“Les politiques migratoires sont des politiques nationales”

Tels sont les propos que le Temps du 1er juin (p. 3) impute à Mme Louise Arbour, de nationalité canadienne, qui vient d’achever son mandat de représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les migrations.

On ne saurait affirmer idée plus exacte que celle du titre ci-dessus.  C’est malheureusement ce que l’Union européenne et bien des responsables politiques s’acharnent à nier en s’obstinant à traiter de nationalistes populistes – terme peu flatteur s’il en est – les formations politiques qui voudraient que leur pays puisse légiférer librement en matière de migration.

Les politiques migratoires sont des politiques nationales

Mais de qui parle-t-on quand on évoque une politique migratoire nationale ? L’article susmentionné semble imputer à Mme Arbour une double lecture de l’affirmation : politique nationale de certains pays d’immigration pour qui « la migration est une excellente chose ; elle permet de compenser des déficits démographiques et de construire des pays ». Mais aussi politique nationale des pays d’émigration où « l’exportation de main-d’œuvre est inévitable pour diverses raisons. De plus, les transferts d’argent effectués par les migrants chez eux représentent jusqu’à 20% du PIB de leur pays d’origine ». On voit bien les intérêts parfois divergents, parfois convergents des pays d’immigration et d’émigration et il est évident que les différents Etats européens n’ont pas du tout tous les mêmes intérêts à accueillir des migrants, voire les mêmes catégories de migrants, alors que les Etats d’émigration ont intérêt à exporter leur pauvreté, leurs jeunes gens à former– vont-ils rentrer dans leur pays une fois formés, c’est la grande question – ou quelquefois leurs cas sociaux, voire leur mafia.

 

Si les politiques migratoires sont des politiques nationales, il ne peut guère y avoir un Pacte mondial sur les migrations

Le Pacte en question consacre un certain nombre de droits des migrants, voire des pays d’émigration, mais il ne résout pas les spécificités des politiques nationales d’immigration, car c’est évidemment impossible. C’est la raison pour laquelle plusieurs pays, dont la Suisse, ne peuvent pas y adhérer.

Plutôt que de montrer du doigt les « nationalistes populistes » – ce que ne fait pas Mme Arbour si on lit soigneusement ses réponses dans le Temps – et d’exacerber ainsi d’éventuels sentiments xénophobes locaux, il serait certainement utile d’oser affirmer que les politiques migratoires sont des politiques strictement nationales, donc « limitées » par rapport à un Etat et de les distinguer soigneusement des politiques d’accueil des réfugiés qui, elles, nécessitent aujourd’hui des règles internationales, par exemple européennes.

 

 

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

13 réponses à ““Les politiques migratoires sont des politiques nationales”

  1. Pas facile, la question réfugié versus immigration et quid des dirigeants et autres professeurs de haut vol.

    Mais j’ajouterais une perle à celle d’Arbour, la vente d’une société ou d’un patrimoine sis en Suisse depuis plus de dix ans, à des capitaux étrangers, doit obtenir l’aval de la Confédération.

    On évitera ainsi la dispersion du patrimoine, des deals tax-free, au delà desquels les sociétés s’en vont, etc.
    (du Château de Hauteville, en passant par Ruëger, etc.)

    Le libéralisme confond depuis trop longtemps, la privatisation des bénéfices et l’étatisation des pertes (UBS, etc.), il est temps de reverdir le tableau 🙂

  2. Il me semble important que l’on puisse avoir une législation qui tienne compte des réussites d’intégration de personnes ou de familles qui, après avoir été accueillies comme réfugiés fuyant une situation où elles étaient en péril (politique européenne), se trouvent sommées de quitter la Suisse quand les conditions de sécurité semblent redevenues raisonnables dans leur pays d’origine. Cette logique est à contre-courant avec la notion de besoin (politique nationale) qui à l’arrivée est un critère favorable, puis devient secondaire à un moment donné. Ces personnes ne sont-elles alors pas « chez elles » aussi, avec leurs enfants qui ont grandi en Suisse, leurs professions utiles et leurs impôts ? Ces expulsions auxquelles s’opposent parfois les communes et des groupes de signataires sont inadmissibles, en contredisant le principe de solidarité humaine qui est à l’origine de nos actions volontaires, à toutes les étapes depuis l’accueil jusqu’à l’intégration souhaitée, et à tous les niveaux, du bénévole jusqu’au responsable politique. Il serait à mon avis important de rester authentique dans ce que l’on veut et peut. Ces cas d’expulsions isolés sont un indice d’un ratage à grande échelle, d’un manque de perception des réalités, d’une logique à géométrie variable. Et le racisme, la haine, la mesquinerie de la partie faible de notre population, apporte encore une sale haleine dans le débat déjà difficile à mener, même à haut niveau où des sous-développés sans grande humanité ont réussi à se hisser.

    1. Comme le laissait entendre le philosophe Michel Serres qui nous a quitté il y a quelques jours: il considère que la population est formée de 90% d’individus de bonne volonté, quant au 10% restant se sont des gens abominables qui se retrouvent souvent aux postes clés. J’ai un peu paraphrasé, mais c’est mon impression.

    2. Cher Dominic,
      Vous exprimez simplement une méconnaissance du droit suisse.

      Art. 60 Lasi. Quiconque a obtenu l’asile à droit à une autorisation de séjour.

      Les conditions d’acquisition de la nationalité sont également simplifiées.

      Si le statut de réfugié est retiré par suite d’un changement dans l’état d’origine et vu les circonstances que vous décrivez, l’autorisation de séjour demeure, bien évidemment.
      (Dernier paragraphe de: )
      https://www.bvger.ch/bvger/fr/home/medias/medienmitteilungen-2019/fluechtlingseigenschaft-wurde-korrekterweise-aberkannt.html

      En réalité, faites-vous référence à la politique du fait accompli? En gros: Je n’ai droit à rien, mais comme je suis là depuis un moment (durée d’examen de ma demande d’asile) et que je travaille, vous ne pouvez plus m’appliquer les règles de droit qui m’interdisent de rester. Et tant pis pour les gens qui n’ont pas menti, ne sont pas rentrées illégalement en Suisse, etc… rien ne vaut la roublardise, l’apitoiement et la lettre de soutien d’un politique…. ??

  3. La politique migratoire suisse est dictée par l’Union européenne et les jugements imprévisibles de la CEDH.

    Qui pratique un peu la matière sait par ailleurs que les avocats n’invoquent plus les règles nationales, mais des conventions internationales et se plaignent de violations de pacte en tout genre devant les commissions des Nations Unies pour les droits de l’enfant, des handicapés ou contre la torture…

    https://asile.ch/2019/05/23/csdm-requerant-e-s-dasile-erythreen-ne-s-la-suisse-viole-le-droit-international/

  4. Chère Madame Sandoz,
    Toujours très intéressants et pertinents vos articles
    Je vous en remercie et surtout continuez!
    Avec mes cordiaux messages.

  5. Le traité de Lisbonne prévoit par exemple que l’organisation du système de santé est du ressort des Etats membres. Cela n’empêche que d’imaginer prévoir la lutter contre les épidémies au seul niveau national serait assez absurde…

  6. Madame,

    Les politiques migratoires sont des politiques nationales et internationales. La Suisse est d’ailleurs membre de l’Organisation Internationale des migrations (OIM). Le Pacte migratoire n’est pas dangereux pour la Suisse au contraire.

    Il demande aux Etats de réaffirmer le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes et de coopérer avec les Etats de transit et les pays d’origine pour combattre la traite des êtres humains, aider les premiers pays d’accueil, investir en priorité sur la formation et l’éducation des populations concernées.

    En Suisse on trouve à la Migros et à la Coop:
    – des tomates qui poussent dans le Sud de l’Italie où les exploitations agricoles emploient des personnes migrantes surexploitées et contrôlées par la mafia,
    – des fraises dès le mois d’avril qui poussent dans le sud de l’Espagne, où des femmes marocaines travaillent sous contrat mais sont encore aujourd’hui victimes d’abus sexuels graves.

    Le Pacte Migratoire est un cadre de travail et de coopération très important et la Suisse aurait dû le signer comme l’ont recommandé plusieurs spécialistes suisses de la migration (notamment le Secrétariat d’Etat aux migrations).

    A partir du moment où les personnes traversent les frontières, le sort de ces personnes concernent naturellement plusieurs pays à la fois et coopérer avec d’autres pays pour éviter des drames humains inutiles est essentiel.

    Je vous invite à lire aussi:

    – Rape and abuse: the price of a job in Spain’s strawberry industry? The Guardian, Avril 2019
    – Nos belles tomates d’Italie: un rapport dénonce l’exploitation des migrants illégaux qui les cultivent, Décembre 2018, Le temps des réfugiés, Jasmine Caye
    – Pacte migratoire: une large coalition de sympathisants anti-islam, extrême droite et néo-nazis a influencé les partis traditionnels en Europe, Le temps des réfugiés, janvier 2019, Jasmine Caye
    – Un non au Pacte migratoire est un oui à l’extrême-droite, novembre 2018, Le temps des réfugiés, Jasmine Caye

    1. Vous avez raison! La migration est utilisée abusivement par la classe capitaliste pour exploiter les travailleurs pauvres. Il faut y mettre un terme ! Et le meilleur moyen est de se soumettre à une coopération internationale des travailleur.e.s. Vive l’internationale!!

  7. @ Mme Caye. il est réjouissant de constater que le monde se féminise et que la délicatesse des âmes sensibles gagnent du terrain jour après jour. On défend toutes les causes avec conviction, force et détermination. J’aimerais savoir qu’est-ce qu’ils ont fait individuellement tous ces “passants honnêtes”?, comme il les appelait Brassens, pour aider les immigrés clandestins? tout au plus ils ont offert 2 ou 3 repas à une personne, ou ils ont sacrifié quelques heures pour descendre dans la rue ou pour écrire un article de presse, ou bien ils ont accueilli l’espace d’une seule nuit un frère dans l’humanité avant de l’aiguiller vers un centre social. Ce n’est pas ça “aider les immigrés”. Pour les aider il faut leur consacrer 3 à 5 % de vos salaires, partager avec eux vos vastes demeurent, etc. Et là il n’y a plus personne qui répond présent !!!!. L’idée que les pays pauvres “fabriquent” en masse et nous imposent des êtres humains n’a qu’un seul impact réel en Occident qui est la montée de l’extrême droite détestable. J’appelle les “passants honnêtes” à ne pas céder au sentimentalisme en politique et de mesurer l’impact de leurs actions avant de nous les lancer dans la figure.

    1. @ M. Kaffa

      Vous êtes une personne qui a réussi à refaire sa vie dans un nouveau pays pour apporter et recevoir, sur le plan économique : tout le monde est content, c’est positif.

      Un bon exemple d’intégration ?.. Que d’obstacles insurmontables qui persistent parce que votre regard sur la société occidentale n’a pas évolué. Vous avez perdu le Liban que vous ne retrouvez plus ici, mais ne reviendriez pas en arrière.

      Les migrants vous gênent, ceux qui arrivent là où vous avez réussi à gagner une vie matérielle meilleure, et maintenant vous devriez payer pour eux !

      Les femmes qui « féminisent le monde » apportent leur sensibilité en politique, se mêlent de la cause des migrants : cela ne correspond pas à votre représentation idéale de la femme qui ne devrait pas participer à notre évolution commune, mais cela les concerne. Il est à mon avis juste qu’elles prennent leur place en apportant leurs qualités proches ou complémentaires aux masculines : le monde se féminisera positivement.

      Êtes-vous un passant réaliste qui s’est fait sa place en ne pouvant compter que sur lui-même ? Le combat mené par Madame Caye vise à offrir une place à des personnes en détresse, où elles peuvent être en sécurité avec un soutien minimum relatif au logement, l’alimentation et la santé. Son action ne relève pas du sentimentalisme, à votre égal elle se montre forte, manifestement de caractère indépendant, et n’est pas idéalement soutenue dans ses efforts, comme en témoignent parfois ses articles sur les conditions difficiles à l’exercice de son travail. Croyez bien qu’avec ses capacités elle pourrait se faire une place plus confortable, mais ce n’est pas son choix, et celui-ci ne devrait pas vous gêner, même s’il s’écarte de ce que vous avez accompli et réussi dans une orientation qui s’accorde, je pense, à votre sens des valeurs.

  8. @Dominic: Quelle violence. Il est difficile d’être complet en échangeant des commentaires . Je suis féministe convaincue pour des raisons personnelles que je ne veux pas exprimer par écrit. Quand à l’immigration, quand elle est ordonnée et utile n’apportent que de la richesse pour tout le monde. L’aide des immigrés sur place chez eux est au moins 10 fois plus utile et nécessaire. Quand la montée de l’extrême droite est corrélée à l’immigration il ne faut pas céder au sentimentalisme. C’était mon dernier message sur les BLOGS du journal “Le temps”. Je n’accepte pas d’être humilié de la sorte, à tort en plus, pour mes idées que j’estime être franches & constructives. Bonne continuation, je vous lirai, peut-être !

    1. @ Kaffa

      Madame ou Monsieur ? Je l’ignore, non pas en rapport de votre crainte que le monde « se féminise et que la délicatesse des âmes sensibles gagne du terrain », parce que si l’on s’attend à entendre ce genre de propos de la part d’un homme, il est vrai qu’il n’exclut pas totalement qu’une femme le tienne. Je l’ignore parce que dans le blog de M. Neirynck « À quoi peut servir un réfugié ? », vous parlez au masculin : « Je suis immigré libanais d’origine… Quand je suis arrivé en Suisse… », et dans votre réponse peu douce à Mme Caye, vous vous exprimez encore au masculin. Mais pour me répondre vous êtes une femme : « Je suis féministe convaincue… ». Puis de nouveau un homme qui n’accepte pas d’être « humilié de la sorte… » Comprenez que vous brouillez un peu les cartes. Mais peut-être estimez-vous que cela n’a aucune importance dans un échange d’opinions ? Nous ne sommes pas des robots, nous interprétons les paroles aussi en rapport de ce que nous voyons de la personne à qui l’on s’adresse, qu’on le veuille ou non. Vous me voyez violent ? Je pense que vous êtes une femme, et ne pense pas me tromper. Si c’est bien le cas, vous voyez que vos seules opinions ne le disent pas ! Donc excusez-moi, si vous êtes Madame, d’avoir recouru au style que je réserve pour les hommes. Dans un style neutre, je vous donne alors mon avis sur ce que vous estimez important : « Ne pas céder au sentimentalisme quand la montée de l’extrême droite est corrélée à l’immigration ». Devant le risque d’une extrême droite qui profite de la situation pour progresser, la sensibilité de Madame Cay devient du sentimentalisme ? Me permettez-vous de vous donner la vision que j’ai dans cette dureté ? Vous êtes une personne sensible qui a dû beaucoup lutter pour se défendre. La force n’est pas incompatible avec la sensibilité, ne la perdez pas…

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