Toujours la même erreur!

Combien de fois faudra-t-il le répéter ? Ce n’est pas le Conseil fédéral qui perd ou gagne  une votation, c’est le Parlement. Quand un projet du Conseil fédéral est soumis au Parlement, celui-ci est tout puissant pour le modifier, l’accepter ou le rejeter. S’il le rejette, l’affaire est liquidée jusqu’à nouvel avis ; s’il l’accepte, il peut encore être soumis au vote populaire. Ce vote sanctionne donc un texte devenu celui du Parlement. Il est absolument fondamental de comprendre cela.

RIE III n’était ni un projet de M. Maurer ni un projet du Conseil fédéral, c’était un texte du Parlement. Ce n’était pas le rôle du Conseil fédéral ni de M. Maurer de le soutenir ou de le combattre, c’était le rôle des parlementaires – qui restent totalement libres de leur opinion et ne sont pas liés par le principe de collégialité – ou celui des citoyens. Le Conseil fédéral n’a, lui, qu’un rôle, celui d’exécuter la volonté populaire après le vote, que cette volonté lui plaise ou lui déplaise. Quand il soumettra un nouveau projet au Parlement, ce sera comme toujours un nouveau projet du Conseil fédéral et non pas de l’un de ses membres, et le Parlement sera totalement libre de le rejeter, ou de le modifier avant de l’accepter. Si les citoyens jugent que le nouveau résultat n’est toujours pas conforme à leur désir, ils pourront lancer un nouveau référendum. Cette compréhension des rôles est fondamentale pour le fonctionnement des institutions, car elle seule restitue à chacun des pouvoirs, exécutif et législatif, l’intégralité de sa responsabilité.

Mais ce fonctionnement déplaît ; on aime pouvoir tancer (ou encenser) un membre ou un autre du Conseil fédéral et, ce soir, c’est si « délicieux » pour certains de dire que  « M. Maurer a perdu un nouveau combat ». Ceux qui le disent ne montrent qu’une chose : leur méconnaissance des mécanismes de notre démocratie.

Le 12 février 2017

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

Une réponse à “Toujours la même erreur!

  1. Voilà une magistrale et limpide explication digne du “Contrat social” de Jean-Jacques Rousseau.
    Maintenant, quand le Parlement modifie un texte du Conseil Fédéral, qui doit chiffrer les conséquences financières pour les caisses de la Confédération ? Le Parlement, ou l’une de ses commissions, bien sûr ! Donc celles et ceux qui ont reproché de bonne foi au CF de ne pas l’avoir fait étaient aussi dans l’erreur.

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