La démocratie par parties prenantes, une alternative à la démocratie par le vote

Pour le professeur Jean-Michel Servet, spécialiste de la finance et membre du conseil scientifique de la fondation suisse Zoein, la démocratie par parties prenantes fait ses preuves dans la gestion des monnaies locales. Elle pourrait couvrir d’autres domaines à plus grande échelle.

 Par Philippe Le Bé

« Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps ». Cette phrase est extraite d’un discours prononcé par Winston Churchill le 11 novembre 1947 à la Chambre des communes. Largement battu aux élections législatives de juillet 1945 par le travailliste Clement Attlee, « le lion » de la Seconde Guerre mondiale ne faisait que reprocher à un gouvernement impopulaire de tenter de réduire les droits du Parlement. Mais aujourd’hui, cette célèbre citation est souvent mise en lumière pour signifier notre désarroi face à un fonctionnement contestable de nos démocraties occidentales.

Une personne, une voix. Ce principe notamment adopté par les coopératives semble la meilleure formule d’un système démocratique. Pourtant, elle est toujours plus contestée car elle engendre bien souvent des frustrations chez bon nombre de votants contraints d’accepter la loi de la majorité. Une décision prise par 51% des votants oblige 49% de ces derniers à s’y conformer, en toute légalité et légitimité. En France, le système uninominal majoritaire à deux tours lors des présidentielles et des législatives est la caricature d’un système à bout de souffle. Se présentant comme « le président de tous les Français », tout chef d’État fraichement élu tombe bien vite en disgrâce auprès de la forte minorité qui ne l’a pas choisi. Il perd de facto une bonne part de sa légitimité.

Il existe pourtant une forme de démocratie différente de celle fondée sur le droit de vote : la démocratie par parties prenantes. Cette dernière est notamment pratiquée dans les expériences de monnaie locale, comme le constate Jean-Michel Servet, professeur honoraire à l’Institut des hautes étude internationales et du développement, à Genève. Celui-ci étudie depuis trois décennies le fonctionnement des monnaies complémentaires locales, des monnaies alternatives et du microcrédit dans le monde. Entretien.

 

En quoi consiste la démocratie par parties prenantes ?

 Jean-Michel Servet – Dans la démocratie par parties prenantes, lorsqu’un groupe de personnes entend gérer un dossier, quel qu’il soit, il doit commencer par identifier les parties concernées et intégrer collectivement les principaux intérêts, individuels et collectifs, qui sont en jeu. Ces intérêts peuvent fort bien se compléter et non pas s’opposer frontalement. Toute tension conduisant à un blocage est si possible écartée. Fort de cette pratique, le groupe fait progresser le débat jusqu’à ce qu’un consensus se dégage. Si par exemple un projet est en discussion, celui-ci ne devra pas être approuvé. Il n’y aura pas de vote final pour ou contre ledit projet. L’abstention des opposants suffira à le faire adopter. A noter que cette démocratie par parties prenantes peut être formalisée lors de la construction d’un projet ou se faire informellement par la mise en place, au cas par cas, de comités ad hoc.

 

Mais que se passe-t-il si certaines personnes sont hostiles à ce projet ?

 Elles pourront et devront le manifester clairement. Leurs arguments seront écoutés, pris en considération et le débat se poursuivra afin que personne ne se sente floué. Chacun s’efforce de reconnaître les intérêts des autres et contribue de cette manière à un fructueux partage des idées. L’objectif de ces discussions est que ceux qui au départ apparaissaient comme des opposants au projet cessent de s’opposer et le rendent ainsi possible. Le fait que les parties prenantes soient clairement identifiées favorise la reconnaissance des intérêts particuliers.

 

N’y-a-il pas un risque que le débat s’éternise ?

 C’est en effet le risque d’un tel processus. En Afrique, sous l’arbre à palabres, lieu traditionnel de rassemblement, les villageois passent un bon moment à s’exprimer sur la vie en société, les problèmes de leur village ou la politique. Mais il arrive bien un moment où cela s’arrête ! On peut constater aussi, dans ce type de discussions, que certains membres ont plus de « grande gueule » que les autres…. Mais la démocratie par parties prenantes a par ailleurs un avantage : elle est fondée sur une subsidiarité ascendante. On s’efforce de résoudre les problèmes locaux localement, sans en référer à une institution supérieure, à moins que son intervention soit indispensable.

 

A l’image de la Suisse ?

 En effet. Mais pas vraiment à l’image de l’Union européenne qui a tendance à préférer la subsidiarité descendante. Que la Commission européenne se prononce sur la meilleure manière de ralentir la circulation automobile dans les localités, par quinconce plutôt que par dos d’âne, c’est vraiment contre-productif, pour ne prendre que cet exemple parmi tant d’autres.

 

Que se passe-t-il si les opposants à un projet persistent et signent dans leur critique ?

 Cela peut arriver. Dans ce cas, le projet est abandonné. Une initiative citoyenne de monnaie locale à Romans-sur-Isère, dans la Drôme, a ainsi fait long feu parce que certains (notamment commerçants) ont considéré que la gestion d’une monnaie fondante perdant une partie de sa valeur à échéances fixes (en l’occurrence 2% par an) conduisait à une gestion bureaucratique du projet et à une perte de temps et d’énergie. Les partisans de cette fonte en faisaient un élément de quasi identité du projet de monnaie locale par rapport à l’euro. Ses opposants n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente. Commencée en 2011, l’expérience de « La Mesure », le nom de cette monnaie locale, a pris fin cinq ans plus tard. C’est la preuve que la démocratie par parties prenantes ne se solde pas par un compromis mou. Elle est le résultat d’un vrai débat où le respect des convictions de l’autre n’est pas une chimère.

 

Ce système a-t-il été expérimenté à grande échelle dans le passé ?

 Oui, on peut penser que l’Ancien régime y recourait avec la gestion des municipalités et de la concurrence entre activités économiques locales par les corporations de métiers. Réunies dans le Tiers-État, ces corporations associaient un système globalement hiérarchique – les maîtres, les compagnons et les travailleurs de base – avec une grande place donnée aux délibérations sans vote. La gestion des célèbres cahiers de doléance par profession, dont la synthèse était formulée et débattue lors des états généraux convoqués par le roi, se déroulait dans le même esprit. Les communautés d’aujourd’hui qui ont (ré)introduit les monnaies locales n’ont donc rien inventé. Elles ont de fait adapté une méthode traditionnelle à notre 21ème siècle. La démocratie par parties prenantes pourrait singulièrement se développer à la faveur des éco-villages des éco-quartiers en développement un peu partout en Europe. Elle incarnerait l’expression du collectif qui ne serait pas assujetti à l’État national ou fédéral mais qui entretiendrait un dialogue décomplexé et dynamique avec lui, ainsi qu’avec des intérêts privés, pour gérer les multiples formes de « communs » de nos sociétés.

(Publié également dans La Pensée écologique)

 

Philippe Le Bé

Désormais journaliste indépendant, Philippe Le Bé a précédemment collaboré à divers médias: l’ATS, Radio Suisse internationale, la Tribune de Genève, Bilan, la RTS (Radio), L'Hebdo, et Le Temps. Il a publié deux romans: «Du vin d’ici à l’au-delà » (L’Aire) et « 2025: La situation est certes désespérée mais ce n’est pas grave » (Edilivre).

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