De l’inutilité de certaines taxes dites “écologiques”

Le Conseil national a rejeté les taxes sur les billets d’avion et limité à 8 centimes de plus à la colonne le prix des carburants. Dans quel but prévoit-on de telles taxes ? Dans celui de limiter les émissions de CO? Inutile, pour deux raisons principales :

D’abord, si l’on en croit micro-trottoir rapporté par les médias, cela ne changerait rien au mode de vie de la très grande majorité des usagers qui entendent bien continuer d’utiliser leur voiture quand ils en ont besoin et de voyager quand ils en ont envie. Ensuite parce que cela accrédite le principe pollueur-payeur, qui a toujours été compris et mis en œuvre de manière que l’on pense qu’il suffit de payer pour avoir le droit de polluer.

Ajoutons encore que le comble du ridicule de ces taxes est atteint quand « les recettes devraient être reversées à la population » (sic), ainsi que Le Temps nous l’apprend, dans son édition du 11 Décembre, à propos des taxes sur les billets d’avion. C’est d’ailleurs un principe analogue qui est déjà appliqué pour « le solde du produit de la taxe carbonne » (cf. la loi actuelle), ce qui permet de voir sa prime LAMAL diminuée par exemple de 2 CHF par mois (0.5% dans mon cas) après, sans doute, des calculs incroyablement sophistiqués et dont l’exactitude est invérifiable par les citoyens. Le triomphe de l’usine à gaz.

La redistribution, c’est l’usine à gaz avec, en prime, la suppression éventuelle de tout effet pédagogique de la taxe, puisque cette redistribution est assurée à chacun, indépendamment de ses efforts ou de son absence d’efforts personnels pour diminuer sa consommation d’énergie polluante. On croit rêver.

La seule raison d’être d’une taxe dite écologique serait la constitution de fonds de soutien à de la recherche ou à du développement de techniques (start-up peut-être) permettant de transformer ou de récupérer le CO2 émis ou d’améliorer la pureté de certains produits ou de trouver de nouvelles énergies, ou de mieux récupérer des déchets ou de diminuer la nocivité de certains moteurs etc… Mais le prélèvement de taxes écologiques dont « les recettes devraient être reversées à la population » (sic), c’est hallucinant de sottise.

 

 

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

20 réponses à “De l’inutilité de certaines taxes dites “écologiques”

  1. Les taxes écologiques inutiles ? Oui, au niveau de 8 centimes/litre, vous avez totalement raison. Si on passait la taxe à 1 Franc/litre, cela changerait drastiquement. Au moment d’entreprendre un déplacement, chacun se poserait la question du meilleur moyen de transport. Seul, je choisis le train ou le bus. En famille, j’opterai pour la voiture.

    Donc non, les taxes sur les énergies ne sont pas du tout inutiles, c’est même la seule chose qui peut faire changer de comportement. Sans taxes, il faudra attendre que le prix de l’énergie augmente suffisamment pour avoir le même effet. Cela risque de prendre le temps qu’il faudra à la mer pour monter de quelques mètres. Mais je vous l’accorde: une taxe sur les énergies en Suisse non coordonnée avec les pays voisins n’aura qu’un effet: réduire la compétitivité de l’économie suisse. Mais peut-être est-ce qu’il faut pour que notre empreinte carbone se réduise finalement ? Quant à faire passer cette proposition dans une démocratie, je reconnais que cela relève de l’utopie. Personne n’accepte de réduire son train de vie (voir la France des gilets jaunes), sauf si c’est le climat qui nous l’impose.

    1. Je ne sais pas comment vous faites vos calculs. Si vous payez les frais fixe d’une voiture, tout kilomètre en transports publics est un kilomètre (trop) cher. On peut inciter les gens à laisser le cheval de fer devant la ville, en jouant sur le prix des parkings. Il y a trois ans un article parlait, pas d’écologie, mais de “l’admirable” architecture du nouveau cite principal d’Apple. Des parking “quand-même” disait-il, car les “petits” salaires de l’entreprise [la plus riche du monde], ne peuvent pas ce permettre de payer un logement a proximité de la merveille et n’ont pas l’occasion de prendre les transports publics.

      Votre modèle de taxe prend les humains pour des abrutis qu’il faut conduire à la carotte et au bâton. Autant immédiatement remplacer le suffrage universelle en donnant le pouvoir à une élite (que nous aurons bien de la peine à définir, comme c’est la cas depuis mémoire d’homme). Avec ce point de vue là, on n’a pas fini de voir des gilets jaunes.

      La Suisse, devait plutôt oser un véritable débat public, basé sur son excellent réseau d’éducation, qui j’espère saura remettre en question un sytème économique suicidaire, puisqu’il se base sur une course effrénée, non pas dans la concurrence (le même courant) mais le combat du toujours plus.

    2. @ M. Franzi.
      Désolé, les gilets jaunes en France ne manifestent pas pour une réduction de leur “train de vie” mais pour leur survie dans des conditions minimum acceptables. Et pour les plus petites entreprises il s’agit ni plus ni moins de tenir le coup avant la faillite. Vous pensez que réduire la compétitivité de l’économie suisse, ce serait peut-être ce qu’il faut ?.. Vous pourrez partir en promenade ou en vacances pour respirer l’air pur avec votre famille, non pas en optant pour la voiture comme jusqu’à maintenant, mais en file indienne au guidon de votre vélo peint en vert.

      1. Vous avez raison, les gilets jaunes luttent pour le maintien de leurs conditions de vie, je ne dis absolument pas le contraire. J’observe simplement sans état d’âme que l’élévation incroyable du niveau de vie, de santé et d’éducation depuis le début de l’ère industrielle dans nos pays est aujourd’hui considérée comme un “dû”: chacun y a droit ! Si tel était le cas, nous devrions tous nous battre pour éliminer les énormes inégalités existant encore sur la planète. N’oublions pas que la grande majorité des humains serait extrêmement heureuse de jouir du niveau de vie des gilets jaunes (qui ne sont pas les Français les plus pauvres): santé gratuite, criminalité, nourriture, efforts physiques à faire pour obtenir quelque chose (je pense à toutes ces femmes en Afrique qui marchent des kilomètres pour aller chercher un peu d’eau ou ces paysans qui labourent leurs champs avec des charrues tirées par des boeufs) etc… La réalité des gilets jaunes est que comparé à une grande partie des humains, ils vivent bien, mais comparé avec les hyper-riches ils vivent très mal. Et c’est une exigence de justice plus que de pauvreté pure qui les motive. En effet, il y a 70 ans, le Français moyen vivait bien moins bien qu’aujourd’hui et il n’y a pas eu de révolte. La colère vient de la comparaison avec ceux qui ont plus, pas uniquement de la situation spécifique individuelle.

        Pour en revenir au climat, je suis persuadé que pour réduire à zéro les émissions de CO2, un changement de paradigme est nécessaire: vivre beaucoup plus simplement, avec beaucoup moins. Notre système économique ne le permet pas et en lisant les réactions sur ce blog, je constate froidement que ce n’est pas en faisant appel à la bonne volonté qu’on y arrivera. Car s’adapter au changement signifie accepter d’avoir moins: moins de salaire, moins de voyages, moins de consommation… Alors soit c’est un gouvernement dictatorial qui imposera ces changements, soit c’est l’évolution naturelle de notre civilisation qui l’amènera au bord du gouffre. Et l’être humain est plein de ressources dans ces moments là. Je crains juste que le sursaut sera bien trop tardif pour éviter la chute finale.

        1. @ M. Roland Franzi.
          Je comprends la nécessité que vous exposez, de se diriger vers une vie plus modeste face à l’enjeu. Et je n’ai pas non plus l’optimisme de croire qu’un renoncement volontaire à ce qui est déjà acquis soit possible à grande échelle… Dans cette relativité des niveaux de confort, bien-être, sécurité que vous citez, du mieux au moins bien loti, je songe aux paroles souvent entendues pour consoler celui qui a eu un malheur : «Mieux vaut ça qu’une jambe cassée… » La personne qui s’entend dire cela, souvent se tait, mais peut penser : « C’est vrai, mais je n’ai pas moins mal de savoir que l’autre a encore plus mal ». Le malheur ne se partage pas pour être plus supportable en commun. Mais là où un partage pourrait améliorer la qualité de vie dans l’ensemble, celui qui « a trop » souffrira autant de perdre ce surplus que son voisin moins comblé. Il n’y a que celui à qui il ne reste presque plus rien qui ne souffrira plus mort. Merci pour votre commentaire qui, s’il n’est pas non plus très optimiste, est bienvenu sous l’angle de l’altruisme que vous manifestez.

    3. Je rêve ou quoi?

      Des millions de gilets jaunes font la révolution contre ces ponctions insensées sur les automobilistes, et vous vous voudriez qu’on augmente le litre de 1 franc!

      Et tout ça parce qu’une cabale de scientifiques achetés essaient de nous faire croire que le réchauffement climatique est dû à l’homme et non à l’activité solaire, et ils ont été achetés par des oligrachies qui veulent un prétexte pour mettre en place une dictature mondiale….

      Quand on voit des gens gober des bobards pareils, ça fait honte.

      1. Monsieur Martin, désolé de vous avoir froissé, je ne savais pas que vous étiez un spécialiste du climat. Mais curieusement, en lisant les articles scientifiques, votre opinion semble totalement minoritaire. Personnellement, bien que de formation scientifique, je ne suis pas climatologue. Je suis donc obligé de m’en remettre aux publications des spécialistes et l’écrasante majorité est d’avis qu’il y a une relation claire entre la concentration en CO2 et le réchauffement. J’accepte donc cet avis comme j’accepte des théories comme la gravitation universelle ou la mécanique quantique, domaines dans lesquels je n’observe aucune polémique dans le grand public.

  2. En effet vous avez raison. L’affectation intelligente de cet argent récolté à la pompe à essence devrait avant tout servir à la recherche sur les énergies, renouvelables inclues, sur le stockage de cette dernière (électricité), l’amélioration de la capacite et de la longévité des batteries et surtout de leur recyclage, car les problèmes sont loin d’etre Résolus. Il y a probablement eu dans les coulisses bernoises une intervention soutenue par des lobbyistes restes scotchés au moyen-âge et souhaitant par conséquent le statut-Quo.

  3. Indépendamment de la nécessité de réduire les émissions de CO2, il ne me semble pas exagéré de penser que sa taxation est « un impôt sur la vie ». L’impôt le plus efficace auquel personne n’échappe. Il est bien-sûr possible de limiter ces émissions dans les domaines où elles ne sont pas les conséquences de besoins vitaux (le grand feu de bois le soir du 1er août, pour citer le plus simple, bien que fêter jeunes et vieux devant les flammes qui craquent aide à vivre). Il en est autrement quand il s’agit de respirer, consommer toute forme d’énergie nécessaire à maintenir notre corps en vie, de manière directe ou indirecte. Nous continuerons à rejeter du CO2, alors où freiner ? Cette question dépasse celle de « comment techniquement réduire » dans un domaine donné. La respiration humaine, pas possible, bien que certains ont osé envisager une réduction des naissances, en déclarant : « Il faudrait que… » Exposé de cette manière, il ne s’agit pas du résultat d’une étude scientifique, tant cela est évident, mais plutôt déjà d’une proposition de solution… On a touché là à la pureté extrême possible à obtenir sur le matériau humain… en le supprimant. Je préférerais que l’on ne soit pas trop pressé, et que l’on s’occupe plutôt d’abord des chaises de jardin en plastique qui étaient bien plus belles quand elles étaient en bois ! Bien que pliables elles ne pliaient pas, ne risquaient pas de nous faire tomber parterre, et en plus ne nous donnaient pas d’angoisses pour l’avenir de notre planète. Et tout le reste ? Depuis la seringue jetable en plastique qui a permis de réduire drastiquement le risque d’infections, jusqu’à la paille du Milk-shake dans laquelle les enfants adorent souffler pour faire des bulles ?.. Eh bien pour celle-ci on n’a au moins pas songé à inventer une taxe sur le plaisir, on va tout bonnement la supprimer, une solution parfaitement raisonnable ! Mais… et les week-ends d’adultes, départ en avion pour Berlin, Paris… Cela fait tant plaisir ! Pour le rêve on sera prêt à payer une taxe ! Ce serait de mauvais goût de mettre un gilet jaune pour protester contre le prix du plaisir alors que d’autres mangent moins après avoir fait le plein d’essence dans leur scooter… Eh oui, riches, moyens, ou pauvres, le CO2 nous poursuit partout. Il nous fait peur comme le sang qui s’échappe d’une blessure, notre vie y est attachée. Et les taxes sont le sparadrap qui nous colle à la peau pour nous aider à guérir, y compris de notre malheureux plaisir.

    1. Parler des meubles de bois, c’est parler d’objets durables. Ceux que l’on accepte de garder et d’entretenir. Comment les construire, si notre vie même est fondé sur la consommation éphémère? L’interdiction du plastique, comme la régulation de la mobilité, un usage responsable de nos ressources en somme, ne pourra convaincre que si la responsabilité est récompensée. Ce n’est pas la même chose que de punir certains comportement, surtout quand cela s’oppose surtout, sans compensations, à ce qui apparaît aujourd’hui le principal sens à la vie: accumuler des richesses, ou plus simplement s’enrichir.

      1. @ M. CS.
        Interdire le plastique nous ferait revenir à l’époque d’avant le Bakélite, soit il y a excatement 110 ans… Le plastique employé dans le domaine de la santé, sécurité, aviation, informatique, ne peut être remplacé par du bois, du carton ou du plâtre, à moins qu’il s’agisse d’une maquette destinée à ses loisirs. Si le plastique des chaises de jardin est ephémère, quantité de polymères utilisés dans la technique ne le sont pas, et dépassent les qualités de résistance ou de souplesse des métaux. Quant à la “responsabilité récompensée”, elle n’aurait d’effet que pour les adultes imbéciles qui n’ont pas grandi. Vous pensez qu’ils sont aussi nombreux que ça ?

      2. Dominic je partage votre point de vue et j’apprécie la réponse de CS . L’être humain rejette environ 1 k de Co2 par jour et il le mange ensuite dans ses légumes , sa viande …Renseignez vous svp .
        Quant à récompenser un comportement responsable je pense que le fait de laisser à notre descendance une planète où il fait bon vivre devrait suffire . C’est vrai que tout, à l’heure actuellement, est une question d’argent (qui en amasse le plus ). l’argent n’est pas comestible et il serait temps de prendre le temps de vivre : perdre du temps dans les transports en commun par exemple ou encore limiter ses voyages , apprécier ce qui est à notre portée …Au nom de notre plaisir, notre liberté et notre indépendance nous nous sommes construit un air malsain …

  4. Payer pour polluer n’est pas la bonne solution: il faut simplement édicter des règles pour réduire les plus grandes sources de nuisances que sont les chauffages et les transports en priorité . Remplacer une chaudière par une pompe à chaleur doit être subventionné par la confédération au lieu de réduire la dette avec les bénéfices enregistrés (et même si la dette augmente un peu ) , de même qu’une interdiction progressive de circulation ou d’importation des véhicules très gourmands en pétrole .
    Les technologies renouvelables existent déjà, il faut les appliquer à grande échelle pour en diminuer les coûts !

  5. Impôts ou taxes ? Si la France est dans une impasse rave avec les gilets jaunes, c’est que le système de prélèvement est très majoritairement axé sur les taxes et non sur le revenu et la fortune. Les taxes sont identiques pour les riches ou les pauvres (TVA, ordures, combustibles, voitures, assurances, etc.etc.). L’impôt progressif est le plus juste pour une répartition équitable. Un exemple, sur des primes de maladies, on peut déduite une certaine somme limitée à 4’000 fr pour VD. Pour un revenu élevé, ce qui peut être le cas d’un couple travaillant les deux ou d’autres très gros revenus, la diminution d’impôts sera de 25 à 50 % de cette somme, soit 1’000 à 2’000 fr de moins ! Par contre pour de petits revenus, elle sera très faible à nulle et c’est spécialement ces personnes qui devraient voir leurs impôts diminuer. La tendance en Suisse , est de diminuer les impôts des riches (RIE III, avec une promesse d’aider l’AVS) et de trouver de plus en plus de nouvelles taxes, ce qui va nous mener comme la France à manifester avec les gilets jaunes qui ont parfaitement raison. Le fossé entre riches et pauvre s’accentue, non seulement en Suisse, mais dans le monde entier. Politiciens de tous bords, réagissez, réfléchissez aux conséquences avec la révolution.

    1. @ M. Baderstscher Ernest.
      La répartition des richesses que vous prônez n’est malheureusement pas à l’ordre du jour vu le faible succès des quelques partis en fin de vie qui vivent d’espoir…

  6. La pétrochimie, pour son «empreinte carbone», est globalement remise en cause. Dans le domaine de l’automobile, l’aménagement des équipements intérieurs et surtout la fabrication des pneumatiques ne subissent pas de grandes remises en cause, sans parler de l’accroissement du réseau routier; dans la construction, de nouveaux matériaux isolants apparaissent sur le marché; en informatique et en électroménager, de très nombreux composants sont toujours réalisés avec des produits dérivés du pétrole; l’habillement est dominé par l’emploi de fibres synthétiques; à l’approche de Noël, qui achète encore des jouets en bois à ses enfants? On oublie donc ce que la pétrochimie a apporté et apporte à notre confort de vie. Mais il faut aussi laisser le capitalisme œuvrer à la recherche de solutions non carbonées et nouvelles pour garantir un meilleur espace vital. Ce ne sont pas les taxes – taxophilie, nouvelle tendance – et leur redistribution qui y contribueront, à moins que l’on ne croie plus aux vertus de l’innovation – il n’y a pas que l’IA! – dans l’industrie privée et à leurs applications dans le temps.
    Considérant l’hypothèse que le CO2 est le seul moteur du système climatique (et donc que le climat dépend de lui seul), si l’on ne tient pas compte avant tout de la temporalité des phénomènes climatiques, et si l’on ne doute pas de la vérité des modèles informatiques, il n’y aura nulle difficulté à accepter l’idée que Winston Churchill a contribué à la défaite du roi Harold par le duc Guillaume de Normandie à la bataille de Hastings en 1066. Si vous pouvez croire que cette incongruité temporelle historique pourrait être réalisable, alors vous n’aurez aucun problème à croire que le CO2 est le moteur du système climatique de la Terre.

  7. Comme le rappelait récemment l’économiste Christian Gollier dans les colonnes du monde , le rôle premier de la taxation écologique est incitatif, plutôt que contributif. Le but est de faire changer les comportements. Et si l’impact est peut être modeste, votre assertion qu’une telle taxe n’aurait aucun effet ne tient pas debout. Qui dit augmentation de prix, dit baisse de la demande. ON peut discuter du niveau adéquat de cette taxation, mais il est illusoire de croire que nous arriverons à réduire drastiquement nos émissions sans que la population n’y prenne part. De ce point de vue là, la taxation écologique est inévitable.
    Le fait de redistribuer l’argent levé à la population a l’énorme avantage de ne pas laisser croire que le but premier est de saigner le contribuable. Si on appliquait cette solution aux radars routiers, par exemple, l’opposition de la population serait certainement moindre, puisque on ne pourrait plus accuser l’Etat de se financer sous couvert de sécurité routière.
    Je vous rappelle également que les gros pollueurs recevrait le même paiement que ceux qui font des efforts de réduction de leur empreinte carbone. Ca veut dire qu’en net (paiement de taxe moins remboursement), les gros pollueurs paieront alors que les autres recevront une prime. L’effet pédagogique est donc bien présent. Pour reprendre l’exemple des amendes routière ci-dessus, si chaque citoyen recevait 50 francs comme cote-part des amendes décernées l’année précédente, celui qui aurait accumulé 500 francs d’amendes d’excès de vitesse aurait néanmoins perdu 450 francs dans l’affaire.

    1. @ M. Nils.
      Votre solution s’inspire des moyens éducatifs destinés à orienter le comportement d’un enfant par des sanctions et des récompenses, jusqu’à l’âge où il acquierra son autonomie de caractère et le sens des responsabilités. L’être humain n’étant de loin pas parfait, les sanctions sont nécessaires pour ceux qui ont mal grandi et restent incapables de vivre parmi les autres dans un rapport de respect et d’échanges. Nous arrivons donc au gros pollueur intentionnel et bien fautif, ou celui moins fautif parce que négligent, ou encore l’inconscient qui sera réprimandé avec un avertissement… Nous sommes ainsi dans votre classe d’école, où l’institutrice élève la voix avant de distribuer des punitions. Mais aussi féliciter et récompenser les bons élèves qui sont sages, qui donnent le bon exemple. Une joyeuse troupe bien menée où chacun est incité à bien faire… Vous pensez que ce modèle est applicable dans le contexte du bon comportement attendu de chacun face à la question climatique ? Les bons élèves auraient besoin d’une récompense ( ! ) Une claque pour les uns, un câlin pour les autres. Pour rire au théâtre, d’accord… Bien que ce genre de scène s’accorde merveilleusement à quelques situations bien réelles, où effectivement on peut rire à en pleurer du comportement de certains fonctionnaire pris dans le sac pour un petit chapardage dans la caisse, ou des photographies de leur virilité interceptées entre deux smartphones. Leurs déclarations de repentir, tête baissée : « J’ai fait une bêtise… » (dixit, souvent). Et ensuite ces grands dadets, une fois requinqués, retournent à leur pupitre après avoir réajusté leur cravatte. Le syndic a fait une sottise ? Dorénavant il sera sage !.. Eh bien je préférerais que ce syndic aille balayer entre les balançoires et le toboggan parmi les rires plutôt que de continuer à diriger une commune. En conclusion, sur le sujet que vous débattez, ce n’est pas en instaurant des taxes pour offrir de justes et méritées récompenses que l’on parviendra à responsabiliser ni éveiller les consciences dans une population d’adultes.

  8. Certes, on peut comprendre l’UDC s’opposant à toutes taxes dites “écologiques” mais alors, que propose-t-elle pour freiner le réchauffement climatique accéléré par les activités humaines (réchauffement qu’elle reconnaît tout de même, du bout des lèvres) ?
    Réponse : rien !
    Ce néant irresponsable de la droite conservatrice favorise, implicitement voire explicitement, les énormes puissances financières liées au charbon, au pétrole et au gaz, suivies de celles qui font leur beurre du tourisme de masse, du commerce mondialisé, tournant autour des transports routier, aérien et maritime.
    Belles perspectives !
    Et annonce d’une chute de l’électorat UDC et consort…

  9. Compter uniquement sur le bon vouloir des gens pour regler un probleme du type pollution, est une mauvaise utopie. Le probleme est vital et les choix de societe doivent etre fait aujourd’hui. Bien sure, on croit “gagner du temps” en disant on s’en occupera demain, mais helas la planete n’attend pas, notre planete n’attend pas. Bien sure les liberaux diront que ca va permettre a quelques grosses compagnies de faire des benefices et de distribuer des dividendes a leurs actionnaires encore pendant quelques annees, mais je crois qu’il faut depasser cette vue courtermiste et vraiment agir aujourd’hui.
    D’autres diront que si vous roulez en direction d’un mur a 100 km/h, tant que vous ne l’avez pas touche, tout va bien.
    Bref, dans notre situation croire que l’on gagnera du temps en cachant les problemes sous le tapis, n’est pas une bonne position. Ou se dire que les generations futures regleront les consequences de notre inaction est une strategie bien egoiste. Je crois helas que cette facon de penser a encore de beaux jours devant elle.

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