La promotion économique ne se fait pas avec des cadeaux fiscaux

Ces dernières années, en Romandie et au Tessin, les autorités cantonales ont développé des stratégies de promotion économique afin d’attirer des entreprises étrangères. Ces stratégies sont basées essentiellement sur des baisses d’impôts octroyées durant un certain nombre d’années aux entreprises qui créent de la valeur ajoutée dans l’économie cantonale. L’objectif des autorités est celui d’augmenter le taux de croissance économique et le niveau d’emploi pour dynamiser le tissu économique cantonal.

La théorie économique dominante, de matrice néo-libérale, prétend en effet qu’en réduisant la charge fiscale des entreprises, celles-ci augmenteront les investissements au sein du territoire, afin de produire et vendre davantage. Cela est censé faire augmenter aussi les recettes fiscales, permettant ainsi au secteur public de compenser les pertes fiscales initiales suite à la réduction des barèmes d’impôt.

L’évidence empirique ne corrobore pas du tout cette vision théorique. Lorsque la demande sur le marché des produits est insuffisante pour absorber toute la production – comme cela est le cas en cette décennie de crise –, les entreprises n’ont aucun intérêt à investir leurs bénéfices nets. Elles ont en revanche l’intérêt de placer ces bénéfices sur les marchés financiers, faisant augmenter les prix des titres cotés à la bourse, afin d’accroître le patrimoine financier que les entreprises possèdent à l’avantage de leurs propres actionnaires.

Le secteur public, en fin de compte, aura dès lors moins de recettes fiscales et sera ainsi forcé à mettre en œuvre des politiques économiques restrictives, réduisant ses propres prestations en faveur de l’économie et de la société dans leur ensemble. Les perdants au sein de l’économie seront les personnes de la classe moyenne et les petites et moyennes entreprises: les premières essuieront une baisse de leur capacité d’achat et donc les secondes enregistreront une diminution de leurs ventes, appauvrissant le tissu économique que l’autorité cantonale avait l’illusion de promouvoir par le levier fiscal.

Sergio Rossi

Sergio Rossi

Sergio Rossi est professeur ordinaire à l’Université de Fribourg, où il dirige la Chaire de macroéconomie et d’économie monétaire, et Senior Research Associate à l’International Economic Policy Institute de la Laurentian University au Canada.

9 réponses à “La promotion économique ne se fait pas avec des cadeaux fiscaux

  1. Le principal frein que je vois aux “cadeaux fiscaux” est qu’en réalité ce n’en sont pas. Tout l’argent qui n’est pas récolté suite à ces “cadeaux” devra l’être ailleurs. Cela va donc avoir des répercussions sur d’autres acteurs de la vie économique.

  2. Excellente chronique cher Professeur Rossi. Merci.

    Bien que nos économies modernes – en occident – se confrontent à des phénomènes impactant directement la demande agrégée, les élites y répondent systématiquement au moyen de boîtes à outils néo-libérales ou ordo-libérales. Les partisans du « trickle down » n’ont-ils pas été désavoués par les résultats issus du groupe de travail du FMI en 2015 ou encore ceux prévalant en 2014 et produits par l’OCDE ? Toujours dans la question de « l’alibi du ruissellement », ne trouve-t-on pas aussi quelques stratagèmes hérités outre atlantique et mis en évidence par les travaux de William Lazonick – économiste de l’université du Massachusett – intitulés « Profits Without Prosperity », qu’il faille à tout prix persister sur la voie de la pensée dominante ? C’est pourtant avec ce même genre de comportement privilégiant une caste que le rôle de l’État se délite au profit de la loi du marché. De la même manière, « le hochet » d’Arthur Laffer a souvent créé une véritable dichotomie de la dime entre Capital et Travail et/ou entre personnes morales et personnes physiques, pourtant, qui peut raisonnablement aujourd’hui encore ignorer que la seule circulation du capital suffit à le faire fructifier à contrario du travail qui, lui, tend à disparaître ? La vélocité de ce phénomène amène donc l’État à revoir la copie de ses propres contraintes en reportant la prime de risque sur ses administrés – la baisse des dépenses du filet social en étant une parfaite illustration – ou en abandonnant les PME à leur sort. Dans le débat théorique dominant, non seulement la « Supply-side economics » a justifié la réduction des dépenses publiques (neutralisant par effet de manche une relance via le levier budgétaire) mais la courbe de Laffer a induit au sein de la même pensée dominante une allergie fiscale comme Say et Smith l’ont fait avant lui. Se pose alors la question : Dans leurs prérogatives, les Etats font-ils face à une crise des recettes ou des dépenses ? Nos économies modernes – et occidentales – ne sont-elles pas finalement confrontées à une « Supply-side economics » à bout touchant ?

    Si la « théorie » de Laffer est néanmoins recevable dans le cadre de l’hypothèse ceteris paribus, les études empiriques tentant de vérifier cette relation aboutissent à des résultats plus que controversés. Il est donc difficile de faire une étude empirique sérieuse car d’autres facteurs entrent en jeu, comme les besoins de l’État qui peuvent être différents ou non constants; la structure des prélèvements obligatoires et la façon de les percevoir par la population; l’histoire fiscale du pays, et le niveau habituel des prélèvements pour ce pays; la confiance dans l’avenir et le contexte économique général; le niveau de prise de risque par les investisseurs et les entrepreneurs ; le défit démographique du vieillissement des populations au regard des systèmes de pensions (…) En effet, la maxime du « trop d’impôts tue l’impôt » n’est pas une systématique à appliquer au pied de la lettre !

    D’ailleurs, les cas du Royaume-Uni (sous Thatcher en 1980) et Américain (sous Reagan) sont très révélateurs. Après l’économie vaudou de Reagan, les effets des baisses d’impôts ont créé des déficits fiscaux alors que sous Thatcher, quelques années après, les mesures ont entraînée une hausse des rentrées fiscales. Toujours sous l’administration Reagan, certes, l’économie américaine a rebondi rapidement de 1979 à 1982, mais la majorité des économistes sont plutôt d’avis qu’il s’agit du résultat de la baisse des taux d’intérêt mis en place par la Réserve Fédérale et non pas les incitatifs fiscaux. Enfin, en 2003, l’administration Bush décida une baisse d’impôts et les recettes fiscales augmentèrent comme sous Thatcher dans les années 1980. Enfin, si le monétarisme s’est imposé dans l’argumentaire des politiques de lutte contre l’inflation et les modèles néo-walrasiens ont fourni les hypothèses favorables à la réduction du coût du travail, que les théories néo-institutionnalistes ont expliqué les fusions et acquisitions des grands groupes en termes d’efficience organisationnelle, il n’en demeure pas moins qu’en dépit des apparences cohérentes, les politiques néo-libérales en place depuis les années 1970 n’ont pas toujours atteint leurs objectifs, pire, elles se sont même avérées contradictoires les unes avec les autres lorsqu’elles furent appliquées simultanément.

    Et pour l’anecdote :

    https://www.paulcraigroberts.org/2018/06/26/long-can-federal-reserve-stave-off-inevitable-paul-craig-roberts/

    « Hi Paul, it’s Raymond …
    How can you write this truth while you were under-secretary of the Treasury in the Reagan administration and considered the founding father of the Reaganomics (and worshiper of the supply-side economics). Shit, with your orientation as a « mainstream » economist, do you not know that you have been a major player in the drifts of the phenomenon that you denounce? » (2018/06/27)

    1. Renversement des valeurs et dévoiement de la pensée économique. Le néolibéralisme est un fascisme.

      Si les travaux qui commencent à suspecter les défaillances de l’État émergent à partir des années 1950, entre autres à l’aide du « paradoxe » de Kenneth Arrow, de la théorie du « Public Choice » de James McGill Buchanan, ou encore plus tard avec les travaux d’Elinor Ostrom portant sur « Analysis of economic governance, especially the commons », on retiendra que la nouvelle économie publique a toujours plaidé en faveur d’un État limité grâce au soutien des économistes « mainstream » qui appréhendent l’État dans une perspective microéconomique. Or, si l’on raisonne à une échelle macroéconomique, que ce soit pour justifier l’action de l’État (perspective keynésienne) ou la déprécier (école des anticipations rationnelles), les arguments différents et pourtant, en forçant quelque peu le trait, les phases connues par la pensée macroéconomique sont plus ou moins similaires à celles connues par la pensée microéconomique de l’État : âge d’or de l’intervention de l’État avec la révolution keynésienne et la synthèse néoclassique, suivi d’une méfiance envers les effets de son action avec l’école des anticipations rationnelles au travers des années 1970-80. La pensée macroéconomique moderne a néanmoins élaboré de nouveaux arguments en faveur de l’intervention de l’État (école des nouveaux keynésiens, modèles de croissance endogène…), arguments renforcés par certaines études empiriques comme celle par exemple d’Olivier Blanchard et Daniel Leigh du FMI : « Growth forecast errors and fiscal multipliers », IMF Working Papers, 2013. Enfin, si l’on retient ce propos de James McGill Buchanan : « Good games depends more on good rules than they depend on good players » (en d’autres termes, « si vous voulez améliorer la qualité de l’action publique, améliorez les règles du jeu et non pas les joueurs ») et que l’on y intègre la volonté d’un « État fort » comme postulé (à dessein) par Jean Tirole à l’occasion de l’attribution de son prix Nobel d’économie en 2014, alors on est en droit de se poser la question suivante: – Faut-il attendre d’un « État fort » qu’il soutienne le « néolibéralisme globalisé » au détriment de la notion d’« Intérêt général » ? Et à la lumière de la tirade de James McGill Buchanan, il est néanmoins surprenant de constater à quel point « la démocratie libérale » s’est imposée dans la vie politique en « triant ce qui est ou non acceptable pour les institutions internationales de la finance et du commerce » et « désavoue les souverainetés populaires et nationales », comme le relève très bien le psychanaliste français Roland Gori (professeur émérite de psychologie et de psychopathologie clinique à l’Université Aix-Marseille), pour finir par renchérir : Quand « la police des pensées et des comportements est assurée par les nouvelles formes sociales de l’évaluation qui réduisent la notion de valeur à la conformité et au calcul » ; quand « la concurrence économique n’est qu’une manière de poursuivre la guerre par d’autres moyens » … « on retrouve les trois caractéristiques principales du fascisme : parti unique, un contrôle social sévère et un expansionnisme guerrier ».

      1. La promotion économique se fait avec des cadeaux fiscaux. Mais Mr Rossi, qui est “professeur ordinaire”, dit l’inverse et c’est pour cela qu’il restera ordinaire? “Raymond” lui juge … Laffer ! Qui est “Raymond ” ? Combien de milliers d’emplois à son actif ? Pour ce moment d’égarement, que je vous pardonne, votre punition sera la suivante : réciter par coeur “En avril 1979, Deng Xiaoping autorisa la création dans les provinces de Guangdong et Fujian de “special export zones” afin d’exploiter leurs emplacements géographiques (à côté de Hong Kong, Macao et Taiwan). Chose méconnue, il était interdit aux fonctionnaires (le fisc, la police etc… ) d’y mettre les pieds afin de ne pas déranger ou intimider les entrepreneurs ! En conclusion, si vous voulez promouvoir l’économie, interdisez à votre fonction publique d’intimider les entrepreneurs à coup de taxes.

        source : http://www.china.org.cn/english/china_key_words/2018-10/29/content_68864068.htm

        1. Bonjour Fernandez,

          Puisque vous donnez dans l’obscurantisme et qu’apparemment votre conception de la démocratie fait défaut, alors peut-être aurai-je du commencer par là. Si Karl Popper (La Leçon de ce siècle, 1993) estimait que « la Démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité », Jean-Jacques Rousseau (Le Contrat social) distinguait la Démocratie de l’Ochlocratie, en ce sens qu’il préjugeait que la Démocratie dégénère suite à une dénaturation de la « volonté générale », qui cesse d’être générale dès qu’elle commence à incarner les intérêts de certains, d’une partie seulement de la population. Cette différence est de taille puisque les thèses de Karl Popper, tout comme celles de Friedman ou Hayek, ont non seulement bouleversé le domaine de l’économie politique, mais également modifié la perception de la Démocratie par le plus grand nombre.

          Comme l’exprimait d’ailleurs très bien l’économiste D. Rodrik (professeur d’économie politique internationale à la John F. Kennedy School of Government de l’Université de Harvard) en conclusion à son trilemme politique de l’économie mondiale : «Nous avons la mondialisation et les Etats-nations, mais nous ne sommes plus en démocratie ». Par ailleurs, la position de D. Rodrik sur les limites de la prééminence du libre échange dans le « concensus de Washington » peut se résumer par la déclaration que si le libre échange est bien la meilleure solution dans le monde idéalisé des théories économiques standards (mainstream), le monde réel est loin de cet idéal, et cela a pour conséquence que des politiques alternatives peuvent s’y avérer plus performantes que le pur libre échange. En ce sens, j’arbitre que certaines théories de Keynes n’ont pas pour vocation de ré-inventer la roue puisqu’elles ont démontré leur efficacité. Dixit Léon Walras : « Affirmer une théorie est une chose, la démontrer en est une autre ».

  3. D’accord avec Sergio Rossi pour ce qui concerne les entreprises cotées en bourse. L’optimisation de leurs gains est faite pour le court terme, ils vont donc se satisfaire des cadeaux fiscaux sans rien offrir en contre-partie, ceci d’autant plus que les dirigeants sont aussi récompensés par les gains à court terme. En revanche dans nos PME de structure familiale c’est davantage la continuité de l’entreprise et sa solidité qui est recherchée, mais ces entreprises sont moins sensibles aux cadeaux, elles aimeraient surtout en recevoir quand la situation est mauvaise et pas quand les affaires sont bonnes. Donc les cadeaux fiscaux sont une bêtise, l’Etat doit offrir autre chose qui profite à long terme à la société en général.

  4. Il a toujours été annoncé qu’il fallait faire confiance à la main invisible du marché qui règlerai tout (par enchantement) ! Mais où est donc passé ce miracle annoncé plus haut par ces croyants de la pensée ultra libérale ?

  5. Bon, disons que l’attractivité fiscale n’est pas tout. Il faut évidemment éviter qu’une multinationale vienne installer son headquarter en Suisse pendant cinq ou dix ans, juste pour bénéficier d’une franchise d’impôt, puis reparte dans un autre paradis fiscal, comme cela s’est vu. Pour l’éviter, on peut prévoir une clause de remboursement du manque à gagner fiscal, en cas de départ de l’entreprise à l’issue de la période initiale. Ceci étant dit, au moment du choix de sa nouvelle implantation, une entreprise se retrouve au centre d’une intense compétition entre les divers pays candidats. C’est de bonne guerre qu’elle fasse valoir cette carte pour obtenir les conditions les plus avantageuses. Donc un rabais fiscal, combiné avec les autres atouts de la Suisse, peut parfois emporter la décision. Pourquoi, par idéologie, s’interdire cette option?

  6. L’économie par nécessité (et aussi lucre) va toujours plus vite que la loi.

    Donc les meilleures intentions et les meilleures démocraties ne feront toujours que courir derrière une volonté d’améliorer les choses, avec toujours un temps de retard.

    Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas essayer!
    🙂

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