs, comme toute la justice, dans ses codes autant que ses méthodes, datant du XIXème?

    Et ne serait-ce pas à l’Etat de protéger les faibles (dans la meilleure démocratie du monde)?

  6. Tiens, une autre idée pour rendre les électeurs adultes plus responsables de leurs choix, qui pourrait judicieusement stabiliser les affinités variables pour tel parti, tel autre, ou encore un autre du jour au lendemain : Le cumul des voix, déterminant lors du décompte de chaque nouvelle élection, ceci sur une période de dix ans, ou mieux, une rapide votation à ce terme si l’on désire vraiment remettre les pendules à zéro. Ce serait également une manière de rendre un juste honneur aux partis qui ont joué un rôle bénéfique dans le passé, et qui méritent mieux que d’être oubliés. Et pourquoi ne pas également introduire, en dessous de la possibilité d’abstention, la voix négative ? Il est des situations où l’on ne sait plus qui favoriser, mais pénaliser oui, avec pour effet naturel de consolider les ailes des plus forts, même si on ne les aime pas.

  7. Bonjour Madame Sandoz,

    Calmons les esprits et mettons les trois majorités à 16 ans.

    Et instaurons une vétusté civique, civile et sexuelle à 80 ans. Ca me ferait tellement plaisir de dénaturer vos droits d’ici un an. Cela calmerait également les esprits.

    Ceci peut vous choquer, au même titre que vos positions peuvent choquer les jeunes. Alors ne vous arrêtez pas à votre propre vexation, et publiez ma proposition.

    1. Le nommé Ron Asher se décrédibilise avec un talent consommé, donc mieux vaut en rire.
      J’observe juste que lorsque lamajorité a été abaissée de 20 à 18 ans (ce qui était une ânerie évidente), la notion de “jeunes adultes” a été introduite en droit pénal, ce qui prouvait bien que ces jeunes ne sont pas matures, puisqu’on leur accordait ainsi un régime de faveur, pénalement.
      La suite a prouvé que plus l’on abaisse l’âge de la majorité, plus les gamins se sentent des génies, mais en réalités sont incapables pour la plupart de gérer leur vie et leurs revenus (quand il daignent se mettre au travail. ) Et pour les parents qui divorcent, la majorité à 18 ans leur pose plus de problème qu’avant.
      Enfin proposer la majorité civique à 16 ans, le piège démagogique est tellement gros que même les écolo-gauchistes s’en sont aperçus.

  8. Madame Sandoz, merci de rectifier dans mon commentaire ci-dessus, 18 février 2021 à 17 h 08 :
    Au lieu de “il y a quatorze ans environ”, remplacer pas “il y a quatre ans environ”.

  9. A l’autre bout de la pyramide des ages, ne serait il pas judicieux de restreindre le droit de vote au personnes non actives?
    D’un point du vue democratique est il juste que les gens inactifs se prononcent sur des sujets lies au travail ? On connait le poids ecrasant du troisieme et quatrieme ages lors de votation.
    C’est une idee a creuser…

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