Comment optimiser fiscalement sa retraite échelonnée

Je rebondis sur l’article de ma consœur Julie Eigenmann paru ce jour dans le journal qui héberge ce blog, consacré à la retraite partielle. En effet, je pense qu’il serait intéressant d’aborder l’aspect financier de ce type d’opération sous un angle un peu plus technique, car il recèle de substantiels avantages à exploiter. C’est d’autant plus important que cette solution a un coût, même s’il est moins élevé que dans le cas d’une retraite anticipée à 100%.

Cotisations AVS

Si l’on compare avec le départ anticipé complet, on constate un premier avantage au niveau de l’AVS : en effet, chacun ou chacune doit continuer à payer ses cotisations jusqu’à l’âge légal de la retraite, soit respectivement 65 ans et 64 ans, que l’on soit encore en activité ou non. Les personnes ayant quitté prématurément le monde du travail devront payer des cotisations AVS selon le barème de personne sans activité lucrative.

Cotisations sur le salaire disparu

Du côté de la prévoyance professionnelle, tout va dépendre le règlement de la caisse de pension. Ainsi, comme le prescrit l’article 33a de la LPP, « L’institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement la possibilité, pour les assurés ayant atteint l’âge de 58 ans et dont le salaire diminue de la moitié au plus, de demander le maintien de leur prévoyance au niveau du dernier gain assuré. » En d’autres termes, l’assuré pourrait continuer à améliorer sa prévoyance au même rythme qu’auparavant, tout en pouvant engranger les économies fiscales correspondantes. Elles seraient toutefois inférieures pour un même montant de cotisations, puisque le revenu imposable diminue.

Mais, attention, l’employeur n’est pas obligé de verser de cotisations sur la part amputée du salaire. Il faut donc avoir les moyens de verser ces cotisations supplémentaires, y compris la part patronale, alors qu’on a vu simultanément son revenu diminuer. Enfin, cette opportunité concerne également les rachats, qui pourraient ainsi être effectués sur des lacunes calculées par rapport à l’ancien salaire.

Fiscalité des prestations du 2e pilier

Il est un point important à souligner : la cotisation sur une partie de salaire virtuel est rendue impossible si le salarié demande le versement de rentes et/ou d’un capital correspondant à la diminution de son activité. Sur le plan fiscal, le versement de rentes de son 2e pilier s’avère très simple, puisqu’elles s’ajoutent au revenu imposable pour être prises en compte à 100%. En revanche, le versement partiel du capital est fiscalement plus avantageux, puisque l’impôt est progressif, et que le fractionnement des retraits réduit le montant total de l’impôt. La pratique pour imposer ce type d’opération est quasiment identique dans tous les cantons romands, comme j’avais pu le constater lors d’une enquête réalisée en 2020 auprès des différentes administrations fiscales cantonales. Ces dernières se basent sur un cas d’application (A.1.3.8) de l’ouvrage « Prévoyance et impôts », de la Conférence suisse des impôts, publié aux Editions Cosmos.

Conditions

Ainsi, pour bénéficier d’une imposition sur des montants fractionnés en cas de retraite échelonnée, et donc à des taux inférieurs, cette institution en fixe les conditions : « Il doit s’agir d’une réduction du degré d’activité déterminante et durable ; le salaire doit être réduit en conséquence ; le prélèvement des prestations de vieillesse doit s’effectuer en proportion de la réduction du degré de l’activité ; la retraite partielle et ses conditions doivent être ancrées dans le règlement de prévoyance. » Et pour mettre les points sur les i, et mettre en garde contre toute tentative d’évasion fiscale, les auteurs précisent : « Une retraite partielle qui conduit uniquement à un retrait échelonné de prestations en capital est considérée comme abusive en matière fiscale. Dans cette optique, deux prélèvements sous forme de capital sont dans l’ensemble admis. »

3e pilier lié

Enfin, le 3e pilier lié est également affecté par la poursuite de l’activité lucrative, en bénéficiant toujours d’un montant déductible maximal de 6’883 francs par année (en 2021), pour un salarié ou un indépendant affilié à une caisse de pension. En cas de retraite anticipée à 100%, le préretraité n’aurait plus eu la possibilité d’avoir accès à des produits bénéficiant de ces avantages fiscaux.

 

 

 

 

 

Pierre Novello

Pierre Novello est journaliste économique indépendant et auteur d’ouvrages de vulgarisation dans le domaine de la prévoyance, de l’investissement sur les marchés financiers ou encore pour l’accession à la propriété de son logement. Avant d’embrasser la carrière journalistique en entrant au Journal de Genève et Gazette de Lausanne, il a été formé comme analyste financier pour la gestion de fortune.

3 réponses à “Comment optimiser fiscalement sa retraite échelonnée

  1. Intéressant, un des sujets qui concerne de plus en plus les Suisses c’est aussi ceux qui se domicilient à l’étranger ou quittent la Suisse avant 60 ans.
    Tout ça ne peut donc s’appliquer sans se voir imposer par la Suisse ?

    1. Bonjour,

      Merci pour votre question. Avant d’essayer d’y répondre, je voudrais être sûr de bien la comprendre. Car on peut quitter la Suisse tout en continuant à travailler dans notre pays, comme c’est le cas des frontaliers. Si vous prenez une retraite échelonnée, je ne vois pas en quoi cela pourrait se différencier de la situation d’un employé domicillié en Suisse. Mais j’avoue ne pas être spécialiste de ces questions transfrontalières.

      En revanche, si vous pensez à des personnes avant 60 ans qui quittent la Suisse sans n’avoir plus aucun lieu professionnel avec ce pays, ce n’est évidemment plus la même chose. En matière de 2e pilier, je vous cite les informations publiées sur le site http://www.ch.ch concernant cette thématique : “Vous pouvez retirer votre avoir de caisse de pension en espèces lorsque vous apportez la preuve que vous quittez définitivement la Suisse pour vous installer à l’étranger.”

      Mais c’est différent si vous vous établissez dans l’UE/AELE : “Si vous quittez la Suisse pour vous installer dans un pays membre de l’UE/AELE, vous ne pouvez en règle générale vous faire verser l’avoir de caisse de pension issu de la prévoyance professionnelle obligatoire, car vous serez d’emblée affilié à une assurance vieillesse, survivants et invalidité dans votre nouveau pays de résidence. La part obligatoire de l’avoir de prévoyance doit donc rester sur un compte bloqué (dit de libre passage) en Suisse et ne pourra être versé qu’une fois atteint l’âge de la retraite. La part dite surobligatoire de l’avoir de caisse de pension peut en revanche être versée.”

      En ce qui concerne le retrait de ce capital, il est toujours soumis à l’impôt à la source, donc par la Suisse. Mais il pourrait l’être également par le pays d’accueil. Dans ce cas, l’impôt prélevé par la Suisse pourrait être remboursé s’il existe une convention de double imposition entre les deux pays.

      J’espère avoir répondu à votre question.

      Avec mes meilleures salutations

  2. Merci de votre réponse, je vais donc voir si retirer mon avoir LPP sera taxé et à combien si je vais m’établir à Dubai.

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