taux de conversion

Comment calculer sa future rente AVS sans (trop de) difficultés

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Dans le cadre des débats parlementaires sur la révision de notre système de prévoyance vieillesse, l’Union Syndicale Suisse n’hésite pas à brandir le slogan de « vol des rentes  » pour fustiger « l’érosion insidieuse des rentes LPP », à la suite de la tendance fortement baissière du taux de conversion dans la prévoyance surobligatoire, mais aussi les effets de la réforme AVS 21. On pourrait s’étonner du reproche adressé à cette dernière, puisqu’il n’y a aucune baisse de rentes programmée de l’AVS. Mais, évidemment, cette réforme n’est pas sans conséquence pour les femmes, avec l’élévation de l’âge de la retraite de 64 à 65 ans, puisque, comme s’en indigne Aude Sprang, secrétaire à l’égalité d’Unia : « (…) Les femmes devraient en effet travailler une année de plus et continuer à payer des cotisations AVS durant cette année, mais elles recevraient leurs rentes pendant une année de moins. C’est un affront ! ».

Projection des rentes du 2e pilier

Au-delà de ce combat politique, on peut aussi s’intéresser égoïstement à sa situation personnelle. On constate ainsi, un peu paradoxalement, que s’il est très facile d’avoir une idée de ce l’on pourra toucher dans le cadre du 2e pilier avec les paramètres actuels, malgré les incertitudes qui les entourent, il en va tout autrement dans l’AVS. Dans le 2e pilier, il suffit en effet de regarder son certificat personnel. Si vous êtes affilié à une caisse de pension, vous y trouverez la projection de votre avoir de vieillesse lorsque vous arriverez à l’âge de la retraite, calculé en intégrant l’accumulation des cotisations à venir et le taux d’intérêt qui sera crédité sur votre compte jusqu’à cette échéance. Quant à la rente projetée, elle résultera de l’application du taux de conversion d’aujourd’hui. On comprend que plus vous êtes éloigné de la retraite, plus ces paramètres sont susceptibles de s’écarter de leur niveau actuel. Et ce de manière plutôt négative.

Où sont les projections de ma rente AVS ?

Si l’on se tourne maintenant du côté des rentes AVS, on peut avoir une impression de grande simplicité et stabilité puisque le niveau des rentes est fixé pour cette année entre un minimum de 1’195 francs par mois pour un maximum de 2’390 francs. Montants qui sont régulièrement relevés, même si c’est à très petits pas. Si l’on peut légitimement s’inquiéter pour le financement de cette assurance sociale au cours des prochaines décennies, surtout si les projets de réfome ne se concrétisent pas, il est tout de même peu probable qu’on annonce une baisse drastique de ces rentes dans les cinq ans à venir ! Mais, même en se montrant raisonnablement optimiste, cela ne nous dit rien sur le montant effectif que l’on touchera. En effet, personne ne vous fournit de projection de votre future rente AVS spontanément. Il est tout de même possible de l’obtenir, mais au prix de quelques démarches, parfois compliquées. Auparavant, il s’avère nécessaire d’entrer quelque peu dans le détail pour en comprendre tenants et aboutissants.

Pénalités en cas d’années manquantes

Pour comprendre comment est établie une rente AVS, il faut considérer ses bases de calcul. Il s’agit, d’une part, de la moyenne des revenus ayant servi de base aux cotisations depuis le début de l’affiliation de l’assuré, auxquels peuvent se rajouter d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives et/ou pour tâches d’assistance ; d’autre part, la durée de cotisation, qui est de 44 ans pour les hommes, 43 ans pour les femmes. Les années manquantes sont une source de pénalité à hauteur de 2,28% par an sur la rente. Ce qui explique que la rente minimale de 1’195 francs n’en est une que pour les personnes ayant cotisé sur toute la période. Par exemple, un homme à faible revenu qui n’aurait droit qu’à cette rente minimale de 1’195 francs s’il avait cotisé durant 44 ans, verrait sa rente se réduire fortement s’il lui manquait dix années de cotisations, pour n’obtenir au total qu’une rente mensuelle de 923 francs (= 1’195 x (100% – 2,28% x 10)).

Splitting de l’AVS

Mais les calculs deviennent vraiment complexes lorsqu’il s’agit de personnes mariées ou divorcées, ou liées par un partenariat enregistré. Il faut en effet calculer l’effet du splitting de l’AVS lorsque les deux conjoints sont tous deux arrivés à l’âge de la retraite. Tout en sachant que les deux rentes combinées seront alors plafonnées à 150% de la rente maximale. La situation se complique si les assurés ont divorcé, donnant lieu à un splitting pour les années de mariage, puis si l’un ou l’autre des ex-conjoints, ou les deux, se remarie chacun de son côté. Cette union conduira à un nouveau splitting lorsque les époux auront atteint l’âge de la retraite. Et si l’opération se répète s’il y a eu plusieurs divorces et remariages, cela entraînera des calculs complexes pour déterminer la rente effective de chacun des deux époux.

Demande de calcul d’une rente future

On peut heureusement obtenir ces projections en faisant une demande de calcul d’une rente future auprès de sa caisse de compensation AVS. Et ce gratuitement si l’on a plus de 40 ans. Si vous faites cette démarche, la caisse se basera sur les revenus figurant dans les comptes individuels (CI) ouverts à votre nom dans les différentes caisses de compensation à chaque changement d’employeur affilié à une institution différente. Chaque compte individuel enregistre les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications pour les tâches éducatives ou d’assistance qui serviront à calculer la rente AVS ou AI.

Où trouver sa caisse de compensation AVS ?

La caisse de compensation qui réalise ce travail devra collecter ces informations auprès de toutes les autres institutions qui tiennent ces comptes, car ces derniers ne sont pas transmis à la caisse qui prend le relais, contrairement à ce qui se passe dans le 2e pilier. Si vous avez un doute quant à l’identité de votre caisse de compensation, vous n’avez qu’à aller sur le site de l’AVS/AI, soit www.avs-ai.info, rubrique Services (InfoRegistre : où ai-je cotisé ?) ou à vous adresser à une caisse de compensation AVS. Vous y obtiendrez la liste des institutions, avec leur numéro, qui tiennent un compte individuel à votre nom.

Nombreux renseignements à fournir

Pour pouvoir effectuer ses calculs, la caisse de compensation AVS aura besoin de nombreux renseignements étant donné la complexité du mode de calculs, liée notamment au splitting. Il est d’ailleurs vivement recommandé aux couples mariés de déposer en même temps leur calcul de rente future, puisque leurs revenus gagnés durant le mariage font l’objet du splitting. Si l’on récapitule les principaux points contenus dans le formulaire de demande, les données concernant l’identité du demandeur, puis celle du conjoint, les enfants (mineurs et majeurs). D’autres informations générales sont à fournir, y compris sur l’obtention éventuelle d’une rente anticipée et ses projets éventuels de modification de son taux d’occupation.

Calculateur ESCAL

L’avantage de la solution de demande de calcul de la rente future est sa simplicité et son efficacité. Si l’on est un peu pressé – le processus peut s’avérer long –, on peut recourir à un calculateur en ligne proposé par le Département fédéral des finances sur le site ESCAL qui permet d’évaluer rapidement la rente de vieillesse à laquelle on pourrait avoir droit. Si c’est votre cas, et pour obtenir un résultat plus ou moins réaliste, il faudrait que vous disposiez des montants crédités sur vos comptes individuels année par année. Il faudra donc procéder à une demande d’extrait de compte individuel auprès de votre caisse de compensation. Cela prendra sans doute plusieurs semaines, mais sera de toute façon plus rapide que si la caisse doit en outre procéder à l’analyse complète de votre dossier.

Sévères limites

Mais il ne faut pas rêver : malgré ses qualités, le calculateur ESCAL s’avère très sommaire : par exemple, il ne prend en considération que les célibataires, les veufs/veuves, les couples mariés. S’il tient compte de la situation de personnes divorcées, en permettant de calculer l’effet du splitting pour l’ex-conjoint qui en fait la demande, cela suppose de connaître les revenus AVS de son ex-partenaire pour les années de mariage. Ce qui n’est pas forcément évident à obtenir. Par ailleurs, le simulateur ne permet pas de calculer les rentes pour un couple remarié…

Attention aux « oublis » d’un employeur

Alors qu’elle s’avère nécessaire pour pouvoir procéder au calcul de sa rente, la demande d’extrait de compte individuel permet également de vérifier l’exactitude des montants crédités. Et ce point est important, car il peut arriver que l’un de vos employeurs ait « oublié » de verser sa part ou de vous avoir déclaré ! Dans ce cas, c’est vous qui seriez pénalisé et qui subiriez une diminution de la rente à laquelle vous avez légitimement droit. Et ne comptez surtout pas sur la caisse de compensation pour vous avertir que votre compte est anormalement modeste, car ce montant n’apparaîtra que lors du calcul de la rente, à la retraite, ou lors d’une projection, lorsque les différents comptes individuels auront été agrégés.

Conserver ses fiches de salaires

Si cet examen vous permet de déceler une anomalie dans le versement de l’un de vos ex-employeurs, voire l’actuel, vous pourrez faire valoir vos droits. Mais à condition que vous ayez précieusement conservé les fiches de salaires correspondant à ces années de cotisations non créditées sur votre compte individuel, qui prouveront votre bonne foi. Si c’est le cas, ces revenus pourront alors être inscrits sur votre compte individuel. Mais attention, le délai pour rectifier ces inscriptions est assez court puisqu’il est limité à 30 jours suivant la remise de l’extrait de compte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bonnes et mauvaises nouvelles sur le front du 2e pilier

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La société de conseil PPCmetrics publie aujourd’hui sa sixième étude*sur les caisses de pension qui s’avère rassurante sur l’état de santé de nos institutions de prévoyance. En effet, il ressort que la rémunération des assurés actifs a atteint 2,53% en 2019, soit le plus haut niveau de cette dernière décennie. Quant à l’année en cours, après la chute initiale des marchés, les performances des placements se sont redressées, au point qu’au 28 septembre les degrés (ou taux) de couverture sont proches de leurs niveaux de fin 2019. Ces chiffres sont d’autant plus représentatifs que l’enquête est basée sur les rapports annuels audités de 289 institutions de prévoyance, représentant une fortune de prévoyance de 730 milliards de francs et plus de 3,4 millions d’assurés.

Taux de conversion toujours trop élevé

Malheureusement, même si l’on a besoin de nouvelles réjouissantes en ces temps de crise économico-sanitaire, on ne peut se voiler la face. Ainsi, en continuant à décortiquer le résumé du rapport très technique des experts de PPCmetrics, on comprend que le niveau du taux de conversion reste toujours nettement trop élevé selon l’espérance de vie des rentiers et des rendements futurs attendus. C’est un phénomène qui perdure depuis plusieurs années : la rémunération des capitaux des rentiers (le taux d’intérêt technique) a une nouvelle fois été nettement supérieure à celle des capitaux de prévoyance des assurés actifs (taux d’intérêt crédité). En d’autres termes, les actifs subventionnent les rentiers, hypothéquant les prestations des futurs retraités.

Maintien de l’écart

De manière chiffrée, « compte tenu des taux à fin 2019, le taux de conversion économiquement neutre s’élève à 3,57%. » indique la société de conseils. Or le taux moyen actuel se monte à 5,56% ! Cette problématique n’est évidemment pas nouvelle, mais ne s’améliore pas puisque si le taux moyen de conversion était de 5,75% l’an dernier, le taux économiquement neutre atteignait 3,83% ! On est évidemment très loin du taux de conversion du régime obligatoire fixé à 6,8 !

Stratégies de placement

En l’absence de réformes d’envergure dans la prévoyance professionnelle, il sera difficile de contrecarrer la poursuite de la baisse du taux de conversion pour les caisses enveloppantes. A moins que les marchés des actions continuent à flamber au cours de ces prochaines années pour combler ces lacunes. Mais, après plus de dix ans de hausse quasi-ininterrompue, portés par des politiques monétaires plus qu’accomodantes, les grandes bourses mondiales pourraient connaître un retour de manivelle, et sur la longue durée. Ce que nous enseigne l’Histoire, même si les événements ne s’enchaînent jamais à l’identique. Car, comme le dit le dicton boursier, les arbres ne montent pas jusqu’au ciel !

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle : la redistribution en faveur des retraités est-elle un mythe ?

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Le 14 mai dernier, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle tenait sa conférence annuelle sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2018. Dans son communiqué de presse, elle indiquait que bien «qu’en recul, la redistribution aux dépens des assurés actifs reste substantielle, (…) soit environ 5,1 milliards de francs par an». Ce constat, qui paraît tout de même très contraire à l’esprit de la prévoyance professionnelle, où chacun est censé épargner pour sa propre retraite, ne semble toutefois guère ébranler Jean-Marc Wanner, membre de la direction d’Aon Suisse SA, considéré comme l’un des meilleurs experts de la prévoyance professionnelle de la place.

Un mouvement de balancier

C’est ainsi que lors d’un des débats organisé par les éditions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA dans le cadre du Symposium de prévoyance en terre romande, qui s’est tenu le 14 et 15 mai dernier au Swiss Tech Convention Center, notre spécialiste mettait ces chiffres en perspective. Il rappelait en effet que dans le passé, comme ce fut le cas à la fin des années 90, ce sont les personnes actives qui avaient bénéficié de rendements élevés, «entre 6 et 8% dans les mauvaises années», tandis que les rentiers devaient se contenter de rentes calculées sur un taux de 4% ! En d’autres termes, le privilège se serait donc renversé au fil du temps. Toute la question serait de savoir s’il s’agit d’une tendance à court ou moyen terme.

Groupes par classe d’âge

Si l’on se concentre sur la situation actuelle, on constate que la redistribution n’oppose pas véritablement les retraités aux actifs, mais des classes d’âges différentes, comme l’a montré Alvin Schwendener, associé de la société c-alm, dans une autre présentation lors de ce même Symposium, En effet, si les actifs les plus âgés sont désavantagés puisque les intérêts qui leur sont crédités sont au plus bas, tandis que les taux de conversion qui seront appliqués à leur capital vieillesse sont clairement orientés à la baisse, les rentiers les plus jeunes souffrent en réalité des mêmes maux. Ainsi, explique l’associé de c-alm, «on observe l’apparition des premiers retraités ayant subi durant leur vie active une diminution du taux d’intérêt et ayant un taux de conversion plus faible que les générations précédentes».

Répartition ciblée

Sur la base de ce constat, Alvin Schwendener prône pour un mécanisme de redistribution des fonds libres – c’est-à-dire des fonds qui dépassent le niveau de la réserve de fluctuation de valeurs, si la caisse est en bonne santé – qui ne doit plus reposer sur le principe de l’arrosoir, et uniquement en faveur des actifs. Il faut ainsi une nouvelle approche qui doit faire bénéficier la distribution de ces fonds aux groupes d’assurés actifs et/ou de rentiers selon la manière dont ils ont été avantagés, ou au contraire, désavantagés, sur la base du «taux de conversion appliqué, en prenant en compte d’éventuels droits acquis ou d’anciens taux d’intérêt du capital vieillesse». Dans cette perspective, on peut représenter schématiquement une répartition privilégiant les deux groupes les plus maltraités, soit les actifs les plus âgés et les jeunes rentiers, la composition exacte de ces deux groupes pouvant changer d’une caisse à l’autre.

 

Source : c-alm

 

 

 

 

 

 

Capital ou rentes ? Ne pas oublier la question successorale !

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Credit Suisse a présenté hier une étude sur le 2e pilier dont la presse s’est aujourd’hui largement fait l’écho. Sa thématique porte sur la question fondamentale de savoir comment se décider pour la rente ou sur le retrait du capital en arrivant à la retraite.

Il n’y a évidemment pas de conclusion définitive à en attendre, sinon la question ne prêterait plus à discussion. Mais l’étude constitue une mine d’informations pour mieux cerner les conséquences financières de l’alternative, en mettant notamment l’accent sur les taux de conversion et sur le taux d’imposition appliqué sur le retrait du capital dans chaque canton. Certains observateurs estiment d’ailleurs que cet impôt constitue l’un des facteurs explicatifs des différences cantonales dans le choix de retirer ou non son capital, totalement ou partiellement.

Cependant, on se doit de compléter le tableau en faisant entrer la problématique successorale dans l’équation. Dans certains cas, ce facteur va prendre le pas sur les questions de taux de conversion et et autres taux d’imposition. Prenons par exemple la situation d’une veuve qui a eu deux enfants, aujourd’hui adultes, et qui arrive à la retraite. Elle a accumulé un solide capital de 2e pilier. Son désir est de privilégier la transmission de son patrimoine à ses enfants si elle décédait de manière prématurée. Si elle choisit les rentes, aucun capital ne sera en principe versé à ses héritiers. Elle a donc tout avantage à retirer ce capital pour le transformer soit en rentes viagères privées avec restitution du capital en cas de décès, soit à le faire gérer, pour le consommer progressivement.

 

Prévoyance 2020 pour les nuls

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Pour ceux qui cherchaient à comprendre le sens des mesures prises dans le cadre de Prévoyance 2020, ils sont servis ! En effet, dans la perspective de la votation populaire du 24 septembre prochain qui décidera de son avenir, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a produit une volumineuse documentation sur ce projet complexe disponible sur son site, en accompagnement du matériel d’explications qui sera envoyé prochainement à tous les citoyen(ne)s.

Il faut le dire sans ambages, ces documents constituent une excellente base pour comprendre la démarche et la manière dont ces changements sont censées produire leurs effets sur différentes catégories de la population, avec de multiples projections chiffrées. L’argumentaire est ainsi très clairement présenté et bien illustré.

Un système toujours plus compliqué

Mais, comme on dit, à l’impossible nul n’est tenu. Car quel que soit l’avis que l’on partage sur le contenu de cette réforme, on s’accordera sur un constat implacable : d’un système déjà extrêmement compliqué, il deviendrait encore plus inaccessible, même si l’on est quelque peu familier avec sa structure et son organisation. Il faut dire que certains des mécanismes mis en œuvre laissent perplexe, comme la compensation de la baisse du taux de conversion dans le 2e pilier – système par capitalisation – de 6,8% à 6% sur quatre ans par une augmentation uniforme de la rente AVS – système par répartition – de 70 francs pour tous les nouveaux assurés et le passage de 150% à 155% de la rente maximale individuelle pour les couples.

Le lien de cause à effet paraît difficile à établir de manière nette. Surtout si l’on songe qu’une grande partie des affiliés aux caisses de pensions est également assurée dans un régime surobligatoire, donnant lieu à un taux de conversion global largement en deçà des 6% prévus pour 2022. Dans ce cas, il s’agirait donc d’une sorte de rattrapage, si l’on comprend bien.

Compensation intégrale

Pour justifier le relèvement de l’AVS sous la forme d’un montant unique (en pourcentage pour les couples), l’OFAS met également en avant la possibilité offerte à un grand nombre de femmes de partir en retraite à 64 ans, soit avec une année d’anticipation sur la loi soumise en votation, en percevant la même rente AVS qu’aujourd’hui.

À l’appui de cette affirmation, l’OFAS part d’une rente AVS mensuelle d’environ 1’700 francs, soit pour un revenu annuel moyen de 39’000 francs, qui est le niveau salarial de près de la moitié des femmes actives : «La réduction pour perception anticipée sera de 70 francs environ, de sorte que le supplément de rente AVS compensera cette baisse.» On fait confiance à nos autorités pour la justesse des chiffres.

Mais on ne peut s’empêcher de se demander si c’était vraiment très judicieux de proposer ce relèvement de l’âge de la retraite. Pourquoi prendre le risque de faire capoter l’ensemble de la réforme si l’on pouvait le compenser intégralement de manière aussi aisée pour celles qui désireraient cesser leur activité professionnelle au même âge qu’auparavant ?

Génération privilégiée

Autre point qui laisse un peu songeur, c’est la création de plusieurs catégories de rentiers. En effet, toutes les personnes déjà retraitées ne pourront bénéficier de l’amélioration de leurs rentes AVS. Cette solution ne paraît pas absurde puisqu’ils ne seront affectés par les effets de la réforme que par la hausse de la TVA, qui touche tout consommateur.

Mais là où le bât blesse, c’est que les prochains rentiers – la génération des 45-65 ans – vont non seulement recevoir ces augmentations de rentes AVS mais conserver leurs droits acquis dans le 2e pilier ! Les moins de 45 ans apprécieront…

Prévoyance 2020 : la bataille s’annonce rude

Pierre Novello 3 commentaires

L’adoption de Prévoyance 2020 par le Parlement constitue certainement une excellente nouvelle. Non pas que le paquet soit tellement bien ficelé – on s’est beaucoup éloigné du projet d’origine –, mais parce que les débats vont enfin être portés sur la place publique. Bien sûr, on a pu suivre toutes les péripéties et les grandes manœuvres de nos parlementaires pour promouvoir leurs thèses, relayées par les médias, mais sans pouvoir analyser les tenants et aboutissant des différentes positions, et encore moins en évaluer les conséquences financières sur sa situation personnelle.

Il est évidemment facile de comprendre ce que signifie une augmentation de 70 francs pour tous les nouveaux rentiers AVS ou le relèvement de 150% à 155% des rentes maximales de couple. En revanche, de quelle manière ce montant est-il censé contrebalancer la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, c’est un grand mystère. À moins que notre système de prévoyance ne soit (beaucoup) plus simple que je ne le croyais jusqu’ici. Accepter une telle proposition ainsi relève presque d’un acte de foi.

AVS et vieillissement démographique

Ce flou est d’autant plus gênant que la mesure est loin d’être anodine, mais devrait être financée par le relèvement de 0,3 point de pourcentage des cotisations AVS, tels qu’il ressort d’un document du Parlement faisant l’état de lieux de la réforme au 14 octobre 2016. Or ce 0,3 point, il faudra bien que quelqu’un le paie. Il est vrai que l’AVS est une assurance sociale très solidaire et que les hauts revenus subventionnent largement les rentes des personnes les plus modestes. Mais il faudrait tout de même quantifier les effets de cette mesure à titre individuel pour être crédible, pour évaluer qui en seront les gagnants et les perdants.

Le choix de privilégier l’AVS dans notre système de prévoyance pose un autre problème dans une période de vieillissement démographique, qui va progressivement éroder ce système de pure répartition. On rappellera que les cotisations des actifs paient les rentes des retraités. De quoi freiner l’enthousiasme des jeunes actifs devant un tel projet qui craignent (avec raison) de se sacrifier pour financer les rentes de leurs aînés, sans bénéficier de rentes aussi élevées lorsqu’ils arriveront eux-mêmes en retraite.

Compensation pour le relèvement de l’âge de la retraite des femmes

Par ailleurs, sans être un féministe fanatique, on peut aussi s’interroger sur l’absence de toute compensation pour le report de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Quel que soit l’avis que l’on puisse porter sur le sujet, on ne voit pas pourquoi la moitié de la population active renoncerait à un avantage sans contrepartie. D’autant plus que subsiste un écart salarial conséquent à leur détriment. Pour accepter sans autre cette modification, il faudrait avoir un sens civique particulièrement aigu…

On y verra donc beaucoup plus clair dans les prochains mois, quand les différents camps auront fait valoir leurs arguments de manière détaillée et chiffrée. Les partisans de Prévoyance 2020 auront sans doute fort à faire pour faire pencher la balance en leur faveur en votation populaire tant les opposants potentiels s’avèrent nombreux. S’ils échouent, on peut espérer que la campagne serve à mieux faire comprendre les enjeux, qui sont fondamentaux pour notre pays, et permette de faire aboutir rapidement un nouveau projet plus cohérent, capable de passer la rampe au Parlement, puis devant le peuple.