De l’inégalité citoyenne créée par service civil

Dans un petit pays comme le nôtre, on se demande sérieusement à quoi peut bien servir le service civil, en dehors des cas – assez peu nombreux – de vrai conflit de conscience, sinon à créer une inégalité flagrante entre ceux qui font du service militaire et ceux qui accomplissent un service civil. Je n’évoquerai même pas les conditions générales de confort assurées aux civilistes par comparaison avec l’inconfort habituel de la vie militaire, confort qui n’est pas réellement compensé par la durée du service civil. Mais il convient en revanche de se demander quel est le service rendu à la communauté et qui ne pourrait pas l’être par une personne engagée normalement et travaillant pour gagner sa vie. Que vont faire les civilistes dans les écoles, selon la décision récente du Parlement ? Assurer une surveillance permettant d’éviter de poser des caméras dans les préaux ? Expliquer aux enfants pourquoi l’armée est indispensable?
Si l’on peut concevoir à la rigueur l’aide apportée par des civilistes dans des EMS, des hôpitaux ou des prisons, pour autant qu’ils soient formés à accomplir correctement les actes nécessaires et n’occupent pas des places de travail, en revanche, on ne voit pas pourquoi ils seraient affectés, par exemple, pour les juristes, à la rédaction des recours pour des associations de protection de la nature ou des animaux. La Confédération n’a pas pour mission d’offrir à bas prix des employés supplémentaires à des associations privées, fussent-elles d’intérêt public. De quel droit soutiendrait-elle plutôt telle association privée que telle autre ?
En toute franchise, en dehors de travaux de nettoyage des forêts, des pâturages, éventuellement des places de fêtes ou de camping après les gens du voyages ou les romanichels, on peine à trouver une utilité quelconque au service civil. Peut-être un encadrement des réfugiés dans les camps ou centres d’accueil ?
Et surtout, qu’on n’envisage pas de service civil à l’étranger ! On sait la planque que représente, en France, le service civil dans les DOMTOM.
Décidément, dans un petit pays, dont l’armée de milice n’a qu’un rôle défensif, on se demande à quoi peut bien servir le service civil, sinon assurer une immense inégalité entre ceux qui remplissent leurs obligations militaires et ceux qui s’y refusent, sans que l’on exige encore un réel conflit de conscience.

Le 26 décembre 2015

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

12 réponses à “De l’inégalité citoyenne créée par service civil

  1. Chère Madame,

    La création d’emploi à bas prix par le service civil est certe un problème mais l’inégalité entre armée et service civil est plus un problème de l’armée. Tous les pays autour de nous proposent une alternative à l’armée et il est absolument fondamental que la Suisse le fasse aussi, conflit de conscience ou pas. Actuellement les conscrits sont beaucoup trop par rapport aux effectifs de notre armée et il faut donc trouver une solution pour tous ces jeunes qui sont d’accord de donner de leur temps pour leur pays sous une autre forme qu’avec un engagement armé.

    Cordialement

    Un civiliste neuchâtelois de la toute première heure

  2. Effectivement, il y a une grosse inégalité. Le service civile est beaucoup plus productif que le service militaire. Pour le reste, je ne rentre même pas en matière tellement les propos sont inutiles.

  3. Madame Sandoz,

    Votre texte sent tellement la poussière qu’il ne mérite qu’une réponse: un bon coup d’aspirateur!

    Décidément, sur un site comme celui du Temps, qui ne manque généralement pas d’articles intéressants, on se demande à quoi peut bien servir le blog d’une rétrograde en fin de course, sinon à combler quelque peu le vide typique des longs week-ends de fin d’année.

    Bonnes fêtes aux civilistes et aux autres!

  4. C’est très élégant venant i. d’une femme qui n’a ni fait de service militaire, ii. ni fait de service civil et n’a même pas fait deux enfants. L’obsolescence fait mal pendant les fêtes, n’est-ce pas?

  5. «L’immense inégalité entre service civil et service militaire»… Comment dès lors qualifieriez-vous, Madame Sandoz, l’inégalité entre hommes et femmes dans le service à la défense du pays? Abyssale? Alors que les salaires se rapprochent par la logique du marché, que dans bien des couples Monsieur en fait aujourd’hui au moins autant que Madame et que le même Monsieur s’astreint à travailler plus longtemps pour toucher moins de pensions, vous ne viendrez pas brandir d’anciens clichés éculés pour justifier ce qui, en 2016, ne se justifie plus. Si vous voulez rendre un service au pays, Madame la Professeure, aidez à faire évoluer le droit pour une participation paritaire à notre sécurité. Dirigez votre énergie et utilisez vos compétences à trouver les solutions aux enjeux sociétaux de notre époque, que de vous perdre en diatribes machistes d’un autre temps. Mes quinze ans dans «l’inconfort habituel de la vie militaire» ne me font pas abominer les civilistes comme vous. Apprenez à inclure plutôt qu’exclure. Il existe un énorme potentiel féminin inexploité qui ne cherche qu’à participer à la défense et la sécurité de notre pays. Votre problème d’effectifs et de civilistes qui se «planquent» se règlera alors par lui-même.

  6. Quelle défaite de la pensée vous nous infligez Mme S. Sandoz.

    La réelle inégalité citoyenne demeure dans le fait que la moitié de la population n’est jamais soumise à l’obligation de servir, j’ai nommé les femmes. Au lieu de vous pencher sur le relatif confort du service civil – intolérable car à vous lire le service militaire serait notoirement inconfortable et devrait le rester – songez donc à l’injustice constitutionnelle dont vous bénéficiâtes jadis.

    Vous ne mentionnez pas la Protection Civile, réservée aux déclarés inaptes. Ces derniers préfèrent souvent s’acquitter d’une taxe se montant à 3% de leurs revenus plutôt que d’effectuer les semaines de protection civile. A vous lire ce ne serait donc pas une inégalité citoyenne que de laisser certains faire fi de leur obligation de servir en se faisant déclarer inapte, souvent aisément avec l’aide d’un médecin compréhensif et sans réels motifs de santé, et de s’économiser ainsi 300 jours de service contre une taxe. Par contre effectuer 450 jours de service civil en faveur de la collectivité serait une façon éhontée de se soustraire à ses obligations militaires. Les mathématiciens apprécieront votre rigueur intellectuelle.

    Les associations privées soutenues par les civilistes ont fait des demandes traitées par les autorités, lesquelles avalisent ou non les demandes, la légitimité constitutionnelle du système importe ici peu puisque l’art. 190 de notre Constitution fédérale fait primer les lois fédérales sur la Constitution.

    Pour conclure vous commettez plusieurs maladresses, la service civil a été suspendu en France, tout comme le service national (qui équivalait à notre service militaire). Le service civique en France que vous semblez avoir confondu, a pour objectif la réinsertion de jeunes sans formations, l’objection de conscience n’étant plus pertinente dans un pays qui a abrogé son service militaire. Au demeurant les “DOMTOM”, font partie de la République française (une est indivisible), et ne sauraient être qualifiée “d’étrangers”.

  7. Article aussi inutile que calomnieux. Je suis civiliste et j’ai fait mon école de recrues. Quand on voit la honte qu’est l’armée… Y a pas de doute que le service civil, ou tout autre service, soit plus utile.
    L’armée se paie de superbes bâtiments, permet à tous les gradés de se payer des berlines ou des voitures de sport, leur paie l’hotel quand tout le reste d ela troupe se serre dans des abris PC, laisse faire un système militaire plus que dépravé en toute impunité civile, et qui plus est est une catastrophe sans pareille pour l’écologie, donc avant de vouloir s’occuper des civilistes occupez vous de l’armée qui est restée dans les années 80 (sauf pour les voitures des gradés bien sur…).
    Mais quand on voit les conditions de sécurité dans les écoles de recrues, ça fait peur. 50 recrues à l’arrière d’un camion, assis sur le pont, fusil entre les jambes, au même endroit ou un an plus tôt un camion du même type est passé en bas d’un pont tuant le conducteur et son passager. Si ca avait été nous il y aurait 52 morts en tout cas. Faire faire des perfusions dans des tentes où l’on marche dans la boue, abus de pouvoir flagrant des supérieurs, test sur les “réglements” de l’armée sans lesquels on ne rentre pas le samedi matin… Le plus gros est que je suis romand et qu’on m’envoie au Tessin, 6h30 de train aller simple. J’en passe. Et tout ça coute 4.7 milliards de francs… Franchement j’ai honte pour la Suisse.
    D’autant je ne me suis pas engagé dans le service civil directement, car “tant que tu as pas fait tu peux pas savoir” et la une personne qui n’a jamais eut affaire à une seule journée de service militaire viens me dire que “c’est pas juste”… Faut pas charier.
    Alors quand enfin le service civil fait quelque chose de plus ou moins utile (car je considère pas que tirer une journée dans la boue neigeuse est une chose utile, juste pour vider les reserves de cartouches, ou encore faire de l’école sections, des pompes sous la neige de nuit soit le moins du monde utile) on critique. C’est petit…
    Faites une école de recrues, et vous verrez que l’armée suisse est super pour ses jolis bâtiments et pour découvrir de jolies voitures de gradés bien propres qui vous suivent pendant les marches.
    Les propos de Madame Sandoz sont complètement à coté de la plaque. Réduisons le budget de l’armée (en Suisse) à 2 Mia, et donnons le reste au service civil ou aux mission de l’armé pour le maintient de la Paix, on fera ENFIN quelque chose d’utile! ABE

  8. Avant d’apporter ce regard critique sur l’égalité citoyenne, pourquoi pas traiter l’inégalité des genres devant ce devoir ?
    Parce que si les civilistes peuvent faire figure de “planqués”, comment penser l’apport des femmes dans cette histoire ?

  9. Chère Madame,
    Tout d’abord au niveau du “niveau de confort accordé aux civilistes”. Certes une bonne part des affectations permettent de rentrer le soir à la maison mais j’ai personnellement effectué 6 mois de mon service civil à cheval entre le Valais, le Tessin et les Grisons, ne rentrant au mieux tous les weekend et passant la semaine dans des granges ou chalets d’alpage… Alors évitez les généralités faciles. Et puis-je vous rappeler qu’à l’armée aussi il y a des postes de secrétaires, ordonnances et autres grattes papiers. De plus, la durée plus longe du service civil (390 jours), fait plus que compenser, contrairement à ce que vous avancez, la “pénibilité” du service militaire”. En effet, elle contraint les civilistes à prendre de toute façon une année de pause durant leurs études pour effectuer leur affectation longue (minimum 6 mois d’un coup). Alors que les recrues peuvent, en planifiant correctement leur école de recrue, s’arranger pour l’effectuer durant la pause universitaire. De plus le nombre de jours de service plus élevé à effectuer n’est jamais un avantage lors d’un entretien d’embauche.
    Quant aux places de travail prétendument “volées” par les civilistes, qu’on se rassure, il reste bien assez d’affectations qui ne prennent le poste d’aucun salarié. Simplement parce que ces travaux sont non rentables ou pas assez “productifs”. Nombre d’institutions culturelles, de protection de la nature, du paysage, d’agriculteurs de montagne, d’associations sociale, ne pourraient fonctionner sans le travail des civilistes, car les tâches qui leur sont confiées ne sont pas rentables. Il suffirait que la confédération crée et propose elle-même des places d’affectations (par exemple dans le domaine de la protection de l’environnement ou du paysage où les besoins sont immenses) alors qu’elle se repose aujourd’hui sur les associations ou entreprises privées qui, ne peuvent proposer qu’un nombre limité de places . Mais bien sûr la majorité parlementaire craint trop de créer un appel d’air favorable au service civil…
    Au final, s’il est une inégalité créée par le service civil, peut-être est-ce celle de pouvoir affirmer que tous les jours de service civil que j’ai effectué ont été utiles et profitable à la société!

  10. «L’immense inégalité entre service civil et service militaire»… Comment dès lors qualifieriez-vous, Madame Sandoz, l’inégalité entre hommes et femmes dans le service à la défense du pays? Abyssale? Alors que les salaires se rapprochent par la logique du marché, que dans bien des couples Monsieur en fait aujourd’hui au moins autant que Madame et que le même Monsieur s’astreint à travailler plus longtemps pour toucher moins de pensions, vous ne viendrez pas brandir d’anciens clichés éculés pour justifier ce qui, en 2016, ne se justifie plus. Si vous voulez rendre un service au pays, Madame la Professeure, aidez à faire évoluer le droit pour une participation paritaire à notre sécurité. Dirigez votre énergie et utilisez vos compétences à trouver les solutions aux enjeux sociétaux de notre époque, que de vous perdre en diatribes machistes d’un autre temps. Mes quinze ans dans «l’inconfort habituel de la vie militaire» ne me font pas abominer les civilistes comme vous. Apprenez à inclure plutôt qu’exclure. Il existe un énorme potentiel féminin inexploité qui ne cherche qu’à participer à la défense et la sécurité de notre pays. Votre problème d’effectifs et de civilistes qui se «planquent» se règlera alors par lui-même.

  11. Chère Madame,

    Je vous remercie de ces interrogations sur le sort de l’obligation de servir dans notre pays. Je crains néanmoins que votre réflexion se fonde sur des prémisses aujourd’hui obselètes.

    En premier lieu, j’attire votre attention sur le fait que l’inégalité citoyenne réside actuellement dans le fait ou non d’accomplir un service citoyen. Il vous aura peut-être échappé que, à l’heure actuelle, près que 50% des jeunes hommes n’accomplissent aucune obligation nationale et que près de 100% des jeunes femmes sont dans ce cas. À mon sens, c’est sur ce front qu’il faut agir pour préserver notre système de milice, et non de s’attaquer aux civilistes qui se mobilisent pour accomplir de nombreuses tâches utiles à la communauté, tels que – vous le relevez vous-même – soutien en EMS, aide à l’agriculture, accueuil des requérants d’asile, etc.

    En deuxième lieu, le service civil s’accomplit dans un ensemble d’activités dont l’intérêt public est expressement reconnu par la loi (art. 4 al. 1 LSC). Ainsi par exemple, une association privée pourra bénéficier du soutien de civilistes – non toutefois sans en assumer la charge – à condition qu’elle soit active dans un des domaines reconnus. Le système permet donc de faire accomplir bon nombres de missions publiques par délégation et à moindre frais, sans inégalité de traitement entre les “bénéficiaires”. À noter au surplus que le service civil à l’étranger n’est ouvert par la Confédération que sous des conditions très strictes et ciblent toujours des besoins très spécifiques (ex. ingénieur agronome qualifié, parlant espagnol, pour un projet de développement agricole en Amérique du Sud).

    Quant à l’argument du confort, permettez-moi d’en sourire : j’ai accompli avec fierté et sans regret toute mon école de recrue jusqu’à grader en tant que sous-officier. Toutefois, à partir du moment où j’en ai eu assez de “glander” et de me “liquifier” un mois par an durant les cours de répétition, j’ai décidé de quitter l’armée. À la place, j’ai préféré faire les foins sous la canicule dans une exploitation paysanne de montagne, vider des appartements et des maisons abandonnés par des personnes décédées ou travailler dans une brocante auprès d’anciens alcooliques en réinsertion ; ce sont des expériences et des rencontres intenses qui continuent d’enrichir ma vie, bien plus que les parties de jass, les verres de blanc et les “faire/défaire” du service militaire.

    Je tiens néanmoins à vous dire que je comprends vos interrogations – même si elles semblent partir d’un constat incomplet de la situation de l’obligation de servir et du contenu du service civil. En effet, il est légitime – et même souhaitable – de critiquer certains domaines d’activités couverts par le service civil (tels que les établissements scolaires) et de désapprouver certains cas particuliers dysfonctionnels.

    En revanche, il me semble injuste de faire le procès de l’institution elle-même – dans laquelle je suis fier de servir la collectivité. Le service civil fournit des prestations publiques à prix imbattable et permet à de nombreux jeunes gens de se familiariser de manière concrète et utile avec de nombreuses réalités socio-économiques de notre pays. Si cette voie d’engagement n’existait pas, permettez-moi de vous rappeller que les civilistes actuels ne feraient tout simplement rien en remplacement, l’armée étant déjà en sureffectif.

    Ainsi, si vous êtes sensible à la préservation, voire au renforcement de notre système de milice, je vous invite à tourner votre regard sur le projet que je soutiens : http://servicecitoyen.ch/fr/ et, en particulier, à lire notre manifeste : http://servicecitoyen.ch/wp-content/uploads/2014/01/2015.08.21-Service-citoyen-interactive.pdf

    Je me réjouis de vos commentaires à ce sujet. N’hésitez pas à me contacter directement par courriel si vous souhaitez discuter plus avant de ces idées.

    Avec mes meilleures salutations,
    Quentin Adler

    NB: merci de supprimer mon précédent commentaire qui publie malencontreusement mon adresse courriel.

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