Une application volontaire? 50 nuances de gris

L’application de traçage des contacts cristallise de questions hautement sensibles. Au coeur des débats parlementaires se trouvera la question du caractère volontaire de l’installation et de l’utilisation de l’application. Cette question forme la clef de voûte de l’argumentaire du Conseil fédéral. Sans capacité de rassurer le grand public sur cette dimension, la légitimité du projet s’effondre.

La commission nationale d’éthique l’a dit, la commission des institutions politiques l’a dit, Alain Berset l’a dit: l’application sera volontaire ou ne sera pas. Le Conseil fédéral recommandera à la population d’utiliser l’application. Cela suffit-il à clore le débat? Oui si l’on pense cette dimension volontaire de manière binaire: soit l’Etat oblige, soit le choix est volontaire. Mais non si l’on prend la peine de rendre justice aux 50 nuances de gris de cette exigence. Et pour ce faire, pourquoi ne pas aller chercher une réponse chez des personnes expérimentées en la matière: les spécialistes d’éthique médicale. 

Pour garantir ce caractère volontaire, le consentement est clef. En effet, un patient doit consentir à une intervention thérapeutique. Le milieu a donc développé des bibliothèques entières de réflexions – sans exagération – sur les conditions d’un consentement acceptable. Je vous donne ici la version très abrégée, celle qui pourrait figurer à l’entrée de ces bibliothèques savantes: le consentement doit être libre et éclairé. Comment appliquer cette approche au traçage ?

Le consentement est éclairé si la personne qui accepte comprend les enjeux de sa décision. L’essentiel ici consiste à donner une information adaptée à la personne et à ses connaissances. Cette information doit être compréhensible de tous les usagers, pas seulement des experts, des passionnés ou des gens habitués à lire le langage juridico-administratif. En plus de la manière de communiquer, le contenu est crucial. Tous les enjeux doivent être documentés. Cela comprend au moins le but, la manière, les limites et les risques de la technologie. Pas seulement les points “positifs” (du point de vue de la politique sanitaire par exemple), mais également les zones d’ombres et les risques potentiels. Deux pièges majeurs à éviter: transformer la communication en prospectus marketing pour l’application. Le discours devrait être honnête et transparent, conscient des limites et dangers de l’outil. De plus, les experts ne devraient pas jouer de leur autorité pour signifier aux gens que toutes leurs craintes sont infondées et que tout est organisé. En gros: signez ici et passez votre chemin.

En plus d’être informé, le consentement est libre s’il est dénué de contraintes qui seraient de nature à obliger la personne à accepter. Un tiers exercice-t-il une pression telle que la personne n’a, dans les faits, pas la possibilité de refuser? Sur ce point clef, nous devons développer une sensibilité pour l’ensemble des paramètres qui impactent une prise de décision. Il ne s’agit pas de tomber dans l’illusion que nous vivons chacun dans une bulle et que nos décisions sont “pures”, c’est-à-dire le résultat de nos seules réflexions. Nous sommes des êtres sociaux, sans cesse influencés par les autres. Mais certaines formes de pression sont dangereuses pour la liberté. Dans le cas de l’application, deux constellations particulièrement risquées existent. 

D’une part, la tentation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent l’application afin de garantir que les personnes potentiellement infectieuses restent à la maison. Pas besoin d’obliger formellement les employés pour qu’une pression apparaisse. Il suffit que l’employeur recommande à ses employés l’application pour qu’un standard de comportement soit posé. Et tous ceux qui ne s’y conforment pas seront jugés à l’aune de ce standard. Pour les personnes en situation précaire dans leur travail, une telle recommandation équivaut à une obligation. Pour tenter une comparaison, il faut aborder cette application comme le cas des femmes en âge d’avoir des enfants durant un entretien. Il n’est pas seulement interdit de poser des questions sur les éventuels projets de famille, il est prohibé de thématiser le sujet. De même, demander “en passant” à ses employés s’ils ont déjà installé l’application sera pour beaucoup un message très clair, synonyme d’obligation. 

D’autre part, une menace peut également peser sur nos libertés dans le contexte de nos relations avec nos proches: famille, amis, voisins. La dynamique de surveillance réciproque que porte l’application peut susciter une pression sociale forte sur l’installation de l’application, puis sur les actions à prendre en cas de messages de risque. Nous n’avons collectivement aucune expérience sur les effets d’une telle application dans un contexte de pandémie, mais les velléités de surveillance plus ou moins poussées repérées sur les réseaux sociaux devraient nous inciter à la plus grande prudence.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont confrontés à une innovation technologique, mais surtout sociale. Lancer et recommander cette application engage la crédibilité du gouvernement et il faut au moins que ce dernier soit en mesure de garantir les conditions de liberté et d’information. Cela nécessite une communication transparente, honnête et proactive. Le point d’équilibre est difficile à trouver, le risque de chutes élevé. Le discours peut vite devenir paternaliste, avec la tentation d’en appeler aux “bons citoyens” et à une forme de “solidarité” contraignante, ou alors “solutionniste”, avec la tentation de donner toute légitimité à la technologie de régler le problème, tout en créant un précédant potentiellement très fâcheux. 

Johan Rochel 

Pour les personnes intéressées, voici une série de scénarios éthiques pour se faire son opinion. Les scénarios sont préparés par le laboratoire ethix.

Johan Rochel

Johan Rochel

Dr. en droit et philosophe, Johan Rochel est chercheur en droit et éthique de l'innovation. Membre associé du centre d'éthique de l’université de Zürich et auteur au think-tank foraus, il travaille sur l'éthique de l'innovation, la politique migratoire et l'Union européenne. Le Valaisan d'origine vit avec sa compagne et ses deux enfants entre Monthey et Zürich. Il a co-fondé "ethix: Laboratoire d'éthique de l'innovation" (www.ethix.ch)

9 réponses à “Une application volontaire? 50 nuances de gris

  1. La crédibilité du gouvernement dépendait de sa capacité à nous fournir des masques et des tests, ainsi qu’à ne pas couler l’économie en prenant des décisions dictées par la peur…

    Cette application, c’est juste un tinder des malades. Seule la crédibilité de l’epfl est en jeu. Beaucoup de bruit pour une simple appli…. Suffit de l’installer et de déconnecter le bluetooth pour s’éviter la pression des autres.

  2. On peut egalement penser aux assureurs maladies qui pourraient “convaincrent” de maniere insistante, leurs assures a telecharger l’application. Sans parler de l’utilisation des donnees collectees par celle-ci.
    De plus, si cet outil n’est utilise que par une proportion trop basse de la population, il est inefficace. La tentation serait grande de la rendre obligatoire, soit par des mesures rigides, soit par la marge.
    On est clairement dans l’intrusion dans nos vies privees et une perte de liberte.

  3. C’est d’abord une question technique avant d’être éthique !
    Depuis le début de la pandémie , on cumule le nombre de personnes infectées alors qu’elles ne le restent pas plus de quelques semaines et en plus on sait qu’à peine 10% des personnes sont testées. En définitive , on ne sait pas combien de “malades” sont porteurs du virus et sont contagieux , ce qui fait que cette application ne sert presque à rien !
    Le bluetooth ne mesure pas les distance de manière précise , pas plus que le virus ne se transmet systématiquement dans un périmètre précis, il faut aussi tenir compte des flux (vent, climatisation, …) .
    Il n’est pas l’outil approprié pour indiquer le risque de propagation de la maladie et pourrait fausser complètement les statistiques …
    Il faudrait plutôt mesurer la quantité de virus dans les endroits fréquentés afin d’en limiter le risque de contagion !

  4. À situation extraordinaire, mesures extraordinaires. Pour assurer une utilisation réellement volontaire de l’application (et qu’un nombre suffisant de personnes l’utilisent), il est essentiel que des garanties légales soient données préalablement concernant les données générées par l’application, mais aussi tout le traitement qui l’entoure!
    https://smetille.ch/2020/05/04/installer-une-application-de-tracage-de-proximite-pas-sans-garanties-legales/

  5. Bonjour Johan,
    merci encore pour ce Blog très intéressant sur la liberté et le consentement éclairé.
    En écoutant les nouvelles de la RTS hier, j’ai été sidéré de voir que le parlement “exige une base légale solide” pour l’application de traçage DP-3t notamment (https://www.letemps.ch/suisse/application-tracage-parlement-exige-une-base-legale-solide), alors que d’un autre coté, personne s’offusque de l’obligation de fournir des données personnelles à l’entrée d’un établissement public comme les restaurants (https://www.rts.ch/info/suisse/11301684-aller-au-resto-sera-possible-en-donnant-son-nom-et-par-petits-groupes.html).
    Où est la liberté quand on doit donner nom, prénom, no de téléphone à l’entrée d’un restaurant ?
    Où est la sécurité quand on sait que ces fiches avec des centaines de nom, prénom , no de téléphone, date et heure de passage seront stocké quelque part par le gérant de l’établissement sans aucune protection par ailleurs ?
    Peut-on dans ces conditions assurer que ces données ne seront pas utilisées de façon malveillante ? Pourquoi le parlement ne se prononce pas aussi sur ce type de traçage ? est-ce tout simplement légal ?

    je souhaiterais avoir votre avis sur cette situation où nous avons apparement deux poids deux mesures

    1. Cher Christophe,
      Absolument – mais c’est cette étrange idée pour les restaurants qui devrait être passée à la loupe. Les principes de base de protection des données doivent être remplis et, parmi ces principes, la question de la proportionnalité doit être posée. Et celle-ci permet de structurer clairement la réflexion: quel est l’objectif de la mesure ? celle-ci est-elle adéquate, nécessaire, respectueuse des droits individuels touchés ?
      J’imagine que le préposé fédéral à la protection des données va se pencher sur la question.

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