Et maintenant, il faut passer à l’imposition individuelle !

Christophe Darbellay, le président sortant du PDC aura finalement échoué sur le fil à faire accepter son initiative «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Mais il aura sans doute gagné son pari, en emportant l’adhésion d’une majorité de cantons à cette cause. Il aura ainsi préparé le terrain pour qu’enfin l’arrêt du Tribunal fédéral de 1984 «qui a décidé que les couples mariés ne pouvaient pas être plus lourdement taxés que les couples»  soit traduit dans la législation. 

En effet, durant la campagne une partie des opposants n’a cessé de mettre en avant les avantages de l’imposition individuelle qui éliminerait automatiquement la surcharge fiscale pour les couples mariés due à la progressivité des barèmes. Il faudrait donc que tous les élus qui veulent sincèrement corriger cette différence de traitement joignent leurs forces pour inscrire ce principe dans la loi. Certains pourraient brandir à nouveau le spectre des pertes fiscales que ce système d'imposition pourrait occasionner. Mais cet argument ne serait pas recevable : une injustice – reconnue – n’a pas à perdurer uniquement parce qu’elle remplit les caisses de l’Etat. Il faudra bien sûr répartir la charge fiscale excédentaire des couples mariés sur l’ensemble des contribuables. Quoi de plus normal ?

Pierre Novello

Pierre Novello

Pierre Novello est journaliste économique indépendant et auteur d’ouvrages de vulgarisation dans le domaine de la prévoyance, de l’investissement sur les marchés financiers ou encore pour l’accession à la propriété de son logement. Avant d’embrasser la carrière journalistique en entrant au Journal de Genève et Gazette de Lausanne, il a été formé comme analyste financier pour la gestion de fortune.

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