Un micro-impôt pour sortir de la crise du covid-19

Au mois de février 2020, une initiative populaire fédérale a été lancée pour prélever un «micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» en Suisse. Les ressources fiscales que ce micro-impôt permettra à la Confédération d’encaisser pourront remplacer le prélèvement de l’impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit de timbre, soutenant de cette manière tant la consommation que l’ensemble de l’économie, qui sera ainsi plus stable et moins fragile sur le plan financier.

À cause de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), la récolte des signatures pour cette initiative a été interrompue le 21 mars et pourra reprendre le premier juin, comme l’a décidé le Conseil fédéral. Dans l’intervalle, les autorités politiques suisses pourraient décider d’introduire de manière transitoire le prélèvement d’un micro-impôt seulement sur les transactions électroniques qui ne sont pas soumises à la TVA, afin de récolter les sommes nécessaires pour soutenir l’économie nationale et en particulier les travailleurs indépendants durement touchés par la crise éclatée suite à la pandémie du covid-19. Avec un taux de 0,1 pour cent, ce micro-impôt permettrait de récolter environ 20 milliards de francs durant trois mois, permettant ainsi à la Confédération de financer les dépenses publiques nécessaires pour relancer l’économie nationale sans devoir faire appel à l’endettement.

Au vu de la forte augmentation du commerce électronique induite par la fermeture de nombreuses activités économiques après l’éclatement de la pandémie, l’imposition fiscale des transactions électroniques – en particulier les transactions financières – par un micro-impôt assurerait des recettes fiscales importantes pour la Confédération. Le micro-impôt sur les transactions électroniques est aussi simple qu’efficace. Il permet à l’État d’encaisser des recettes fiscales considérables avec un barème d’impôt qu’il est possible de modifier en fonction des besoins et des choix de politique économique, ces derniers devant viser le bien commun dans l’intérêt général.

Le cautionnement des crédits bancaires et le report des échéances pour payer les charges fiscales des contribuables ne seront pas suffisants pour éviter de très nombreuses faillites et une forte augmentation du chômage en Suisse. Il est temps de repenser le système fiscal pour permettre rapidement une reprise solide des activités économiques. Autrement, une bombe à retardement pourrait éclater lorsqu’il s’agira de rembourser les emprunts bancaires contractés par les entreprises avec le cautionnement de la Confédération, dont la dette dans un tel cas augmenterait sans aucun effet de relance pour l’économie nationale.

Sergio Rossi

Sergio Rossi

Sergio Rossi est professeur ordinaire à l’Université de Fribourg, où il dirige la Chaire de macroéconomie et d’économie monétaire, et Senior Research Associate à l’International Economic Policy Institute de la Laurentian University au Canada.

10 réponses à “Un micro-impôt pour sortir de la crise du covid-19

  1. La verité est que les Etats ne savent plus où et comment plumer les gens. Avant on parlait de taxer ceux qui utilisaient encore les billets, maintenant on attaque ceux qui ne les utilisent pas… Et si on revenait au vieux principe que les Gouvernements doivent gérer le budget du Pays comme le bon père de famille ? C’est la première loi qu’on enseignait autrefois aux étudiants d’Economie. En évitant le gaspillage et les dépenses inutiles, en arrêtant d’arroser avec des subventions toute manifestation, même sans intérêt, en imposant de façon équitable les multinationales qu’on se vante d’attirer ici, en imposant aussi les grands commis des organisations internationales, peut-être qu’on pourrait vivre tous plus simplement et moins stressés.

    1. Bonjour Vita Bruno,

      La vérité est que les Etats ne savent plus où et comment plumer les gens ? Tout est relatif si l’on considère qu’en Suisse le taux d’imposition moyen des sociétés est de 17,1 % et le taux d’imposition le plus bas de 11,35 %, ce qui, selon une enquête réalisée en 2019 par PwC, place la Suisse parmi les pays appliquant les taux d’imposition les plus bas sur la scène internationale. Pour ce qui a trait de l’IFD, avec un taux d’imposition statutaire de 8,5 % qui s’applique aux sociétés de capitaux et autres personnes morales, puis les fonds d’investissement taxés à hauteur de 4,25 %, vous voyez bien l’injustice fiscale opposant toujours Capital et Travail. Maintenant, en ce qui concerne la transgression fiscale assistée des géants du numérique pour laquelle la Suisse reste peut encline à vouloir corriger cette injustice fiscale – par leur situation monopolistique et cartellaire – à contrario de ses voisins européens. Rappelons-nous tout de même que le taux moyen d’imposition des multinationales du numérique, qualifiées de GAFA, n’est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général. Et que la combinaison des capitalisations bousières des GAFA (+Microsoft + Nvidia) atteint désormais 1.6 Trillions de $ ! Soit équivalente aux P.I.B. combinés de l’Allemagne et de l’Italie ?!

      Et comme si l’injustice fiscale n’était encore suffisante pour dynamiser les profits du grand Capital, on peut encore y rajouter le levier de la déliquescence du filet social de protection, comme la Suisse sait très bien le faire depuis quelques années, en déshabillant Pierre pour habiller Jean.

      Dépenses sociales publiques en pourcentage du PIB, en 1960, 1990 et 2016
      http://www.oecd.org/fr/els/soc/OCDE2016-Le-Point-sur-les-depenses-sociales.pdf

      Dépenses sociales publiques en pourcentage du PIB, en 1960, 1990 et 2018
      http://www.oecd.org/fr/social/soc/OCDE2019-Le-point-sur-les-depenses-sociales.pdf

      En matière d’allocation des deniers publics pour les dépenses sociales, qui osera encore prétendre qu’il n’y a pas une fâcheuse régression en Suisse ?
      http://www.oecd.org/fr/social/soc/OCDE2019-Le-point-sur-les-depenses-sociales.pdf

      Oui, Vita Bruno, sans conteste, non seulement plus d’équité fiscale dégagerait une meilleure qualité de vie pour une majorité tout en limitant les inégalités sociales qui sont autant de freins à la croissance économique. Ce «micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» reste donc un bon point de départ !

  2. C’est une idée intéressante, mais il ne faudrait pas qu’on s’en empare pour établir une nouvelle imposition permanente qui s’additionne durablement aux autres. Nous sommes déjà trop écrasés d’impôts.

    Ne pourrait-on pas adopter ce système par initiative populaire constitutionnelle en précisant que :

    a) il s’agit d’une mesure transitoire, limitée dans le temps (par exemple pendant 10 ans) et spécifiquement destinée à désendetter la Confédération après l’orgie de dépenses auxquelles on s’est livrée dans la période de dictature socialiste Berset Sommaruga sous prétexte de Covid 19.

    Et,

    b) à l’échéance de la période et/où dès le rétablissement de l’équilibre des finances, la Confédération aurait l’OBLIGATION, soit de supprimer cette imposition exceptionnelle, soit de maintenir le micro-impôt, mais dans ce cas supprimer ou diminuer impérativement une autre taxe existante (par exemple la TVA ou l’IFD) d’un rendement fiscal égal à celui du micro-impôt. Si par exemple le micro-impôt rapporte 2 points de TVA, alors la TVA serait réduite de 2 points. Si le micro-impôt donne une recette fiscale égale à l’IFD, alors on supprimerait complètement l’IFD purement et simplement.

    Présentée ainsi, je signerais l’intiative tout de suite.

      1. Merci Raymond pour ce lien.

        Ca a l’air assez intéressant en effet. Peut-être qu’on devrait immédiatement supprimer la TVA et l’IFD et les remplacer par ce micro-impôt. Mais j’ai une crainte et une remarque:

        Ma crainte: que ce système soit exploité par ceux qui rêvent d’un traçage électronique généralisé de toutes les transactions financières. Les gens pourront toujours payer en espèces, mais là il est à craindre que la tendance de big brother soit d’interdire progressivement les payements en espèces. Là ils auront une excuse. Ils diront que payer en espèces c’est frauder le micro-impôt. Je me méfie beaucoup de tout ça. Je suis un nostalgique du secret bancaire et un ennemi de la transparence des transactions privées qui nous met tout nu devant big brother.

        Ma remarque: je pense que cette proposition se heurtera à une opposition principale, très puissante, et ce ne sera pas celle des grandes banques. Ce sera celle des autorités fédérales, qui, nous le savons désormais, sont les caniches de Bruxelles.

        En effet, votre micro-impôt revient à supprimer la TVA. Or, je vous rappelle que dans l’UE il y a la TVA à un taux minimum de 15%, parfois jusqu’à 20%. Donc l’UE mettra une pression épouvantable sur la Suisse pour qu’elle renonce au micro-impôt en disant que cela menace “l’intégrité du marché intérieur”.

        En tous cas si nous faisons la connerie monumentale d’accepter un accord cadre avec l’UE, il sera impossible de faire des choix comme le micro-impôt. Car cela sera contre leur dogme de l’intégrité du marché intérieur. De fait ce que Bruxelles a prévu c’est de nous forcer à accepter un accord cadre, et ensuite de nous forcer à avoir un taux minimum de TVA de 15%, pour nous harmoniser avec la fiscalité européenne.

        Alors, si vous pensez qu’ils accepteront votre nouveau système révolutionnaire, vous vous faites ds illusions. Et comme la Berne fédérale est à plat ventre devant Bruxelles, même si le peuple veut le micro-impôt, Berne refusera de l’appliquer en violant la constitution. On a bien vu comment ils ont travaillé quand ils sont refusé d’appliquer l’initiative contre l’immigration de masse.

        Tout cela pourrait d’ailleurs être une raison supplémentaire de voter oui à cette initiative, micro-impôt, car tout ce qui peut nuire à nos relations avec Bruxelles est toujours bon à prendre.

  3. Ce (ces) blog(s) sont à mourir de rire 🙂
    Le Professeur Sergio donne la classe, son élève Raymond répond aux mécontents.

    Nul (ou presque) ne doute qu’il faudrait donner une nouvelle architecture à la finance, mais il faudrait dompter les GAFAM et leurs pairs chinois!

    Un courageux?

  4. La taxation des paiements électroniques et de la spéculation financière est à première vue une bonne idée, car elle peut rapporter gros avec un faible taux compte tenu de l’importance de l’assiette. Elle pourrait également se substituer aux autres taxes et impôts en supprimant les inconvénients liés à ce type de fiscalité, tout particulièrement les distorsions Autrement dit une taxation lourde a toutes les chances d’inciter certains acteurs à ralentir leurs efforts.. Mais à vrai dire, cette taxe n’est pas la panacée :

    1) elle risque d’agir comme la TVA en frappant les ménages pauvres et les ménages riches de manière uniforme. Elle pourrait ralentir les transactions sur Internet et donc nuire aux règlements des achats par carte bancaire. Elle pourrait grever les coûts de fonctionnements des entreprises.

    2) Elle risque de supprimer le souci d’équité en traitant de manière égale les inégaux en matière de revenus : disparition de la progressivité de l’impôt dans le cas d’une substitution de cette taxe à l’impôt sur les revenus. En clair il existe un risque que le micro-impôt mette fin à cet élément de redistribution pour la couverture des dépenses publiques.

    3) Pour être efficace il faut que la taxe proposée soit appliquée à l’échelle planétaire ou à tout le moins à l’échelle des pays de l’OCDE. Sinon elle pourrait accélérer le processus de délocalisation des activités vers les espaces économiques où elle n’est pas Sinon elle pourrait accélérer le processus de délocalisation des activités vers les espaces économiques où elle n’est pas appliquée. En clair elle peut présenter les mêmes inconvénients que la taxe carbone appliquée dans un seul pays.

    4) Elle pourrait renforcer les paiements en cash et par chèques : la masse monétaire pourrait augmenter dans des proportions considérables. Cela va l’encontre de la prédiction d’une société sans cash. Celle-ci a des avantages et des inconvénients : lutte efficace contre la fraude fiscale, le blanchiment de l’argent sale, le financement du terrorisme. Les pièces et les billets peuvent être un vecteur de contamination en cas d’épidémie. La crise sanitaire actuelle que nous traversons a eu au moins le mérite de mettre en vedette les avantages de payer ses transactions par une carte bancaire sans contact.
    L’idée d’une micro-taxe sur les transactions n’est pas nouvelle. James Tobin a proposé en 1972 de taxer les transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité des taux de change et donc permettre aux banques centrales d’agir de façon coordonnée face aux attaques spéculatives. Cette idée a été ultérieurement reprise par les milieux les plus divers pour des buts les plus variés au point que Tobin a fini par s’en distancer et déclarer dans une interview accordée au journal Le Monde qu’on a détourné sa proposition.

    En Suisse une initiative populaire “micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces” a été proposée pour une votation. L’initiative est portée par un comité composé de plusieurs personnes émérites. Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich est l’un des promoteurs de cette idée et soutenu par d’autres économistes . Au niveau des intentions, tout paraît clair. Le micro-impôt est simple à calculer et à prélever. Il y a peu ou pas de risque de fraude. Salariés et consommateurs devraient le soutenir sans peine puisqu’ils n’auraient plus à s’acquitter de l’impôt fédéral direct ni de la TVA. En outre cette taxe devrait mettre à contribution le secteur financier qui supporte une part essentielle du fardeau. En principe l’initiative devrait rencontrer un large soutien auprès des citoyens qui accusent régulièrement les banques d’être à l’origine des crises financières comme en 2008. Pourtant on peut se demander pourquoi aucun pays n’a mis en place cette proposition, si elle comportait réellement les avantages que ses promoteurs lui attribuent. Pour toutes ces raisons, on est enclin à penser que le micro-impôt, malgré son côté indolore relève de la quête de la pierre philosophale.

  5. ça ne marchera pas que si les autres pays l’appliquent en même temps, car le risque est évident que les banques et les clients résidents et étrangers transbordent leurs activités ailleurs. C’est une solution destructrice de valeurs si nous serions seuls à l’appliquer.

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