“Clause guillotine” ou “menottage commercial”

La Suisse a conclu plus de cent accords avec l’Union européenne. Certains, comme l’accord de libre-échange adopté en 1972, ont été conclus individuellement ; d’autres, comme les bilatérales I et les bilatérales II, sont des paquets d’accords conclus en bloc. La libre circulation des personnes, que nous sommes invités à remettre en question le 27 septembre prochain car trop peu respectueuse de notre main d’œuvre locale et importée, fait partie du paquet des bilatérales I.

Les bilatérales II, dont l’accord Schengen-Dublin facilitant la mobilité transfrontalière à l’intérieur de l’espace Schengen, ne sont donc en aucun cas concernées par la votation du 27 septembre prochain. Les contrôles ne seront pas rétablis aux frontières. Ceci est un des premiers points à rectifier dans le flot d’arguments souvent mensongers qui sont déversés depuis quelques semaines.

Un autre point majeur à rectifier est la possibilité que nous aurons encore de faire venir la main d’œuvre qui nous est nécessaire. La Suisse a toujours su faire venir les employés dont elle avait besoin comme le montre le nombre d’étrangers de deuxième ou de troisième génération que nous côtoyons au quotidien, descendants de personnes arrivées en Suisse avant l’accord de 2002. Résilier la libre circulation nous permettra simplement de reprendre le contrôle sur cette main d’œuvre, et de travailler à lui offrir des conditions de travail et de salaires dignes, ce à quoi l’UE s’oppose aujourd’hui au nom de son principe de proportionnalité.

Les arguments mensongers de ce genre sont récurrents dans cette campagne, et seule une connaissance sérieuse et profonde du sujet peut permettre à l’électeur lambda de se faire une opinion qui corresponde à ce qu’il souhaite vraiment pour notre pays et ses habitants.


Que sont les bilatérales I ?

Les bilatérales I sont un paquet de sept accords dans lequel on trouve :

  1. La libre circulation des personnes ou l’ouverture de notre marché du travail, et donc de notre concurrence à l’embauche, à l’entier des travailleurs de l’UE (mais à l’exclusion de tous les travailleurs non-européens) et réciproquement ;
  2. L’accord sur les marchés publics, offrant aux entreprises européennes la possibilité de soumissionner en Suisse auprès de collectivités et entreprises publiques, donc plaçant nos entreprises suisses en concurrence avec les prix des entreprises européennes pour les marchés publics ; et réciproquement, même si la réciprocité peine à s’incarner dans les faits, au vu des prix pratiqués par les entreprises suisses qui les rendent peu concurrentielles à l’étranger ;
  3. L’accord sur les transports terrestres, permettant aux 40 tonnes européens d’accéder au réseau routier suisse aux mêmes conditions que les camions suisses, et réciproquement (accord largement à l’avantage de l’UE, au vu de la situation géographique centrale de notre pays) ;
  4. L’accord sur le transport aérien, autorisant les transports intérieurs sur le territoire européen, également davantage en faveur de l’UE puisque la compagnie Swiss ne possède pas aujourd’hui de ligne reliant deux aéroports européens, et que la compagnie suisse d’Easyjet ne réalise qu’1% de ses vols grâce à cet accord ;
  5. L’accord sur les produits agricoles, à nouveau fortement à l’avantage de l’UE, puisque nous importons depuis l’UE pour 4 milliards de plus que nous n’y exportons. L’exportation de produits industriels ou de produits agricoles transformés, elle, est régie par l’accord commercial de 1972 que nous avons cité précédemment et n’est donc en aucun cas concernée par la votation du 27 septembre.

Ces 5 premiers accords sont tous très fortement à l’avantage de l’Union européenne. Pour ce qui est des deux autres accords (6. accord sur les obstacles techniques au commerce et 7. accord sur la recherche), l’UE les a conclus avec d’autres pays sans imposer la libre circulation en contrepartie. Ces deux aspects ne sont donc pas indissolublement liés comme on essaie de nous le faire croire.


La clause guillotine

On parle de clause guillotine lorsque, lors de la conclusion d’un paquet d’accords, la dénonciation d’un des accords rend les autres caducs. Un peu comme si la résiliation d’un contrat de bail entraînait de facto la résiliation d’un contrat de travail. Une clause guillotine menotte ainsi toute possibilité de renégociation d’un des éléments du paquet. On ne peut que relever ici la faiblesse de nos autorités qui, plutôt que de négocier individuellement chaque point, se sont laissées convaincre de lier entre eux sept aspects de notre économie et de les rendre dépendants les uns des autres.

En 2017, la présidente du PLR Petra Gössi avait essayé en vain de convaincre son parti d’entrer dans une dynamique de renégociation de cette clause muselière. « La clause guillotine paralyse la politique européenne et elle doit être abolie » a-t-elle déclaré aux journalistes de Zentralschweiz am Sonntag. Ignazio Cassis avait également préconisé la mise à mort de la clause guillotine avant son élection au conseil fédéral. Peine perdue, celle-ci est toujours active aujourd’hui et sert d’argument aux opposants de l’initiative.

Dans le cas qui nous concerne et de l’avis d’éminents économistes comme le professeur de l’Université de Fribourg Reiner Eichenberger ou l’ancien rédacteur en chef du PME magazine François Schaller, il y a objectivement très peu de risques que l’UE active cette clause guillotine puisque les conséquences en seraient d’abord négatives pour elle. Mais quand bien même l’UE l’activerait, cela nous donnerait enfin la possibilité de renégocier chacun des éléments du paquet individuellement. Un grand pas en avant finalement pour notre souveraineté et notre liberté d’adapter nos accords à l’évolution de la situation européenne.

Ne nous laissons pas gagner par les discours anxiogènes et infondés qui chercheraient à faire croire que toute possibilité d’accord ou de négociation avec l’UE disparaîtrait en même temps que l’accord de libre circulation. C’est le contraire qui est vrai en réalité car c’est aujourd’hui, conséquence de cette clause guillotine, que nous avons perdu la possibilité de négocier avec l’UE. La résiliation de la libre circulation aura donc comme double effet positif d’une part une reprise en main équilibrée de notre afflux de main d’œuvre et un plus grand respect des travailleurs locaux, et d’autre part une possibilité retrouvée d’entrer librement et souverainement en négociation avec l’UE sur chaque accord désiré. Résolument et plus que jamais, votons OUI le 27 septembre prochain, pour nos employés, pour nos chômeurs, pour notre main d’œuvre importée, pour notre souveraineté.

De l’utopie aux faits : quid des mesures d’accompagnement ?

La campagne lancée au mois de février dernier pour (ou contre) l’initiative de limitation de la libre circulation des personnes a provoqué un duel d’arguments entre initiants et opposants, face auquel toute personne non avertie peut facilement se perdre. Il s’agit en résumé de retrouver ou non le droit que nous avons perdu en 2002 de gérer librement la venue de main d’œuvre étrangère en Suisse ; non pas de supprimer cette main d’œuvre mais d’en reprendre le contrôle pour la limiter aux domaines souffrant de pénurie.

Un des arguments les plus récurrents contre cette initiative de limitation est que résilier la libre circulation des personnes supprimerait les « mesures d’accompagnement ». C’est ce qu’assènent sans discontinuer les opposants à l’initiative, les yeux à la fois écarquillés par la peur et fermés face à la relation réellement entretenue entre l’Union européenne et ces fameuses mesures d’accompagnement. Cet argument est d’une incohérence qui serait risible si elle n’était aussi dangereuse.

 

Qu’en est il en réalité ?

Concrètement, les mesures d’accompagnement sont des mesures visant à protéger les conditions de travail en Suisse, à prévenir le dumping salarial et les conditions de travail suisses pour les travailleurs étrangers. En bref si l’on est un travailleur provenant de l’Union européenne (et uniquement pour les travailleurs provenant de l’Union européenne), ces mesures garantiraient sur le papier le droit aux conditions suisses de salaire et de travail. Elles ont été promulguées peu après l’accord de libre circulation conclu avec l’Union européenne (et non pas en même temps, preuve qu’il est possible de les dissocier).

Sur le papier, avons-nous dit. La réalité est très différente. Le premier point à relever est que ces mesures d’accompagnement ne garantissent que les conditions minimales impératives de travail et de salaire en Suisse. La concurrence salariale pour toute personne bénéficiant aujourd’hui d’un salaire ne serait-ce que très légèrement supérieur à ces conditions minimales reste donc bel et bien existante. La libre circulation des personnes a ainsi comme conséquence directe et inévitable une pression vers le bas des salaires suisses jusqu’à leur minimum admis. Les syndicats eux-mêmes admettent sur leurs sites internet que ces mesures sont tout simplement insuffisantes pour protéger les conditions de travail et de salaire en Suisse. Ceci est une des raisons parmi de nombreuses autres qui rendent l’acceptation de l’initiative de limitation urgente afin de garantir un niveau de vie suffisant, et si possible confortable, pour toute personne établie en Suisse.

Ainsi, si ces mesures étaient respectées, elles ne suffiraient toutefois ni à assurer à la main d’œuvre que nous faisons venir une situation confortable en Suisse, ni à garantir aux personnes travaillant déjà ici un maintien de leurs conditions de travail et de salaire, sans les soumettre à un dumping salarial insupportable. Si elles étaient respectées. Les contrôles effectués révèlent des infractions dans un quart des entreprises ; pour les entreprises de location de service, le taux d’infraction va même jusqu’à 45%. Echec pour le moins cuisant pour les syndicats qui avaient prétendu en leur temps être capables de garantir le respect de ces mesures. Rappelons-nous, pour ne citer que lui, le cas des ces travailleurs italiens employés sur le chantier des Transports publics genevois en 2019, pourtant soumis à des conventions collectives de travail, que des contrôles ont révélé être rémunérés entre 8 et 10 francs de l’heure. Tarif horaire qui reste bien largement supérieur à ce qu’avaient touché des travailleurs du bâtiment portugais à Aclens en 2012, rémunérés à hauteur de trois euros de l’heure. Est-ce vraiment ce que nous voulons proposer aux travailleurs étrangers dont nous avons besoin ? Est-ce ce niveau de concurrence que nous voulons imposer aux travailleurs suisses ou établis en Suisse ? Le rôle important que joue la libre circulation des personnes sur l’explosion du taux de chômage dans les domaines de la construction, de la vente ou du tourisme et sur le taux de chômage toujours croissant des personnes de plus de 55 ans est indéniable, et il est urgent de réagir pour protéger non seulement nos travailleurs locaux, mais également notre main d’œuvre importée de conditions de travail inacceptables.

 

L’Union européenne ne veut pas des mesures d’accompagnement

Le plus grand ennemi déclaré et assumé de ces mesures d’accompagnement, malgré leur inefficacité et leur très fort taux d’infraction, est sans contredit possible l’Union européenne elle-même. L’UE ne veut pas des mesures d’accompagnement et les a même attaquées frontalement plusieurs fois depuis leur introduction, appelant à leur démantèlement. En 2007 la Cour de justice européenne les a déclarées partiellement illicites, ne respectant pas « les principes de l’UE en matière de proportionnalité et de non discrimination ».

Non contente de s’être clairement affichée contre l’intérêt des travailleurs suisses et en Suisse au profit la concurrence européenne, l’UE travaille encore depuis 2014 à la constitution d’un accord-cadre institutionnel qui, entre autres, exige la réduction de la protection des salaires en Suisse, soumettant les mesures d’accompagnement à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Cet accord-cadre, soutenu pourtant à la fois par la gauche, le PLR et le centre, est tout simplement une attaque frontale non seulement à la souveraineté suisse, mais à notre volonté de garantir des revenus suffisants à tous les travailleurs exerçant ici. Seule la prise de position claire et unanime de l’UDC contre cet accord-cadre a permis qu’il ne soit pour l’heure pas accepté par nos élus.

Tout ceci pris en considération, l’incohérence absolue de la position prétendant qu’il faut conserver l’accord de libre circulation pour maintenir une certaine protection des salaires saute aux yeux. L’UE a affiché et réitéré sa claire volonté de ne pas poursuivre dans cette voie et de sacrifier les conditions de travail suisses au marché unique. Face à l’échec cuisant du système de libre circulation avec mesures d’accompagnement, seule une reprise en main souveraine et libre de notre main d’œuvre et de nos conditions de travail peut désormais permettre d’espérer une situation à l’avenir moins nuisible pour nos employés. Il existe aujourd’hui un permis F qui a supprimé et qui continuera de supprimer le statut souvent précaire de saisonnier que certains ont pu connaître. Les conditions collectives de travail négociées jusqu’ici ne seront pas abolies. Résilier la libre circulation, loin d’être un retour en arrière, est au contraire l’occasion d’un nouveau départ, d’un pas en avant et dans la bonne direction, au profit de notre population et dans le respect des employés et de leur niveau de vie. C’est ce que propose l’initiative de limitation sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer le 27 septembre prochain et que toute personne ayant à cœur le maintien de notre niveau de vie et de notre accès au travail sans concurrence abusive doit soutenir.

Le confinement : un temps pour s’aimer.

Confinement.

Selon nos situations, points de vue et contextes de vie, ce mot éveille différentes réactions et provoque différentes réalités. Exagéré. Insuffisant. Isolement. Ennui. Télétravail. Privation de liberté. Solitude. Maladie pour beaucoup, hélas.

Situation inédite à laquelle nous ne sommes pas habitués et à laquelle nous n’avons pas pu nous préparer, qui interrompt brutalement nos activités et bouscule nos habitudes.

Jeunes ou vieux, à risque ou non, tous nous sommes soumis à la même contrainte : éviter tout contact avec les autres, non pas par rejet ou par égoïsme mais justement pour les protéger ; pour ne pas être les « connards à virus » du coronavirus. Trois exceptions à cette obligation : aller travailler pour ceux qui le doivent encore ; aller faire ses propres courses ; rendre service.

Rendre service. Aujourd’hui, en dehors de nos besoins impératifs, il n’y a plus que l’autre qui compte. L’autre qu’il ne faut pas contaminer ; l’autre qui a besoin de notre aide pour ses courses ou promener son chien, qui a besoin de notre sang ; l’autre qu’il faut soigner. Il y a désormais plus important que « soi » qui s’impose. Il y a « nous ».

Face à cette pandémie mondiale, la hiérarchie des besoins se redéfinit. Annulés les congrès politiques et les votations à venir. Fermés les commerces non essentiels à la survie. Interdits les déplacements inutiles. Nous entrons à nouveau en possession d’une denrée rare qu’on ne sait plus très bien manipuler : le temps. Voilà ce qu’impose à nombreux d’entre nous cette pandémie.

Alors on se remet à penser à ces amis qu’on n’a plus vus depuis longtemps, on prend de leurs nouvelles. On se retrouve avec ses enfants et son conjoint la journée faite, mais sans pouvoir organiser de multiples activités distrayantes : ne reste que la relation. On s’inquiète d’une fièvre naissante chez le voisin et on fait ses courses pour lui éviter d’avoir à sortir. On apprend à renoncer à nos désirs et projets individuels pour une nécessité supérieure et commune. On lit « le Temps » plutôt que le « 20 minutes » 😉 . Les traits d’humour et jeux de mots se multiplient sur les réseaux sociaux. On réalise qu’il fait beau et combien le quartier est vivant quand les enfants y sont.

Et si finalement, loin de nous isoler, le confinement nous rapprochait les uns des autres ? Si la mise au second plan de notre économie face à une urgence sanitaire nous permettait de nous recentrer sur ce qui est finalement l’essentiel de notre vie et la seule chose qui nous construise vraiment : notre famille, nos amis, l’humain.

Puissions-nous tous sortir de cette pandémie avec des besoins redéfinis et des priorités mieux hiérarchisées, des relations mieux travaillées et des placards triés, avec un baby-boom prochain révélateur de cette période de rapprochement, avec un souci des autres et du vivre-ensemble amélioré. L’humanité est assez géniale pour sortir grandie de cette épreuve commune.

Libre circulation. Entre chiffres et population : un rééquilibrage nécessaire.

 

« In varietate concordia ». Unie dans la diversité. Telle est la devise de l’Union européenne, fortement révélatrice de l’ambition sociale et pacifique qui l’a engendrée. Née du désir de paix qui a saisi notre continent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle prend sa source dans le cri de l’Europe endeuillée de 1945 : “Plus jamais ça !”.

Force est de constater, plus de septante ans après le traité de Bruxelles, que ce rêve d’une Europe unie et fédérée s’est effrité et commence, à l’heure du Brexit, à se conjuguer à l’imparfait. On ne crée pas une identité commune sans une histoire commune. Et si Paul Valéry, ardent militant de l’unité continentale, a pu dire qu’il serait « indigne de l’esprit européen de s’abandonner, même à la réalité », la réalité rattrape le rêve hélas et si l’on refuse d’accepter les faits, ils finissent toujours par s’imposer à nous.

« Le poétique a fondu » écrit Régis Debray dans L’Europe fantôme, « mettant l’économique à nu. Classique revanche du moyen sur la fin, et du denier du culte sur la finalité du culte. Délestée de son aura, celle des fins dernières, l’Europe réduite à ses astreintes budgétaires ne fait plus soupirer mais grincer. Les chiffres ont pris les commandes, le Livre des comptes devient le Livre Saint, et l’expert-comptable, un haut dignitaire. »

Les premiers débats relatifs à l’initiative de limitation laissent clairement apparaître ce que M. Debray pointe si justement du doigt : les chiffres ont pris les commandes. Economie, prospérité, importation, échanges commerciaux sont les maîtres-mots des opposants à l’initiative. En face les initiants tentent de recentrer le débat sur l’humain : affaiblissement du pouvoir d’achat, paupérisation, difficultés d’accès au marché du travail, pollution, bétonnage, loyers exorbitants, surcharge du trafic…

Certes l’économie et la population sont des vases communicants qui s’alimentent l’un l’autre mais la finalité ultime de l’économie doit incontestablement rester l’humain. Si l’humain sert l’économie, ce ne doit être que pour qu’elle lui profite en retour, non seulement à lui en tant qu’individu mais également à tout le système sociétal dont il fait partie. L’inverse ne doit pas être vrai. Pas dans un monde éthique.

Or l’homme est passé au second plan du projet européen. Libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, réclame-t-on, rangeant les personnes au niveau des produits et des éléments constitutifs de l’économie plutôt que du côté de sa finalité.

 

L’Europe n’est pas humaine

La gauche a pu rêver un temps d’une Europe sociale où l’individu serait mieux traité et mieux favorisé qu’en Suisse, d’une globalisation qui avantagerait chaque individu, surtout le plus faible. Elle y a rêvé tellement fort qu’elle peine à rouvrir les yeux. « Résilier la libre circulation reviendrait à fragiliser les mesures d’accompagnement » crie-t-elle les yeux fermés, pendant que les attaques les plus virulentes contre ces mesures d’accompagnement nous viennent de l’UE elle-même. En 2007 déjà la Cour de justice de l’Union européenne les a déclarées partiellement illicites, et Bruxelles tente désormais d’imposer à la Suisse un accord-cadre qui nous force à renoncer à ces mesures de protection des conditions de travail au nom du marché unique. Prétendre qu’il faut maintenir la libre circulation pour sauver les mesures d’accompagnement, c’est accorder à l’Union européenne une confiance qui confine à la naïveté. N’en déplaise aux eurotopistes.

L’Europe n’est pas sociale. L’Europe n’est pas humaine. Elle n’est qu’économique. Et la population suisse n’a pas profité de la libre circulation.

Si le PIB suisse de ces vingt dernières années montre les signes d’une santé qui se maintient, le PIB par habitant marque une inquiétante rupture entre la prospérité économique de notre pays et ses répercutions sur ses habitants. Jamais, de 1949 à 2001, nous n’avions connu de baisse du PIB par habitant ; au contraire, notre pays a fièrement affiché des augmentations de 6 à 8 %, voire même de 10 à 12%. Tout a changé depuis 2002 : 18 ans de libre circulation nous ont imposé quatre années de PIB par habitant négatif et cinq années d’évolution inférieure à 1%. Pendant ce temps le taux de chômage des plus de 55 ans a plus que doublé, les loyers ont augmenté de plus de 33% dans les régions frontalières, le chômage a explosé dans les domaines du tourisme, de la construction et de la vente. Derrière ces chiffres, plus de pauvreté, plus de souffrance, plus d’inquiétude, moins de qualité de vie.

 

Et après le 17 mai ?

Résilier la libre circulation ne nous empêchera pas de faire venir la main d’œuvre qui nous est nécessaire. La Suisse a toujours su le faire, et elle le fait encore aujourd’hui avec les ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne. Cela permettra au contraire de limiter l’importation de cette main d’œuvre aux domaines souffrant pénurie, tout en supprimant une discrimination qui n’a pas lieu d’être et qui force aujourd’hui les entreprises suisses à pratiquer une préférence européenne à l’embauche. Résilier la libre circulation n’est pas se replier sur soi, c’est au contraire regarder au-delà de l’Europe et ouvrir notre économie au reste du monde.

Les syndicalistes intègres, soucieux du bien-être de la population qu’ils ne veulent pas subordonner aux besoins de l’économie, doivent soutenir cette initiative.

Les écologistes cohérents, qui ont vraiment à cœur de ne pas voir notre pays bétonné de partout et nos autoroutes doublées, doivent soutenir cette initiative.

Les économistes ambitieux mais éthiques, capables de lever les yeux non seulement sur l’Europe mais aussi au-delà, et conscients de la richesse de main d’œuvre compétente que nous réservent les Etats-Unis ou la Chine, doivent soutenir cette initiative.

Les patriotes philanthropes, amoureux de leur propre souveraineté comme de celle de leurs concitoyens, doivent soutenir cette initiative.

L’inconfort politique qui résultera des nouvelles négociations à entreprendre avec l’Union européenne n’est rien à côté du bien-être de notre population et d’une possibilité retrouvée de replacer l’humain au centre de tout projet politique.