Nous attendions une réforme en phase avec notre temps. Flexibilité, équilibre des 3 piliers, équité de traitement, respect du contrat intergénérationnel. Voilà ce que la société demandait ! Le Conseil fédéral l’avait promis. Mais le résultat n’est pas à la hauteur. On dirait que les architectes de ce projet avaient pour mission la mise à mort de l’AVS. Certains se réjouissent déjà de voir le système s’écrouler. Ils ont tort, les solutions existent. Et elles seront possibles si le peuple refuse ce projet le 24 septembre prochain.
La réforme proposée : arroser sans cibler, ni compter
Dans le rouge depuis 2014 et annonçant 766 millions de perte en 2016 encore, les résultats de notre AVS sont préoccupants. Ils pourraient devenir alarmants si aucune mesure n’est prise. Nous sommes confrontés à une espérance de vie plus longue, à l’arrivée des baby-boomers à la retraite et au souhait de bon nombre de citoyens de prendre leur retraite quelques années avant l’âge de référence. Tant mieux ! Pourtant, de l’autre côté de la balance se situent les actifs, ceux qui travaillent et versent des cotisations pour pouvoir financer les rentes. Ceux-là sont de moins en moins nombreux : 6.5 cotisants pour 1 rentier en 1948, 2.3 cotisants pour 1 rentier en 2035. Nul besoin d’être un génie en mathématiques pour constater qu’il y aura toujours plus d’argent qui sort que d’argent qui ne rentre. Trois solutions se profilent pour maintenir l’équilibre : soit on cotise davantage, soit on diminue les rentes, soit on recule l’âge de la retraite.
Dans ce contexte, augmenter les rentes des futurs retraités de CHF 70.- pour compenser la baisse du taux de conversion dans le second pilier va à l’envers du bon sens et n’améliore pas véritablement la situation des personnes dans le besoin. Les retraités actuels ne bénéficieront que marginalement de cette augmentation, car elle est déductible des prestations complémentaires pour ceux qui en touchent (donc sans effet réel), et elle est imposable pour ceux qui paient des impôts. Et tous paieront davantage puisqu’ils contribueront, via l’augmentation de la TVA également prévue dans ce projet, au financement de la présente réforme. Les études de cas concrets démontrent déjà qu’au final, le revenu des retraités ne sera pas plus important qu’aujourd’hui, alors que le coût supplémentaire à charge des personnes qui travaillent se chiffrera à 1,4 milliard de francs par année.
Le comble d’une réforme sur la prévoyance : l’absence de pérennité
L’objectif du Conseil fédéral était double : maintenir durablement les rentes à leur niveau et assurer la santé financière des 2 principaux piliers. Le premier objectif est loin d’être rempli puisque la perte annuelle sera déjà de 3 milliards en 2030 avec cette réforme. Dans ce contexte, le niveau des rentes ne pourra pas être maintenu, à moins d’accepter un endettement constant au détriment des générations futures. La réforme passe également à côté du second objectif, en proposant d’augmenter les rentes au détriment de la santé financière du 1er pilier. L’ajustement de l’âge de retraite des femmes, l’augmentation de la TVA ou encore l’adaptation des charges sociales ne permettront pas de compenser ce surcoût. La pérennité est pourtant essentielle dans le domaine de la prévoyance : la réforme doit être durable, sans quoi elle ne respecte plus le contrat intergénérationnel et ne peut qu’être rejetée par celles et ceux qui la financent.
Un refus pour garantir l’équilibre
La réforme comprend aussi des mesures qui visent à garantir l’équilibre recherché dans notre système de prévoyance. Il s’agit de l’alignement de l’âge de retraite des femmes à celui des hommes, du renforcement du financement des rentes ou encore de la plus grande flexibilité prévue pour anticiper ou reporter sa retraite. Même s’il convient de saluer ces mesures, elles ne permettront pas de maintenir l’AVS à flot durablement. La réforme que nous voulons est celle qui garantira le niveau des prestations et assurera un équilibre pérenne entre les générations. Pour ce faire, la solution consiste à procéder par paquets en séparant strictement le premier et le deuxième pilier. Dans un premier paquet se retrouveront l’uniformisation de l’âge de la retraite à 65 ans, le financement de l’AVS par un prélèvement sur la TVA et la flexibilité de l’âge pour partir à la retraite. Le second paquet permettra, quant à lui, de renforcer le 2ème pilier grâce à une baisse rapide du taux de conversion, à la garantie que le système ne désavantage plus l’emploi multiple ou à temps partiel ou encore à encourager l’emploi de collaborateurs plus âgés par un aplanissement des prélèvements salariaux.
Un rejet tourné vers l’avenir
L’expérience montre que nous ne pouvons nous passer de réforme mais celle-ci est déséquilibrée et les échecs seront encore nombreux si l’on persiste sur cette voie. Comment convaincre les actifs de payer davantage si en même temps on scie la branche sur laquelle ils sont assis ? Il faut une réforme de l’AVS qui n’accélère pas la chute du système et qui tienne enfin compte du nombre d’années d’activité (également pour l’éducation des enfants), de la pénibilité du travail ou encore qui favoriserait les cotisations supplémentaires. Refusons cette réforme qui ne procure aucun avantage pour construire une nouvelle réforme profitant à tous.
