La presse se fait actuellement passablement l’écho des dysfonctionnements relevés dans des institutions sociales genevoises en charge de personnes, jeunes ou moins jeunes, en situation de handicap (https://www.letemps.ch/suisse/clair-bois-polyhandicapes-face-dysfonctionnements-severes). Les critiques évoquent notamment de la maltraitance indirecte en raison de manque d’effectifs, quand ce ne sont pas des accusations beaucoup plus graves, comme dans le cas du foyer de Mancy par exemple, en raison de malveillance et de manque de compétences, à différents niveaux.
Nos bons députés, qui veillent à l’utilisation pertinente des deniers publics et à la performance des politiques publiques, s’en préoccupent et appellent à augmenter les contrôles, tout comme la presse d’ailleurs. C’est dans l’air du temps, le pouvoir est passé des entrepreneurs aux juristes et autres contrôleurs de tous bords. Quant aux directions des institutions concernées, elles se plaignent de manquer de ressources et d’avoir subi une longue pandémie qui a fortement impacté leur organisation…
Le contrôle c’est bien, l’auto contrôle, c’est mieux !
Le contrôle est une action postérieure qui vise à s’assurer que les résultats obtenus soient conformes aux objectifs et il est souvent effectué par des tiers, par souci d’objectivité. Il est donc utile dans un certain nombre de situations, notamment lorsque les systèmes mis en place déploient leurs effets à la satisfaction de ceux qui en ont la responsabilité, mais peut-être pas à ceux qui en bénéficient ou à ceux qui les financent.
En l’occurrence, les institutions font principalement face à un problème de ressources qui les empêchent de mettre en place des systèmes de prises en charge satisfaisants, en raison de moyens insuffisants pour répondre à des besoins qui ne cessent d’augmenter. En effet, la difficulté à trouver du personnel qualifié et motivé pour encadrer des personnes souvent difficiles, des taux d’absentéisme élevés, un cadre réglementaire très strict, des mécanismes salariaux imposés, des réductions linéaires de subventions et une action syndicale parfois discutable (voir l’article du 4.2.22 (https://www.letemps.ch/economie/syndicalisme-genevois-cetait-mieux) les mettent en difficulté. Quelle est la marge de manœuvre objective de directions d’institutions dont l’État maîtrise plus de 80% des ressources (les subventions, les prix de pension) et des charges (la masse salariale) ?
Par ailleurs, au-delà des contrôles réguliers de l’État sur l’utilisation des subventions qu’elles perçoivent, rappelons qu’elles sont aussi contrôlées par divers autres organismes de certification indépendants (SQS, iQNnet, AOMAS/IN-Qualis, Zewo, leurs organes de contrôle, etc.). Alors, est-ce qu’un contrôle de plus est vraiment la solution à la problématique où ne faudrait-il pas plutôt chercher du côté des ressources ?
Le contrôle est un moyen à utiliser avec parcimonie, car il déresponsabilise les acteurs. Il génère souvent ensuite des remises à niveau qui se concrétisent par des procédures sclérosantes qui limitent leur marge de manœuvre et les démotivent. A mon avis, il y a mieux à faire : investir dans l’agilité des organisations et la flexibilité des ressources, dans la promotion des métiers et le développement des compétences ainsi que dans le renforcement de la culture institutionnelle.
Steeves Emmenegger
Fondateur d’emmenegger compétences conseils
et de SCAN Sàrl