Etat

Mise en œuvre de la peur !

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La votation de ce weekend sur l’initiative dite de « mise en œuvre » (“pour le renvoi effectif des étrangers criminels”) illustre le récidivisme du populisme pénal cher à l’UDC. Le souverain suisse s’exprime encore et toujours dans le climat passionnel de la peur insécuritaire. Des statistiques judiciaires mal établies écrasent le débat public. La précarité économique écrase les plus démunis à qui est vendue l’idée de la prospérité liée à l’expulsion des étrangers (“Comité pour le sauvetage de la place industrielle suisse”).

Indigne de l’État de droit

Le même registre moral de la peur a marqué les votes antérieurs sur le régime de la perpétuité réelle, sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels, ainsi que sur la récente tentative anachronique de réintroduire en Suisse la peine capitale (été 2010). Ce climat mine en Suisse l’avenir du droit égal pour chacun dans les libertés et les obligations. En divisant l’opinion publique sur le sort des justiciables non-nationaux, cette initiative viole le principe supérieur de la libre-circulation des individus en Europe auquel souscrit l’État fédéral. Elle brise l’universalité du droit, impératif de la société démocratique. Elle légitime dangereusement un régime pénal différencié pour des crimes identiques commis par des « Suisses » et des « étrangers ». Il s’agit là moins d’une « double peine », que de deux modalités du pénal mises en concurrence dans un climat de haine sociale.

Ce scénario juridique est indigne de l’État de droit au XXIe siècle. L’initiative UDC sur la mise en œuvre pour expulser les criminels non nationaux ouvre le piège fatal de la justice pénale à composante communautaire ! On pourrait dans la foulée imaginer des sanctions confessionnelles. Expulsion des criminels catholiques hors des cantons à majorité protestante ; idem pour les délinquants protestants hors des cantons à majorité catholique. Suivra vite le sort pénal des juifs, des bouddhistes, des musulmans, des animistes et des athées ! De facto, quoiqu’en disent les politiciens de tous les bords qui tentent de limiter bien tardivement les pots cassés du populisme pénal qu’ils n’ont pas su combattre, voire ont attisé, le vote à venir ramène la Suisse à l’Ancien régime des délits et des peines.

Archaïsme pénal

L’initiative mise en œuvre nous ramène à un régime pénal obsolète d’avant l’État de droit. Le régime de l’arbitraire qui a prévalu en Europe continentale de la fin du Moyen âge à la Révolution. Le régime des particularismes sociaux et juridiques pour différencier la sanction pénale du prêtre de la peine de l’aristocrate et du roturier, celle aussi du bourgeois ou du paysan. Le régime archaïque de l’infamie sociale que les réformateurs des Lumières comme Beccaria ou Voltaire ont combattu au nom de la modernité, du libéralisme, de l’humanisme et de l’égalité devant le droit. L’initiative de l’UDC fait écho aux mécanismes d’ostracisme de la Terreur  qui désignait le coupable comme l’« ennemi » social indigne du corps de la Nation, et punissables de sanctions extrêmes, comme les noyades collectives de Nantes ou les grandes charrettes de la guillotine. Il y a un vestige du terrorisme juridique des années 1793-1794 dans l’initiative sur la mise en œuvre contre les étrangers coupables d’un crime en Suisse. Peut-on imaginer de bannir dans son pays d’origine un terroriste ayant commis une tuerie de masse dans une ville d’Europe sans rendre des comptes à la justice et aux victimes ? Peut-on ainsi concevoir que l’État pénal capitule dans sa mission régalienne que ronge le populisme pénal ? 

Une incitative qui ressuscite le vieux bannissement en usage sous l’Ancien régime ! Exil des non-citoyens frappés d’atimie à Athènes, pèlerinage expiatoire au Moyen âge du chrétien pécheur, le bannissement s’affirme comme une peine en soi dès le XVIe siècle. Juste avant la peine capitale et les galères où près d’un condamné sur deux y meurt d’épuisement, le bannissement est lié à la montée en puissance de l’État moderne souverain sur un territoire unifié dans le puzzle des souverainetés en Europe. Au terme d’un procès en « grand criminel », le bannissement perpétuel ou « à temps » (5, 10, 15, 20 ans) veut « purger » le pays ou la cité de ceux que sous l’Ancien Régime la justice estime « irrécupérables ». Irrécupérables, mais pas assez pour être exécutés par la corde ou sur la roue.

Bannir sans juger

Le bannissement est une brutale mesure d’élimination sociale sans finalité réparatrice. Disparue au début du XIXe siècle, cette peine s’ajoute à la confiscation des biens matériels du banni. Incarcéré durant le procès, jugé et condamné, marqué au fer chaud (« v » pour voleur ; « vv » pour voleur récidiviste, etc.), le justiciable est ensuite transféré manu militari sur les frontières de la juridiction qui le bannit. Débarrassé de ses fers, il est littéralement envoyé se faire pendre ailleurs, quelque soit le crime commis ! Sous l’Ancien Régime, le bannissement est une « école du crime ». Désocialisé par l’arrachement communautaire, devenu infâme par la cicatrice pénale de la marque ardente, le banni est placé dans l’impasse sociale de la récidive. De nouveaux crimes lui offrent alors ce que la société ne peut plus lui donner en le mettant hors du lien social.

Or, comme le déplorent avec Beccaria les juristes progressistes de la fin du XVIIIe siècle hostiles au bannissement comme école du crime et comme sanction sans finalité correctrice, l’exil pénal plonge l’individu dans la mort civile. Cette mort juridique est incompatible avec les deux éléments du contrat social sous l’État de droit : la responsabilité individuelle du crime commis qui légitime la peine subie dans le ressort juridique de l’infraction;  la dignité du justiciable devenu criminel que punira une peine identique pour chacun. Toute autre voie est pernicieuse. Toute autre voie est fatale pour les principes d’équité et d’égalité qui fondent et légalisent le droit moderne. Renvoyer l’étranger auteur d’un délit dans son pays natal pour qu’il aille se faire pendre ailleurs illustre l’arrogance de l’État qui légitimerait la forme moderne du bannissement archaïque. L’exil pénal devient le déversoir social d’individus renvoyés chez eux après avoir commis un crime en Suisse, lequel est répressible selon le code pénal qui en vigueur. Principe universel depuis le droit romain !

Démagogie et vindicte

À continuer d’écouter les démagogues de la justice criminelle, à continuer de briser les acquis de la modernité pénale nés avec les principes démocratiques et libéraux des Lumières et de la Révolution qui depuis 1848 inspirent la législation fédérale, la Suisse prend un risque. Celui de devenir un nouveau musée au cœur d’une Europe qui se veut libérale. Le musée de l’archaïsme pénal. Mais aussi de l’archaïsme politique, tant que des objets universels et essentiels aux libertés individuelles comme ceux du droit seront livrés à la démagogie sécuritaire, à l’insécurité du présentisme et à la vindicte sociale qui aveuglent le souverain. Il est temps de repenser les objets soumis à l’exercice illimité de la souveraineté populaire pour le soustraire à la démagogie sécuritaire des populistes du pénal !

A lire: Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005

Le traquenard du terrorisme

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Théofascisme ?

Outre son déprimant cortège de souffrances physiques et morales, l’offensive terroriste contre les populations civiles de l’Europe démocratique (ainsi que d’autres régions du monde, dont la Syrie, l’Irak, la Tunisie, la Turquie ou encore le Nigeria et le Cameroun) aboutit lentement à l’objectif autoritaire que vise la stratégie de l’effroi. Partout, marche vers l’État sécuritaire, on constate le renforcement des pouvoirs de la police avec une potentielle mise à l’écart de la justice – comme le déplorent ce jeudi 14 janvier les Magistrats de la Cour de cassation en France. Partout, dans des sociétés jusque là globalement apaisées et sans ennemi déclaré, des législations de la peur tentent, au mieux, de prévenir le passage à l’acte des tueurs qui massacrent au nom de Dieu, de leur haine des sociétés libérales et multi-confessionnelles. Ces adeptes du « théofascisme », pour le psychanalyste Roland Gori*, obéissent à une culture fanatique de la violence aveugle fondée sur l’effacement de la pitié, l’apologie de la cruauté et le massacre aveugle d’individus désarmés. Viva la Muerte ! À bas la démocratie !

Selon le juge italien Guido Raimondi, nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le « terrorisme met en danger le socle de la démocratie ». Celui juridique sur lequel repose l’Europe pratiquement en paix depuis bientôt 70 ans, à l’exception de la guerre d’ex-Yougoslavie. Face à la nébuleuse du mal, motivé par la vulnérabilité des sociétés urbaines, l’angoisse collective et le populisme sécuritaire, l’État de droit pourrait déroger de plus en plus au « noyau dur des garanties de droits de l’homme, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements dégradants, ou l’interdiction de la peine de mort ». L’état d’urgence inscrit dans la Constitution et la déchéance de la nationalité constituent, paradoxalement, le traquenard antidémocratique du terrorisme (peut-être sa fatale victoire) qui aujourd’hui piège la France et qui demain pourrait être dans un régime autoritaire une arme létale contre les libertés.

Restreindre la souveraineté populaire sur le pénal

Risquant d’être plébiscitée par un fort consensus social en raison du contexte de la stratégie de l’effroi, la deuxième initiative de l’UDC pour l’expulsion des criminels étrangers (votation populaire le 22 février 2016 : «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)») obligerait l’application immédiate des dispositions de la première initiative du 28 novembre 2010 qui instaure un régime pénal selon l’origine nationale et un retour archaïque au bannissement de l’Ancien régime. Parti récidiviste du populisme pénal, champion autoritaire de l’alarmisme sécuritaire qui envenime la culture politique démocratique, l’UDC veut fautivement et de facto remplacer les juges par la vindicte punitive de la vox populi  favorable à l’expulsion immédiate des délinquants petits et grands d’origine non suisse. Non seulement cette initiative qui flatte l’émoi collectif contrevient aux engagements internationaux de la Suisse, mais elle instaure l’insécurité juridique en disqualifiant la proportionnalité de la peine, le travail des juges et l’action parlementaire. S’y ajoute l’amalgame moral entre les diverses formes de criminalité de droit commun et la dangerosité extrême du terrorisme. Il serait peut-être temps de restreindre la souveraineté populaire sur le champ du pénal.

La « démocratie sécuritaire » peut-elle endiguer la montée du mal intégriste ? Comment agir politiquement pour renverser la peur et l’inscrire durablement dans le camp de ceux qui désignent les Européens comme les ennemis à abattre ? La guerre sur le terrain des coordonnateurs politiques du terrorisme sera-t-elle la prochaine réplique à la stratégie de l’effroi ? Reconstruire la sécurité collective et individuelle dans le cadre de la société libérale et de l’État de droit n’est pas le moindre des défis politiques et géo-politiques à l’horizon de 2016 pour la démocratie pacifiée. Et cela, sans attiser le désarroi collectif par l’insécurité juridique et les clivages xénophobes.

* « La crise des valeurs favorise les théofascismes », Le Monde, Culture et Idées, samedi 2-Dimanche 3 –Lundi 4 janvier 2016, p. 7.

Photo: Douaniers suisses à  Bardonnex – Keystone

Privatiser la sécurité

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Dans la France absolutiste, des chaînes de forçats sillonnent la France entre les prisons, les galères de Marseille puis dès 1748 les bagnes métropolitains (Toulon, Brest, Rochefort, Lorient). Enfer mobile sur terre, la chaîne est un mouroir qui peut tuer 3 forçats sur 10. De 1792 et 1836, d’avril à octobre pour éviter la rigueur hivernale mais par tous les temps, deux à trois fois l’an, 59 chaînes (moyenne 371 hommes), transfèrent 21 919 bagnards, durant vingt ou trente-cinq jours de voyage diurne (18 à 40 kilomètres journaliers). Organisée par l’État, la chaîne est confiée à des entrepreneurs privés. Ils tirent de juteux profits de cette mission régalienne, notamment en baissant le coût de revient du transport des forçats valides.
En 1836, la chaîne est remplacée par les voitures hippomobiles puis bientôt les fourgons cellulaires qui mettent les détenus à l’abri des regards. Entre-temps, les entrepreneurs privés sont remplacés par des fonctionnaires étatiques du service de la justice ou de l’administration pénitentiaire (1). Le monopole pénal que l’État détient depuis le XVIe siècle est devenu incompatible avec la privatisation de la coercition judiciaire. Cette modernité pénale est la nôtre.

La chaîne du pénal

Dans le grand désarroi étatique qui aujourd’hui fragilise les plus démunis, le monopole pénal régalien est progressivement rogné par la privatisation de la coercition judiciaire et des missions d’ordre public. On ne compte plus les polices privées qui accaparent le marché sécuritaire notamment tout autour de lieux sensibles ou prestigieux comme les ambassades ou les aéroports, alors que la privatisation des prisons se généralise aux États-Unis mais aussi en France. A Genève, comme dans d’autres cantons, s’ajoute maintenant la privhttps://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f9/Renault_Midlum,_Administration_p%C3%A9nitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2.JPGatisation du convoyage des détenus que vise le Conseiller d’État chargé du département de la sécurité et de l’économie Monsieur Pierre Maudet.

Sourd à l’opposition parlementaire, judiciaire, politique et syndicale, le magistrat préfère la sécurité privée à celle qu’assurent les fonctionnaires assermentés de l’État. Des contraintes budgétaires motivent en outre ce recours à des agents externes à la fonction publique: il serait moins coûteux de privatiser la sécurité que de la garantir avec les  moyens publics !

Dès le 1er novembre, la société Securitas remplacera donc les policiers dans le convoyage des détenus au moyen des trois fourgons cellulaires qui lui seront bientôt cédés ou vendus. Pourtant, l’image publique de la justice ne peut-être qu’étatique : seuls des fonctionnaires assermentés doivent incarner tous les maillons de la chaîne du pénal.

Éthique du glaive

Il est aisé à un observateur sourcilleux  de remarquer que le convoyage privé semble renouer avec l’économie de la chaîne  de l’Ancien régime affermée à des entrepreneurs qui en tirent bénéfice.

Est-il vraiment souhaitable que le monopole de la violence de l’État pénal puisse ainsi générer le bénéfice économique  d’acteurs privés ? Certainement inhérent au marché de la sécurité et des missions régaliennes, le clientélisme politique est-il compatible avec l’impartialité de l’État pénal ? Punir est une fonction trop grave pour en dénaturer les fondements étatiques par idéologie sécuritaire et contrainte budgétaire. Déplorer la privatisation croissante des tâches régaliennes de sécurité et de justice est moins une “posture idéologique” qu’une mise en garde démocratique contre la généralisation de tels usages.

Question: comment colmater la brèche croissante de la privatisation de la sécurité publique ?

Dans certains contextes politiques et sociaux,  cette privatisation des tâches régaliennes de l’État ne peut être que liberticide. Au-delà du problème sectoriel des douze agents de sécurité privée qui assureront, bon an mal an, le convoyage des détenus entre les lieux de détentions et le palais de justice,  la privatisation des tâches régaliennes pose très largement le débat démocratique sur la nature institutionnelle et le fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’http://media.begeek.fr/2011/03/robocop.jpgéthique pénale n’est pas compatible avec des intérêts privés. A moins de retourner vers l’Ancien régime des délits et des peines.

Aujourd’hui il est aisé de privatiser le convoyage des détenus. Demain, des compagnies commerciales offriront peut-être d’autres services judiciaires et policiers (arrestation, garde à vue, interrogatoire, etc.) dont le coût avantageux pourrait mener l’État à soumettre encore davantage sa souveraineté régalienne aux lois du marché. Que deviendront les libertés et les droits des justiciables dans la marchandisation générale et la  privatisation du glaive ? 

Attention, Robcop veille au grain sécuritaire !

(1) Sur la sécurité privée du transport des forçats ferrés sous l’Ancien régime, voir le beau livre de Sylvain Rappaport, La chaîne des forçats, Paris, Aubier, 2006.