Déclaration liminaire devant le Conseil municipal

Je souhaite rendre disponible par écrit la Déclaration liminaire faite en tant que maire de Genève au nom du Conseil administratif en ouverture de la séance du Conseil municipal de la Ville de Genève du 13 novembre 2018 (seul le prononcé fait foi).

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Monsieur le Président du Conseil municipal,

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux,

En tant que Maire, je souhaite intervenir avec une Déclaration liminaire précisant un certain nombre d’éléments essentiels relatif à cet audit, et qui faciliteront la tâche aux membres de ce Conseil pour poser les questions orales, ainsi que pour traiter les nombreux textes déposés.

La Cour des comptes a donc publié son audit relatif aux frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction. Ce faisant, cet audit a questionné un système qui a toujours existé, un système qui reposait sur la responsabilité individuelle et sur la confiance réciproque. Dans les faits, ce dispositif relève donc pour large partie d’un droit coutumier.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire au nom du Conseil administratif, le rapport de la Cour est utile et pertinent. Il a permis de constater les faiblesses et lacunes de ce dispositif, qui ne correspond plus aux attentes et pratiques d’aujourd’hui. En mettant en exergue des pratiques très différentes selon les magistrats, en dévoilant aussi quelques cas de dérives injustifiables, ce rapport sonne la fin du système qui prévalait. Par rapport à la Cour des comptes, je précise d’ores et déjà que le Conseil administratif a accordé un accès illimité à la Cour pour le progiciel de gestion financière de la Ville, SAP, accès effectif dès cette semaine pour assurer le suivi de l’audit, et ce conformément à la requête de la Cour.

Désormais, de nouveaux outils de gestion permettront un contrôle rigoureux du bien fondé de chaque dépense, avec un pouvoir accru à la Magistrate en charge des finances qui n’existait pas jusqu’à présent. Les cas d’abus ne pourront plus se reproduire.

 

Pour mémoire les principaux points de ce nouveau dispositif :

·         Le Conseil a adopté récemment un nouveau Règlement sur la prise en charge des frais effectifs, en remplacement des dispositions existantes, notamment le modèle de la Fédération des Entreprises Romandes (FER) utilisé depuis 2006. Dans le cadre de ce règlement, le Conseil administratif a défini les frais effectifs et les règles de remboursement de ceux-ci.

·         Le Conseil a modifié la gestion des cartes de crédit professionnelles. Celles-ci seront dorénavant à la charge des comptes personnels des titulaires, qui devront donc payer les frais, puis les présenter sous forme de notes de frais avec tous les justificatifs requis, afin de permettre un meilleur suivi de ces dépenses ainsi qu’un contrôle adéquat avant le remboursement.

·         Dorénavant les voyages hors de Genève doivent être explicitement autorisés, avec documentation de l’objectif, de la destination, de la délégation et du financement, et faire l’objet d’un rapport ensuite.

·         Enfin, le Conseil institue un contrôle croisé des dépenses de ses membres par le/la magistrat-e en charge des finances et, pour lui/elle, par le/la Maire (ou le/la Vice-Présidente si le/la magistrat-e en charge des finances est Maire). Ce système de contrôle de premier niveau ne préjuge pas des niveaux de contrôle ultérieurs, notamment par le Contrôle financier. A noter que les frais de représentation faisaient déjà partie du périmètre du Contrôle financier mais il faudra veiller à ce que soit mieux formalisé et appliqué.

 

Bien sûr, nous avons pris pleinement la mesure du choc créé par ce rapport, et notamment par certains cas spécifiques qui y sont cités. Cette émotion, cette colère, sont légitimes. Devant vous ce soir, je voudrais redire ceci, en tant que Maire, même si cela sonne comme une évidence – certaines évidences doivent parfois être redites – aucun frais privé ne doit jamais être pris en charge par la collectivité. De plus, ces frais doivent être justifiables et justifiés en lien avec notre fonction, et attester d’un emploi judicieux et économe des derniers publics. Un point est cependant central : aussi consternants et condamnables puissent être les quelques exemples mis en exergue par ce rapport, la quasi-totalité des frais mentionnés sont des frais professionnels légitimes. Ils ont été mis au service de la fonction et des projets de la Ville de Genève, et non de la personne. Il s’agit ici d’éviter les amalgames injustifiés. Par ailleurs, vous savez que le Ministère public a ouvert une procédure pénale contre inconnu. Elle permettra de faire toute la lumière sur la situation et de lever tout doute.

Quant au cas spécifique de la téléphonie, il a été entre-temps abondamment commenté et expliqué. De toute manière, les abonnements actuels en vigueur depuis juillet 2018 ne permettraient plus de pareilles dépenses, vu qu’ils sont sous le régime du montant forfaitaire.

La Cour des comptes ne remet d’ailleurs pas en question le principe de l’indemnité forfaitaire ni son montant, ainsi que la prise en charge des frais, à condition que le dispositif soit amélioré et précisé. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la fonction de Conseiller administratif ou de Conseillère administrative est une charge qui dépasse le cadre horaire habituel de travail et s’étend très régulièrement aux soirées et week-ends, voire sur les jours fériés. Cette fonction implique une forte activité de représentation dans les situations les plus diverses. La discussion est en cours au sein du Conseil administratif : soit l’indemnité forfaitaire couvre les frais inhérents aux activités de représentations sur le plan local à Genève (comme à Bâle ou à Zurich, par exemple, ou comme cela semble être le cas pour la majorité des membres du Conseil d’Etat), soit elle est supprimée et remplacée uniquement par des remboursements effectifs, avec l’avantage de la transparence détaillée et l’inconvénient d’un travail comptable accru.

Sur le niveau des montants articulés, je souhaite rappeler que les déplacements des magistrats hors de Genève pour raison professionnelle sont inclus dans les chiffres publiés sur 10 ans, et non imputés aux projets concernés comme cela se fait ailleurs. Cela explique les différences de frais d’un Conseiller administratif à l’autre. Parfois, il suffit de deux déplacements dans l’année pour atteindre des montants relativement importants. Ne plus voyager, ne plus recevoir, c’est aussi accepter de ne plus remplir une partie du cahier des charges. Cela ne semble pas souhaitable.

Pour conclure, j’aimerais réitérer la disposition du Conseil administratif à collaborer pleinement avec la commission des finances, qui est notre interlocutrice sur les problématiques dont il est question. Je souhaiterais enfin retenir, que si le rapport de la Cour des comptes n’a pas été des plus agréables pour le Conseil administratif, elle aura eu le mérite de lancer une vague qui ressemble bien à une lame de fond, en matière de transparence publique. Une lame de fond qui dépasse largement Genève et permettra, au final, de renforcer la nécessaire confiance que les habitantes et habitants de notre pays se doivent de pouvoir accorder à leurs autorités.