Les factures papier ou les clients esclaves

 

Non, non et non, je ne veux rien payer pour recevoir des factures papier.

La poste n’arrête pas de se plaindre qu’on n’envoie plus de courrier, les messageries informatiques sont constamment en panne ou ont des problèmes, en tous les cas lorsqu’on est, comme moi, sur swisscom. On n’est jamais certain d’avoir reçu ni traité convenablement une facture électronique parce qu’une minuscule erreur de manipulation peut avoir des conséquences désastreuses.

Aucun esprit de service

Ce qui frappe le plus, c’est la disparition de tout esprit de service des fournisseurs de prestations qui veulent faire payer les factures papier. Je ne parle même pas de certaines grandes banques qui se permettent de faire payer une facture papier pour une facture de carte de crédit alors qu’elles gèrent déjà chèrement le portefeuille du titulaire de la carte, mais swisscom, et x autres grands prestataires de services, y compris de services encore publics, considèrent que c’est le client qui est à leur service. Si le malheureux client veut des renseignements, il n’a qu’à « surfer sur internet », chercher tel ou tel site, rechercher, retaper, se faire dire qu’il n’y a pas de réponse à cette question, voire, parfois, que le site dont il a reçu officiellement la référence n’existe pas ou pas encore, bref, perdre un temps fou.

Certes, quand on finit pas avoir un non-robot au téléphone, c’est un humanoïde plutôt aimable, mais encore faut-il que son ordinateur à lui fonctionne, ce qui n’est, de loin, pas toujours le cas.

La facture papier payante : une forme d’esclavage du client

Au lieu de faciliter la vie des clients, internet est souvent le moyen pour une entreprise d’exercer une véritable tyrannie, d’imposer sa loi, voire l’achat de certains appareils. Faire payer spécialement une facture papier est une forme moderne de réduction du client en esclavage.

 

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

8 réponses à “Les factures papier ou les clients esclaves

  1. Exact !!!
    J’ai déjà refusé cette pratique en … recopiant des bulletins de versement en soustrayant les francs réclamés pour cause de “facture papier” !!!

  2. Chère Madame,
    Je partage votre point de vue. Je dirais même qu’il y a aussi une belle hypocrisie derrière la volonté de faire payer les envois papier. Ces mêmes Sociétés prétendent vouloir “préserver la planète” en réduisant la consommation de papier. En fait, ces Sociétés ne font qu’économiser du papier et transférer le problème puisque la Loi, en France, nous oblige à conserver pour une durée variable les documents relatifs à notre vie : 10 ans pour les Assurances, 5 ans pour les relevés Bancaires et factures électricité, eau, gaz, etc, à vie pour les bulletins de salaire, retraite, etc. Conséquence : Nous devons imprimer les factures que nous recevons par mail.
    Pour moi Français, PostFinance a fait passer ses frais bancaires de CHF 5.- à CHF 15.- par mois en arguant de frais alors que je n’ai JAMAIS reçu le moindre relevé “Papier”…
    Cordialement,

    1. Il me semble qu’il est possible de conserver ces documents au format électronique, donc de ne pas les imprimer et de préserver l’environnement. Pourquoi une telle fascination pour les archives papier ?

      1. La raison est simple : en cas de litige quel qu’il soit (d’ordre privé et/ou professionnel) et qu’il vous faut saisir la justice – ou répondre à l’administration des contributions publiques -, vous devrez produire des originaux, les envois par mail sont refusés de même qu’un recours envoyé à 23h59 par mail est irrecevable !
        Les notaires et avocats exigent également des documents originaux.

      2. Par ailleurs, la conservation sur le long terme de documents électroniques est une gageure (obsolescence et dégradation du support de stockage, changement contractuels des services de cloud, obsolescence du format des documents, etc).
        Si, certes, sur 10 ans la pérennité d’un format comme le pdf (Adobe) est probable – pour autant que les documents se limitent à la partie normée (ISO) du format – qu’en est-il au delà de cet horizon ? DjVu ? “BlockChainisé” ?

        Lorsque vous couplez ce fait avec les coûts imputés par votre banque (ou postfinance) pour une recherche de documents de ce type au-delà de la durée pour l’instant mise “gratuitement” à disposition des utilisateurs de leur plateforme numériques (typiquement 1 à 2 ans), il devient évident qu’imprimer vos documents est pour l’heure la seule option raisonnable.

        Quand à l’argument de l’environnement, il n’est pas du tout évident qu’une impression papier (en particulier si elle est destinée à être conservée) soit au final plus impactante qu’un support numérique.

  3. Chère Madame,

    Une seule réponse : l’application de l’article 88 CO, à savoir exiger pour chaque paiement une quittance. En effet, en cas de virement le commerçant n’a émis aucune quittance et le client n’a pas même la preuve que le crédit relatif à son paiement ait été porté sur le compte du commerçant.

    Il est au demeurant possible d’en faire de même en cas de paiement à la poste. En effet, le coupon postal ne vaut pas preuve du paiement au commerçant, puisqu’il ne prouve pas que la somme versée au guichet a été crédité sur le compte du commerçant, crédit nécessaire pour que la dette soit payée (selon le Tribunal fédéral). Il est certes possible d’avoir preuve de ma mise au crédit immédiat, il suffit de le demander au guichet, d’attendre et de payer 17 francs (environ),.

    Au demeurant, le même principe prévaut en matière de droit public, i.e. de dettes envers l’Etat, comme, par exemple, les impôts. Ne devrait-on pas demander quittance à chaque paiement d’acompte provisionnel ?

    Finalement le consommateur parle mais n’agit pas.

  4. Chère Madame,
    Je suis très heureuse, en vous lisant, de constater que je ne suis pas la seule à fulminer dans mon coin en recevant chaque mois, et à plusieurs reprises, la mention “frais pour facture papier”…. Si fulminer n’est pas très constructif, que faire pour changer les choses et nous faire entendre?
    Meilleurs messages,

  5. Le pays a choisit de gagner de l’argent, peu importe le moyen. Laissons-le gagner de l’argent. Quand tout le monde sera aux services sociaux, ou au chomage, je me demande bien ou ils vont aller chercher l’argent. L’argent n’est pas un but, mais un moyen. Le problème c’est que nous l’avons tous oubliés, tout est taxé, surtaxé, plus on avance, plus ce sera ainsi, plus on cherchera a rendre l’être humain esclave de l’argent. On verra alors, la criminalité en hausse, et qu’aura-t-on réellement gagné ? Rien du tout. Un pays qui veut jouer dans la mondialisation, pour faire comme tout le monde. C’est tout. Lisez la Bible, tout est écrit déjà. Que vous soyez croyant ou non, cela est écrit, dans le livre de l’Apocalypse, tout est noir sur blanc, et ce n’est pas voulu par la volonté d’un homme, ou d’un peuple, ou même du monde entier, non c’est écrit par Dieu lui-même. Pourquoi donc veut-Il une chose pareille ? Il ne le désire pas, Il voudrait simplement que chaque être humain revienne vers Lui, et moins nous revenons vers Lui, plus cette triste réalité se concrétise autour de nous. Bientôt, ils nous faudra une marque sur le front ou sur la main pour acheter ou vendre, celui qui ne l’aura pas, ne pourra pas acheter , ni vendre. Vous me direz c’est de la science-fiction, en êtes-vous bien sur? Au Japon aujourd’hui le moyen de paiement le plus utilisé c’est son smartphone, sans contact, sans code. Des Projets de puces implantés dans le bras sont a l’étude, des tatouages électroniques également, comme moyen médicaux mais aussi comme moyen de paiement. Croyez-vous toujours a de la science-fiction ?? C’est la réalité qui est autour de nous, visible avec nos yeux. Nous sommes tous des créatures de Dieu, son Nom c’est Jésus-Christ. Mais y croyons-nous toujours ? Jusqu’à quand refuserons-nous d’y croire ? Tout nous montre que nous allons dans le sens des écritures bibliques de l’Apocalypse. Peu importe ce que vous pouvez penser de moi, je ne suis pas la pour juger, je vous le dis simplement. Prenez le temps d’y réfléchir. Prenez le temps de lire, ne serait-ce que l’Apocalypse. Observer autour de vous, attentivement, et vous le verrez vous-même. Soyez bénis au Nom de Jésus-christ. Et croyez….

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