Pourquoi investir dans un service de veille sur votre marque?

Le nombre d’enregistrement des marques déposées a beaucoup augmenté ces dernières années du fait de l’exposition dans le milieu en-ligne où les marques peuvent très facilement parvenir au consommateur final. Bien que la Chine soit la région où l’on dépose actuellement le plus grand nombre de marques, cette tendance se propage tranquillement et sûrement au reste du monde.

 

Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (World Intellectual Property Office – WIPO) les dépôts de nouvelles marques se sont accrus dans le monde de 6 % à 8 % ces 2 dernières années.

 

Cette extension globale du nombre d’enregistrement de nouvelles marques réduit fortement les chances, pour les titulaires de marques, d’enregistrer des marques qui soient à la fois nouvelles et uniques, c’est-à-dire de ne pas soulever des risques de confusion avec d’autres marques.

 

Dans ce contexte, les titulaires de marques déjà déposées doivent être, de leur côté, très attentifs aux marques qui sont en cours d’enregistrement, afin de pouvoir identifier à temps si certaines de celles-ci ne vont pas s’emparer d’une partie du marché qu’ils détiennent.

 

Beaucoup de titulaires de marques se demandent comment ils pourraient détecter à temps les périls menaçant leur capital de propriété intellectuelle provenant d’autres marques…

D’habitude, avant qu’une entreprise ne lance une nouvelle marque, un nouveau produit ou une nouvelle campagne, plusieurs possibilités de dénomination sont prévues qui, en général, contiennent l’essence de la marque et sont pensées de sorte que, si l’une d’entre elles ne peut être enregistrée, l’on puisse se retourner sur l’une des autres solutions alternatives.

Une fois prête la courte liste des noms prévus, l’on peut lancer une recherche préliminaire permettant d’éliminer les noms proposés qui ne sont pas disponibles ou qui ne peuvent être enregistrés s’ils sont trop semblables à d’autres marques déjà déposées. Cette démarche permet de s’épargner de forts coûts de modification d’une marque s’il n’y a qu’une seule option prévue par la société et que cette dernière a dépensé beaucoup d’argent dans sa création.

 

Pour mieux comprendre le problème, voici un exemple concret:

iSwatch contre iWatch

Quand le géant américain Apple a déposé une demande d’enregistrement de la marque iWatch aux États-Unis, il a rencontré une farouche opposition de la part du producteur suisse de montres Swatch. Ce dernier s’est opposé à l’enregistrement de la marque iWatch, car elle était trop proche de sa marque ISWATCH et, vu que les deux marques visaient le même marché, les consommateurs auraient très facilement pu confondre les deux marques.

L’Office britannique de la propriété intellectuelle a admis l’opposition de Swatch et a obligé Apple à changer le nom de son produit en Apple Watch.

Une simple recherche élémentaire avant de choisir le nom d’iWatch aurait permis à Apple de repérer la marque iSwatch et la célèbre entreprise américaine aurait ainsi gagné beaucoup de temps et se serait épargné les coûts de changement de nom.

Paul Cosmovici

Paul Cosmovici

Me Paul Cosmovici, avocat dans le domaine des marques, brevets et designs, travaille notamment pour des clients situés en Suisse, France, Allemagne, USA ou Royaume-Uni. Il a une grande expérience dans la stratégie liée à la propriété intellectuelle. Son expérience comprend la structuration de transactions commerciales, ainsi que la protection d’actifs de propriété intellectuelle. Me Paul Cosmovici conseille des entreprises menant des activités telles que pharmacies, aliments et boissons, FMCG, logiciels, banques, fonds d'investissement et universités publiques.

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