Le Conseil municipal a approuvé ce mercredi 17 avril la proposition que j’ai faite au nom du Conseil administratif, afin de répondre à la précarité dans laquelle se trouvaient les employé-e-s de l’entreprise ONET, mandatée par la Ville pour assurer le nettoyage de toilettes publiques.
Alerté mi-février par les syndicats, le Conseil administratif se trouvait face à une solution relativement insoluble : l’entreprise ONET, mandatée notamment pour le nettoyage des toilettes publiques, respectait les conventions collectives en vigueur dans le domaine sur le plan des salaires horaires, mais employait ses nettoyeurs et nettoyeuses à temps partiel, avec comme conséquence des salaires nets très bas qui les maintenaient dans la précarité.
Des limites de la liberté économique
A la question des salaires s’ajoutait un certain nombre d’autres reproches des grévistes à l’encontre de l’entreprise. Cette situation était particulièrement complexe car l’entreprise concrétise la prestation contractuelle de manière adéquate et paie les salaires requis par la Convention collective de travail de la branche. Malheureusement, les règles d’attribution des marchés publics offrent très peu de marge de manœuvre par rapport au choix des entreprises, notamment pour favoriser des salaires plus adaptés à la pénibilité de la tâche et à la réalité des coûts de la vie à Genève.
Ma collègue Sandrine Salerno avait d’ailleurs mené une bataille épique il y a quelques années pour obtenir des salaires minimaux dans la branche, au moins pour les entreprises mandatées par la Ville. Mais cette position politiquement courageuse et éthiquement totalement justifiée a été malheureusement annulée par le Tribunal fédéral au nom de la liberté économique.
Rétablir le dialogue et proposer une solution concrète
Face à ce conflit social douloureux, j’ai donc entrepris au nom du Conseil administratif des démarches afin de rétablir dans un premier temps le dialogue entre les parties, ce qui a permis d’initier une négociation et poser les bases d’un accord.
J’ai proposé au Conseil municipal le vote d’un budget complémentaire destiné à augmenter le temps travaillé, afin d’étoffer la prestation par le biais d’un complément au contrat en vigueur. Cette proposition a facilité la conclusion d’un accord de sortie de crise entre les grévistes et l’entreprise. Ce crédit a été accepté à une large majorité du parlement municipal, que je remercie. Cette solution, mise sur pied rapidement, a ainsi permis de mettre fin à un conflit social et de contribuer à améliorer très concrètement la situation de salariés précaires.
Lutter pour de meilleures conditions pour tous les travailleurs et travailleuses
Mais c’est évident que ce n’est pas une solution idéale. Malgré les fortes contraintes déjà citées dans le domaine des marchés publics, nous devons plus que jamais évaluer nos possibilités d’influencer la situation sur le marché du travail, notamment dans des domaines notoirement précaires comme le nettoyage. La Ville s’est montrée à plusieurs reprises pionnière dans ce domaine, par exemple en matière de surveillance des chantiers de construction ou d’autres prestations accomplies par des entreprises privées pour éviter le dumping salarial, le travail au noir ou d’autres abus. La Ville a mis en place un fonds solidaire avec les partenaires sociaux afin de lutter contre la sous-traitance abusive et d’autres abus. Quant au débat sur l’internalisation, il est important et doit avoir lieu. Mais ce n’est pas non plus une panacée. Il ne fait aucun sens de vouloir internaliser systématiquement dans la fonction publique toute personne employée par un tiers et qui serait mal payée, jusqu’à où aller dans ce cas ? Ceci n’apporterait rien aux autres travailleuses et travailleurs du secteur privé qui seraient en situation difficile, et leur nombre est malheureusement élevé. Mon engagement politique n’est pas seulement de préserver un service public fort et doté d’un statut digne de ce nom, mais aussi d’améliorer les conditions de travail pour tou-te-s les salarié-e-s et donc en particulier aussi pour ceux des secteurs privés.
Un travail certainement moins aisé et moins fructueux politiquement, mais qui doit continuer à être mené, aux côtés de partenaires syndicaux et associatifs, au niveau local comme international, afin de s’opposer au dumping salarial, à l’exploitation parfois éhontée de main-d’œuvre fragilisée par la concurrence sur le marché de l’emploi et aux tentatives de mettre en place des accords internationaux comme TISA qui consacrent la primauté des multinationales sur le service public.
