Du droit des voyous d’occuper illégalement des locaux

Un courriel reçu tout à l’heure (24 novembre au soir) de la Direction de l’université et envoyé à toute la communauté universitaire informe que, depuis lundi 23 novembre, un certain auditoire est occupé illégalement par un collectif « souhaitant sensibiliser la communauté universitaire à la cause des réfugiés dans le canton de Vaud » (sic).
Des tractations entre la Direction de l’Unil et des représentants du collectif qui viennent d’avoir lieu ont permis d’obtenir de ce « collectif » que les occupants ne consomment plus de la nourriture dans les locaux et n’occupent plus l’auditoire la nuit ; en outre, le collectif s’engage à partir jeudi soir 26 novembre. Qu’on nous pardonne, c’est immédiatement qu’ils devraient partir et on ne peut que souhaiter qu’ils trouvent, demain, porte close et gardiens à toutes les autres. L’Université est un lieu public et la force publique peut être requise pour expulser des particuliers d’un lieu public. Le collectif est un groupe privé. Il sème du désordre et utilise illégalement un lieu public, il peut être expulsé manu militari. Toutefois, l’Université n’aime pas recourir à la violence, car elle est un lieu de débats et de discussions, non pas de pugilats. Les conseillers du collectif de réfugiés le savent bien et ils abusent de ce qui pourrait être une faiblesse de l’institution.
Quel mauvais exemple est donné aux étudiants ! Celui qui parque sans droit sur une place ou dépasse son temps de parking d’un quart d’heure, à l’université, est immédiatement puni d’une amende. Ceux qui occupent illégalement des locaux pendant plusieurs jours, empêchant les cours, compliquant la vie de la communauté universitaire, se voient simplement priés de partir dès que ça leur sera possible, et d’éviter de salir.

Le mauvais exemple protégé
Notre droit privé ignore l’expulsion manu militari immédiate de celui qui occupe illégalement un immeuble ou une partie de celui-ci. C’est ce qui protège les squatters installés dans une maison dont le propriétaire est momentanément absent. Seul un jugement – après une longue procédure, bien coûteuse si possible – pourrait justifier une exécution forcée avec l’aide de la force publique. Certains avocats – ou autres méchants coquins – qui connaissent leur code n’ont donc aucun scrupule à abuser de cette lacune de la loi et à se moquer des droits légitimes car ils savent qu’ils seront impunis. Ils savent aussi que certains lieux publics ne seront pas mieux protégés que des lieux privés parce que l’autorité responsable répugne à recourir à la police (à part l’Université, c’est aussi le cas des églises). Ils ont alors beau jeu d’aboyer et de rouler des mécaniques en prenant des airs de saints protecteurs de la veuve, de l’orphelin, voire des réfugiés. Or la fin ne justifie pas les moyens.
Dans le domaine public, les autorités sont responsables de l’exemple qu’elles donnent. La mollesse n’est pas forcément le bon exemple.

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.