2019: quel bilan pour les relations Suisse-UE?

Raphaël Bez 7 commentaires

Voilà l’année 2019 qui touche à sa fin: quel bilan tirer de ces douze derniers mois en matière de politique européenne?

Six mois de perdus

En décembre 2018, le Conseil fédéral – indécis quant au soutien à apporter ou non à l’accord institutionnel négocié avec l’Union européenne (UE) – décidait de lancer une phase de consultation pour «sonder le terrain»

Après six mois de silence de sa part et la récolte d’un grand nombre de réactions, il reconnaît en juin les qualités du texte sur la table tout en souhaitant en clarifier trois points. Le dialogue avec les partenaires sociaux – rompu après le malheureux couac de communication du conseiller fédéral Cassis en été 2018 – peine cependant à reprendre. Résultat: l’été se termine et aucune proposition concrète n’est faite à Bruxelles pour sortir de l’impasse.

Silence durant les élections fédérales

La campagne des élections fédérales ne fait que renforcer la paralysie – le sujet des relations Suisse-UE étant absent des débats, malgré son importance fondamentale. Depuis, un nouveau Parlement est entré en fonction: plus vert, plus jeune, plus progressiste et plus féminin. Difficile toutefois de savoir si cette configuration influencera positivement le dossier européen

Au niveau du gouvernement, statu quo: ce n’est donc probablement pas demain, ni en 2020, que nous retrouverons un Conseil fédéral assumant pleinement ses responsabilités et faisant preuve de leadership dans le dossier européen. Raison donc de plus de bien garder les yeux rivés sur les parlementaires et le positionnement des partis politiques.

Rien ne bouge à Bruxelles

Du côté européen? Le Parlement de Strasbourg tout comme la Commission européenne ont été renouvelés. La position des partenaires européen∙nes sur l’accord institutionnel n’a toutefois pas changé (l’interlocuteur de M. Cassis non plus). Elles et ils patientent – toujours et encore!

De nouveaux visages pour un nouvel élan?

Sur le fond, rien n’a donc changé depuis une année – nous sommes là où nous étions il y a douze mois. Le texte négocié est toujours là, inchangé. Les points contestés sont connus – ce sont les mêmes qu’en décembre 2018.

2019 a toutefois apporté un léger renouveau au niveau du personnel politique, surtout au sein des parlements. Dès lors, qu’attendre de 2020? L’accord institutionnel restera relégué au second plan encore pour quelques mois, le temps de la campagne sur l’initiative de résiliation de l’UDC. Le 17 mai prochain, jour de votation, le camp du non devra s’assurer d’un résultat clair en faveur de la libre circulation des personnes et de l’intégration européenne pour permettre, dès le lendemain, de relancer la discussion sur l’accord institutionnel et en garantir une conclusion rapide.

Souhaitons aux nouvelles et nouveaux élu∙es d’apporter l’énergie et les idées nécessaires pour un réveil européen.  Si nous ne voulons pas courir le risque d’un isolement croissant, nous devons approfondir – maintenant! – l’intégration européenne de notre pays.

Nous, Européen∙nes, avons du pain (d’épices, en ces jours de Noël) sur la planche!

Une Suissesse ou un Suisse dans la #vdLcommission?

Raphaël Bez 7 commentaires

La présidente élue de la Commission européen Ursula von der Leyen a dévoilé la composition de son équipe – pour la première fois paritaire! – mardi matin en conférence de presse. Un exercice périlleux tant l’équilibre à trouver entre les diverses sensibilités politiques, régionales, nationales et idéologiques est ardu. Avec la désignation de trois Executive Vice-Presidents, l’ancienne ministre allemande de la Défense a confirmé l’importance qu’elle souhaite accorder aux thématiques que sont le changement climatique, la digitalisation et la migration.

Et si une Suissesse ou un Suisse avait fait partie de cette nouvelle équipe? Aurait-on reçu le portefeuille du Budget et de l’Administration, à l’image de l’Autrichien Johannes Hahn? Ou celui de la Justice, comme le Belge Didier Reynders, voire de l’Emploi, tel le Luxembourgeois Nicolas Schmit? La Danoise Margrethe Vestager démontre que même une représentante d’un Etat membre de taille modeste, avec 6 millions d’habitant∙es, peut obtenir un des postes les plus influents à Bruxelles. N’oublions pas non plus que le Luxembourg a obtenu à trois reprises la présidence de la Commission européenne.

Qu’attendons-nous dès lors?

Une fois encore, l’Europe avance et s’attèle à répondre aux défis de demain. Et malgré cela, certain∙es souhaitent sauter du train en marche – tels les Britanniques – alors les Suissesses et des Suisses hésitent entre courir après, investir dans la construction d’une voie de chemin de fer parallèle ou s’arrimer au dernier wagon du TGV européen. Certes, le processus d’intégration européenne est fragile, imparfait et parfois même chancelant. Toutefois, il est plus que nécessaire.

Jamais, dans le contexte globalisé qu’est le nôtre, un «Switzerland First» ou un «Global Britain» ne pourra être la solution.

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Tic. Tac. Le temps va finir par manquer!

Raphaël Bez 14 commentaires

A force de jouer avec le feu, on finit par se brûler. Il en va de même pour le temps: à force de tergiverser, on finit par en manquer. La Suisse en fait l’expérience ces jours, dans le cadre du dossier européen.

Tic. Tac. Tic. Tac.

Vendredi dernier, après une phase de consultation initiée en janvier et alors que l’accord institutionnel avait été négocié durant cinq années déjà, le Conseil fédéral se prononce enfin en faveur du texte sur la table, sous réserve de clarifications en matière de mesures d’accompagnement, d’aides d’Etat et de citoyenneté européenne. Tout ça pour ça? Cette phase de consultation 2.0 aura eu un (seul) mérite: permettre au gouvernement, dans sa nouvelle composition, de se réapproprier le dossier des relations Suisse-Union européenne et gagner en assurance. Ce n’est pas rien.

Tic. Tac. Tic. Tac.

Le calendrier du partenaire européen est bien connu et n’a quant à lui pas changé. L’Union européenne avait depuis plusieurs mois fait savoir qu’une renégociation était exclue mais que des précisions pouvaient être rapidement fournies, si la Suisse devait en souhaiter. Par ailleurs, Juncker et la Commission européenne dans sa composition actuelle n’ont jamais caché leur volonté de finir leur mandat sur un succès avec la Suisse. Ainsi, sans surprise, la réaction de Bruxelles à la communication du gouvernement suisse du 7 juin dernier a été rapide et limpide: les clarifications au texte négocié doivent être apportées d’ici au 18 juin et l’accord institutionnel signé avant le départ de Juncker, c’est-à-dire jusqu’au 31 octobre. La Suisse n’aime pas être mise sous pression. Mais à force de jouer avec le feu…

Tic. Tac. Tic. Tac.

La Suisse a tout intérêt à saisir la balle au bond et conclure cet accord institutionnel tant que Juncker est encore là. En effet, les candidat∙es à la présidence de la Commission européenne semblent ne pas vouloir faire plus de concessions. Aux actrices et acteurs suisses impliqué∙e∙s de prendre leurs responsabilités, laisser leurs calculs électoraux de côté pour un bref moment et écouter le bruit des aiguilles de la montre. Il leur reste encore un peu plus de quatre mois. Au pays de l’horlogerie, nous devrions le savoir: le temps ne s’arrête pas.

Un renouveau du Conseil fédéral bénéfique pour les relations Suisse-UE?

Raphaël Bez 3 commentaires

Les semaines passent, l’attente se prolonge: y aura-t-il un accord institutionnel? Le nouveau délai fixé par l’Union européenne (UE) arrive à échéance lundi prochain. Les négociateurs suisses semblent ne pas avoir perdu l’espoir d’en finaliser un – nous sommes à bout touchant nous dit-on (depuis bien des mois). Encore un peu de patience…

Nous traversons une période cruciale pour l’avenir de la place de la Suisse en Europe avec les votations qui nous font face, les négociations en cours sur un accord institutionnel avec l’UE, les élections européennes et fédérales de 2019 mais aussi, et surtout, le renouvellement partiel du Conseil fédéral.

La course à la succession de Mme Leuthard et de M. Schneider-Ammann a été lancée et son résultat aura certainement un impact sur la conduite de la politique européenne de la Suisse. En effet, M. Schneider-Ammann, ensemble avec sa collègue socialiste Mme Sommaruga et le chef de la diplomatie suisse M. Cassis, est l’un des sept Sages à porter le dossier européen au sein du Conseil fédéral. Mme Leuthard, de par son ancienneté, ses relations avec la démocratie chrétienne européenne – famille politique de l’actuel Président de la Commission européenne M. Juncker – et la taille du département qu’elle pilote, a aussi été une actrice clef du dossier, notamment durant sa présidence de la Confédération l’an dernier.

Les deux sièges laissés vacants ne sont donc pas sans importance. Face aux membres socialistes du Collège – dont le parti est tiraillé à l’interne lorsqu’il en va de la concrétisation de sa politique européenne – et de l’Union démocratique du centre – tenus de maintenir la ligne anti-européenne blochérienne –, les profils des successeurs de Mme Leuthard et de M. Schneider-Ammann, tout comme leurs connaissances préalables des enjeux européens, décideront de la tournure que prendront les relations entre la Suisse et l’UE dans les mois et années à venir. Les défis sont tels que nous ne pouvons nous permettre une paralysie complète du gouvernement en raison d’une méconnaissance technique et politique du dossier par ses membres.

Il est donc réjouissant de voir Mme Keller-Sutter se lancer dans la course: présidente en exercice du Conseil des Etats et à la tête de la Délégation AELE/UE du Parlement, elle connaît parfaitement le dossier européen. Pas de risque donc, après sa probable élection, que nous nous retrouvions avec une novice en la matière (comme ce fut le cas avec M. Cassis). Souhaitons au Parti démocrate-chrétien de pouvoir trouver des candidat∙e∙s au bagage tout aussi solide.

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Relations Suisse-UE: une absence de regards externes

Raphaël Bez 13 commentaires

Hasard du calendrier, la journée de mercredi a été marquée par deux événements importants.

D’une part, la Constitution fédérale a fêté son 170e anniversaire. Adoptée le 12 septembre 1848, elle a jeté les bases de notre Etat fédéral actuel. Sa dernière révision date de 1999. Si nous célébrons chaque 1er août un mythe – celui du Serment du Grütli –, nous devrions aussi être en mesure de commémorer chaque 12 septembre un fait historique dont la véracité et la portée ne peuvent, elles, être contestées.

D’autre part, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a délivré son dernier discours « sur l’état de l’Union » à Strasbourg devant le Parlement européen. Selon lui, « l’heure de la souveraineté européenne a sonné ». Fort d’un bilan économique positif, l’Union européenne (UE) se doit de renforcer ses capacités de gestion des frontières, établir un partenariat solide avec le continent africain et œuvrer à offrir à ses citoyen∙ne∙s des perspectives d’avenir, particulièrement en matière d’emplois. Ce discours marque le début d’une période de neuf mois incertaine et à haut risque pour l’Europe : la Commission Juncker se prépare à passer le flambeau, les élections européennes des 23-26 mai 2019 se profilent, le Brexit n’est pas encore réglé, les tensions géopolitiques ne faiblissent pas.

En Suisse, nous ne réalisons pas ou très peu à quel point nous évoluons dans une bulle, croyant que nos relations avec notre voisin européen sont d’une telle importance que toutes les capitales et l’entier de « Bruxelles » s’en préoccupent. L’absence de regards externes est criante. Mon séjour à  Bruxelles, la semaine dernière, n’a fait que renforcer ce constat en moi. Rencontrer et échanger, sur place, avec les actrices et acteurs impliqué∙e∙s dans le dossier des relations Suisse-UE et ainsi aborder ce dossier sous un autre angle, depuis l’étranger, m’a obligé de le remettre en perspective. J’en profite pour saluer ici le travail des correspondant∙e∙s des médias suisses installé∙e∙s dans la capitale belge. Hormis celles et ceux de la Radio Télévision Suisse, ils se font toutefois rares, notamment du côté de la presse romande. Nous devons pourtant cultiver ces ponts avec l’externe et informer, expliquer, débattre à l’interne.

Dès lors, lorsque nous parlons d’Europe en Suisse, ne négligeons pas cette actualité européenne – qui n’est pas sans importance pour le développement futur des relations Suisse-UE – ni cette date du 12 septembre. La Suisse est européenne et cela n’est pas un mythe. C’est un fait.

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Accord-cadre, populisme, Europe, Suisse: stop – faisons la part des choses!

Raphaël Bez 16 commentaires

La pause estivale est bel et bien terminée, en tous les cas en politique: personne n’échappe ces jours aux innombrables émissions, articles, commentaires et discussions sur le fameux accord-cadre que voudraient conclure la Suisse et l’Union européenne (UE). A bientôt une année des élections fédérales de l’automne 2019, certain∙e∙s diront que nous sommes déjà entré∙e∙s dans la campagne électorale: les coups pleuvent, chacun∙e accuse l’autre, les émotions sont à vif. Difficile dès lors de garder son calme et faire la place nécessaire dans son esprit pour raisonner de façon objective. Pourtant, à mon sens, il est essentiel de faire la part des choses dans le débat actuel.

D’une part, nous discutons de nos relations bilatérales avec notre voisin européen et – surtout – de la question de l’accès au marché unique, primordial pour notre économie d’exportation. Cette voie bilatérale – telle que mise en œuvre comme mesure transitoire après l’échec de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen en 1992 – s’essouffle. Un renouvellement en est nécessaire si nous souhaitons continuer à bénéficier d’un accès facilité au marché de l’UE et à ses 500 millions de consommatrices et consommateurs. De nouveaux accords sectoriels, qui offriraient des perspectives de développement économique supplémentaires, en dépendent aussi. La conclusion d’un accord-cadre semble dès lors inévitable si la Suisse veut garantir sa prospérité, sa sécurité juridique et maintenir une relation privilégiée avec son principal partenaire économique. Bien sûr, cet accord-cadre a un coût: il est impossible de vouloir s’insérer dans une équipe de football en s’obstinant à ne vouloir appliquer que les règles du volleyball.

D’autre part, il est question de la direction que prend politiquement le continent européen – Suisse y compris – avec la montée en puissance des mouvements nationalistes, conservateurs et antisystèmes. Ne mâchons pas nos mots, l’Union démocratique du centre (UDC) joue ici un jeu similaire à ceux de la Ligue du Nord, du FPÖ autrichien, du Rassemblement national (ex-Front national), de l’Alternative pour l’Allemagne et de bien d’autres encore. Tous remettent en cause les progrès réalisés en matière de droits humains, de démocratie, de libertés et d’Etat de droit. Pourtant, aucun de ces partis ne propose une alternative réellement viable. Face à cette vague populiste et anti-démocratique, les citoyennes et citoyens européen∙ne∙s attaché∙e∙s à un monde ouvert et libre – issus ou non d’Etats membres de l’UE – doivent se réveiller.

Ce sont là deux problématiques qui ne devraient être confondues dans le débat actuel, car un élément central les distingue l’une de l’autre: la non-participation de la Suisse à l’UE. Cet état de fait est à l’origine du débat sur l’accord-cadre. Il n’a cependant rien à faire avec la seconde problématique.

Ce ne sera que le jour où nous serons assis à la table des Etats membres de l’UE, avec le droit de codécision, que nous pourrons pleinement défendre nos intérêts. Nous n’avons toutefois pas besoin d’attendre une adhésion de la Suisse à l’UE pour nous engager à lutter contre les forces politiques dont l’unique objectif est de détruire nos acquis et de nous conduire vers un passé qui n’a jamais existé.

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Absence de courage politique? Mobilisons-nous!

Raphaël Bez 12 commentaires

Chères lectrices, chers lecteurs,

Il y a quelques jours, nous avons eu l’occasion d’entendre le président du Parti démocrate-chrétien (PDC) présenter à Lausanne sa position en matière de relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La presse dominicale des derniers mois a permis à ses collègues présidents de faire de même. L’émission Arena de la télévision suisse-alémanique de vendredi dernier, consacrée à la politique européenne de la Suisse, leur a donné une nouvelle occasion de nous faire part de leurs avis en la matière.

Un manque criant de courage politique

Une même conclusion s’impose, celle d’un manque criant de courage politique! A l’exception des partisans d’une Suisse barricadée et coupée du reste du monde, où sont celles et ceux qui osent porter et défendre leur vision de la Suisse en Europe? D’importantes échéances électorales concernant les relations Suisse-UE approchent – pour la plupart dictée par l’Union démocratique du centre (UDC), ce qui ne semble pas déranger certains partis – sans oublier les élections fédérales de 2019 qui pointent doucement leur nez. Ce devrait être là l’occasion rêvée de mobiliser électrices, électeurs et sympathisant-e-s avec un discours ambitieux, visionnaire et positif quant à la place de la Confédération sur notre continent! Que nenni! Rien ne bouge; chacune et chacun semble se limiter à ses calculs stratégiques à court terme, espérant ne pas se retrouver dans le camp des perdants, priant pour sauver ses sièges.

Mouvement vs. parti politique?

Pourtant le président Macron l’a démontré (tout comme, dans une certaine mesure, la chancelière allemande Merkel voire aussi le chancelier autrichien Kurz): un discours honnête et positif sur l’Europe peut s’avérer gagnant. Pourquoi donc hésiter? Est-ce la logique des partis politiques qui empêche qu’une nouvelle vision de la Suisse dans l’Europe ne prenne forme? Si Macron et Kurz semblent confirmer cette hypothèse – tous deux s’étant émancipés de la logique des partis pour lancer leurs «mouvements» – l’UDC nous amène au constat inverse, puisqu’elle a réussi, en tant que parti, à diffuser largement dans la population son projet politique et à s’assurer de nombreux succès électoraux depuis les années nonante. Que pouvons-nous donc faire?

A l’évidence et compte tenu des propos de leurs présidents, nous ne pouvons pas compter sur les partis gouvernementaux « proeuropéens » – entendons par là ceux opposés à la résiliation des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. Le Conseil fédéral, trop divisé sur les relations Suisse-UE, ne nous sera pas non plus d’une grande aide. Les milieux économiques ne se mobilisent, quant à eux, que de façon bien timide pour le moment.

Mobilisons-nous pour une Suisse démocratique, prospère et qui a voix au chapitre dans une Europe qui garantit nos libertés et nous protège

C’est donc à la société civile et aux citoyennes et citoyens de porter un projet d’avenir radicalement autre que celui prôné par les tacticiens de l’UDC: celui d’une Suisse démocratique, prospère et qui a voix au chapitre dans une Europe qui garantit nos libertés et nous protège. Il semble que nous ayons encore passablement « de pain sur la planche »: retroussons donc nos manches et profitons  des échéances électorales à venir et des élections fédérales de l’an prochain pour partager notre vision européenne ambitieuse, courageuse et tournée vers l’avenir!

Agir seul n’est plus une option !

Raphaël Bez 8 commentaires

Chères lectrices et chers lecteurs,

Bienvenue et tous mes meilleurs vœux pour 2018 !

En ce début d’année, j’ai le plaisir de rejoindre la plateforme des blogs du quotidien Le Temps. Cet exercice est une première pour moi – nouvelle année, nouveau défi ! Je conçois ce blog comme une sorte de “carnet de notes d’un jeune pro-européen” et compte régulièrement partager avec vous, sur cette plateforme, mes opinions, pensées et réactions quant à la politique européenne de la Suisse, aux relations entre cette dernière et l’Union européenne (UE) ou encore aux activités des mouvements (pro-)européens en Suisse et ailleurs.

Mais commençons par le début. Je saisis donc l’occasion de ce premier article pour vous faire part, en quelques lignes, des motivations à l’origine de mon engagement au sein du Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes) où j’occupe actuellement la fonction de Secrétaire général adjoint.

Tout d’abord, mon engagement est porté par une part d’idéalisme. Je crois, en effet, que le projet d’union européenne, tel qu’esquissé dès la fin du XIXe siècle puis concrétisé au sortir de la Seconde Guerre mondiale, est la clé pour une Europe pacifiée où coopération et solidarité entre régions, Etats et peuples – pourtant souvent si différents – remplacent conflits et rivalités d’antan. Le Prix Nobel de la paix attribué à l’UE en 2012 est d’ailleurs venu saluer le succès de cette construction unique en son genre qui promeut démocratie, droits humains et libertés fondamentales. Par sa nature même, ce projet audacieux et ambitieux mérite donc, à mon sens, respect et soutien.

Cependant, c’est aussi et surtout par pragmatisme que j’adhère aux positions du Nomes. Il suffit de s’attarder sur les échanges économiques entre l’UE et la Suisse, sur la proximité culturelle avec nos voisins allemands, français, italiens ou autrichiens ou encore sur la place qu’occupe notre pays sur la scène internationale pour se rendre compte de notre proximité, voire de notre interdépendance, avec l’UE, ses valeurs et son projet. Quant aux défis globaux auxquels nous sommes confrontés – changement climatique, migration, terrorisme, évolutions technologiques, globalisation – il est indéniable que ce sont des réponses communes que nous devons élaborer pour y faire face. Agir seul n’est donc plus une option. Dans ce contexte, le pragmatisme voudrait que l’on s’allie à ses partenaires les plus proches : l’UE en l’occurrence. A quoi bon craindre cette réalité ? La Suisse, par son histoire, son positionnement géographique, son poids économique et financier, son savoir-faire en matière de fédéralisme, de démocratie, de multilinguisme ou de négociation, est équipée pour jouer un rôle (pro)actif dans le cadre du processus d’intégration européenne. Ainsi, c’est avec – mais, à long terme, au sein de – l’UE que la Suisse trouvera de quoi répondre aux défis de demain.

Je ne peux donc que souhaiter que nous puissions retrouver la capacité de débattre de façon pragmatique, ouverte et honnête de la place de la Suisse en Europe, sans crainte de l’inconnu. N’ayons pas peur d’étudier toutes les options – y compris celle de l’adhésion à l’UE – et osons innover pour aller de l’avant, confiants dans notre capacité à garantir notre sécurité et notre prospérité.

J’espère que ce blog contribuera, même si de façon très modeste, au renouveau du débat sur les relations entre la Suisse et l’UE. Je me réjouis d’ores et déjà de lire vos commentaires et d’échanger avec vous, de façon respectueuse et constructive naturellement 🙂