La nouvelle est presque passée inaperçue et pourtant cette récente décision ne devrait pas être considérée comme anodine. Le 16 octobre dernier, la cour d’appel du Second Circuit aux Etats-Unis a donné raison à Google dans l’affaire qui l’oppose depuis dix ans à la Authors’ Guild, une association d’auteurs américaine, dans le cadre de son projet Google Books.
Pour ceux qui n’ont jamais utilisé cet outil, Google Books propose principalement les services d’un moteur de recherche permettant aux utilisateurs de rechercher, sur la base de termes ou de citations, un extrait d’ouvrage parmi la base de données de millions d’ouvrages numérisés par Google. Le résultat de la recherche affiche un extrait de l’ouvrage en question – souvent une ou deux pages – mais pas le livre en entier, sauf en principe si Google y a été expressément autorisé par le détenteur des droits. Le problème réside dans le fait que cette base de données inclut de nombreux ouvrages encore protégés par le droit d’auteur, et les auteurs, qui ne sont pas rémunérés par Google, ont décidé de faire valoir leurs droits en justice.
Après des années de négociations, un accord avait été trouvé entre les auteurs et Google, qui prévoyait notamment la mise en place d’un organisme de gestion indépendant chargé de représenter les auteurs, qui en échange se seraient vu reverser un pourcentage des revenus générés par les services payants et la publicité publiée sur Google Books. Cet accord a toutefois été invalidé par un tribunal au motif qu’il pourrait conférer à Google un monopole de fait sur le marché. Dans la foulée, le même tribunal avait jugé en 2013 que le projet Google Books était légal et ne violait pas le droit d’auteur, la numérisation des ouvrage, leur intégration dans une base de données et la publication d’extraits entrant dans le cadre d’une exception au droit d’auteur américain, le Fair Use (que l’on pourrait traduire en français par « usage raisonnable »). Le juge avait en effet estimé qu’en mettant cette base de données à disposition du public, Google Books faisait avancer le progrès dans les arts et les sciences, tout en préservant les droits des auteurs.
Cette décision n’avait bien évidemment pas plu aux membres de l’Authors’ Guild, qui a immédiatement fait appel, argumentant que ce projet présentait surtout un intérêt économique pour Google, qui touche l’entier des revenus liés à ce service, et qu’il n’était aucunement justifié de ne pas en faire bénéficier les auteurs.
Or il y a quelques jours, la cour d’appel a tranché et a confirmé la décision précédente : Google Books est légal car ce service est couvert par l’exception du Fair Use. La cour d’appel a justifié sa décision en indiquant que, dans certaines circonstances, l’exclusivité du droit d’auteur risquait de limiter la connaissance et l’accès du public au savoir au lieu de le faciliter et que, dans ce contexte, la numérisation, l’indexation, la création de fonctions de recherche et la publication d’ouvrages protégés par le droit d’auteur sans l’accord des dits auteurs constituaient un usage raisonnable et devaient donc être admises.
Si l’Authors’ Guild décide de tenter un ultime recours contre cette décision, la cour suprême des Etats-Unis devra décider de se saisir ou non de cette affaire. En attendant, cette décision donne néanmoins une voie royale à Google pour poursuivre son projet et continuer sa numérisation à grande échelle. La prochaine étape se trouvera peut-être dans une nouvelle tentative de renforcement de coopération avec les bibliothèques européennes pour la numérisation d’ouvrages d’auteurs européens, malgré les difficultés déjà rencontrées par le passé par le géant américain. En effet, si Google a fait le pari (semble-t-il gagnant) de faire cavalier seul aux Etats-Unis, la plupart des systèmes légaux européens ne connaissent pas d’exception générale au droit d’auteur du type Fair Use, mais plutôt des exceptions spécifiques, comme notamment l’usage privé d’une œuvre protégée, la reproduction à des fins d’enseignement ou encore le droit de citation. Ainsi, il n’est pas certain que Google puisse jouer des arguments de cette décision américaine pour convaincre des auteurs européens déjà réticents et plus enclins à trouver des solutions alternatives.
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