Les droits fondamentaux et 130 élu-es sous le voile d’ignorance

Le Valais révise entièrement sa Constitution et 130 élu-es sont au travail. Une commission est en charge d’élaborer un catalogue des droits fondamentaux pour les Valaisannes et Valaisans. La discussion politique s’engage autour d’une question clef: quels sont les droits suffisamment importants pour figurer dans la constitution ?

Lorsque 130 élu-es s’apprêtent à passer à la moulinette une proposition de catalogue de droits fondamentaux, une vraie question de méthode se pose: comment procéder pour savoir quels droits devraient passer la rampe ? Comment juger de l’importance d’un droit spécifique ? Faut-il introduire des droits spécifiques pour les personnes en situation de handicap ? Les droits des personnes âgées méritent-ils d’être écrits noir sur blanc ? Quelle égalité souhaitons-nous ? Faut-il introduire le droit à un salaire minimum ? Autant de questions véritablement épineuses. Au PLR, PDC et UDC, on veut d’ailleurs largement élaguer la proposition de la Commission et supprimer de nombreux droits fondamentaux. La plénière de début septembre promet d’être disputée !

Pour débattre de cette question, je propose que nous adoptions une méthode inspirée du philosophe John Rawls, le philosophe politique le plus connu du 20ème siècle. Dans un livre phare intitulé “Une théorie de la justice”, Rawls a proposé une méthode particulièrement pertinente pour cette discussion à venir: le voile d’ignorance. 

Imaginez que les 130 élu-es de la constituante se réunissent pour une plénière très particulière. Au moment d’entrer dans la salle, ils oublient qui ils sont. Ils oublient leur âge, leur lieu d’origine, leur sexe, leur parcours professionnel, leurs compétences, leurs handicaps, l’état de leur compte en banque. En bref, ils oublient tout ce qui pourrait les amener à défendre leurs prérogatives personnelles. D’où le terme choisi par Rawls de “voile d’ignorance”. Ce voile se pose sur eux quand ils entrent dans la salle de réunion. Ils conservent néanmoins leur capacité de débattre et de décider. Pour les cinéphiles qui se rappellent du film “Men in Black” avec Will Smith (1997), nous pourrions comparer le voile d’ignorance au petit laser rouge que les deux agents utilisent pour provoquer une amnésie. Un coup dans les yeux et hop, les personnes oublient tout. Ne reste qu’à imaginer Will Smith devant l’entrée de la salle de travail de la constituante.

John Rawls pense que cette méthode de débat va conduire à des résultats plus justes. En faisant abstraction des informations sur notre situation particulière, nous sommes plus à même de prendre des décisions justes. Le voile d’ignorance nous invite à beaucoup de prudence. Sans savoir qui je suis dans la société, je réfléchis à deux fois avant de prendre certaines décisions car, potentiellement, je pourrais être très directement concerné. Je pourrais être n’importe qui. Et cela change tout dans la manière dont nous débattons de sujets politiques. Bien sûr, l’empathie pour la situation d’autrui est déjà une qualité souhaitée pour les élu-es. Lorsque nous siégeons dans un organe, nous devons faire l’effort de nous glisser dans la situation d’autres personnes. La méthode de Rawls a l’immense avantage de concrétiser ce qui est attendu de chacun d’entre nous: faire abstraction de sa situation, et réfléchir à neuf à la question posée.

Faut-il des droits fondamentaux spécifiques pour les personnes en situation de handicap? Sans savoir si je suis moi-même dans une telle situation, j’ai un regard très différent sur la question. De même pour toutes les questions touchant des groupes spécifiques de personnes. Faut-il un article musclé sur l’égalité, notamment pour créer une réelle égalité entre hommes et femmes ? Sans savoir si je suis un homme ou une femme, ma position est bien différente. Les exemples se multiplient à l’infini en matière de droits fondamentaux. Car ce sont ces droits qui sont directement là pour protéger les droits et libertés des citoyens. 

Quels droits devraient être inscrits dans la constitution ? John Rawls nous offre une méthode: les droits que nous accepterions en situation de voile d’ignorance. Bien sûr, oublier qui nous sommes ne sera jamais possible. John Rawls dit lui-même que le voile d’ignorance est une manière d’illustrer son approche de la justice. Il s’agit d’un exercice de pensée. Il faut voir cette exigence comme une séance de fitness mental. En réalisant cette expérience, nous musclons notre capacité à considérer la situation d’un plus grand nombre, notamment de ceux qui ne peuvent pas donner de la voix dans l’arène politique.

Johan Rochel

Johan Rochel

Dr. en droit et philosophe, Johan Rochel est chercheur en droit et éthique de l'innovation. Membre associé du centre d'éthique de l’université de Zürich et auteur au think-tank foraus, il travaille sur l'éthique de l'innovation, la politique migratoire et l'Union européenne. Le Valaisan d'origine vit avec sa compagne et ses deux enfants entre Monthey et Zürich. Il a co-fondé "ethix: Laboratoire d'éthique de l'innovation" (www.ethix.ch)

4 réponses à “Les droits fondamentaux et 130 élu-es sous le voile d’ignorance

  1. Je pense qu’il conviendrait d’adopter un système permettant à tous les droits, sans exception de passer la rampe. Bien sûr, les moyens matériels étant limités, l’attribution de ressources matérielles devrait se faire selon un ordre de priorité

    Afin de déterminer l’ordre de priorité, je verrai bien l’adoption d’une triade de valeurs guidant l’analyse et la réflexion : la charité, la moralité et la tolérance.
    Mais aucun système ne permet de fixer de manière définitive, dans le cadre d’une loi par exemple, ce qu’il convient d’entreprendre.
    Il est donc important, outre l’adoption d’articles de constitution ou de loi, de songer également à engager des spécialistes disposant de qualités adéquates pour analyser en continu la situation et préconiser les correctifs à apporter.
    Enfin, outre l’adoption de valeurs universelles guidant l’élaboration d’un catalogue de droits et l’engagement de spécialistes pour gérer l’application et le développement de ces droits, il conviendrait aussi de disposer d’un système de contrôle de l’application des droits: en la matière rien ne vaut une présence régulière pour éviter toute défaillance du système.
    La garantie des droits personnels, le traitement des inégalités se font afin d’éliminer des formes de souffrance, des problèmes. Il est généralement accepté que les situations les plus pénibles ou graves sont à mettre en lien avec la pauvreté, la maladie, le manque de famille, la douleur, l’emprisonnement, la persécution politique, la vie dans l’indigence, le manque d’accès au système éducatif, les mendiants, les voyageurs à bout de ressources.
    Un catalogue de mesures devrait être également envisagé pour les animaux, aussi bien domestiques que sauvages.

    La charité ne devrait pas être seulement envisagée sous un angle matériel, mais sous 3 angles différents:
    donner, parler plaisamment et comportement concordant avec le but visé. Par parler plaisamment, j’entends : propager les sujets qui traitent de ce qui est bénéfique. Et par comportement concordant, amener autrui à mettre en oeuvre ce qui est bénéfique.
    Au coeur du sujet, il faut être aussi concentré sur ce qui aide les autres que sur ce qui nous aide nous-mêmes. La charité demande donc une analyse de ce qui aide, en fonction des circonstances.

    Les cas évoqés ci-dessus devraient toujours être aidés en priorité: l’état devrait leur fournir la nourriture , les soins médicaux, les ressources et infrastructures nécessaires . De plus, tant que leurs besoins n’auront pas pu être satisfaits, aucune ressource de l’état ne devrait être utilisée pour quelque raison que ce soit. Ceci afin d’éviter la tentation d’ignorer ces situations sous prétexte d’un manque de ressources, comme on le voit bien trop souvent.

    Sous l’angle de la moralité, l’état devrait adopter un programme d’éthique dans le cadre de l’éducation afin que chacun soit mieux à même d’opérer des choix en la matière.

    Il y aurait beaucoup d’autres choses à ajouter, mais je ne veux pas abuser de votre temps

  2. A propos de droits fondamentaux, je viens de parcourir le préambule de la constitution, tel que reporté dans le rapport de la commission 1. Et j’ai failli tomber de ma chaise !

    En position souveraine, l’invocation divine, “Au nom de Dieu Tout-puissant !
    Eh bien bonjour les contorsions pour la justifier par rapport à la liberté de pratique et de conscience.

    En introduction à mon commentaire, je souhaite citer l’affirmation suivante de Kyabje Zong Rinpoche, un éminent maître bouddhiste :
    “De manière générale, c’est votre choix en tant qu’individu de pratiquer ou non le Dharma. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut vous forcer à faire, à moins que ce ne soit la loi du pays, auquel cas tout le monde doit le pratiquer. Mais même alors, ce n’est pas vraiment pratiquer le dharma, parce qu’adhérer à la loi du pays est fait juste pour cette vie” (20 mai 1978, Soquel, Californie).

    Une des justifications du choix du préambule est avancée comme le Valais “n’entend pas renier ses traditions”.

    L’adoption d’une pratique parce que c’est la tradition n’est pas une base sérieuse de décision : chacun doit analyser à titre personnel une pratique et arriver à ses propres conclusions sur sa validité ou non.

    D’autre part, à la différence de certains contextes politiques, en matière de dharma, même si 1 million de personnes se positionne différemment, cela ne change toujours pas la nécessité de se déterminer à titre personnel.

    En posant ce préambule et en commentant que le Valais n’entend pas renier ses traditions, l’argumentaire qui consiste à dire que cela n’a rien à voir avec la religion, mais juste un rappel historique se voit vider de toute substance, à mon avis.

    La constitution étant sensée réunir sur des valeurs communes tout le Canton, comment est-ce possible d’affirmer d’entrée que ce qui suit est exprimé “au nom de Dieu Tout-puissant” ?

    Je terminerai ce bref commentaire en citant Kyabje Zong Rinpoche :

    “Vous devez chercher et trouver le Dharma qui vous paraît juste. Si vous pratiquez le mauvais Dharma, quelle que soit l’intensité de votre pratique, vous gaspillez toute votre vie”.
    Donc même si de nombreuses générations se sont succédées dans une même pratique,
    et éventuellement gaspillé leurs vies respectives, le bon sens suggère de bien réfléchir avant d’adopter cette tradition…

    Au vu de ce qui précède, je n’ai pas souhaité continuer la lecture des documents portant sur ce projet de constitution. Le courage me reviendra peut-être

  3. En complément de votre expérimentation de la méthode préconisée par John Rawls, vous pourriez envisager de démontrer à quel point il est avantageux de procéder à des choix opérés sur la base d’une forme d’expertise, plutôt qu’informés par des modes d’ignorance.

    Je pense aux écrits de Platon, qui contrairement aux croyances populaires, craignait comme la peste la démocratie: il constatait que les décisions s’opéraient sur la base de l’ignorance, fortement influencées par les sophistes qui savaient fort bien influencer les citoyens par leur belle réthorique vide de sens.
    Les élus devaient systématiquement leur élection à la popularité et non pas à leurs compétences, si l’on exclut celle qui consiste à séduire l’électeur. Et cela débouchait bien souvent sur l’arrivée au pouvoir de tyrans, ce qui n’est pas sans me rappeler notre actualité.

    Platon préconisait pour résoudre tout problème de gouvernance de s’en remettre uniquement à l’expertise. Il croyait en l’application du savoir pour obtenir les meilleurs résultats possibles.

    Nous nous trouvons dans une situation similaire, les élus ne sont généralement pas élus sur la base de leur expertise, si je fais une fois encore exception de la capacité de séduire l’électeur.

    Vous pourriez donc proposer de simuler des prises de décision par l’assemblée constituante et en parallèle soumettre les mêmes problématiques à des collèges d’expert. Le but étant de comparer les résultats respectifs pour une prise de conscience de la nécessité de poser des choix informés.

    Cela pourrait se révéler salutaire, quant au choix d’un mode opératoire de l’assemblée et à l’obtention de résultats à la hauteur des attentes.

  4. Vos affirmations :

    “La discussion politique s’engage autour d’une question clef: quels sont les droits suffisamment importants pour figurer dans la constitution ?”

    “une vraie question de méthode se pose: comment procéder pour savoir quels droits devraient passer la rampe ? Comment juger de l’importance d’un droit spécifique ?”

    “Les exemples se multiplient à l’infini en matière de droits fondamentaux. Car ce sont ces droits qui sont directement là pour protéger les droits et libertés des citoyens.” 

    Intrigué par cette problématique, je me suis livré à une analyse de la question et me permets de vous adresser un nouveau commentaire.

    Après réflexion, je pense que ce problème de méthode découle d’une erreur fondamentale : les théoriciens qui traitent de ces problèmes d’éthique s’efforcent de systématiser, d’énoncer des principes, des droits, des obligations, dans l’idée d’obtenir une théorie « morale » dont l’application permettrait un traitement rationnel de tous les cas possibles.

    Cependant, ce sujet ne se prête pas à une telle réduction, à la fixation d’un set de valeurs, de droits ou d’obligations : les variables sont en nombre infini, puisque leur mode d’existence est en interdépendance.

    Ce qui est universel est la souffrance : la solution est donc à chercher du côté d’une phénomologie morale, en étroit rapport avec la façon dont nous nous projetons dans ce monde, le percevons et interagissons. Dans une telle perspective, il est donc inutile d’établir des listes de principes, droits ou obligations.

    Il faut plutôt porter notre attention sur nos actions : le but est bien de transformer notre expérience du monde, il s’agit donc de modifier tout notre comportement afin d’éliminer, une par une, toutes les sources de souffrance.

    Idéalement, dans un premier temps, il s’agirait donc d’apporter un éclairage sur les conséquences qui découlent de toutes les formes de dépendance. Ainsi chacun disposera de la base éthique lui permettant de mener une réflexion sur l’opportunité d’ajuster ses actions afin de transformer sa qualité de vie.

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