Hervé Felli, banquier privé, CWMA
Le patrimoine des cadres dirigeants demande des expertises spécifiques, pour les accompagner dans de multiples situations : transfert dans un autre pays, participations ou actions de l’entreprise à gérer, envie de retraite au soleil ou encore projets personnels à financer. Cas concrets et conseils.
Actions : se protéger contre la fluctuation des cours et optimiser la fiscalité
Les cadres dirigeants disposent fréquemment de parts dans leurs entreprises, appelées fréquemment « company shares » ou encore « stock-options ». En fonction de leur ancienneté, la valeur totale de ces actions peut représenter un pourcentage important de leur patrimoine. Arrivé à un certain seuil ou à quelques années de la retraite, ces participations peuvent toutefois représenter un risque si leurs cours baisse sensiblement, ou même un poids en raison de leur fiscalité.
Pour mieux s’en rendre compte, prenons le cas d’un cadre qui travaillait pour une multinationale américaine établie en Suisse depuis de longues années, et qui disposait d’environ deux millions d’actions libres de cette entreprise. Le cadre en question travaillant dans une entreprise cotée en bourse, il lui a été proposé de créer un produit structuré pour détenir la moitié de ces actions, soit un million. L’avantage de cette « enveloppe », plutôt que la détention en direct, est la mise en place de mécanismes de protection des cours, tout en réduisant la charge fiscale.
Un produit structuré est un instrument financier réalisé sur-mesure et à la demande par une banque, basé sur des actions, des devises ou d’autres sous-jacents. Concrètement, si le cours de l’action de l’entreprise en question a une valeur nominale de 100 aujourd’hui, il est possible de mettre en place un système de protection à la baisse, à 80 par exemple, à une échéance donnée. Ainsi, si le cours de l’entreprise baisse jusqu’à 20% à l’échéance, le détenteur sera protégé.
Cet instrument est aussi intéressant sur le plan fiscal. En effet, les dividendes des actions, qui se monteraient à 5%, sont taxés au taux maximum de 41.5% dans le canton de Vaud par exemple, tandis qu’à travers un produit structuré, la performance peut être exonérée d’impôt dans certains cas. Quand la situation du client permet de mettre en place une telle structure, il est ainsi gagnant sur les deux tableaux : diminution du risque et de la fiscalité.
Les dividendes des actions, qui se monteraient à 5%, sont taxés au taux maximum de 41.5% dans le canton de Vaud par exemple, tandis qu’à travers un produit structuré, la performance peut être exonérée d’impôt dans certains cas.
Plus globalement, il n’existe pas de « chiffre magique » sur la part que devrait représenter la valeur des participations reçues sur la fortune globale, ce qui dépend aussi du profil de risque de chacun. Toutefois, il est important de veiller à diversifier ses investissements, à fortiori si l’échéance de certains grands projets de vie se rapproche (déménagement, retraite, achat immobilier, etc.) ou si la devise des participations diffère de sa monnaie de référence, par exemple en dollar ou en euro, alors que l’on réside en Suisse.
Mobilité, retraite : préparer le terrain
Les parcours de vie des cadres dirigeants sont si personnels qu’une analyse sur mesure est évidemment nécessaire. Certains ont passé l’essentiel de leur carrière à l’étranger, d’autres à l’inverse en Suisse. Certains souhaitent prendre une retraite anticipée, d’autres resteront actifs bien au-delà de l’âge légal de la retraite.
Planifier les derniers rachats d’années dans la caisse de pension par exemple, demeure une décision génératrice de gains fiscaux importants, quitte à financer lesdits rachats par des opérations de levier, en fonction des liquidités disponibles.
Pour ceux qui veulent s’installer à l’étranger, pour un nouveau défi ou pour y passer leur retraite, le choix de la destination est souvent très personnel, mais il est important d’évaluer en avance les options afin d’avoir toutes les cartes en main. Il peut y avoir des différences majeures au niveau de la fiscalité, soit en fonction du statut fiscal – si un choix est possible – soit en fonction de la manière dont est structuré son patrimoine avant de s’installer à l’étranger.
La fiscalité des investissements est très différente d’un pays à un autre. Au Portugal par exemple, la fiscalité sur les plus-values des actifs financiers privés est élevée, alors qu’elle est nulle en Suisse. Il est donc important de réfléchir avec un conseiller fiscal à l’opportunité de liquider des plus-values avant de s’y installer, quitte à réinvestir au sein d’une structuration assurantielle par exemple.
Au Portugal par exemple, la fiscalité sur les plus-values des actifs financiers privés est élevée, alors qu’elle est nulle en Suisse.
En ce qui concerne les capitaux de prévoyance, pour ceux qui envisagent leur retraite à l’étranger, ou dans un autre canton en Suisse, le traitement fiscal sera également très variable en fonction du choix entre le versement d’une rente, le retrait du capital ou un mélange des deux, ainsi que le lieu de résidence choisi.
Dans tous les cas, une analyse complète en amont, combinant des expertises financières, patrimoniales et fiscales, permettra de modéliser plusieurs scénarios et ainsi d’anticiper. Même si l’option la plus optimale fiscalement n’est pas celle retenue in fine par le client, il est toujours extrêmement utile et rassurant de pouvoir visualiser toutes les options à disposition, et ainsi éviter les mauvaises surprises après-coup. En définitive, la valeur ajoutée économique finale est générée par les meilleures décisions sur les marchés financiers de manière coordonnée, avec une saine planification patrimoniale globale.
