Rejet de la RIE III : la leçon à tirer

Comme partisan de la RIE III qui, malgré ses défauts, aurait stabilisé le système fiscal helvétique et accordé un avantage compétitif à la Suisse, je ne peux être que déçu du résultat sorti des urnes dimanche dernier.

Cependant, étant également un grand partisan de la démocratie directe, je prends acte de ce résultat. Bien qu’il ne corresponde pas à ce que je souhaitais, je suis heureux qu’il soit clair et net et non pas du genre 49,5 % contre 50,5 des voix. Rendant hommage aux vainqueurs, je ne peux toutefois m’abstenir de sourire lorsque j’entends certains d’entre eux louer la sagesse et la clairvoyance du peuple suisse lorsque son vote va dans leur sens et dénoncer sa manipulation et le populisme lorsque tel n’est pas le cas. Personnellement, je respecte la volonté populaire quel que soit le résultat.

Au moment de faire le bilan de cet échec, la leçon qui s’impose à mon sens est de constamment garder à l’esprit que le système helvétique ne permet ni au Conseil fédéral, ni au parlement, ni au peuple d’aller trop loin. Or, il ne fait aucun doute qu’en l’occurrence le peuple suisse a considéré que la droite parlementaire n’a pas assez respecté les demandes émanant de la gauche. A ce titre, il est intéressant de comparer la votation sur le RIE III avec celle du 30 novembre 2014 sur l’initiative populaire fédérale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) ». Tout en étant conscient du fait que ces sujets fiscaux ne sont pas tout à fait comparables et que dans un cas il s’agit d’une initiative, et dans l’autre d’un référendum, il est néanmoins important de souligner que dans le cas de l’imposition d’après la dépense, le parlement avait, afin notamment de désamorcer l’initiative, durci les conditions de cette forme d’impôt avant la votation. Par conséquent, on constate que lorsque le parlement prend en compte les critiques, le peuple le suit, alors que lorsqu’il tente le coup de force et fait la sourde oreille, les citoyens l’arrêtent.

Vu la fin de l’Hebdo, il s’agit du dernier blog que j’écris pour cet hebdomadaire et continuerai pour le compte du Temps. Je tiens à remercier les journalistes de l’Hebdo, et plus particulièrement son rédacteur en chef, pour tout ce qu’ils ont fait au courant de ces dernières années. Je ne peux que fustiger Yvan Perrin qui s’est réjoui de la disparition de l’Hebdo car ce journal ne partageait pas les positions de son parti. Cela démontre à quel point la liberté d’expression n’est qu’un cache-sexe pour l’UDC lorsque ce parti la brandit notamment pour s’attaquer à l’article 261 bis CP.

Philippe Kenel

Philippe Kenel

Docteur en droit, avocat en Suisse et en Belgique, Philippe Kenel est spécialisé dans la planification fiscale, successorale et patrimoniale. Social démocrate de droite, il prône l’idée d’une Suisse ouverte sachant défendre ses intérêts et place l’être humain au centre de toute réflexion. Philippe Kenel est président de la Chambre de Commerce Suisse pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles et de la Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) en Suisse.

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