Coronavirus: quelles sanctions pour les contrevenants ?
Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a durci les mesures destinées à lutter contre le coronavirus : interdiction des manifestations publiques ou privées, fermeture des magasins, restaurants et établissement de divertissement. Quelles sont les sanctions en cas de non respect de ces règles? Loi sur les épidémies La loi sur les épidémies (LEp) prévoit … Lire la suite de Coronavirus: quelles sanctions pour les contrevenants ?
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