PMA pour tous: un droit, vraiment?

Sous le titre réducteur “Mariage pour tous”, c’est un sujet bien plus sérieux qui se propose à nous le 26 septembre prochain. Dépassant largement le concept de mariage, il s’agit d’instaurer un droit à la PMA pour les couples homosexuels ; si le mariage pour tous est un concept largement répandu en Europe, la PMA quant à elle reste une exception, tant la question est délicate en termes de droits de l’enfant et d’expérimentation sociale sur mineurs. Des pays limitrophes à la Suisse, seule l’Autriche s’y est risquée. Etudier la question de près nous permet de réaliser combien, loin de créer davantage d’égalité comme le prétendent les défenseurs de la PMA banalisée, ce projet instaure des avantages et des privilèges pour les homosexuels auxquels les hétérosexuels n’ont jamais pu prétendre.

L’argumentaire des défenseurs du projet s’appuie sur des croyances populaires largement répandues et malgré tout erronées, relatives à la PMA et aux droits de l’enfant. Leurs arguments se limitent à cinq éléments principaux :

 

1. Il s’agit de protéger les enfants des familles arc-en-ciel en leur donnant deux tuteurs légaux

Argument fallacieux s’il en est, vu qu’il est évident que la PMA ne traite pas d’enfants existants, mais bien de la création (d’où le terme de « procréation » dans PMA) d’enfants pour lesquels on décide par avance qu’ils n’auront pas de père. Pour ce qui est des enfants de femmes lesbiennes existants, le droit suisse permet déjà l’adoption de l’enfant par le partenaire, ceci en vue de lui assurer une meilleure protection légale. Nous sommes donc loin d’un système social qui ne tiendrait pas compte d’enfants existants en ne leur assurant pas une protection juridique et légale suffisante.

 

2. Les couples hétérosexuels ont tous droit à la PMA.

Ceci est fondamentalement faux ; l’accès à la PMA est aujourd’hui fortement restrictif et reste subordonné légalement à l’intérêt de l’enfant. Seuls les adultes mariés souffrant de déficience physique peuvent aujourd’hui recourir à la PMA, et ce uniquement après avoir tenté tous les moyens naturels existants pour avoir un enfant. C’est bien ce que signifie le M de PMA : il s’agit d’un processus médical visant à pallier une déficience physique (stérilité ou maladie sexuellement transmissible) et seuls y ont accès les adultes souffrant de ces déficiences. Nous sommes donc ici dans une situation où des adultes parfaitement sains constatent qu’il existe des mesures d’accompagnement de personnes déficientes et s’indignent de ne pas y avoir droit. Un peu comme si des personnes saines s’indignaient du fait que nous aménagions des places de parc pour personnes à mobilité réduite et réclamaient le droit d’y avoir accès elles aussi. Au nom de l’égalité des droits et de l’égalité de traitement.

Le seul tort que la situation actuelle fait aux homosexuels est de les considérer comme des personnes saines et de les traiter comme telles.

 

3. S’aimer donne droit à un enfant.

Il n’existe nulle part, ni en Suisse ni dans le reste du monde, de droit à avoir un enfant. Il existe par contre des droits de l’enfant, dont le droit, constitutionnel, de connaître son ascendance. Le Tribunal fédéral a affirmé à plusieurs reprises que « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan. » De nombreux couples, même hétérosexuels, doivent ainsi renoncer à avoir un enfant, soit parce que l’un des deux a plus de 45 ans, soit parce qu’ils sont concubins, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens d’engager les frais nécessaire à une adoption ou à une PMA ou autres contraintes. Les règles d’accès à la PMA et à l’adoption sont en effet très strictes, ceci afin d’assurer une extrême prudence lorsqu’il s’agit de traiter des éléments relevant de mineurs.
Le but de ces règlements est de protéger les enfants, de respecter leurs droits et leur dignité en empêchant tout génie génétique ou commerce d’enfant. Tout simplement parce que, quelle que soit notre capacité d’aimer, une extrême prudence est de rigueur lorsqu’il s’agit d’adopter ou de mettre au monde de manière extraordinaire un enfant. Et tous les couples, hétéro ou homosexuels, s’y sont astreints jusqu’ici afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Parce qu’on ne fait pas d’expérience sociale sur des enfants, tout simplement.

Ce qui est envisagé désormais c’est de permettre à des couples de faire passer leur désir d’enfant avant l’intérêt de celui-ci. Car ce n’est pas en pensant aux intérêts de l’enfant qu’on lui supprime le droit d’avoir un père, mais bien pour répondre au souhait de personnes désirant se donner l’illusion d’une double maternité. Il ne s’agit pas de la perte d’un droit afin d’accorder un autre droit, mais bien d’un non-respect du droit de l’enfant face au simple souhait de quelques adultes.

 

4. Ca ira très bien. De larges preuves scientifiques appuient une longue expérience d’enfants que l’on a programmées orphelins de père.

D’après les défenseurs du projet, le rôle du père peut donc se limiter à celui d’apport de matériel humain, l’éducation se limitant à une affaire de femmes. Vision éducative rétrograde s’il en est qui nous est proposée ici, juste une année après le débat sur le congé paternité pendant lequel toutes les factions politiques insistaient au contraire sur l’importance de la relation qu’un père doit pouvoir établir avec son enfant. Là aussi, articles scientifiques à l’appui ; il semble que les résultats scientifiques puissent démontrer une chose et son contraire à une simple année d’intervalle… Pour appuyer cette inutilité du père, il est proposé que dans le cadre de la PMA, le concept de paternité soit retiré du Code civil, le terme de père étant remplacé par celui d’ « autre parent ». La notion de maternité, elle, resterait intouchée. La discrimination n’est visiblement pas d’un côté où on l’attend.

Il n’est de plus pas possible de comparer des situations où le manque de père est un accident que notre société tenterait de compenser. Ici, l’absence de père est voulue, programmée, légalisée, juridique. Et le principal concerné, l’enfant, n’a évidemment pas son mot à dire.

 

5. Notre société a changé, les lois doivent suivre son évolution.

nous dit-on encore. Le besoin d’adaptation des lois à une évolution réelle de notre société est loin d’être exagéré lorsque l’on sait que, parmi les couples engagés en Suisse, on compte 99,82% de mariage contre 0,18% de partenariats enregistrés. Parmi ce 0.18%, il faut encore retirer la part de couples d’hommes qui n’ont naturellement pas accès à la PMA (ni légalement à la GPA), les couples de femmes qui ne désirent pas d’enfants et les couples de femmes trop peu aisées pour engager les frais découlant d’une PMA. Reste un pourcentage inférieur à 0.05% de notre population. Nous sommes bien loin d’une évolution sociétale nécessitant un changement légal, encore moins lorsque ce changement de loi est discriminant pour le reste de la population et non-respectueux des intérêts de l’enfant.

 

Le terrain a été bien préparé, il faut l’avouer. Mélanger deux sujets aussi distincts que doivent l’être le « mariage pour tous » et la PMA, c’est jouer avec les opinions d’une population qui, probablement, ne souhaiterait pas refuser l’accès au mariage, mais se voit contrainte d’accepter l’inacceptable par la même occasion. On le voit, la question dépasse largement les notions d’égalité, de capacité d’aimer ou de jugement moral. Ce sont les droits de l’enfant et la prudence relative à l’adoption et à la PMA que l’on envisage de bafouer.

Si être homosexuel ne mérite pas d’être discriminé, cela ne mérite pas pour autant d’être privilégié et d’être en droit de faire passer ses désirs avant l’intérêt de l’enfant. Les mêmes droits impliquent également les mêmes devoirs et le respect des mêmes règles. Dire NON au mariage pour tous et donc à la PMA élargie le 26 septembre prochain, un an après accepté l’inscription de l’homophobie dans la norme pénale anti-raciste permettrait ainsi au peuple suisse d’affirmer : « ni discriminés, ni privilégiés, simplement également traités ».

Pourquoi nous, femmes, ne faisons pas grève.

Parce que nous ne voyons pas les hommes comme des adversaires à abattre ;

Parce que nous ne nous considérons pas comme des victimes de notre société, mais bien plutôt comme des citoyennes à part entière s’engageant pour le bien commun ;

Parce que nous condamnons les actes de vandalisme et de désordre civil ;

Parce que l’action efficace et intelligente n’est possible que dans un climat de collaboration paisible ;

Parce ce que c’est tous ensemble que nous voulons trouver les meilleures solutions pour aujourd’hui comme pour demain ;

Parce que nous ne voulons pas de ce clivage hommes-femmes ;

Parce que nous sommes membres d’une société dans laquelle nous voulons nous investir plutôt que nous servir ;

Parce que nous pensons que la seule action vraiment fructueuse et à long terme est l’action citoyenne intelligente et réfléchie. Les avancées des dernières années pour la cause des femmes sont toutes conséquence de notre processus démocratique habituel, qui permet des évolutions progressives et efficaces sur le long terme :

  • le droit de vote des femmes a été remporté par une votation populaire et dès lors, la proportion de femmes engagées en politique et élues a été constamment croissante dans toutes les instances politiques en dehors du conseil des Etats ;

  • les femmes obtiennent l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants par votation populaire;

  • l’égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans la Constitution fédérale suite à une votation populaire ;

  • le bonus éducatif est obtenu suite à un referendum ;

  • le congé maternité est obtenu par votation populaire suite à un referendum ;

  • le congé paternité a été remporté par une votation populaire suite à un referendum précédant de beaucoup la grève des femmes de 2019 ;

  • la reconnaissance de la dignité égale des femmes par l’interdiction du voile intégral a été remportée grâce à un referendum.

La première grève des femmes était le seul moyen d’action de femmes qui n’étaient pas citoyennes; il en est bien autrement aujourd’hui. Du dire des grévistes elles-mêmes, les avancées liées aux mouvements de rue et de masse sont insignifiantes. Tout au plus pouvons-nous décompter quelques panneaux de rues changés au profit de noms de femmes ; les mouvements de délation générale #MeToo et #Balancetonporc ; des appels à la misandrie via des livres tels que celui de Pauline Harmange “Moi les hommes, je les déteste” ou celui d’Alice Coffin “Le génie lesbien”, repris et soutenus par des féministes suisses ; des mobilisations pour le remboursement des protections hygiéniques, et j’en passe. Ceci conduisant finalement à un clivage général hommes-femmes posant les femmes en statut de victimes absolues de notre société. Nous refusons cette logique victimaire et ces combats inutiles.

C’est sur la voie démocratique et citoyenne que nous voulons nous engager ; c’est au service du bien commun que nous voulons nous mettre ; c’est une vision de femmes fortes et engagées que nous voulons donner ; c’est à une collaboration efficace hommes-femmes que nous voulons travailler.

Une cuillière en or dans la bouche…

Chaque année, l’Institut national de recherche sur les politiques alimentaires à Washington calcule un Global Hunger Index (GHI) ou indice de la faim dans le monde, s’appuyant sur les taux de sous-alimentation, de sous-alimentation et de mortalité infantiles mondiaux. Le taux de 2019 est de 20.0, ce qui indique que le niveau mondial de faim et de dénutrition se situe à la limite des catégories « grave » (de 10 à 20) et « alarmant » (20 à 30). Plus de deux milliards de personnes souffrent de malnutrition. La prévalence de l’insécurité alimentaire grave ou modérée est, quand à elle, de plus de 34% contre moins de 31% en 2017. Autrement dit, la situation alimentaire de notre planète est loin d’être rassurante et nos productions sont de plus en plus insuffisantes pour nourrir l’entier de la population mondiale.

Face à ces constats, le bon sens voudrait à la fois que l’on gaspille moins les aliments produits et que l’on travaille à en produire davantage, afin de parvenir dans quelques années à couvrir les besoins alimentaires de tous les habitants de notre planète. Ceci devrait être la préoccupation de quiconque cesse de ne considérer que soi-même pour jeter un regard solidaire sur l’ensemble des habitants de notre planète.

C’est probablement trop en demander aux Verts suisses.

Non contents d’habiter un pays où la nourriture de qualité ne manque pas, ceux-ci proposent au travers de leurs deux initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » de réduire massivement notre production locale sous prétexte qu’elle ne serait pas assez bonne pour nous. La Suisse ne produit déjà que 60% de ce dont elle a besoin pour se nourrir et ces deux initiatives nous rendraient encore davantage dépendants de nos importations. Les paysans, aux premières loges sur cette question, estiment que l’initiative sur l’eau potable provoquera une diminution d’au moins 30% des denrées alimentaires suisses. Quand à l’initiative sur les pesticides de synthèse, elle engendrerait un gaspillage alimentaire massif en empêchant l’utilisation de produits visant à protéger nos cultures contre les maladies, les ravageurs et les adventices. Nos coûts de production étant élevés, la conséquence directe en sera l’importation massive de produits biologiques.

La production agricole suisse est déjà protégée par de nombreux règlements visant à en surveiller la qualité. Les produits phytosanitaires sont utilisés en dernier recours et de manière ciblée et la recherche fait constamment avancer l’agriculture vers un mode de fonctionnement toujours plus durable et respectueux de nos sols et de nos consommateurs. Notre situation alimentaire est très enviable, et il est plus que déplacé en regard de la situation mondiale d’oser sous-entendre que notre eau potable ne serait pas assez propre ou que notre alimentation serait dangereuse.

L’heure n’est pas aujourd’hui à cet individualisme exacerbé qui voudrait que l’on gaspille notre production en vue d’accéder à une nourriture de qualité encore supérieure. L’heure est aujourd’hui à l’accroissement de la sécurité alimentaire mondiale et cela passe par un accroissement de chaque sécurité alimentaire nationale. Le 14 mars 2017, 78,7% du peuple suisse acceptait l’arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire qui prônait « une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources » (Article 104a de la Constitution fédérale). Les deux initiatives vertes sur lesquelles nous sommes appelés à nous prononcer vont clairement à l’encontre de cette récente volonté populaire et il convient de ne pas se laisser aveugler par ces promesses d’un « encore mieux pour nous » quand la situation alimentaire planétaire est aussi grave. La seule réponse solidaire à ces propositions individualistes est un NON clair aux initiatives « Pour une eau propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » le 13 juin prochain.

“Des tenues vestimentaires nous sont imposées”

“Des tenues vestimentaires nous sont imposées”, dénonçait le manifeste pour la grève féministe du 14 juin 2019, prétendant lutter contre l’oppression vestimentaire dont serait prétendument coupables nos sociétés occidentales envers leurs femmes.

La cohérence aurait voulu que ces mêmes femmes soutiennent aujourd’hui l’initiative pour l’interdiction de se voiler le visage qui, entre autres, empêcherait dans nos lieux publics le symbole fort de soumission féminine qu’est le voile intégral. Mais il faut croire que dès lors que l’on sort d’une oppression davantage théorique et prétexte à manifestation et à victimisation pour lutter contre des coutumes venues d’ailleurs, la solidarité féminine se dégonfle comme un ballon baudruche. Défendre la femme en 2019, c’était dénoncer la prétendue oppression vestimentaire dont elle serait victime dans notre culture pourtant égalitaire. En 2021, les mêmes femmes déclarent qu’agir en ce sens est sexiste et une atteinte à nos libertés individuelles.

Tout en prétendant lutter pour l’accès de toutes les femmes à toutes les professions et à des revenus suffisants, engagement louable s’il en est, les néo-féministes refusent de lutter contre le voile intégral, obstacle majeur d’accès à de très nombreuses professions, voire même de nombreuses formations. Ces incohérences sont trop fortes pour ne pas les souligner. Le néo-féminisme qu’on nous inflige aujourd’hui a choisi ses coupables et son oppression et il s’agirait de ne pas en sortir si l’on ne veut pas être taxé de “vieil homme blanc”, comme on a pu l’entendre ces dernières semaines.

Individu, oui, mais social

Il serait temps désormais, que l’on soit femme ou non, de lever les yeux au-delà de son propre intérêt ou de celui de ses semblables pour regarder la société dans son ensemble. Car la question dépasse de loin l’ultra-nombrilisme de femmes qui réclament de pouvoir faire ce qu’elles veulent. La question est sociétale et culturelle.

Un des arguments contre cette initiative est qu’elle restreint la liberté individuelle de quelques femmes en Suisse. Avancer cela, c’est premièrement partir du principe absolu qu’aucune femme en Suisse ni aucune touriste visitant notre pays ne serait contrainte à se voiler le visage ni ne le sera jamais, présomption rapide et potentiellement dangereuse pour l’égalité hommes-femmes. C’est ensuite oublier le principe même de la vie en société qui fait que nous sommes constamment en train de tenir compte les uns des autres, de nous respecter et de nous accorder à un fonctionnement sociétal commun. C’est d’ailleurs ce qu’a répondu à deux reprises la Cour européenne des droits de l’homme, déboutant des recours de femmes s’opposant à la décision de la France et de la Belgique d’interdire le voile intégral. La mesure prise par les gouvernements belge et français se justifie pleinement selon Strasbourg, pour “la sécurité publique, l’égalité entre hommes et femmes et une certaine conception du ‘vivre ensemble’ dans la société”. Selon la CEDH, la loi interdisant la dissimulation du visage est proportionnée, n’empêche ni liberté de culte ni liberté d’opinion et vise à “protéger une modalité d’interaction entre les individus essentielle au fonctionnement d’une société démocratique”.

C’est de cela, bien plus que de choix personnel, dont il s’agit ici. La vie en société passe aussi par le respect de certaines normes culturelles majoritaires. Selon notre Constitution, des rituels confessionaux peuvent être interdits s’il existe un intérêt prépondérant de la société à le faire. Le peuple suisse a déjà usé de ce droit en acceptant à plus de 60% d’interdire l’abattage rituel, car dans notre culture, respecter un animal, c’est l’étourdir avant de l’abattre. Il serait d’une incohérence proche du scandale qu’un peuple qui a été capable de placer la protection des animaux au-dessus des rituels confessionaux refuse d’agir de même pour respecter les femmes. Car l’initiative, contrairement au contre-projet, va au-delà de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public; elle interdit de contraindre quiconque à se dissimuler et punit les oppresseurs potentiels. Il s’agit d’une véritable protection de toute femme contrainte à se voiler intégralement.

Il y a des codes vestimentaires culturels qui font partie du système social, ce que reconnaît la Cour européenne des droits de l’homme. Ce sont ces codes qui nous imposent de ne pas nous rendre en maillot de bain au restaurant ou de retirer nos couvre-chefs en classe. Or notre culture est égalitaire, et l’égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans notre Constitution depuis 1981. Un symbole aussi fort de soumission de la femme, qui de plus lui empêche l’accès à de nombreuses activités ou professions, ne peut culturellement être accepté en Suisse. Ni même en Europe, et la question dépasse largement nos frontières: la France, la Belgique, l’Autriche et le Danemark interdisent déjà la dissimulation du visage dans l’espace public. En adoptant la même mesure, nous ne sommes de loin pas des précurseurs; en la refusant par contre, nous donnerions un signe clair, en comparaison avec nos voisins, d’acceptation de cette discrimination envers les femmes.

Ces musulmanes portant le voile, si aucune n’est contrainte comme le déclarent les opposants à l’initiative, doivent elles aussi comme nous tous apprendre à respecter les codes de la société dans laquelle elles évoluent, à s’adapter à la culture ultra-majoritaire des plusieurs millions de personnes avec lesquelles elles cohabitent. Il ne s’agit pas d’un débat sur une religion dans ce qu’elle a de fondamental, il s’agit simplement d’un débat sur ses expressions extérieures, facultatives et coutumières qui peuvent heurter notre culture égalitaire. Il s’agit d’une affirmation culturelle, d’une réaffirmation de notre respect de la femme et de notre manière occidentale de le manifester.

Du cerveau à l’épiderme : quelle politique pour demain?

Le philosophe Plotin écrivait qu’il fallait considérer la politique comme un art, et même comme le plus élevé des arts avec la rhétorique, car entièrement détaché de la matière pour ne travailler que sur l’intellect. Il y a en effet derrière la politique une dimension qui dépasse très largement la simple dimension juridique et relationnelle que d’aucuns peuvent lui prêter. Le but premier de la politique est de nous permettre de vivre ensemble le plus harmonieusement possible, travaillant à concilier de manière équilibrée les intérêts privés et publics de sorte à pouvoir construire une société toujours plus saine, toujours plus juste, toujours plus enthousiasmante si cela était possible.

Or ceci demande en amont une réflexion sérieuse sur notre nature, sur ce que signifie être libre, être responsable, sociable, solidaire. A quel équilibre devons-nous aspirer pour que l’être humain puisse complètement, noblement et intelligemment s’épanouir : en un mot, révéler le meilleur de sa nature. Quel équilibre faut-il entre sécurité et liberté ? Entre liberté et responsabilité ? Entre responsabilité et solidarité ? La crise que nous traversons aujourd’hui montre chaque jour combien ces notions se heurtent constamment les unes aux autres ; les partisans de la liberté critiquent les mesures jugées trop restrictives ; les partisans de la responsabilité et de l’autonomie demandent la réouverture des commerces ; les partisans de la solidarité appellent à un arrosage social plus large et plus abondant…

Les conséquences peuvent être extrêmement lourdes si l’on ne prend pas la peine de s’interroger en amont sur les besoins de notre nature : suicides, dépressions, appauvrissement général, isolement…

 

Politique de l’épiderme

C’est résolument à cette vision intelligée, au sens de « lire à l’intérieur des choses », qu’il faut préparer les acteurs de la politique de demain. Or il y a lieu de s’inquiéter lorsque l’on regarde notre scène politique et médiatique. La réflexion s’efface derrière les conflits partisans, l’hystérie et les réactions épidermiques. Grève des femmes, grèves du climat, mobilisation d’étudiants, appel au vandalisme, blocus de nos routes ou de nos ponts, occupation de nos places publiques… Sans parler de ce que Natacha Polony a si justement appelé « les minorités tyranniques » ; ces minorités se considèrent comme oppressées par la majorité et refusent tout consensus. Tout devient dès lors prétexte à conflit et à victimisation: les toilettes binaires, l’écriture non inclusive, l’absence de table à langer dans les toilettes pour hommes…

Pour imposer leur vision du monde, les minorités recourent à la culpabilisation constante de la majorité. Elles demandent à la majorité de s’effacer pour les laisser prendre la première place. Pour imposer leur vision du monde, des idéologues mobilisent des milliers d’enfants pendant les heures scolaires derrière des sujets qu’ils comprennent mal, négligeant l’instruction au profit de l’idéologie. Pour imposer leur vision du monde, des activistes prônent la désobéissance civile et bouleversent notre paix sociale et cet équilibre certes imparfait, mais fragile et durement acquis que sont nos lois et notre démocratie. Covid ou non, ces actes continuent, localement, régulièrement, de manière récurrente.

Ces actions se prétendent politiques et sociales. Mais en réalité elles sont anti-politiques et anti-sociales car elles empêchent le vivre-ensemble et refusent le consensus admis par l’immense majorité, ne se souciant que de leur propre intérêt. Voici le règne de l’individu-roi et des minorités-reines, de l’idéologie plus forte que nos réalités.

 

Quel monde après la Covid?

Face à ce quotidien, la conception de la politique comme le plus noble des arts laisse dubitatif. Mais cela laisse aussi un peu rêveur, car si l’on adopte un discours résolument positif, la mise en commun de nos forces a permis à notre espèce d’évoluer comme aucune autre espèce ; je parle ici non seulement d’évolution technologique, mais aussi d’émulation intellectuelle, de progrès scientifiques, de soutiens sociaux et de bien d’autres avantages encore.

Nous nous apprêtons aujourd’hui à devoir reconsolider un équilibre économique et social grandement fragilisé par la crise sanitaire. La situation ne laisse plus place à l’hystérie et à l’égocentrisme politique qui ont façonné notre quotidien en 2019. Il est plus que jamais temps de replacer le bien commun au centre de nos préoccupations, d’abandonner les idéologies décharnées pour affronter la réalité, de retrouver cette paix sociale sans laquelle aucune harmonie et aucune progression n’est possible. On ne (re)construit pas une société en hurlant dans les rues, en se couchant sur un pont ou en cassant des vitrines. S’il y a bien une leçon qu’il nous faut tirer de ce difficile épisode pandémique, c’est ce retour à la conception d’une politique davantage cérébrale qu’épidermique et davantage commune qu’individualiste.

“Clause guillotine” ou “menottage commercial”

La Suisse a conclu plus de cent accords avec l’Union européenne. Certains, comme l’accord de libre-échange adopté en 1972, ont été conclus individuellement ; d’autres, comme les bilatérales I et les bilatérales II, sont des paquets d’accords conclus en bloc. La libre circulation des personnes, que nous sommes invités à remettre en question le 27 septembre prochain car trop peu respectueuse de notre main d’œuvre locale et importée, fait partie du paquet des bilatérales I.

Les bilatérales II, dont l’accord Schengen-Dublin facilitant la mobilité transfrontalière à l’intérieur de l’espace Schengen, ne sont donc en aucun cas concernées par la votation du 27 septembre prochain. Les contrôles ne seront pas rétablis aux frontières. Ceci est un des premiers points à rectifier dans le flot d’arguments souvent mensongers qui sont déversés depuis quelques semaines.

Un autre point majeur à rectifier est la possibilité que nous aurons encore de faire venir la main d’œuvre qui nous est nécessaire. La Suisse a toujours su faire venir les employés dont elle avait besoin comme le montre le nombre d’étrangers de deuxième ou de troisième génération que nous côtoyons au quotidien, descendants de personnes arrivées en Suisse avant l’accord de 2002. Résilier la libre circulation nous permettra simplement de reprendre le contrôle sur cette main d’œuvre, et de travailler à lui offrir des conditions de travail et de salaires dignes, ce à quoi l’UE s’oppose aujourd’hui au nom de son principe de proportionnalité.

Les arguments mensongers de ce genre sont récurrents dans cette campagne, et seule une connaissance sérieuse et profonde du sujet peut permettre à l’électeur lambda de se faire une opinion qui corresponde à ce qu’il souhaite vraiment pour notre pays et ses habitants.


Que sont les bilatérales I ?

Les bilatérales I sont un paquet de sept accords dans lequel on trouve :

  1. La libre circulation des personnes ou l’ouverture de notre marché du travail, et donc de notre concurrence à l’embauche, à l’entier des travailleurs de l’UE (mais à l’exclusion de tous les travailleurs non-européens) et réciproquement ;
  2. L’accord sur les marchés publics, offrant aux entreprises européennes la possibilité de soumissionner en Suisse auprès de collectivités et entreprises publiques, donc plaçant nos entreprises suisses en concurrence avec les prix des entreprises européennes pour les marchés publics ; et réciproquement, même si la réciprocité peine à s’incarner dans les faits, au vu des prix pratiqués par les entreprises suisses qui les rendent peu concurrentielles à l’étranger ;
  3. L’accord sur les transports terrestres, permettant aux 40 tonnes européens d’accéder au réseau routier suisse aux mêmes conditions que les camions suisses, et réciproquement (accord largement à l’avantage de l’UE, au vu de la situation géographique centrale de notre pays) ;
  4. L’accord sur le transport aérien, autorisant les transports intérieurs sur le territoire européen, également davantage en faveur de l’UE puisque la compagnie Swiss ne possède pas aujourd’hui de ligne reliant deux aéroports européens, et que la compagnie suisse d’Easyjet ne réalise qu’1% de ses vols grâce à cet accord ;
  5. L’accord sur les produits agricoles, à nouveau fortement à l’avantage de l’UE, puisque nous importons depuis l’UE pour 4 milliards de plus que nous n’y exportons. L’exportation de produits industriels ou de produits agricoles transformés, elle, est régie par l’accord commercial de 1972 que nous avons cité précédemment et n’est donc en aucun cas concernée par la votation du 27 septembre.

Ces 5 premiers accords sont tous très fortement à l’avantage de l’Union européenne. Pour ce qui est des deux autres accords (6. accord sur les obstacles techniques au commerce et 7. accord sur la recherche), l’UE les a conclus avec d’autres pays sans imposer la libre circulation en contrepartie. Ces deux aspects ne sont donc pas indissolublement liés comme on essaie de nous le faire croire.


La clause guillotine

On parle de clause guillotine lorsque, lors de la conclusion d’un paquet d’accords, la dénonciation d’un des accords rend les autres caducs. Un peu comme si la résiliation d’un contrat de bail entraînait de facto la résiliation d’un contrat de travail. Une clause guillotine menotte ainsi toute possibilité de renégociation d’un des éléments du paquet. On ne peut que relever ici la faiblesse de nos autorités qui, plutôt que de négocier individuellement chaque point, se sont laissées convaincre de lier entre eux sept aspects de notre économie et de les rendre dépendants les uns des autres.

En 2017, la présidente du PLR Petra Gössi avait essayé en vain de convaincre son parti d’entrer dans une dynamique de renégociation de cette clause muselière. « La clause guillotine paralyse la politique européenne et elle doit être abolie » a-t-elle déclaré aux journalistes de Zentralschweiz am Sonntag. Ignazio Cassis avait également préconisé la mise à mort de la clause guillotine avant son élection au conseil fédéral. Peine perdue, celle-ci est toujours active aujourd’hui et sert d’argument aux opposants de l’initiative.

Dans le cas qui nous concerne et de l’avis d’éminents économistes comme le professeur de l’Université de Fribourg Reiner Eichenberger ou l’ancien rédacteur en chef du PME magazine François Schaller, il y a objectivement très peu de risques que l’UE active cette clause guillotine puisque les conséquences en seraient d’abord négatives pour elle. Mais quand bien même l’UE l’activerait, cela nous donnerait enfin la possibilité de renégocier chacun des éléments du paquet individuellement. Un grand pas en avant finalement pour notre souveraineté et notre liberté d’adapter nos accords à l’évolution de la situation européenne.

Ne nous laissons pas gagner par les discours anxiogènes et infondés qui chercheraient à faire croire que toute possibilité d’accord ou de négociation avec l’UE disparaîtrait en même temps que l’accord de libre circulation. C’est le contraire qui est vrai en réalité car c’est aujourd’hui, conséquence de cette clause guillotine, que nous avons perdu la possibilité de négocier avec l’UE. La résiliation de la libre circulation aura donc comme double effet positif d’une part une reprise en main équilibrée de notre afflux de main d’œuvre et un plus grand respect des travailleurs locaux, et d’autre part une possibilité retrouvée d’entrer librement et souverainement en négociation avec l’UE sur chaque accord désiré. Résolument et plus que jamais, votons OUI le 27 septembre prochain, pour nos employés, pour nos chômeurs, pour notre main d’œuvre importée, pour notre souveraineté.

De l’utopie aux faits : quid des mesures d’accompagnement ?

La campagne lancée au mois de février dernier pour (ou contre) l’initiative de limitation de la libre circulation des personnes a provoqué un duel d’arguments entre initiants et opposants, face auquel toute personne non avertie peut facilement se perdre. Il s’agit en résumé de retrouver ou non le droit que nous avons perdu en 2002 de gérer librement la venue de main d’œuvre étrangère en Suisse ; non pas de supprimer cette main d’œuvre mais d’en reprendre le contrôle pour la limiter aux domaines souffrant de pénurie.

Un des arguments les plus récurrents contre cette initiative de limitation est que résilier la libre circulation des personnes supprimerait les « mesures d’accompagnement ». C’est ce qu’assènent sans discontinuer les opposants à l’initiative, les yeux à la fois écarquillés par la peur et fermés face à la relation réellement entretenue entre l’Union européenne et ces fameuses mesures d’accompagnement. Cet argument est d’une incohérence qui serait risible si elle n’était aussi dangereuse.

 

Qu’en est il en réalité ?

Concrètement, les mesures d’accompagnement sont des mesures visant à protéger les conditions de travail en Suisse, à prévenir le dumping salarial et les conditions de travail suisses pour les travailleurs étrangers. En bref si l’on est un travailleur provenant de l’Union européenne (et uniquement pour les travailleurs provenant de l’Union européenne), ces mesures garantiraient sur le papier le droit aux conditions suisses de salaire et de travail. Elles ont été promulguées peu après l’accord de libre circulation conclu avec l’Union européenne (et non pas en même temps, preuve qu’il est possible de les dissocier).

Sur le papier, avons-nous dit. La réalité est très différente. Le premier point à relever est que ces mesures d’accompagnement ne garantissent que les conditions minimales impératives de travail et de salaire en Suisse. La concurrence salariale pour toute personne bénéficiant aujourd’hui d’un salaire ne serait-ce que très légèrement supérieur à ces conditions minimales reste donc bel et bien existante. La libre circulation des personnes a ainsi comme conséquence directe et inévitable une pression vers le bas des salaires suisses jusqu’à leur minimum admis. Les syndicats eux-mêmes admettent sur leurs sites internet que ces mesures sont tout simplement insuffisantes pour protéger les conditions de travail et de salaire en Suisse. Ceci est une des raisons parmi de nombreuses autres qui rendent l’acceptation de l’initiative de limitation urgente afin de garantir un niveau de vie suffisant, et si possible confortable, pour toute personne établie en Suisse.

Ainsi, si ces mesures étaient respectées, elles ne suffiraient toutefois ni à assurer à la main d’œuvre que nous faisons venir une situation confortable en Suisse, ni à garantir aux personnes travaillant déjà ici un maintien de leurs conditions de travail et de salaire, sans les soumettre à un dumping salarial insupportable. Si elles étaient respectées. Les contrôles effectués révèlent des infractions dans un quart des entreprises ; pour les entreprises de location de service, le taux d’infraction va même jusqu’à 45%. Echec pour le moins cuisant pour les syndicats qui avaient prétendu en leur temps être capables de garantir le respect de ces mesures. Rappelons-nous, pour ne citer que lui, le cas des ces travailleurs italiens employés sur le chantier des Transports publics genevois en 2019, pourtant soumis à des conventions collectives de travail, que des contrôles ont révélé être rémunérés entre 8 et 10 francs de l’heure. Tarif horaire qui reste bien largement supérieur à ce qu’avaient touché des travailleurs du bâtiment portugais à Aclens en 2012, rémunérés à hauteur de trois euros de l’heure. Est-ce vraiment ce que nous voulons proposer aux travailleurs étrangers dont nous avons besoin ? Est-ce ce niveau de concurrence que nous voulons imposer aux travailleurs suisses ou établis en Suisse ? Le rôle important que joue la libre circulation des personnes sur l’explosion du taux de chômage dans les domaines de la construction, de la vente ou du tourisme et sur le taux de chômage toujours croissant des personnes de plus de 55 ans est indéniable, et il est urgent de réagir pour protéger non seulement nos travailleurs locaux, mais également notre main d’œuvre importée de conditions de travail inacceptables.

 

L’Union européenne ne veut pas des mesures d’accompagnement

Le plus grand ennemi déclaré et assumé de ces mesures d’accompagnement, malgré leur inefficacité et leur très fort taux d’infraction, est sans contredit possible l’Union européenne elle-même. L’UE ne veut pas des mesures d’accompagnement et les a même attaquées frontalement plusieurs fois depuis leur introduction, appelant à leur démantèlement. En 2007 la Cour de justice européenne les a déclarées partiellement illicites, ne respectant pas « les principes de l’UE en matière de proportionnalité et de non discrimination ».

Non contente de s’être clairement affichée contre l’intérêt des travailleurs suisses et en Suisse au profit la concurrence européenne, l’UE travaille encore depuis 2014 à la constitution d’un accord-cadre institutionnel qui, entre autres, exige la réduction de la protection des salaires en Suisse, soumettant les mesures d’accompagnement à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Cet accord-cadre, soutenu pourtant à la fois par la gauche, le PLR et le centre, est tout simplement une attaque frontale non seulement à la souveraineté suisse, mais à notre volonté de garantir des revenus suffisants à tous les travailleurs exerçant ici. Seule la prise de position claire et unanime de l’UDC contre cet accord-cadre a permis qu’il ne soit pour l’heure pas accepté par nos élus.

Tout ceci pris en considération, l’incohérence absolue de la position prétendant qu’il faut conserver l’accord de libre circulation pour maintenir une certaine protection des salaires saute aux yeux. L’UE a affiché et réitéré sa claire volonté de ne pas poursuivre dans cette voie et de sacrifier les conditions de travail suisses au marché unique. Face à l’échec cuisant du système de libre circulation avec mesures d’accompagnement, seule une reprise en main souveraine et libre de notre main d’œuvre et de nos conditions de travail peut désormais permettre d’espérer une situation à l’avenir moins nuisible pour nos employés. Il existe aujourd’hui un permis F qui a supprimé et qui continuera de supprimer le statut souvent précaire de saisonnier que certains ont pu connaître. Les conditions collectives de travail négociées jusqu’ici ne seront pas abolies. Résilier la libre circulation, loin d’être un retour en arrière, est au contraire l’occasion d’un nouveau départ, d’un pas en avant et dans la bonne direction, au profit de notre population et dans le respect des employés et de leur niveau de vie. C’est ce que propose l’initiative de limitation sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer le 27 septembre prochain et que toute personne ayant à cœur le maintien de notre niveau de vie et de notre accès au travail sans concurrence abusive doit soutenir.

Le confinement : un temps pour s’aimer.

Confinement.

Selon nos situations, points de vue et contextes de vie, ce mot éveille différentes réactions et provoque différentes réalités. Exagéré. Insuffisant. Isolement. Ennui. Télétravail. Privation de liberté. Solitude. Maladie pour beaucoup, hélas.

Situation inédite à laquelle nous ne sommes pas habitués et à laquelle nous n’avons pas pu nous préparer, qui interrompt brutalement nos activités et bouscule nos habitudes.

Jeunes ou vieux, à risque ou non, tous nous sommes soumis à la même contrainte : éviter tout contact avec les autres, non pas par rejet ou par égoïsme mais justement pour les protéger ; pour ne pas être les « connards à virus » du coronavirus. Trois exceptions à cette obligation : aller travailler pour ceux qui le doivent encore ; aller faire ses propres courses ; rendre service.

Rendre service. Aujourd’hui, en dehors de nos besoins impératifs, il n’y a plus que l’autre qui compte. L’autre qu’il ne faut pas contaminer ; l’autre qui a besoin de notre aide pour ses courses ou promener son chien, qui a besoin de notre sang ; l’autre qu’il faut soigner. Il y a désormais plus important que « soi » qui s’impose. Il y a « nous ».

Face à cette pandémie mondiale, la hiérarchie des besoins se redéfinit. Annulés les congrès politiques et les votations à venir. Fermés les commerces non essentiels à la survie. Interdits les déplacements inutiles. Nous entrons à nouveau en possession d’une denrée rare qu’on ne sait plus très bien manipuler : le temps. Voilà ce qu’impose à nombreux d’entre nous cette pandémie.

Alors on se remet à penser à ces amis qu’on n’a plus vus depuis longtemps, on prend de leurs nouvelles. On se retrouve avec ses enfants et son conjoint la journée faite, mais sans pouvoir organiser de multiples activités distrayantes : ne reste que la relation. On s’inquiète d’une fièvre naissante chez le voisin et on fait ses courses pour lui éviter d’avoir à sortir. On apprend à renoncer à nos désirs et projets individuels pour une nécessité supérieure et commune. On lit « le Temps » plutôt que le « 20 minutes » 😉 . Les traits d’humour et jeux de mots se multiplient sur les réseaux sociaux. On réalise qu’il fait beau et combien le quartier est vivant quand les enfants y sont.

Et si finalement, loin de nous isoler, le confinement nous rapprochait les uns des autres ? Si la mise au second plan de notre économie face à une urgence sanitaire nous permettait de nous recentrer sur ce qui est finalement l’essentiel de notre vie et la seule chose qui nous construise vraiment : notre famille, nos amis, l’humain.

Puissions-nous tous sortir de cette pandémie avec des besoins redéfinis et des priorités mieux hiérarchisées, des relations mieux travaillées et des placards triés, avec un baby-boom prochain révélateur de cette période de rapprochement, avec un souci des autres et du vivre-ensemble amélioré. L’humanité est assez géniale pour sortir grandie de cette épreuve commune.

Libre circulation. Entre chiffres et population : un rééquilibrage nécessaire.

 

« In varietate concordia ». Unie dans la diversité. Telle est la devise de l’Union européenne, fortement révélatrice de l’ambition sociale et pacifique qui l’a engendrée. Née du désir de paix qui a saisi notre continent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle prend sa source dans le cri de l’Europe endeuillée de 1945 : “Plus jamais ça !”.

Force est de constater, plus de septante ans après le traité de Bruxelles, que ce rêve d’une Europe unie et fédérée s’est effrité et commence, à l’heure du Brexit, à se conjuguer à l’imparfait. On ne crée pas une identité commune sans une histoire commune. Et si Paul Valéry, ardent militant de l’unité continentale, a pu dire qu’il serait « indigne de l’esprit européen de s’abandonner, même à la réalité », la réalité rattrape le rêve hélas et si l’on refuse d’accepter les faits, ils finissent toujours par s’imposer à nous.

« Le poétique a fondu » écrit Régis Debray dans L’Europe fantôme, « mettant l’économique à nu. Classique revanche du moyen sur la fin, et du denier du culte sur la finalité du culte. Délestée de son aura, celle des fins dernières, l’Europe réduite à ses astreintes budgétaires ne fait plus soupirer mais grincer. Les chiffres ont pris les commandes, le Livre des comptes devient le Livre Saint, et l’expert-comptable, un haut dignitaire. »

Les premiers débats relatifs à l’initiative de limitation laissent clairement apparaître ce que M. Debray pointe si justement du doigt : les chiffres ont pris les commandes. Economie, prospérité, importation, échanges commerciaux sont les maîtres-mots des opposants à l’initiative. En face les initiants tentent de recentrer le débat sur l’humain : affaiblissement du pouvoir d’achat, paupérisation, difficultés d’accès au marché du travail, pollution, bétonnage, loyers exorbitants, surcharge du trafic…

Certes l’économie et la population sont des vases communicants qui s’alimentent l’un l’autre mais la finalité ultime de l’économie doit incontestablement rester l’humain. Si l’humain sert l’économie, ce ne doit être que pour qu’elle lui profite en retour, non seulement à lui en tant qu’individu mais également à tout le système sociétal dont il fait partie. L’inverse ne doit pas être vrai. Pas dans un monde éthique.

Or l’homme est passé au second plan du projet européen. Libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, réclame-t-on, rangeant les personnes au niveau des produits et des éléments constitutifs de l’économie plutôt que du côté de sa finalité.

 

L’Europe n’est pas humaine

La gauche a pu rêver un temps d’une Europe sociale où l’individu serait mieux traité et mieux favorisé qu’en Suisse, d’une globalisation qui avantagerait chaque individu, surtout le plus faible. Elle y a rêvé tellement fort qu’elle peine à rouvrir les yeux. « Résilier la libre circulation reviendrait à fragiliser les mesures d’accompagnement » crie-t-elle les yeux fermés, pendant que les attaques les plus virulentes contre ces mesures d’accompagnement nous viennent de l’UE elle-même. En 2007 déjà la Cour de justice de l’Union européenne les a déclarées partiellement illicites, et Bruxelles tente désormais d’imposer à la Suisse un accord-cadre qui nous force à renoncer à ces mesures de protection des conditions de travail au nom du marché unique. Prétendre qu’il faut maintenir la libre circulation pour sauver les mesures d’accompagnement, c’est accorder à l’Union européenne une confiance qui confine à la naïveté. N’en déplaise aux eurotopistes.

L’Europe n’est pas sociale. L’Europe n’est pas humaine. Elle n’est qu’économique. Et la population suisse n’a pas profité de la libre circulation.

Si le PIB suisse de ces vingt dernières années montre les signes d’une santé qui se maintient, le PIB par habitant marque une inquiétante rupture entre la prospérité économique de notre pays et ses répercutions sur ses habitants. Jamais, de 1949 à 2001, nous n’avions connu de baisse du PIB par habitant ; au contraire, notre pays a fièrement affiché des augmentations de 6 à 8 %, voire même de 10 à 12%. Tout a changé depuis 2002 : 18 ans de libre circulation nous ont imposé quatre années de PIB par habitant négatif et cinq années d’évolution inférieure à 1%. Pendant ce temps le taux de chômage des plus de 55 ans a plus que doublé, les loyers ont augmenté de plus de 33% dans les régions frontalières, le chômage a explosé dans les domaines du tourisme, de la construction et de la vente. Derrière ces chiffres, plus de pauvreté, plus de souffrance, plus d’inquiétude, moins de qualité de vie.

 

Et après le 17 mai ?

Résilier la libre circulation ne nous empêchera pas de faire venir la main d’œuvre qui nous est nécessaire. La Suisse a toujours su le faire, et elle le fait encore aujourd’hui avec les ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne. Cela permettra au contraire de limiter l’importation de cette main d’œuvre aux domaines souffrant pénurie, tout en supprimant une discrimination qui n’a pas lieu d’être et qui force aujourd’hui les entreprises suisses à pratiquer une préférence européenne à l’embauche. Résilier la libre circulation n’est pas se replier sur soi, c’est au contraire regarder au-delà de l’Europe et ouvrir notre économie au reste du monde.

Les syndicalistes intègres, soucieux du bien-être de la population qu’ils ne veulent pas subordonner aux besoins de l’économie, doivent soutenir cette initiative.

Les écologistes cohérents, qui ont vraiment à cœur de ne pas voir notre pays bétonné de partout et nos autoroutes doublées, doivent soutenir cette initiative.

Les économistes ambitieux mais éthiques, capables de lever les yeux non seulement sur l’Europe mais aussi au-delà, et conscients de la richesse de main d’œuvre compétente que nous réservent les Etats-Unis ou la Chine, doivent soutenir cette initiative.

Les patriotes philanthropes, amoureux de leur propre souveraineté comme de celle de leurs concitoyens, doivent soutenir cette initiative.

L’inconfort politique qui résultera des nouvelles négociations à entreprendre avec l’Union européenne n’est rien à côté du bien-être de notre population et d’une possibilité retrouvée de replacer l’humain au centre de tout projet politique.