Accord TransAtlantique : La Menace des Entreprises

TTIPLa compagnie de pipelines canadiens TransCanada Inc poursuit en justice le Gouvernement Américain et demande 15 milliards $ de dédommagement pour l’annulation de la construction de l’oléoduc transfrontalier Keystone XL entre les USA et le Canada.

Sur la base de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena), TransCanada a présenté sa demande d’arbitrage. Cet exemple souligne la dangerosité et la perversité des accords de libre échange comme le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les USA).

 

15 milliards $ pour faire pression sur les Gouvernements

Le pipeline Keystone XL aurait dû transporter le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta, Canada à Steele City dans le Nebaska, USA. Après 7 ans d’hésitations, le président Obama a décidé en octobre 2015 de ne pas autoriser la construction de ce pipeline car il entre en contradiction avec les actions prises contre le réchauffement climatique.

C’est cette décision que TransCanada Inc attaque les USA et demande la somme pharamineuse de 15 milliards $ de dédommagement. TransCanada Inc pense que la décision du président Obama est «arbitraire et injustifiée en regard du traité commercial USA-Canada et qu’il s’agit d’une discrimination. Les retards et la décision ultime de ne pas délivrer le permis est une décision politique, directement contraire aux études du gouvernement US au lieu d’être basée sur les mérites du pipeline Keystone. TransCanada Inc a investi des milliards $ dans ce projet et ce refus ôte toute valeur à nos investissements. ».

L’entreprise se prépare à une lutte longue et coûteuse contre le Gouvernement américain et se dit prête à refaire une demande pour construire ce pipeline.

Détail piquant : TransCanada demande un dédommagement de 15 milliards $ alors que les coûts de la construction étaient devisé à 5,4 milliards $. Cette demande stratosphérique aurait pour effet de « faire réfléchir et dissuader » tout gouvernement qui désirerait se mettre en travers d’un futur projet pétrolier. Le lobby pétrolier US et Canadien soutient cette démarche.

Les grandes entreprises se sont octroyées des droits légaux afin de s’accaparer l’argent des contribuables.

TransCanada invoque le chapitre 11 de l’ALENA qui stipule qu’un investisseur (TransCanada) peut poursuivre un État s’il juge que ses droits économiques ont été violés ou qu’il a été exproprié de manière injustifiée et que ce faisant, il perd des profits potentiels.

En un mot, si un Etat prend une décision qui nuit à la stratégie d’affaires d’une entreprise, celle-ci peut poursuivre le Gouvernement.

En 2015, le Canada a déboursé 172 millions $ à différentes entreprises et le Mexique 204 millions $. Pour le moment, les États-Unis n’ont pas à cette date encore perdu de cause. Jusqu’à aujourd’hui, la tactique utilisée par les corporations est de brandir la menace judiciaire pour aller récolter une partie des montants demandés. Souvent sans même avoir commencé à investir dans les projets contestés !

TransCanada souligne les ambitions des grandes entreprises qui sont à la base de ces accords commerciaux. Comme elle ne peut pas construire ce très profitable pipeline, elle demande une compensation financière aux contribuables américains. Qu’importe les problèmes climatiques, la pollution ou la santé des habitants, tant qu’il y a de l’argent à se faire. Les politiques doivent être conscients de ce stratagème en soutenant ce genre d’accord et la population doit être informée sur le détournement d’impôts.

 

60% des cas gagnés par les entreprises contre 40% pour les Gouvernements

Les firmes nord-américaines impliquées dans le schiste, les sables bitumineux, les forages, les mines, la chimie et toutes les autres formes d’activités qui mettent en péril l’environnement et la santé des populations scrutent ou se servent des failles dissimulées dans ces accords afin de mettre à table les gouvernements.

Par le passé, la plupart des disputes sur les accords commerciaux (ISDS Investor State Dispute Settlement) se passaient dans un couloir Nord-Sud (pays riches et pauvres) avec des flux financiers à sens unique.

Aujourd’hui avec ces nouveaux accords entre pays riches, la tentation des entreprises de se servir dans les caisses plaines au-travers d’actions en justice, est une tentation trop grande pour être écartée.

Statistiquement, 60% des cas ISDS sont remportés par des entreprises et seuls 40% sont gagnés par les entités publiques.  Les coûts de ses actions en justice varient de 8 à 30 millions $ selon l’United Nation Conference Trade and Developement. Le jeu en vaut largement la chandelle pour les multinationales et la multiplication des cas est une question de pure logique mathématique.

Protestations inutiles

« TransCanada devrait avoir honte de tenter d’extirper des milliards $ aux contribuables américains afin de faire exploser ses bénéfices après avoir été stoppée dans sa tentative de construction d’un sale et dangereux pipeline de pétrole bitumineux dans nos terrains » s’est plaint Michael Brune, CEO de Sierra Club.

Le son de cloche est totalement différent chez TransCanada qui s’appuie sur le droit légal qui lui a été transféré au travers de l’accord NAFTA.

 

A l’échelle européenne, rappelons que l’accord TTIP (USA-Europe) utilise les accords de l’ALENA comme inspiration pour établir les règles de cet accord qui se négocie en secret dans les couloirs de Bruxelles.

Alors que tout cela ne fait aucun sens, une question émerge :
Pourquoi certains gouvernements sont-ils si déterminés à faire prendre autant de risque à l’argent versé par les contribuables en faveur d’entreprises sans scrupules ?

 

Energies et Economie: Revue Mondiale Juin 2016

Dans cette édition de l’inventaire mondial des Energies, vous trouvez:
– Angleterre: un Brexit surprise
– USA: Elon Musk, Tesla, se rachète Solar City
– Chine-Russie: un nouvel accord pétrolier entre les deux géants
– Arabie Saoudite: 1 million barils/jour pour la climatisation
– USA: La NASA prépare un nouvel avion électrique
– Iran: La barre des 4 millions de barils bientôt atteinte
– Nigeria: Les milices sabordent les installations pétrolières.

 

Léger malaise à cause du Brexit. Après un coup de blues à 47$ durant le mois, il termine à 50.61$ à Londres (48.13$ à la fin mai) et rate d’un rien la barre des 50 à New York 49.88$  (45.92$ fin mai).

L’uranium est comme les yeux d’un labrador devant un os: fixe et ne bouge pas: 27$ en juin  (28.50$ à fin mai 2016).

Monde

Les revenus des membres de l’OPEP ont plongé à 438 milliards $, au plus bas depuis 10 ans. Les revenus de l’OPEP dépassait 1’000 milliards $ dans les bonnes années. Deux constats: A) c’est 500 milliards $ qui restent dans les pays importateurs pour booster leurs économies  B) les producteurs se trouvent avec la moitié de leur budget alors que les Ferrari ont augmentés. C’est forcément moins facile.

A travers le monde, les énergies renouvelables génèrent 8 millions d’emplois.

 

Europe avec l’Angleterre

Allemagne

VW va payer 15 milliards $ aux USA pour avoir trafiqué 500’000 voitures diesel. La compagnie va également devoir investir plusieurs milliards $ dans les énergies vertes pour compenser les excès de pollution de ses moteurs.

Le nouveau PDG pense que les moteurs diesel n’ont plus d’avenir. La marque se lance dans l’électrique avec une 20 de modèles d’ici à quelques années.

Finlande

L’opérateur TVO, qui avait commandé la première centrale nucléaire EPR à Areva, a suspendu ses discussions avec l’ancien géant français. Le réacteur implanté sur l’île d’Olkiluoto, qui a 10 ans de retard et dépasse de 5 milliards € les budgets, devrait produire de l’électricité en 2018 déjà.
Areva-Siemens demande 3,5 milliards € de dédommagements à TVO et TVO 2,6 milliards € à Areva-Siemens.  Pendant ce temps, les finlandais se demandent si cette centrale ne va simplement pas exploser dès sa mise en fonction.

France

La ministre Ségolène Royal avait demandé la fermeture de la Centrale Nucléaire de Fessenheim. EDF refuse d’enclencher la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le Président et l’équipe dirigeante d’EDF sont-ils intouchables au point où ils peuvent s’opposer frontalement aux souhaits justifiés du gouvernement et de la ministre? Qui gouverne ce pays?

Angleterre

Après avoir prédit la peste, le choléra et la fin du monde en cas de départ de l’Europe, il n’aura pas fallu plus de 4 séances aux banquiers et aux financiers pour faire revenir le Footsie (indice bourse anglaise) exactement à son point de départ:6330 points! Ce qui fait dire aux experts financiers du Barons que les réactions des financiers furent un poil exagérées.

Il est bien trop tôt pour évaluer l’impact économique et énergétique du Brexit et les prévisions actuelles relèvent du charlatanisme. Cependant, il existe un indice. Quand Goldman Sachs donne une direction, il faut partir exactement l’inverse! En se basant sur cette règle, au taux de réussite élevé, le Brexit devrait être positif pour les anglais.

Immédiatement après le résultat, le pétrole a perdu 2,5$ à 47.54$ à Londres. Là, encore une fois le pétrole est remonté en ne laissant aucune trace.

BP va garder son siège reste à Londres.

Durant les 10 prochaines années, l’industrie pétrolière et gazière anglaise devra puiser 26 milliards € dans ses réserves pour retirer de la mer du Nord ses plateformes tombées à l’abandon. Le peak oil atteint en 2000, la production n’a fait que de chuter et la baisse des prix n’a fait que d’achever la bête blessée. D’ici à 2050, 90 milliards € seront nécessaires pour retirer les 470 plateformes, 10’000 km de pipelines, 40’000 cubes de béton qui peuplent la Mer du Nord.

150’000 personnes ont signé une pétition contre la volonté du gouvernement d’autoriser la fracturation de schiste sur le territoire.

Russie

La Chine et la Russie continuent de lier leurs destins énergétiques avec de nouveaux accords pétroliers. La Chine tente de diminuer son implication dans un Moyen-Orient de plus en plus instable alors que le pays a besoin d’importer une quantité croissante d’or noir pour combler la diminution de production de ses puits âgés.

De son côté la Russie, rejetée par l’Europe, se tourne vers Pékin pour financer ses projets énergétiques. Revers de la médaille, Moscou doit offrir des prix assez bas aux chinois, mais un revenu vaut mieux que rien.

Le Nouveau Continent

USA

L’entreprise Local Morors a réalisé une voiture autonome avec une imprimante 3D. Pour la piloter, c’est le logiciel Watson d’IBM qui prend le contrôle d’Olli, c’est son doux nom, dans les rues de Washington.

La NASA va copier l’explorateur Bertrand Piccard (le tour du monde en avion solaire Solar Impulse) et produire un avion électrique. La bête va s’appeler X-57 et devrait décoller d’ici à fin 2017.

Apple, vous savez les ordinateurs et les téléphones, et bien, la Pomme va commencer à commercialiser de l’électricité via Apple Energy.

La dernière centrale nucléaire californienne va fermer d’ici à 2025.  Pacific Gas & Electricité, le propriétaire, mise sur une production renouvelable et le stockage pour compenser la fermeture de l’unité inaugurée en 1985.

Elon Musk s’est fait un take over sur lui-même. Tesla, la voiture électrique, rachète Solar City qui produit de l’électricité solaire. C’est une première dans l’entreprenariat américain, un CEO qui fait un take-over sur une autre société qu’il détient à plus de 20%. La star des voitures électriques rachètent Solar-City, la star des systèmes solaires at home. Le deal se fait sur un échange d’actions et valorise Solar-City 34% plus haut que le prix de clôture. Apparemment le conflit d’intérêt ne choque personne. Tesla devient le premier constructeur automobile à détenir la verticalité de la chaîne : production d’électricité et voiture électrique.

Schiste américain
Malgré un retour à 50$ le baril, les producteurs de schiste de l’Oklahoma vont avoir de la peine à activer de nouveaux forages. En cause ? Une nouvelle législation sur les tremblements de terre. D’ailleurs, un tremblement de terre d’une magnitude de 3,7 a secoué la région à la mi-juin. 888 secousses ont été enregistrée en Oklahoma en 2015 une augmentation de 50% par rapport à 2014. L’Etat avait dénombré 34 secousses en 2012.

Canada

Pour la première fois depuis 2009, la production pétrolière du Canada devrait diminuer cette année et passer à 3.82 millions b/j (3,85 millions b/j en 2014.). Les incendies de Fort McMurray qui ont coupé la production de 1 million b/j pendant 1 mois pèse sur cette statistique.

Venezuela

Avec le Nigeria, les deux pays qui sont sur le point de s’écrouler, représentent une menace pour la stabilité de la production pétrolière mondiale.
Alors que le président Maduro s’accroche la situation empire notamment du côté de la nourriture et de la sécurité.

La production pétrolière est inconnue. Le Gouvernement présente une certaine stabilité à 2,3 millions b/j. Mais les coupures d’électricité, les salaires non versés et le pays qui n’arrive pas à payer les importations de pétrole liquide qui permettent de diluer le crude épais vénézuélien et la compagnie nationale pétrolière qui pourrait faire faillite, n’en rajoutez plus. La baisse pourrait dépasser les 500’000 b/j. alors que la situation du pays devient catastrophique.

Asie

Inde

Les indiens ont choisi les réacteurs nucléaires Westinghouse AP1000 de Toshiba pour leurs 6 prochaines centrales. L’annonce a été faite suite à la rencontre du président Obama et le premier ministre indien Narendra Modi. Toshiba a racheté l’américain Westinghouse en 2006 et n’avait encore jamais vendu un réacteur depuis la crise de 2008 et l’accident nucléaire de Fukushima de 2011.

L’inde a besoin d’électricité afin de développer son industrie et le pays. La stratégie nucléaire pourrait entrer en conflit avec le manque chronique d’uranium à travers le monde, surtout que les chinois ont déjà racheté les mines les plus prolixes.

Chine

Toutes les raffineries construites ces dernières années ajoutées au ralentissement économique chinois poussent à un surplus de diesel et d’essence sur les marchés. Les chinois ont même réussi à exporter du diesel en Australie avec les plus hauts standards de qualité. Il est bien loin où les chinois ne produisaient que des produits bas de gamme.

Les problèmes d’eau inondent les journaux chinois. Alors que le pays compte 20% de la population mondiale, il ne possède que le 7% des ressources en eau dont une grande partie est largement polluée par les industries. Cette eau serait considérée comme imbuvable avec les standards occidentaux. 80% de l’eau dans les zones rurales sont impropres à la consommation ou pour une douche et le 50% des rivières sont hors d’usage. Il ne fait pas bon être un poisson en Chine.

Le Gouvernement a instauré une libéralisation du marché de l’électricité qui permet aux utilisateurs de négocier les prix directement avec les producteurs. Au lieu du tarif imposé par Pékin, les prix seront négociés à la tête des clients. Le charbon, bon marché, a encore de l’avenir dans ce contexte.

Moyen Orient

Arabie Saoudite

Pour survivre dans ce pays hostile à l’homme à cause de températures excessives, 1 million de barils/jour sont nécessaires durant les mois d’été pour produire l’électricité nécessaires aux climatiseurs. Riad a brûlé 400’000 barils/jour en mars, 500’000 en mai.

Le gouvernement pense que le surplus de production arrive à terme et que les prix vont remonter. Le nouveau ministre pétrolier du Royaume pense que l’Arabie rejouera le rôle de régulateur des marchés une fois que le pétrole retournera à 100$.

Iran

Bel exploit de l’Iran qui a réussi à produire 3,6 millions b/j en mai et se trouve en route pour 4 millions. Téhéran aimerait arriver à 4,8 dans les années à venir, mais il va falloir faire de l’œil aux majors pétrolières étrangères pour investir les fortunes nécessaires à développer les infrastructures. Les Russes et les chinois sont partants. L’Iran a un solide passé hostile envers les compagnies pétrolières étrangères, mais l’appel des $ pourrait assouplir les rancunes des deux côtés.

L’administration Obama aurait approuvé une vente de 80 avions Boeing pour une facture de 17,6 milliards $ alors que les iraniens négociaient 100 Airbus. Mais le Congrès Américain se plaint de voir un accord avec un pays qui supporte le terrorisme à travers le monde. De plus, il n’est pas clair comment Boeing sera payé car les iraniens refusent d’utiliser le $ US et le pays est exclu par les banques américaines. Un échange avec du pétrole pourrait faire l’affaire.

Egypte

Avec la collaboration de BP, la compagnie nationale de gaz tiennent les délais  pour extraire dès 2018 les 300 million de m3 du projet Atoll Phase One.

Afrique

Nigeria

Le groupe Niger Delta Avengers continue de faire exploser les pipelines et infrastructures pétrolières. Comme le Gouvernement n’a plus d’argent pour payer ce joyeux groupe, ils s’amusent à tout faire exploser quitte à mettre à genou le pays. Chantage ou extorsion à vous de choisir mais Elf et Shell ont vu leurs installations endommagées.

L’OPEP pense que le pays produit 1,3 million b/j au lieu des 1,9 million traditionnel. La monnaie locale le Naira fait moins bien que la Livre britannique et a baissé de 30% contre le dollar US. La corruption massive et les revenus pétroliers en chute libre pourraient menacer la production pétrolière du pays qui compte 182 millions d’habitants.

Phrases du mois

La vérité est que les coûts réels de la production pétrolière ont doublé depuis 1990. C’est une très mauvaise nouvelle pour l’économie mondiale. Pour ceux qui pensent que la technologie apporte toujours la réponse, il va falloir y repenser. Le pétrole non conventionnel nous a acheté quelques années de plus mais la surproduction, les dettes et une période prolongée de prix au-dessous des coûts de production a exacerbé de terribles coûts. Les sous-investissements, un secteur pétrolier blessé, une force de travail décimée et les bilans des majors assurent des prix bien plus élevés dans les années à venir.” Art Berman

Sources: avec Tom Whipple de Resilience.org, FT.com, Thomas Veuillet Investir.ch et toutes les informations récoltées dans différents médias à travers le monde.

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