L’échec des législations sur les substances chimiques

On me demande souvent pourquoi on ne connaît pas la toxicité de telle ou telle substance. Prenons l’exemple d’un cosmétique. On lira “methylpropanediol” dans la composition, mais taper son nom dans son moteur de recherche n’amènera, au mieux, que des informations contradictoires sur le risque que cette molécule présente.

Il faut dire que jusqu’aux années 2000, seuls les pesticides et les médicaments étaient soumis à une législation spécifique visant à évaluer le risque qu’ils pourraient présenter. Pour l’homme et l’environnement (ou pour l’homme seulement dans le cas des médicaments).

Or il y avait au début du 21ème siècle près de 150’000 substances sur le marché en Europe. Pour lesquelles ce risque était donc inconnu!

Fort de ce constat, les députés européens ont adopté le 13 décembre 2006 une loi visant à enregistrer et évaluer les substances chimiques présentes sur le marché en Europe, la directive REACH.

Cette directive inversait le fardeau de la preuve, c’est-à-dire que, comme pour les pesticides, les industries devaient montrer qu’une substance ne présentait pas de risque pour pouvoir la mettre sur le marché. Ce n’était plus à nous, scientifiques, et aux administrations, de devoir démontrer ce risque pour qu’elle soit retirée du marché.

L’accouchement de cette directive fût difficile. Un intense lobbying, autant du milieu industriel que des ONG, a eu lieu à Bruxelles.

Au final, c’est seulement 30’000 substances sur les 150’000 qui devaient être évaluées, soit celles produites à plus de 1 tonne par an.

Mais l’adoption de cette directive nous a réjouis, toxicologues et écotoxicologues. Nous allions enfin en savoir plus et pouvoir évaluer le risque environnemental des molécules qui nous entouraient. Je me souviens d’en avoir parlé avec enthousiasme aux volées d’étudiants qui suivaient mes cours.

En 2019, maintenant que les dernières données ont été reçues par l’agence européenne des produits chimiques à Helsinki, force est de constaté que le soufflé est retombé.

En mai dernier, des documents de l’association environnementale allemande Bund, cités par Le Monde, montraient que plus de 654 entreprises allemandes ne respectaient pas la directive REACH. Ils parlent même de “dieselgate” de l’industrie chimique.

En effet, pour 940 substances, dont 41 utilisées entre 12 et 121 millions de tonnes par an, les données sont non conformes ou insuffisantes concernant le danger toxicologique et écotoxicologique. Ainsi le phtalate de dibutyle, un plastifiant soupçonné d’être un perturbateur endocrinien, est encore largement utilisé dans les jouets.

Récemment, des collègues se sont également penchés sur les valeurs d’écotoxicité à disposition dans la base de données REACH. Sur les 305’068 données trouvées, seules 54’353 étaient utilisables. C’est-à-dire que 82% des valeurs à disposition ne pouvaient pas être utilisées pour évaluer le risque environnemental d’une substance!

Pourquoi un pourcentage si élevé de données non utilisables?

Ces collègues posent plusieurs hypothèses comme des erreurs lors de la saisie des données. Mais pas seulement. Parfois les conditions de tests ne sont pas précisées. Ou encore il est mentionné que la toxicité est inférieure à une certaine valeur, mais cette valeur n’est pas donnée.

C’est un énorme gâchis. Énormément d’argent a été investi pour créer des données inutilisables. Et au final, cette réglementation sensée mieux nous protéger ne le fait pas.

Mais il y a encore pire à mon sens. Dans son excellent livre: “Toxiques légaux”, Henri Boullier montre que même pour des substances dont la toxicité est reconnue, “des députés, des avocats, des hauts fonctionnaires, des représentants d’entreprise et des chefs d’Etat ont progressivement inscrit dans le droit l’impossibilité d’interdire les molécules chimiques, si toxiques soient-elles”.

S’inscrit dans la loi notamment le fameux “principe d’exception” lorsqu’une substance est utilisée dans un usage contrôlé.

Je m’explique. Une substance dangereuse peut par exemple être utilisée sur un lieu de travail si les conditions de travail sont contrôlées et donc que la santé du travailleur n’est pas mise en danger. Sont ainsi établise cartes de risques et mesures de protection. Mais souvent dans la pratique, comme le montre Henri Boullier, ces mesures ne sont pas appliquées correctement.

C’est donc un constat bien amer. Malgré la volonté affichée en Europe de mieux contrôler les substances chimiques, l’échec est flagrant.

Donc je continuerai certainement encore longtemps de répondre “je ne sais pas” lorsque l’on me posera la question de la toxicité d’une substance chimique découverte dans la composition de son shampoing préféré.

 

Références:

Boulier H. 2019. Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits. Editions la découverte.

Saouter et al. 2019. Using REACH for the EU Environmental Footprint: building a usable ecotoxicity database (part I). Environmental Chemistry and Toxicology. Article sous presse.

Image: Fotolia_64542047_Subscription_L, copyright

 

Nathalie Chèvre

Nathalie Chèvre

Nathalie Chèvre est maître d'enseignement et de recherche à l'Université de Lausanne. Ecotoxicologue, elle travaille depuis plus de 15 ans sur le risque que présentent les substances chimiques (pesticides, médicaments,...) pour l'environnement.

10 réponses à “L’échec des législations sur les substances chimiques

  1. J’attends toujours ce petit billet avec impatience. Et je ne suis à nouveau pas déçu du contenu. Je m’aperçois ici que les problématiques suisses ou françaises sont bien les mêmes, et que c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer cette affaire. Nous vivons dans un monde de plus en plus contaminé de façon généralisée par les molécules issues de la chimie de synthèse, sans connaissance des impacts de chacune de ces molécules, de leurs métabolites, ni de leurs interactions entre elles. Il est à craindre que le taux de la pollution atteinte par des problèmes de santé plus ou moins impactant (baisse de QI, diabète, baisse de la fertilité, maladies type Parkinson ou Alzheimer, cancers divers et variés…) soit de plus en plus élevé dans les années à venir, d’autant que ces molécules mettent souvent de nombreuses années à donner des effets visibles.

    1. Merci pour votre message.
      J’aimerais sincèrement pouvoir apporter un autre message.
      Malheureusement je pense qu’il est temps de reconnaître que les intérêts de la santé ou de l’environnement ne sont pour l’instant pas une priorité des gouvernements et des multinationales au vu des intérêts financiers en jeu.

  2. J’attends et lit toujours avec intérêts vos billets très instructifs, probablement en raison de mon passé médico-scientifique dans la santé.
    L’ignorance crasse et inquiétante de ces décideurs politiques plus à l’écoute des lobbys concernés n’est pas nouvelle. Ces derniers, sont les laquets de ces multinationales en cause dont les seules préoccupations sont financières, boursières, recherche de la position commerciale dominante.
    J’imagine que les scientifiques travaillant pour ces industries connaissent les dangers de ces différentes substances (?) et ont probablement averti les directions et leurs services juridiques des risques. Mais malheureusement, les décisions sont toujours commerciales. Business first, as usual.

  3. Bonjour et merci pour votre blog édifiant.

    C’est bien naturel, notre regard porte sur ce qui nous est proche: notre pays la Suisse ou l’Union Européenne. Mais qu’en est-il des autres grands pays industriels qui sont forcément confrontés aux mêmes problèmes? Peut-être ont-ils des données fiables sur certaines de ces molécules suspectes ou mal connues que nous n’avons pas. Ces données sont-elles portées à la connaissance des industriels, des décideurs et des scientifiques européens et suisses? Sait-on ce qui se passe ailleurs, est-ce mieux ou pire et surtout, parvenons-nous à bénéficier des connaissances forgées dans d’autres pays que le nôtre ?

    Si vous pouvez m’en dire plus, merci d’avance .

    1. Bonjour,

      Avec REACH, l’Europe a proposé la législation la plus stricte au monde. A noter d’ailleurs que la Suisse ne faisant pas partie de l’Europe, elle n’est pas soumise à cette directive.
      Certains pays, notamment nordiques comme le Danemark, sont plus réactifs que d’autres sur certaines substances.
      Mais d’en l’ensemble il n’y a pas de meilleur set de données que celui obtenu avec la directive européenne.

  4. Bonjour Nathalie, merci pour ce billet très intéressant, même s’il n’est pas très encourageant. Que peuvent faire Monsieur et Madame Tout-le-Monde pour faire bouger les choses dans la bonne direction et de manière tangible?

    1. Bonjour Thierry,
      Effectivement, on se sent impuissant. Même en votant pour des personnes sensibles à ces questions, il existe des tribunaux supranationaux qui peuvent obliger les états à accepter des compromis qu’ils ne voulaient pas faire (voir l’excellent reportage « Quand les multinationales attaquent les états ».
      Que peut-on faire?
      Agir comme consommateur. En consommant moins et plus simplement. Dans le domaine des cosmétiques, les grandes multinationales l’ont bien compris, elles qui se mettent au bio et au vert. Les domaines où il est le plus simple d’agir sont pour moi les cosmétiques, les nettoyants pour la maison, l’alimentation et les substances utilisées dans les jardins. C’est peu, mais c’est déjà ça.

  5. Bonjour,

    Pour “méthylpropanediol”, plutôt qu’effectuer une très hasardeuse recherche par nom (synonymes multiples) je vous suggère d’utiliser la recherche pas “CAS RN number” sur un serveur de bases de données spécialisées tel que STN International. A défaut par CAS RN number sur un moteur de recherche tel que Google (le STN du pauvre). On peut obtenir quelques résultats convenables
    Essayez par exemple :
    2163-42-0 ou
    2163-42-0 toxicity
    2163-42-0 toxicology etc.

    Cela n’enlève rien à la conclusion de votre article. il y a une volonté manifeste des industriels de traîner les pieds pour instruire les dossiers REACH en faisant du remplissage. On a connu ça avec les fiches de données de sécurité rarement bien renseignées, souvent par des non spécialistes. C’est catastrophiques. Moins de 20 % sont exploitables. Mais il faut malheureusement faire avec (pour l’instant)

    Bien à vous

    1. Bonjour,

      Vous avez raison. Mais le lien sur la mot dans le texte de montrer l’apparition de cette substance dans la liste de certains cosmétiques. De notre côté, nous utilisons généralement la base de données PubChem (https://pubchem.ncbi.nlm.nih.gov/) qui permet l’identification des synonymes, de la structure chimique, et donne quelques données de caractérisation physico-chimiques.
      Ceci-dit, c’est une base de donnée technique et je suis d’accord que la connaissance du numéro individuel CAS permet une recherche correcte.

    2. PS: J’ai changé le lien pour les cosmétiques contenant du methylpropanediol. Celui de l’observatoire des cosmétiques donne une meilleure vision de ceux qui en contiennent.

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