Un Parlement sensible aux droits des femmes?

L’enquête mandatée par Amnesty International sur les violences sexuelles en Suisse a provoqué une véritable onde de choc. Pour la première fois, un sondage tente de montrer la partie immergée de l’iceberg : combien de femmes sont victimes de viols et n’osent pas le dénoncer à la police ? Les chiffres sont effarants : plus d’une femme sur dix dans notre pays dit avoir subi un rapport sexuel contre sa volonté. En d’autres termes, une femme sur dix a été victime d’un viol au cours de sa vie (depuis l’âge de 16 ans).

Une définition du viol complètement datée

Dans d’autres pays, les législations considèrent les rapports sexuels non consentis comme des viols. Mais en Suisse, notre code pénal ne sanctionne comme un viol que les cas où il y a eu une contrainte. Une femme qui dépose plainte pour viol doit donc prouver qu’elle s’est débattue. Dire non et pleurer n’est pas suffisant aux yeux de la justice suisse : le Tribunal fédéral avait donné tort à une femme parce qu’elle ne s’était pas débattue avec force. Or les recherches sur les agressions montrent que les victimes ne se débattent que très rarement. Beaucoup se retrouvent « paralysées », en « état de choc », une réaction physiologique courante qui les empêche de réagir physiquement.

Il faut de toute urgence réviser le code pénal. Une révision est déjà en cours devant le Parlement et prévoit d’étendre la définition du viol. Cela permettrait notamment de reconnaître également les hommes comme victimes, ce qui n’est pas possible avec la définition actuelle.

La Convention d’Istanbul, convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, prévoit que tout rapport sexuel non consenti doit être considéré comme une infraction pénale. Ce n’est pas à la victime de prouver qu’elle s’est débattue.

Cette convention est entrée en vigueur pour la Suisse en avril 2018. Sur la base d’une analyse juridique, Amnesty International conclut que le droit pénal suisse sur les atteintes à l’intégrité sexuelle n’est pas conforme à la Convention d’Istanbul, et doit être adapté. Cette demande va dans le sens d’une nette majorité des femmes, qui ont répondu dans le cadre de notre enquête que les rapports sexuels sans consentement devraient être qualifiés de viol. 84% d’entre elles sont entièrement ou plutôt d’accord avec cette demande.

Un Parlement très majoritairement masculin: un problème?

Plusieurs femmes parlementaires de différents partis se sont d’ores et déjà exprimées en faveur des revendications de notre pétition à Karin Keller-Sutter, notamment en faveur de l’introduction de la notion du consentement dans la législation suisse. Reste à voir si elles convaincront leurs collègues, car certains hommes parlementaires de différents bords politiques ont déjà émis des doutes face à cette demande. Il est navrant de constater que quand un sujet concerne les droits des femmes, notre Parlement hélas encore très majoritairement masculin a souvent de la peine à le considérer comme une priorité et à prendre les mesures qui s’imposent. Espérons que sur la question des violences sexuelles, nos parlementaires sachent saisir la gravité du problème et agissent !