C’est un sentiment très désagréable que de voter contre une initiative dont on consacre une bonne partie de sa vie à atteindre les objectifs. C’est pourtant ce que j’ai fait ce matin. Paradoxalement, l’initiative risquait à long terme de saper les améliorations écologiques tant en Suisse qu’à l’étranger.

Ce 23 septembre 2018, le peuple suisse a voté sur l’initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)», également appelée «initiative Fair Food».

Des objectifs qui vont dans le bon sens

Le site de la Confédération en résume bien les intentions :

« Le but de l’initiative est de développer l’offre en aliments produits dans le respect de l’environnement et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables. La Confédération devrait garantir le respect de ces conditions en ce qui concerne la production indigène. Des contrôles spécifiques devraient garantir que les aliments importés sont eux aussi produits en respectant ces conditions. L’initiative vise également à réduire l’impact du transport des denrées alimentaires sur l’environnement, à lutter contre le gaspillage alimentaire et à promouvoir les produits locaux et de saison. »

Là-dessus rien à redire ; il est essentiel que notre alimentation devienne plus écologique, plus respectueuse des animaux et plus respectueuse des conditions de travail.

Le dangereux couplage des standards suisses avec les exigences à l’importation

Le problème central figure à l’alinéa 2 du nouvel article 104 b proposé pour la Constitution :

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 104b Denrées alimentaires

1 La Confédération renforce l’offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables. Elle fixe les exigences applicables à la production et à la transformation.

2 Elle fait en sorte que les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires répondent en règle générale au moins aux exigences de l’al.1; elle vise à atteindre cet objectif pour les denrées alimentaires ayant un degré de transformation plus élevé, les denrées alimentaires composées et les aliments pour animaux. Elle privilégie les produits importés issus du commerce équitable et d’exploitations paysannes cultivant le sol.

 

Beaucoup ont débattu sur la faisabilité d’imposer ces mêmes exigences à l’importation. Les initiants ont eux-mêmes argumenté qu’une certaine souplesse dans l’application serait nécessaire.

Le vrai problème est qu’en couplant les standards suisses et les exigences à l’importation dans la Constitution, nous aurions rendu les standards suisses encore plus difficiles à améliorer.

 

De nouvelles coalitions encore plus puissantes

Dans les dernières années, à chaque fois que les exigences environnementales dans la production devaient être augmentées, on se heurtait au front d’une partie des producteurs et de l’économie qui argumentait que cela renchérirait les produits, et que la concurrence étrangère en serait renforcée.

En exigeant des standards similaires pour les produits importés, nous aurions renforcé le front des opposants à toute amélioration des standards environnementaux avec la très puissante industrie de l’importation ; alors que ces derniers pouvaient voir d’un bon œil les produits suisses plus écologiques se positionner sur un autre segment de marché que leurs produits low cost , ils verront dorénavant chaque nouvelle exigence suisse comme une menace directe pour leur business. La façon dont ils ont contribué à faire capoter l’initiative dont il est question ici n’en est que le premier exemple.

Paradoxalement, en voulant améliorer les standards écologiques en Suisse et à l’étranger, cette initiative risquait de rendre toute amélioration en Suisse encore plus difficile, en alliant à long terme les opposants potentiels de l’industrie de l’import et de l’export.

Ce n’est pas le moment d’affaiblir la gouvernance internationale

Au niveau international, il n’existe aujourd’hui pas d’autre organisme que l’OMC où l’on puisse discuter du renforcement des questions environnementales dans le commerce. Ces discussions y ont d’ailleurs en cours aujourd’hui.

Or, sous les coups de boutoir de l’administration Trump et d’autres acteurs qui préfèrent imposer leurs vues plutôt que de soumettre le commerce à des règles multilatérales et auxquelles même les plus petits ont accès, l’OMC est aujourd’hui proche de la rupture.

Même si c’est pour une bonne cause (l’environnement), ce n’est pas le moment de saper aujourd’hui un système de régulation qui est le seul à même, à moyen terme, de soutenir les objectifs d’un commerce international plus équitable et plus respectueux de l’environnement. La Suisse ne peut pas unilatéralement imposer des critères à ses partenaires économiques, de la même manière que nous ne souhaitons pas que des états plus forts imposent leur propre conception de l’équité et de l’écologie dans le commerce alimentaire (quantité et OGMs).

D’un point de vue environnemental global, il me semble plus important que la Suisse contribue à mieux intégrer les enjeux écologiques dans le système de l’OMC, plutôt que de participer à affaiblir encore cette dernière en ancrant des restrictions unilatérales au commerce dans sa Constitution.

Nous pouvons aussi renforcer les exigences écologiques à l’importation au cas par cas, sans en faire un élément systématique ancré dans la Constitution.

Les leçons de tout cela

Le mérite de cette initiative a été de montrer à quel point la population suisse se préoccupe de la qualité écologique et sociale de ce qu’elle mange. Le plébiscite initial (78%) que l’on a pu voir à travers les premiers sondages du mois d’août montre bien que les objectifs des initiants sont partagés par la majorité de la population suisse. https://www.rts.ch/info/suisse/9778249-les-initiatives-sur-l-alimentation-seduisent-les-suisses-selon-un-sondage-ssr.html
Les opposants ont gagné sur les détails de la mise en oeuvre.

Une fois de plus, une initiative qui vise juste sur les objectifs, capote parce que les détails du texte ne sont pas aboutis. Si une discussion approfondie avait eu lieu dans un cadre plus large que celui des initiants avant de déposer le texte, des effets pervers involontaires auraient pu être décelé, des alliances possibles identifiées. Je reste convaincu de l’importance de séparer la phase d’étude préliminaire de la phase de décision pour une initiative (voir un vieux billet sur ce blog ).

 

Bref, Fairfood est morte, mais le message du mois d’août au législateur pour la politique agricole ainsi que pour renforcer les standards écologiques en Suisse est fort et clair. Au boulot !