Droit national et droit international, aucun des deux ne prime l’autre

Dans un magnifique article intitulé « Conflits entre le droit interne et le droit international   Démocratie directe et/ou pouvoir des juges ? », article publié dans le cahier 55 de la Revue de droit suisse, le professeur Jean-François Perrin, professeur honoraire de l’université de Genève, démontre l’insécurité juridique que créent l’affirmation de la primauté du droit national autant que celle de la primauté du droit international.

Ce Collègue, spécialiste du droit privé, procède à une analyse dépassionnée de la problématique que prétend résoudre l’initiative dite « des Juges étrangers ». Exemples judiciaires à l’appui, puisés aussi bien dans la jurisprudence fédérale que dans celle de la Cour européenne des droits de l’homme, le Professeur Perrin met en évidence le mécanisme judiciaire de l’application ou parfois de la non-application du droit (national ou international), de l’interprétation et de la pesée d’intérêts. Il souligne les contradictions éventuelles du droit international, toujours exemples concrets à l’appui, et l’impossibilité de définir, comme tel, le « droit international » notion éminemment composite.

Il étudie la Constitution suisse actuelle et conclut : « La Constitution ne dit jamais que le droit international prime par lui-même, par son contenu. Une disposition particulière de la Constitution, ou conforme à celle-ci, doit en toute circonstance pouvoir être invoquée pour justifier la primauté de l’une des deux catégories sur l’autre, en cas de conflit. Le droit international ne prime donc pas par nature ».

Conclusion logique : si le droit international ne prime pas par nature, selon notre constitution, il est évidemment aussi inutile que dangereux de poser la règle contraire comme le fait l’initiative sur les « juges étrangers ». Seule la souplesse permet au juge de chercher et d’appliquer la solution la meilleure en conciliant si possibles les deux droits ou en accordant momentanément, par pesée d’intérêts, l’avantage à une disposition de l’un ou l’autre des deux droits.

L’auteur termine son article de 193 pages par une dissection point par point de l’initiative, sans aucun pathos. Ayant rejeté ce qu’il appelle les deux monismes, soit le principe de la primauté du droit international  (défendu par certains professeurs de droit public, voire par certains diplomates ou juges fédéraux) autant que celui de la primauté du droit national (consacré par l’initiative), il écrit : « Il nous paraît possible de considérer que la Constitution helvétique actuelle, ainsi que le droit fédéral, contiennent d’ores et déjà les dispositions qui sont susceptibles d’être invoquées pour apporter une solution aux problèmes qui se posent ». Il déplore toutefois l’aspect idéologique du problème qui nuit à une réponse juridique découlant du seul texte actuel de la Constitution et le combat qui oppose actuellement partisans et adversaires de la primauté du droit international. Ce combat empêche un raisonnement sain et la recherche d’une formulation claire de la Constitution pour laquelle le Professeur Perrin formule une piste praticable de réflexion.

Puisse la campagne politique qui précédera le vote populaire prendre un peu de hauteur et ne pas opposer simplement les tenants de deux « religions » incompatibles et nuisibles !

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

9 réponses à “Droit national et droit international, aucun des deux ne prime l’autre

  1. Bonjour Madame Sandoz,

    Et merci d’aborder un sujet intéressant.

    Pour être plus pratique et nous éloigner d’un débat d’initiés avec une sémantique peu accessible, j’aborderai le cas pratique qui provoque des crises d’angoisse identitaire parmi l’UDC, à savoir l’adhésion de la Suisse à la Convention Européenne des Droits Humains (permettez cette petite liberté dans l’adjectif qualificatif).

    Ils postulent que cette adhésion est un abandon de souveraineté car la Suisse dépend de la Cour Européenne des Droits Humains et donc se retrouve en dernière instance soumise à des juges étrangers.

    Cette crainte est aussi agitée dans le débat sur l’adhésion de la Suisse à l’Union Européenne.

    Je doute qu’il soit possible de convaincre les 46 autres partenaires de la CEDH de soumettre l’interprétation de ladite convention à des juges exclusivement suisses (la Suisse est représentée proportionnellement parmi le panel des juges qui la compose, ce qui est équitable).

    On pourrait demander le retrait de la Suisse de ladite convention, et se retrouver avec le dernier état voyou en Europe, la Biélorussie. Mais ceci donnerait une image désastreuse de la Suisse, alors que celle-ci se démène pour redorer son image écornée, tant fiscale que bancaire.

    Ce scénario semblerait inéluctable si cette initiative sur les juges étrangers passait la rampe.

    Donc, nous n’avons pas le choix, sauf à nous “népaliser” au sein un continent qui lui avance (cahin-caha certes) et qui n’attend pas la Suisse.

    Donc, autant j’aimerais que la Suisse reste cet îlot d’exception romantique et que nous puissions rester maître de notre destin contre le chaos étranger, à l’image d’un Stauffacher, Fürst et de Melchtal, ou comme sur un tableau idyllique de 1291, autant je voterai non à cette initiative qui nous ridiculiserait.

    1. Madame Mariéthoz,
      Votre velléité de modifier l’appellation officielle de la CEDH, Convention européenne des Droits de l’Homme, avec l’adjectif “humain” est la marque déposée, obligatoire, de la gauche et des féministes.
      À l’exemple de certaines politiciennes ou politiciens, qui, inlassablement, ânonnent cette grotesque formule “droits humains”, à la place de la magnifique expression “Droits de l’Homme” (de l’hébreu « ha – adam » l’Homme, singulier collectif), vous vous évertuez à formater la population, en imposant le langage épicène à tout va, afin de neutraliser, voire féminiser la société.
      Jusqu’où voulez-vous aller ? Jusqu’au matriarcat ? Où est-ce la suite de l’entrisme marxiste dans nos sociétés occidentales ?
      Je suis peut-être un peu excessif, mais votre “petite liberté” me hérisse… Sans rancune !

  2. Je doute fort que les partisans de cette initiative prennent le temps de lire les 193 pages de cet expert. Ils vont se contenter de brandir le drapeau helvétique pour montrer leur attachement au pays sans chercher des arguments juridiques .
    Je pense que le message doit être plus simple en mettant en évidence , par exemple, que les instances d’arbitrage comprennent des juges de tous les pays , la Suisse comprise et qu’elles n’ont que le rôle d’interpréter le droit et non de soutenir un Etat au détriment d’un autre .
    Tout le contraire de la vision de M. Trump qui fait régner la loi du plus fort et c’est bien entre ces 2 visions du monde qu’il faut choisir .

  3. Ca ne m’arrive pas souvent mais là je suis déçu par vous, chère madame Sandoz et même très déçu.

    Nous sommes confrontés à une offensive perfide de traîtres à la patrie qui tiennent à tout prix à nous déposséder de notre souveraineté, en prétendant que des conventions internationales comme la CEDH ou l’ALCP ont TOUJOURS le pas sur toute décision souveraine du peuple et des cantons.

    Ainsi on prétend déposséder le citoyen suisse de son droit par exemple d’interdire la construction de minarets ou d’exiger des quotas d’immigration en tenant compte des intérêts de l’économie suisse par un système de quotas et de plafonds et dans un esprit de préférence nationales à l’embauche.

    Nous constatons que la plupart des juges fédéraux et la majorité de la classe politique a passé à l’ennemi. Le cas le plus révoltant étant la décision du parlement de violer la constitution fédérale en son article 121a, par sa décision de non mise en oeuvre de la décision populaire du 9 février 2014.

    ll est donc essentiel qu’une décision populaire vienne mettre fin au débat en rappelant à tout le monde ce que signifie un acte de souveraineté.

    Bien sur que le droit international a son importance mais en cas de conflit, spécialement quand le conflit de norme résulte d’un acte de souveraineté comme par exemple l’adoption de l’art. 121a Cst Féd. le 9 février 2014, il est impératif qu’un critère clair rappelle que le droit national d’un peuple et d’un état souverain prime sur le droit international.

    J’ai fait moi aussi dans ma jeunesse des études de droit et je m’étais particulièrement intéressé au droit international et constitutionnel. Eh bien je peux dire que la doctrine absolument majoritaire enseignée il y a encore 30 ans, dans les cours de droit international comme de droit constitutionnel dans les universités suisses, était exactement l’inverse de l’idéologie actuellement prônée par votre collègue professeur de droit répondant au doux nom de Communidade de los Estados Socialistas Latinoamericanos (Cesla) Amarelle. C’est son vrai nom et je n’appécierais pas que mon post soit censuré à cause du fait que je le cite in extenso car il s’agit d’un fait de notoriété publique et non d’une attaque ad feminam. Souce Wikipedia.

    Les états sont maîtres des traités. Voici le maître mot de ce que l’on m’a enseigné pour l’obtention de la maîtrise en droit, et les états sont encore aujourd’hui maîtres des traités, malgré l’invasion des universités par une cabale d’intellectuel(le)s de gauche internationalistes comme madame Philippe Müller née Communidade de los Estados Socialistas Latinoamericanos Amarelle. Par conséquent étant maîtres des traités ils peuvent résilier tout traité international qui ne leur convient plus. Même la notion de ‘jus cogens’ (interdiction de la torture, du génocide et de l’esclavage), pourtant acceptée par l’initiative est contestée en doctrine.

    Dans cette affaire la patrie est en danger et tout le monde doit répondre à l’appel, sonner le tocsin et appeler à la mobilisation générale pour que cette initiative soit acceptée ou au moins qu’elle fasse un beau score très honorable. Il est intolérable que l’on laisse plus longtemps fouler au pied l’autodétermination de notre pays en ne combattant pas le complot des juristes qui prétendent que le droit international porime le droit national. Et là on pourrait s’attendre à vous compter parmi les vaillants défenseurs de notre pays. Eh bien non, vous n’en êtes pas.

    Votre article beaucoup trop nuancé m’a autant déplu que l’article mollachu de monsieur Jean-François Cavin dans la dernière Nation, même si ce dernier concluait malgré tout, après moult circonlocutions et restrictions mentales à l’acceptation de l’initiative. Avec des patriotes comme ca, on est mal barrés! Excusez moi, mais c’est le sentiment que cela me donne.

    Recevez néanmoins mes salutations repectueuses.

  4. Ni oui, ni non, bien au contraire, ou toute latitude au juge de puiser dans ce qui l’arrange.
    C’est ainsi que je puis résumer vos points de vue.

    Même si la justice, on le sait bien, est élastique (“selon que vous serez puissant ou misérable…”),
    l’ennui de ce genre d’initiative est qu’elle fait perdre un temps infini à toute remise en cause et volonté d’amélioration du “troisième pouvoir” qui en est encore aux méthodes du début du XXème!

  5. @Antoinette Mariéthoz

    Je suis obligé de vous rentrer dans le cadre, mais avant de le faire, je voudrais vous complimenter sur la qualité de vos commentaires. En effet vous êtes une des dernières dans les forums de discussion internet en Suisse romande à savoir encore le français, être capable d’argumenter logiquement et maîtriser la syntaxe. Il faut vous rendre cette justice même si l’on n’est pas d’accord avec vous. En plus, dans vos outrances vous savez être percutante et personnellement j’apprécie cela.

    Après cette aimable entrée en matière je suis obligé de vous dire que votre argumentation, pour être spirituelle et envoyée, cause un prodigieux agacement au patriote raisonnable que je suis. En effet vous êtes complètement dans la caricature. Tous ceux qui comme moi s’apprêtent à accepter cette initiative sont ridiculisés comme de doux rêveurs qui vivent encore dans une idylle ressemblant à un chromo du XIXe siècle avec Guillaume Tell, Werner Stauffacher, Arnold de Melchthal, Walter Fürst et tutti quanti. Moyennant quoi les motivations sérieuses et légitimes de l’initiative et de ceux qui la soutiennent sont dépeintes comme du passéisme ridicule. Or, ce n’est absolument pas de cela qu’il s’agit.

    D’autre part, vous faites preuve également d’une mauvaise foi insoutenable en suggérant que l’acceptation de l’initiative impliquerait plus ou moins nécesseraiement la dénonciation en bloc de la CEH. Moyennant quoi vous faites un raccourci polémique brillant – je vous répète ici mon admiration pour votre talent de polémiste – en disant que cela mettrait la Suisse dans la même catégorie que la Biélorussie, état dictatorial bien connu pour ses méthodes brutales et son mépris des droits de l’homme.

    Aussi excessive et passionnée que vous soyez, vous devez reconnaître, si vous êtes sincère comme je le crois, que votre verve vous emporte beaucoup trop loin et qu’avec votre raisonnement outrancier, vous vous fout… moquez du monde.

    En effet, à qui allez vous faire croire que la Suisse, si son peuple décidait de rappeler à ses autorités, infidèles à leur mission, la primauté normale du droit d’un état souverain sur des traités résiliables, deviendrait un état voyou comme la Biélorussie. La Suisse au cours de son histoire s’est-elle laissé entrainer dans les excès de ses voisins dictatoriaux? Quel manque de confiance dans la sagesse du peuple suisse quand il agit dans son rôle de législateur selon les règles de sa démocratie semi-directe!

    De fait il n’y a absolument aucune raision que la CEDH soit dénoncée à la suite de l’adoption de cette initiative. Vous savez très bien et tout le monde sait très bien que la Suisse restera un pays de liberté et que toutes les libertés publiques resteront garanties comme avant. D’ailleurs, même en imaginant, chose complètement impossible, que la CEDH soit résiliée, il n’en reste pas moins que dans son droit interne la Suisse possède un catalogue de doits fondamentaux et de protection des libertés individuelle dépassant même ceux de la CEDH. Donc vous n’avez absolument aucun souci à vous faire, j’aimerais que vous ayez l’honnêteté de le reconnaître.

    Je n’apprécie pas cet argumentaire consistant à dire que d’accepter cette initiative signifie s’opposer aux droits de l’homme. C’est tout à fait mensonger et on sent déjà que ce sera la trame de la champagne menée par les opposants à l’initiative qui essayera de ridiculiser les populists en les faisant passer pour des Suisses aux bras noueux d’un autre âge. En réalité la vraie question est : voulons nous rester une démocratie semi-directe ou voulons nous être régi par un gouvernement des juges ? Et qui plus est, de juges étrangers.

    Maintenant parlons de la véritable raison d’être de cette initiative et de sa véritable signification. Il s’agit essentiellement de rappeler à l’ordre une classe politique traîtreuse, antidémocratique et vendue au parti de l’étranger, qui n’a aucune vergogne à bafouer honteusement la démocratie en s’asseyant sur des DECISIONS souveraines du peuple et des Cantons. J’ai parlé de cette forfaiture honteuse, que j’associe à la personnalité et à l’enseignement juridique tendancieux de Cesla Amarelle car c’est bien elle qui a mené le bal à Berne dans ce domaine, mais il n’y a pas qu’elle car il s’est tout de même trouvé une majorité de députés indignes pour commettre avec elle ce forfait. Il y a également ce que j’appellerais le complot des juges. C’est à dire qu’une mode intellectuelle domine de plus en plus les milieux de la magistrature, tendant à promouvoir le gouvernement des juges. Cette mode intellectuelle consiste à penser, et à prendre des décisions au Tribunal Fédéral, entraînant de très lourdes conséquences au détriment du peuple suisse, sur la base de l’idée que le doit international et des traités comme la CEDH, mais aussi l’Accord de Libre Circulation des Personnes etc., doivent toujours l’emporter sur des décisions prises par le corps politique suisse, démocratiquement. Moyennant quoi, en fin de compte, les décisions des juges se substituent à celles du peuple dans le processus démocratique.

    Il s’agit là d’une dérive extrêmement grave, contre laquelle l’initiative UDC réagit adéquatement et de manière modérée en s’inspirant de l’esprit d’un fameux arrêt Schubert qui énoncait le principe que lorsqu’une loi interne suisse, a fortiori une disposition constitutionnelle, différe d’un principe énoncé dans un traité international, dans la mesure où dans le processus décisionnel interne cette norme avait été adoptée parce qu’il s’agissait de défendre un intérêt prépondérant, alors dans ces cas là les tribunaux, selon l’arrêt Schubert, ont l’obligation de faire primer la norme suisse sur le principe international avec lequel peut exister un conflit dans un cas d’espèce donné.

    Il s’agit donc d’une approche pragmatique, modérée et raisonnable, qui s’impose pour la dignité d’un état indépendant. (C’était avant la trahison des juges fédéraux). Et comme les les conflits avec des normes internationales sont le plus souvent de peu de gravité, on peut vivre avec, même sans résilier les accords en question.

    Enfin bref, vous voyez bien que la réalité est à des années lumières de la caricature que vous peignez avec votre talent de polémiste outrancière.

    Ce que je sens dans votre argumentation passionnée, et j’ai déjà repéré cela depuis un certain temps, c’est que, comme pas mal de gens de sensibilité progressiste, vous désirez au fond de vous-même, que le peuple suisse se fasse forcer la main le plus souvent possible par des juges de la cour européenne des droits de l’homme, pour contraindre notre pays, au besoin contre la majorité populaire, à des “avancées”, notamment dans un domaine sociétal qui vous tient très à coeur. Il m’a semblé notamment que vous penchez en faveur de l’adoption rapide par la Suisse du “mariage” des personnes homosexuelles. Le conservatisme du peuple suisse vous exaspère et donc vous êtes prête à faire bon marché de nos droits populaires pour qu’enfin votre cause triomphe sur ce point. Je vois là aussi la raison de votre animosité envers madame Suzette Sandoz dont la sensibilité conservatrice chrétienne de tendance parpaillotte et bourgeoise vous horripile et qui s’oppose aux mariage gay. Personnellement je rends hommage à madame Sandoz pour son courage d’aller à contre courant d’une tendance qui ne me réjouit pas, car je ne vois aucune raison, sous prétexte de droits des homosexuels, pour que l’on démolisse de fond en comble, en en changeant radicalement la définition, des institutions aussi essentielles que le mariage et la famille.

    Mais je n’insiste pas là dessus, madame Sandoz ayant précisé qu’elle entendait limiter les échanges entre commentateurs, et je reviens à mon reproche très grave à son encontre. Chère madame Sandoz, ayant été votre fidèle défenseur sur votre blog quand vous bataillez courageusement pour des causes difficiles, je m’autorise ici, en espérant ne pas tomber dans le hooliganisme, à vous contrer bille en tête. Ne voyez-vous donc pas que nous avons affaire à une mafia de pseudo juristes parfaitement déshonnêtes intellectuellement, qui entendent bien prendre le pouvoir ni plus ni moins, pour opérer, à froid, une révolution consistant à la fois à bouleverser la vie sociétale par des législations et des jurisprudences LGBT comme celles que vous combattez et qu’appelle de ses voeux madame Mariéthoz, d’une part, mais en plus à vider complètement de son contenu la souveraineté des états, notamment de notre pays? ll s’agit aussi d’imposer le principe absolu de libre circulation des personnes et des migrations sans aucun plafond tant au niveau de la Méditerrannée, que de l’Europe et du monde entier, et d’interdire complètement et définitivement l’application de décisions politiques sages comme celle prise par le souverain helvétique le 9 février 2014.

    Tout cela sera la conséquence fatale de la victoire politique du principe de primauté du droit international, un principe qui, de fait, prévaut déjà en Suisse au niveau des autorités exécutives législatives et judiciaires, puisque, nous le savons, la majorité des députés aux chambres fédérales, des membres du conseil fédéral et des juges fédéraux appliquent ce principe qui nie la souveraineté du pays.

    Comment se fait-il que vous ne perceviez pas le danger mortel qui plane sur notre pays? Là j’avoue que votre cécité politique me sidère, m’épouvante et me remplit d’effroi car c’est à l’évidence de votre part une absence totale d’esprit politique.

    Vous avez l’air de croire encore que l’on pourrait faire confiance à cette mafia de juges assoiffés de pouvoir et d’idéologie. Vous n’avez pas compris que ces gens là sont des crocodiles qui, quand on leur donne le doigt vous avalent le bras entier. Dans ces conditions votre article est coupable, impardonnable. Car vous citez un essai d’un illustre jurisconsulte qui nous explique doctement que du droit national ou international, aucun des deux ne doit primer sur l’autre. Que signifie ce message alors que nous sommes en campagne de votations ? C’est évidemment un appel clair à voter non à l’initiative, au nom d’arguments de doctrine. Non seulement c’est démobilisant comme l’article lénifiant et à ce titre répréhensible de monsieur Cavin dans La Nation, mais là c’est carrément prêter main forte à l’ennemi de notre pays.

    C’est un coup de poignard dans le dos.

    Quant à madame Mariéthoz, pour terminer, ne comparez donc pas notre pays avec le Népal, et cessez donc d’idéaliser cette Union Européenne qui est un échec complet que ses citoyens rejettent massivement tant ils souffrent des conséquences de cet échec. Bien sur, les élites dirigeantes de l’Union Européenne peuvent aller plus vite que nos édiles à nous, qui sont freinées par les droits populaires, dans la direction révolutionnaire antifamille qui vous intéresse, mais prenez garde aux dommages collatéraux.

    Si vous votez pour les juges étrangers, cela accélerera peut-être l’évolution vers la société LGBT en Suisse, imposée à force de décisions judiciaires. Mais cela aura aussi une autre conséqunce que vous oubliez. C’est à dire que la politique migratoire d’Angela Merkel, sans aucune “Obergrenze”, va se poursuivre et sera gravée dans le marbre du “droit supérieur”. La Suisse ne pourra plus rien faire pour se défendre, elle devra garder ses frontières grandes ouvertes et sera rapidement submergée. C’est alors que d’ici une ou deux générations la présence musulmane sera tellement importante que… pour les droits LGBT… il faudra repasser. Si entretemps ils ont été adoptés, ils seront tout simplement supprimés, même si on n’ira peut-être pas jusqu’à l’application de la charia. Et le retour de bâton sera brutal.

    Et quand je vous dis ca, je veux vous dire aussi que vous, ou vos petits enfants si vous en avez, ou les militants de la cause que vous défendez, n’aurez plus à vous bagarrer contre une dame bourgeoise protestante à cheval sur la morale traditionnelle comme madame Suzette Sandoz, mais vous serez confrontée à des censeurs rigides et implacables comme Hani Ramadan, le très rigoriste et jusqu’auboutiste frère de Tariq. Ce seront des gens comme lui et non comme madame Sandoz qui représenteront, de manière dominante et absolutiste, la nouvelle morale familiale.

    Aurez-vous gagné au change? Les gens de votre sensibilité auront-ils gagné au change? A vous de donner la réponse, mais en tous cas le prognostic que je vous fais n’est pas du tout irréaliste. Songez aux conséquences pratiques à moyen-long terme de la supériorité du droit international. La conséquence immédiate ce sera la société LGBT, oui, à court terme. Mais l’autre conséquence inévitable à moyen terme, c’est aussi et surtout la société multiculturelle, sans aucun plafond d’immigration, avec la présence massive de l’Islam en Suisse. Et alors là…

    Réfléchissez-y à deux fois, madame Mariéthoz.

  6. Le commentaire de M.Martin est exemplaire (à part certains égarements orthographiques dont personne n’est exempt), et même si je soutiens ordinairement Mme Sandoz, j’estime que M.Martin a cent pour cent raison sur tous les points.

    1. Maître Santschi, bien évidemment abonde dans le sens de Madame, et donc ne risque aucune censure ou réprimande… contrairement à moi qui me suis faite censurer 8 fois en deux mois. Donc il me semble idoine d’abandonner ma participation à ce simulacre de blog où l’on passe principalement le temps à s’encenser mutuellement dans un discours partial. Pas du tout mon genre !

  7. @Avocat Santschi
    Pour mes fautes d’orthographes, je plaide non coupable. Je connais l’orthographe et la grammaire aussi bien que vous et que ma nouvelle amie Antoinette Mariéthoz. Mais c’est mon correcteur orthographique (sur mon iPad) qui me met des fautes d’orthographe. J’écris juste et il change ce que j’écris. Je ne m’en aperçois pas toujours. Désolé.

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