4 pièges communs de propriété intellectuelle pour un nouveau site web

Tout propriétaire d’un site Web peut copier ou voler des idées, même si c’est involontairement. Une enquête modeste dans une recherche, avant le lancement du site Web, peut protéger le propriétaire de se mettre dans des situations désagréables et éviter les pièges communs.

1. Utiliser du contenu qui ne vous appartient pas
Si vous utilisez du contenu sur Internet, il y a une chance que les propriétaires de droits d’auteur facturent pour l’utilisation de leur propriété. Par exemple, Getty Image protège ses droits d’auteur en envoyant des lettres à tous ceux qui sont soupçonnés d’utiliser leurs images comme mérales.

Assurez-vous d’avoir un contenu original ou d’avoir une licence avec le droit d’utiliser le matériel de quelqu’un. Ne jamais copier et coller des images et des textes sur Internet sans autorisation. Un point très important est l’utilisation de noms pour promouvoir votre entreprise. C’est également une violation des droits de publicité, et les propriétaires peuvent faire appel à la cour.

 

2. Ne vous assurez pas que le domaine est valide
Lorsque vous appliquez pour enregistrer un nom de domaine, vous pouvez rencontrer les problèmes suivants. Votre nom de domaine est déjà pris ou vous payez beaucoup d’argent pour savoir que ce domaine n’est pas disponible dans votre pays.

Assurez-vous que le domaine est disponible dans votre pays à l’avance et ne divulguez pas le nom du site Web avant son lancement.

 

3. Définissez un nom qui ne peut pas être protégé
Dans certains cas, la marque ne peut pas être enregistrée car il existe déjà un nom similaire ou presque similaire. C’est pourquoi il devient confus pour les fournisseurs, les acheteurs ou les entreprises qui vont travailler ensemble. Clairement, il est recommandé de sélectionner un nom et de l’enregistrer en tant que marque. Un enregistrement fédéral donne la priorité à votre marque et n’enregistre pas les marques portant des noms similaires.

 

4. Violation de marque
Vous avez sélectionné un nom spécifique pour votre société et l’avez enregistré. Pendant que vous êtes en affaires, vous êtes contacté par une entreprise qui vous informe que vous avez des droits de marque, en utilisant son nom de la même manière ou avec des changements non significatifs. Est-ce que vous rebranding ou l’embauche d’un avocat pour défendre vos droits à la cour?

Pour éviter une telle scène classique, il est bon de faire une recherche pour être sûr à 100% qu’il n’y a pas de société enregistrée avec moi le même nom ou presque identique.

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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