Vaccination contre le Covid-19 : guerre des images et droit d’auteur

 

Le vif débat qui anime les personnes qui sont favorable à une large vaccination contre le Covid-19, à celles qui s’y opposent se traduit en ce début d’année par une guerre des images. De fausses affiches reprenant les codes graphiques utilisés par l’OFSP circulent sur les réseaux sociaux.  Celles-ci invitent la population à ne pas se faire vacciner, soit l’inverse du message original.

Il n’existe pas en Suisse de loi sur les « fake news », mais ces affiches pourraient éventuellement tomber sur le coup de la loi sur le droit d’auteur (LDA), pour autant que l’on considère que les affiches de l’OFSP sont des œuvres.  Cela n’est pas impossible, car la notion est large : par œuvre on entend, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA).

Or la violation du droit d’auteur peut être sanctionnée pénalement. La loi prévoit effet  que, sur plainte du lésé, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit modifie une œuvre ou utilise une œuvre pour créer une œuvre dérivée (art. 67 al. 1 let. c et d LDA). Si l’auteur d’une telle infraction  agit par métier, il peut être poursuivi d’office. La peine est alors une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 67 al. 2 LDA).

J’ai eu le plaisir d’être invitée par TV5MONDE à m’exprimer sur cette question.

Miriam Mazou

Miriam Mazou est avocate à Lausanne et fondatrice de l'Etude Mazou Avocats SA. Elle est membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) et a été membre du Conseil de l'Ordre des Avocats Vaudois. Avocate spécialiste FSA en droit pénal, elle est l'auteure de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences dans ce domaine, plus particulièrement en matière de criminalité économique. Elle est également Chargée de cours à l’Université de Lausanne.

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