La constitution n’est pas au-dessus de tout: 10 ans d’interdiction des minarets en Suisse

Pourquoi revenir sur ce débat qui est clos depuis dix ans, demanderont certains. La réponse est simple : rarement les analystes politiques se sont autant trompé sur leur pronostiques, rarement une initiative a fait parler autant d’elle après le dimanche de votation et rarement les Suisses ont introduit une discrimination aussi frappante contre une minorité dans la Constitution. On pensait loin le temps quand les jésuites ou les clochers dans le Canton de Vaud étaient interdits ; c’est pourtant en 2009 que le peuple à introduit une loi d’exception contre une minorité religieuse dans sa Constitution à travers une réglementation de construction, qui, à priori, serait de compétence communale.

L’interdiction des minarets est donc une votation qu’on peut considérer, sans beaucoup d’exagération, comme historique pour la Suisse.

J’ai eu la possibilité de m’engager pour deux projets concrets autour de ce dixième anniversaire dont j’aimerais vous présenter quelques résultats principaux.

Le premier est un montage vidéo pour lequel j’ai interviewé des personnes choisies au hasard à travers un appel sur les réseaux sociaux. Je leur ai posé les questions suivantes, dont je vous présente les réponses dans la vidéo ci-dessous.

  • Est-ce que tu te souviens où t’étais quand t’as appris le résultat de cette votation ?
  • Quelles émotions cela avait provoqué chez toi ?
  • Quel était le message envoyé à la communauté musulmane de Suisse ?
  • Il y a-t-il une évolution depuis 2009 ?
  • Peut on voire des côtés positifs dans cette votation/interdiction ?
  • Aujourd’hui, faut-il garder, supprimer ou ignorer cet article constitutionnel ?

C’est parti !

Le deuxième projet était une table ronde[1] avec MM. Hafid Ouardiri (Fondation de l’Entre-Connaissance), Michael von Graffenried (photographe) et Dominique Voinçon (responsable catholique pour le dialogue interreligieux dans le Canton de Vaud. Les échanges étaient modérés par Sid Ahmed Hammouche, journaliste. J’en retiens entre autres la conclusion suivante :

A l’instar des dispositions de « l’initiative pour le renvoie des criminels étrangers », les juges n’appliqueraient probablement pas non plus l’interdiction de construire des minarets à la lettre, tout comme la première, elle viole des droits fondamentaux garantis dans la Constitution suisse et dans la Convention européenne des droits de l’homme[2]. La constitution n’est pas au-dessus de tout.

La construction d’un minaret reste possible en Suisse, elle serait à évaluer au cas par cas.

Faut-il pour autant forcer la main et tenter sa chance en passant par les tribunaux ? Non, certainement pas. Etant donné que le minaret n’est qu’un simple décor architectural, beau certes, mais pas nécessaire pour vivre la foi islamique, je suis opposé, en tant que musulman, à l’idée de générer des tensions inutiles, d’engendrer des frais de justice, de provoquer un débat public houleux juste pour éventuellement pouvoir imbriquer des briques d’une certaine manière. En revanche, en tant que citoyen, je reste, même après dix ans, profondément perturbé par cette disposition discriminatoire dans notre Constitution. On pourrait tout simplement attendre le prochain toilettage général de notre loi fondamental, en espérant que la suppression soit proposée. Cependant, la constitution suisse n’a connu que deux réformes depuis la création de l’état fédéral en 1848, à savoir celle de 1874 et celle de 1999. En l’occurrence, il faudrait s’armer de patience pendant quelques décennies probablement. C’est long pour les défenseurs de l’égalité et des droits fondamentaux, c’est trop long. Les jours suivant la votation en 2009, des voix s’étaient levées pour proposer un nouveau vote afin de corriger le tir. A l’époque, cela me semblait inapproprié. Dans la mentalité politique suisse il faut laisser passer un bon bout de temps avant de revenir sur le même sujet. C’était le cas, par exemple, pour le droit de vote des femmes, refusé une première fois en 1959, puis accepté en 1971 (12 ans après) ou encore pour l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies, refusé en 1986 avant d’être accepté en 2002 (16 ans plus tard). Cela fait une moyenne de 14 ans d’attente. En revanche, l’interdiction des jésuites a été aboli après 126 ans seulement, par votation populaire en 1973. La Suisse semblait enfin prête à vivre véritablement sa tolérance et sa paix religieuse, jusqu’à ce dimanche en novembre 2009. Mais plutôt que de supprimer cette interdiction, il faudrait peut être la garder comme mise en garde par rapport aux failles d’un système qui pourtant se veut parfait, l’histoire nous jugera.

[1] https://gemperli-diversite.ch/972-2/

[2] https://www.nzz.ch/schweiz/auch-das-minarettverbot-gilt-nicht-absolut-1.17991202