Smartphones, assistants personnels, réseaux sociaux… Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées par les enquêteurs pour confondre les auteurs de crimes. Voici cinq exemples récents qui montrent que la police voit s’ouvrir un nouveau champ des mesures d’instructions possibles. A condition, souvent, que les responsables de ces technologies coopèrent.
1. Facebook
Au Canada, une meurtrière vient, en ce début d’année, d’être confondue par un selfie qu’elle avait posté sur Facebook. Elle niait avoir étranglé sa meilleure amie. Les enquêteurs ont cependant découvert sur le réseau social un selfie de l’auteure et de son amie, posté quelques heures avant le décès de cette dernière. Sur le cliché, l’auteure portait la même ceinture que celle découverte à proximité du corps de la victime…
2. Application santé
En Allemagne, un meurtre a récemment été élucidé grâce à l’application de santé de l’iPhone du prévenu. Celle-ci, installée automatiquement sur les iPhone 6S et suivants, a révélé des éléments déterminants sur l’état physique de l’accusé au moment des faits. Le nombre de ses pas et son rythme cardiaque coïncidaient avec les faits qui lui étaient reprochés, soit notamment d’avoir trainé le corps de la victime, après l’avoir assassinée.
3. Alexa
Aux Etats-Unis, l’assistant domestique d’Amazon, Alexa, aurait pu être «témoin» d’un homicide. La justice américaine a tenté de faire parler l’Echo d’Amazon, un cylindre servant à commander des fonctionnalités de la maison connectée dans le spa dans lequel un homme a été retrouvé mort. Cet appareil est relié à des micros, nécessaires pour lui permettre de réagir quand l’appelle. Amazon a refusé de transmettre les données à la justice, invoquant les droits constitutionnels de son client, avant d’obtempérer suite à l’accord du suspect.
4. Stimulateur cardiaque
L’année dernière, le peacemaker d’un américain a permis l’inculpation de celui-ci pour incendie criminel et fraude à l’assurance. Les enquêteurs ont examiné les enregistrements de son rythme cardiaque, et ont constaté qu’ils ne corroboraient pas sa version des faits. Il était très improbable qu’il ait pu, comme il l’avait affirmé, recueillir des objets de sa maison, sortir par la fenêtre et transporter ces objets lourds.
5. Bracelet de fitness connecté
L’an dernier toujours, aussi aux Etats-Unis, un bracelet de fitness d’une victime a permis de démasquer son assassin de mari. Celui-ci avait expliqué aux enquêteurs que son épouse venait de rentrer du sport lorsqu’elle avait été tuée par un homme qui s’était introduit dans leur maison. Cependant, le bracelet connecté de la malheureuse indiquait qu’elle avait parcouru plus de 365 mètres après son arrivée au domicile..
Et en Suisse?
Le Tribunal fédéral (ATF 143 IV 270) a récemment confirmé que la recherche sur Facebook par les autorités pénales ne viole pas le principe de la territorialité. Dans cette affaire, la recherche sur internet reposait sur la saisie d’un billet, que le prévenu avait tenté de faire sortir de son lieu de détention, comprenant les données d’accès à son compte Facebook. Notre Haute Cour a indiqué qu’une telle recherche ne viole ni le droit du prévenu de ne pas s’auto-incriminer, ni le principe de territorialité, puisque les investigations en ligne ont été effectuées à partir d’ordinateurs se trouvant en Suisse. Le simple fait que les données électronique se trouvent sur des serveurs gérés à l’étranger ne permet pas de qualifier une telle recherche d’acte d’instruction inadmissible sur territoire étranger. Le Ministère public était donc légitime à faire rechercher sur internet des messages issus des discussions sur Facebook et à les faire saisir.
Miriam Mazou
Etude St-François, Lausanne
