Mariage religieux musulman en Suisse: attention danger!

« Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil ». Telle est la formulation, qui a remplacé, dans le code civil suisse, dès le 1er janvier 2000, celle valable depuis 1912 (et même depuis 1874), à savoir : « La bénédiction religieuse ne peut avoir lieu que sur présentation du certificat de mariage délivré par l’officier de l’état civil ». La formulation a légèrement changé, mais le principe est le même, soit que seul le mariage civil sortit des effets juridiques et qu’il faut impérativement éviter un mariage religieux précédant un mariage civil, par crainte que cela n’induise les époux ou l’un d’eux en erreur sur  la portée juridique de l’acte accompli. D’ailleurs, l’ancien droit, comme l’avant-projet de révision de 1995, prévoyaient même une sanction pénale en cas de violation de cette  règle. Le législateur d’aujourd’hui y a renoncé partant de l’idée que le principe était maintenant bien connu et n’a élaboré la phrase énoncée au début de cet article que pour mieux protéger les personnes susceptibles d’ignorer qu’un mariage religieux célébré en Suisse n’a, comme tel, aucun effet juridique.

Or il semblerait nécessaire d’informer aujourd’hui de la règle de notre code civil tout imam arrivant en Suisse et peut-être même d’en exiger l’affichage public à l’entrée de toute mosquée afin d’en avertir les fidèles. En effet, il arrive – le cas est avéré – qu’un imam célèbre en Suisse un mariage entre un homme et une femme tous deux de religion musulmane, sans se soucier de l’existence préalable du certificat de mariage civil, avec pour conséquence que l’épouse (elle tout spécialement vu le contenu du droit musulman) est grugée. Elle croit être mariée mais ne peut se prévaloir d’aucune protection juridique en Suisse, peut être mise à la rue par son mari, sans conséquence aucune pour ce dernier, à moins qu’elle n’ait fait l’objet de violence, ce qui n’est heureusement pas forcément toujours le cas.

Il paraît de la première importance de s’assurer que cette pratique du mariage religieux musulman en Suisse, sans certificat de mariage préalable, soit éradiquée. Ce serait une protection minimum de la personnalité de certaines jeunes femmes.

 

Le 15 août 2016

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

5 réponses à “Mariage religieux musulman en Suisse: attention danger!

  1. La Suisse est un état de droit démocratique. Les croyances, religieuses ou pas, et les pratiques qui s’en suivent sont SUBORDONNEES à cet état de droit démocratique. Si une personne ou une croyance ne peut pas accepter cela, il n’ont RIEN A FAIRE en Suisse.

  2. Aprés avoir été manipulée,et victime de ce genre de mariage (qui,je vous assure,existe encore en suisse).Je me suis trouvée toute seule,sans protection,sans même savoir vers qui s’adresser pour me renseigner……Un grand merci pour Madame SANDOZ,la seule personne qui a osé aborder ce sujet……Enfin un petit conseil pour toutes les femmes:N’acceptez jamais,jamais de célèbrer un mariage religieux sans acte civile!Car les dégâts,je les ai subis personnellement,alors que les auteurs continuent paisiblement leurs chemins,avec d autres prochaines victimes évidemment.

    1. Je me suis fait avoir aussi . Il a abuser de mon atgent c est un refugie politiqe et maintenant soit je lui verse l argent et je depeche pour se marier civil soit il se marier avec une cuisine qui vient d arriver en suisse comme refugie aussi .ses oncles lui dit choisi une de nos filles .il n a jamais travailler en suisse et actullement apres que j ai payer les papier en irak pour notre mariage en suisse et pour la police il va utiiser sa pour l autre il m avait dit : desoler je ne connais pas ni l amour ni le travaille je vais seulement me proteger pour continuer vivre en suisse sans travaille et l argent que il a emprunter il la concidere comme avoir par le mariage au mosquet

  3. Bonjour, merci pour cet éclaircissement.
    N’étant pas de religion musulmane, je souhaitais savoir si l’avertissement que vous émettez concerne aussi les autres religions? Ou il y a-t-il une spécificité de celle-ci qui motive la mise en garde dans le titre?
    Merci encore
    MP

  4. Les couples homosexuels sont unis par les églises vaudoises sans aucun mariage civil mais les musulmans ne pourraient pas faire de même ?!

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