Le Tribunal fédéral et la justice suisse accélèrent leur numérisation

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Le coronavirus a pour effet d’accélérer les avancées numériques dans de nombreux domaines.

Le Tribunal fédéral n’échappe pas à cette tendance. Son président, Ulrich Meyer, a indiqué dans l’Aargauer Zeitung avoir oeuvré à la nouvelle organisation de la plus haute instance judiciaire suisse durant la période de semi-confinement qui vient de s’écouler. Celle-ci est en effet en train de travailler à la numérisation des dossiers judiciaires. Dans une institution qui travaille actuellement toujours avec des dossiers papier, et qui n’est saisie de recours électroniques, via une plateforme dédiée, que dans un peu moins de 50 cas sur 8000 par an, la tâche est d’envergure.

La justice suisse n’a certes pas attendu la pandémie pour amorcer sa numérisation, mais celle-ci devient maintenant – la situation actuelle en est un exemple – urgente. Le passage au numérique du système judiciaire suisse est l’objet du projet Justitia 4.0. Selon le Président du Tribunal fédéral, ce projet devient aujourd’hui une nécessité. Ce projet, qui sonnera le glas des dossiers papiers, sera mis en œuvre en plusieurs étapes de 2022 à 2026. La législation envisagée imposera en effet de manière générale le recours au dossier judiciaire électronique. De même, la communication par voie électronique entre les parties impliquées dans une procédure sera en principe obligatoire.

Efficacité accrue

Tous les acteurs juridiques gagneront en efficacité. Les avocats et magistrats pourront accéder facilement aux dossiers, qui seront toujours à jour. Plus besoin de se déplacer. Les dizaines de classeurs tapissant les salles d’audiences céderont leur place aux écrans. Et les avocats brandissant des documents en audience appartiendront bientôt au passé.

Miriam Mazou

Miriam Mazou

Miriam Mazou est avocate à Lausanne, associée au sein de l'étude St-Francois. Elle est membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) ainsi que du Conseil de l'Ordre des Avocats Vaudois. Avocate spécialiste FSA en droit pénal, elle est l'auteure de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences dans ce domaine, plus particulièrement en matière de criminalité économique. Elle est également Chargée de cours à l’Université de Lausanne.

2 réponses à “Le Tribunal fédéral et la justice suisse accélèrent leur numérisation

  1. Enfin une bonne nouvelle ! Mais entre les intentions affichées du TF et la réalité sur le terrain, il faudra s’armer de patience.
    Vivement la disparition des tonnes de paperasses inutiles provoquées souvent par des avocats qui sont peut-être actionnaires des fabricants de papier. Dans les causes en divorce où les deux parties sont à l’A.J. et émargent aux service sociaux , il y a encore trop d’avocats qui demandent production de “tous les relevés bancaires et postaux des 10 dernières années”, que personne ne lira ou ne regardera, mais qui encombrent les dossiers. Entre les diplômes universitaires et le simple bon sens, il y a un abîme infranchissable, semble-t-il.

  2. Une petite touche d’humour sur votre billet:
    Comment pouvons nous réellement faire confiance à un office fédéral maintenant? Sachant que certains de nos offices fédéraux (vitaux pour la protection de la population) utilisent encore le Fax pour communiquer des informations importantes! Ils ont sûrement encore des modems 1200 bauds fessant des bruits bizarres pour se connecter au Net!

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