Politique

Déconnexion : un droit à conquérir

Jean Tschopp 8 commentaires

Vous vous apprêtez peut-être à partir ou à rentrer de vacances. Vous êtes-vous senti.e obligé.e de relever vos courriels professionnels provoquant une soudaine montée de stress, alors que vous étiez tranquillement assis à siroter un café glacé sur une terrasse ombragée ? Avez-vous répondu au téléphone de votre chef.fe qui avait oublié que vous étiez en vacances ? Le temps de vacances est protégé par la loi. Il a pour but de se reposer, d’occuper son temps différemment afin de reprendre le travail.

Contre la semaine de 67 heures

Seulement voilà à l’ère de l’ultra-connexion, nous sommes passés d’une période où nous allions surinternet à une période où nous sommes dansinternet. La frontière entre vie professionnelle et vie privée s’estompe, d’où l’importance de protéger notre temps libre. Les tentatives d’affaiblir la loi sur le travail sont déjà bien avancées. En Suisse, la durée maximale du travail est déjà l’une des plus élevées en Europe, pouvant aller jusqu’à 45 heures, voire 50 heures/semaine. Tout récemment,pourtant,deux initiatives des partis bourgeois ont obtenu une nette majorité au sein de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. La première consiste à introduire l’annualisation du temps de travail, permettant d’augmenter le temps de travail jusqu’à 67 heures/semaine, en réduisant le temps de repos entre deux journées de travail de 11 heures à 9 heures plusieurs fois/semaine (terminer lundi à 22 heures, pour reprendre mardi matin à 7 heures). La seconde veut supprimer l’enregistrement du temps de travail, qui a précisément pour objectif d’éviter le cumul d’heures supplémentaires. Ces régressions affecteraient les travailleurs exerçant une fonction de supérieur.e.s ou les spécialistes disposant d’un pouvoir de décision important dans leur domaine, soit jusqu’à 38% des employé.e.s.Ces velléités de dérèglementation rendent d’autant plus nécessaire la reconnaissance d’un droit à la déconnexion garantissant à tout.e employé.e le droit de ne pas lire ses courriels professionnels ou de répondre au téléphone pendant ses vacances et son temps libre. Un droit qui souffre naturellement quelques exceptions pour certaines fonctions dirigeantes élevées, vu leur niveau de responsabilités.

Solutions techniques

Le droit à la déconnexion a été reconnu dans plusieurs pays. En Allemagne, à la demande du syndicat IG-Metall, certaines entreprises, comme Mercedes ou VW font en sorte que les courriels reçus en dehors des heures de travail ne soient pas déviés sur le portable de leurs employé.e.s. Un procédé utile pour éviter une concurrence malsaine orchestrée par des employeurs pas toujours bien intentionnés, visant à tester la réactivité des salarié.e.s jusque sur leur temps libre.

En attendant

En Suisse, malgré quelques tentatives, nos autorités ne souhaitent pas inscrire ce droit dans la loi. En attendant la conquête de cedroit, prenez bien soin d’activer vos notifications d’absence à votre départ en vacances, en précisant bien que vos courriels ne seront lus qu’à votre retour au travail et en orientant vos destinataires vers votre secrétariat ou vers un collègue disponible en votre absence.

-Pour en savoir plus, consultez le post publié le 28.07.2019 sur mon site internet « Droit à la déconnexion : pourquoi et comment »

-Voir aussi, le débat RTS Forum du 27.06.2019 – Déconnexion : faut-il une loi ?

Avec Jean Tschopp, candidat PS au Conseil national, député et juriste chez Unia,

Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie,

Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial du canton de Vaud, et

Catherine Vasey, psychologue du travail

@naassomz1

Bonne fête, Papa ?

Jean Tschopp 2 commentaires

Bonne fête à tous les papas ! Ce matin en me réveillant, j’ai voulu faire le point sur la condition des pères sous nos latitudes et plus précisément sur le congé paternité, ce serpent de mer de la politique suisse qu’on évoque toujours, mais qui ne se concrétise jamais. Le 23.05.2019, le Conseil fédéral renonçait à entrer en matière sur la proposition de deux semaines de congé paternité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. En 2015, la naissance de ma deuxième fille m’a donné droit à cinq jours de congé paternité, de quoi me faire passer pour un privilégié. En Suisse, la plupart des pères n’ont droit qu’à un seul jour pour la naissance de leur enfant (qui ne constitue pas un congé paternité, à proprement parler) contre trois en cas de décès du conjoint ou de son enfant. Tout juste de quoi assister à la naissance de son enfant. Malaise

Nécessité

On voudrait décourager les pères de s’investir dans l’éducation de leurs enfants qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Tous les parents le savent : la naissance d’un enfant est une révolution. Sortir de soi pour focaliser son attention sur son nouveau-né, changement de rythme, nuits rock’n’roll, défi pour le couple, charge mentale … Excepté dans la pub, cette étape de vie intense et extraordinaire à tous points de vue n’a rien d’un long fleuve tranquille. Alors que toutes les femmes de bonne volonté s’apprêtent à défiler en nombre dans les rues de Suisse pour demander un meilleur partage des tâches entre femmes et hommes, il y a quelque chose de totalement anachronique à nier aux pères leur rôle essentiel dans les premières étapes de vie de leurs propres enfants.

Et ailleurs ?

Alors que la situation s’enlise en Suisse, en Europe notamment, les lignes bougent. Point important : alors qu’en Suisse, le congé-paternité est le cheval de bataille des partis de gauche, ailleurs, indépendamment des majorités en place, la situation évolue. Alors que l’Europe du Nord est exemplaire, la condition paternelle progresse également dans le Sud de l’Europe et dans les pays de l’Est. Tour d’horizon non exhaustif

Congé paternité en jours : tableau comparatif – la Suisse bonne dernière

Allemagne Autriche Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce
365 365 15 14 56 54 14 2

 

Islande Italie Lituanie Norvège RU Slovénie Suède Suisse
90 2 30 112 14 14 480 1

 

Allemagne : base volontaire et pour un seul parent (congé parental)

Danemark : 224 jours (32 semaines) de congé parental en sus

Espagne : dès 2021, 112 jours (16 semaines), contre 56 jours actuellement (8 semaines)

France : 3 jours à la naissance + 11 jours à prendre dans les 4 mois suivant la naissance

Royaume-Uni (RU) : faible indemnisation

Enfin, l’Union européenne s’apprête à garantir un congé paternité de deux semaines, dans tous ses Etats membres à la suite d’une directive du Parlement et du Conseil adoptée, début 2019.

Et maintenant ?

Tout prochainement (vraisemblablement en 2020, voire 2021), nous voterons sur une initiative populaire fédérale demandant 4 semaines de congé paternité. En 2015, un sondage montrait que 81% de la population suisse était favorable à l’introduction d’un congé paternité. Le financement envisagé repose sur un financement paritaire employeur-employé de l’assurance perte de gain, qui nécessiterait tout au plus un très léger relèvement de la cotisation paritaire. Le Conseil des Etats a ficelé un contre-projet proposant 2 semaines, mais le Conseil fédéral y est défavorable. Dans le cadre de leurs revendications, les collectifs de la Grève des femmes – et les hommes solidaires – demandent, entre autres changements, 8 semaines de congé paternité : une demande mesurée, dans la moyenne de ce qui se fait ailleurs en Europe

Projet de congé paternité en Suisse en semaines : état des lieux

Initiative populaire Commission du Conseil des Etats Conseil fédéral Grève des femmes
4 2 – 8

 

Initiative « pour l’autodétermination » : le jour d’après

Jean Tschopp 9 commentaires

Si les derniers sondages montrent une légère avance pour les partisans du Non à l’initiative « pour l’autodétermination », l’issue du vote reste incertaine. Une acceptation de l’initiative UDC « contre les juges étrangers » ne serait pas sans conséquence pour notre pays. Passage en revue des conséquences plus ou moins vraisemblables au soir et dans les mois suivant la votation. Politique fiction ? Peut-être pas tant que ça.

Berne, 25.11.2018 15h41

Comme le laissait présager le dernier sondage du début du mois de novembre, le camp du « Oui » a remonté la pente lors des derniers jours. Dans une interview au Tages Anzeiger du 10.11, Christoph Blocher a résumé en ces termes l’enjeu du vote : « Nous savons maintenant que la Commission européenne ne se donne même plus la peine d’écouter la Suisse. Soit le peuple Suisse décide de prendre son destin en mains, soit les décisions seront entièrement imposées depuis Bruxelles ». À 15h43, la conseillère nationale PLR Christa Markwalder tweete : « La votation va se jouer à un rien. Nous retenons notre souffle ». Le camp du Oui ne possède que 17’000 voix d’avance, mais tout reposera sur le vote des Argoviens (double majorité des cantons et de peuple oblige). À 15h57, le résultat tombe à 50,6%, Argovie a rejoint le camp du Oui. Dans l’euphorie du stamm des partisans du Non, en direct de Zurich, l’influent UDC Roger Köppel déclare au micro de la RTS : « Ce 25.11 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la Suisse. Nous le célébrerons comme le jour où le peuple Suisse a pris son destin en mains, comme les Confédérés en 1291 ». À 18h00, Christian Levrat, président du parti socialiste déclare en ouverture de Forum : « Les milieux économiques portent une lourde responsabilité dans cette défaite. Leur engagement a été très timide. La gauche a fait sa part, mais les milieux économiques n’ont pas été à la hauteur des enjeux ».

Paris, 26.11.2018 10h15

Lundi matin, le Président français Emmanuel Macron, qui ne s’était pas encore exprimé au sujet du vote de la Suisse, déclare avec une pointe d’opportunisme lors d’une conférence de presse improvisée en écho aux velléités de départ de Genève exprimées la veille par plusieurs responsables d’ONG : « Nous prenons acte du vote du peuple suisse. Ne reconnaissant plus la Cour européenne des droits de l’hommes, la Suisse n’est désormais plus en mesure de garantir pleinement le respect des droits humains. La Suisse n’a plus la légitimité suffisante pour héberger le siège régional des Nations Unies et celui de l’Organisation international du travail (OIT). La France est déterminée à renforcer son rôle de patrie des droits humains. Dans une lettre adressée ce matin aux Nations unies et à l’OIT, elle demande à ces deux organisations internationales le transfert de leurs sièges en France. Plus de 3000 emplois sont concernés ».

Ankara, 06.12.2018 15h17

En marge d’une rencontre bilatérale sur la Syrie, Vladimir Poutine et Recep Tayip Erdogan annoncent la dénonciation simultanée de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un communiqué commun, les deux chefs d’Etat, dont les pays sont les plus souvent condamnés par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme déclarent : « La Cour de Strasbourg est devenu un instrument de colonisation des pays d’Europe de l’Ouest pour imposer sa vision du monde et affaiblir le pouvoir souverain des Etats. La Suisse a montré la voie en remettant en cause le pouvoir des juges étrangers. La Fédération de Russie et la République de Turquie savent ce qui est bon pour leurs peuples et n’ont pas à se faire dicter leur comportement par une Cour politisée ».

Bruxelles, 22.03.2019 17h46

Réuni en sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil européen annonce la fin des principaux accords bilatéraux avec la Suisse. Dans un mémorandum d’entente, l’Europe des 28 dénonce les Accords sur la libre circulation des biens, des services et des personnes. Selon le communiqué final du Conseil : « La Suisse ne peut pas nouer un partenariat étroit avec l’Union sans les droits humains. La protection des droits humains fait partie intégrante du droit européen. La remise en cause systématique du droit international par la Suisse n’en fait plus un partenaire fiable. L’Union va renforcer ses contingents et ses taxes à la frontière avec la Suisse dans tous les secteurs d’activité. Cela ne sera pas sans conséquence, puisque 71% des importations suisses proviennent du marché européen ».

Les esclaves du XXIe siècle

Jean Tschopp

Longtemps pensé comme une évidence, l’esclavage a progressivement été aboli. Des premiers mouvements abolitionnistes en Europe dès le milieu du XVIIIe, en passant par l’un des objectifs prioritaires de la création du Parti républicain en 1854 et aux vicissitudes d’Abraham Lincoln déterminé à en triompher, au début du XXe siècle l’esclavage était interdit dans la plupart des Etats. Dans la seconde moitié du XXe siècle, l’interdiction de l’esclavage est même devenu une règle de droit international impératif. Est-ce à dire que l’esclavage a disparu en 2018 ? Certainement pas. Et ce constat est aussi valable pour la Suisse.

Déni de la traite

En 2013, en marge d’un débat au Grand conseil sur la prostitution des mineures, un élu UDC m’a garanti qu’il n’existait pas de traite d’être humains sous nos latitudes se réclamant des chiffres de l’Office fédéral de la statistique. Les zones d’ombre ont ceci de particulier qu’aussi longtemps qu’on ne s’y aventure pas, elles demeurent inconnues et répertoriées nulle part. Il en va de même de l’esclavage, plus communément désigné en 2018 de traite d’être humains.

Cherche et trouve

En 1981, alors conseiller national, Moritz Leuenberger a commencé à se faire un nom en politique en s’engageant pour la création du Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ). Près de quarante ans plus tard, l’activité du FIZ ne faiblit pas. Malgré ses durcissements successifs, la loi fédérale sur les étrangers a créé un statut pour les victimes de la traite. En cas de plainte pénale, les victimes collaborant à l’enquête du Procureur contre les auteurs de la traite peuvent obtenir une autorisation de séjour temporaire d’une année (permis L), voire plus rarement un permis B. En Suisse romande, l’association de lutte contre la traite Astrée a tiré parti de cette base légale pour émerger en 2015. En trois années d’activités, cette association basée à Lausanne a démontré la nécessité d’un dispositif pour les victimes de la traite. Active dans détection, la protection, la prise en charge et l’hébergement des victimes pour la seule année 2017, Astrée a détecté 52 nouveaux cas de traite d’êtres humains en Suisse romande. Prostitution ou mariage forcé, exploitation de la force de travail ou activité illicite contrainte, les cas de traite sont aussi multiples que variés.

Visage de la traite

Le cas de Blessing (prénom fictif) recueillie par Astrée est emblématique. Contrainte au mariage forcé à 16 ans avec un homme beaucoup plus âgé dans son pays d’origine, Blessing s’enfuit. Elle se confie à une dame qui lui propose un voyage en Europe avec la promesse d’une vie meilleure, tout en lui confisquant son passeport. Blessing est confiée à un homme pour la traversée de l’Afrique à bord d’une voiture. À son arrivée en Libye, la jeune femme est emprisonnée. Moyennant le paiement d’une rançon par son transporteur, Blessing est finalement libérée après six mois. Avant son embarcation en Mer Méditerranée avec une centaine d’autres migrants, son transporteur lui remet un numéro de téléphone à composer à son arrivée à destination. À son arrivée, elle est hébergée au Sud de l’Italie où une femme lui prélève des cheveux, des morceaux d’ongles et des poils pubiens. Si Blessing n’obéit pas, un sort lui sera jeté, rendu possible grâce à ces prélèvements. Cette femme ordonne à Blessing de se rendre en Suisse. Arrivée à Lausanne, elle devra se livrer à la prostitution pour rembourser la dette de € 30 000 générée par son transport. Chaque semaine, la femme l’appelle d’Italie et exige un remboursement de € 300 minimum à son hébergeur. Blessing se livrera finalement à l’association Fleurs de Pavé, qui signale son cas à Astrée. Hébergée depuis 5 mois à Astrée, Blessing a déposé plainte pénale. Sa démarche a déjà permis l’arrestation d’un des auteurs. À la suite de son dépôt de plainte, elle a obtenu un permis L. Aujourd’hui, Blessing apprend le français.

Résultats

Rien qu’en 2017, 24 autres victimes ont déposé plainte pénale avec l’aide d’Astrée. Plusieurs enquêtes sont actuellement en cours. Les ramifications des réseaux criminels de la traite sont nombreuses. Mais l’attention portée aux victimes permet de s’en prendre aux auteurs de la traite, ces esclavagistes du XXIe siècle, jusque dans notre coin de pays. À condition que l’on s’y attarde.

Sois jeune et tais-toi (pas)

Jean Tschopp

En Suisse, la participation des jeunes à la vie politique est faible. De plus en plus même. Deux jeunes sur trois de moins de 35 ans ne votent pas. Au Conseil national, les plus de 60 ans sont 40, les moins de 30, 4. En 2015, La moyenne d’âge est remontée à 50.3 ans.

Fatalité ?

Et pourtant. L’accès aux études s’élargit. Les jeunes sont de plus en plus éduqués. Ailleurs, au Moyen-Orient ou en Afrique, le Printemps arabe ou plus récemment, l’ampleur des manifestations anti-armes aux Etats-Unis ont montré une politisation de la jeunesse et sa capacité de mobilisation.

Contre-offensives

En Suisse, les initiatives pour combattre l’abstentionnisme ne manquent pas. L’organisation easyvote, soutenue par la Confédération et malheureusement par trop peu de communes, ambitionne d’atteindre les 40% de participation des 18-25 ans aux élections et votations. Les Parlements de jeunes se sont multipliés ces dernières années. Par ailleurs, les Jeunesses de partis, quand elles évitent le mimétisme de leurs aînés, font preuve d’audace bienvenue dans un paysage politique suisse souvent un peu trop ronronnant : initiative 99% de la Jeunesse socialiste pour la taxation du capital (plutôt que du travail) ou encore des Jeunes Verts contre le commerce de guerre.

Sursaut

C’est d’abord aux jeunes de prendre leurs responsabilités en participant à la vie politique. Reste que les incitations manquent. La culture de nos institutions fait défaut. Dans son livre « Tu parles bien français pour une Italienne », la conseillère nationale Ada Marra relève la contradiction entre des candidats à la naturalisation contraints de se familiariser avec les institutions politiques, alors que beaucoup de Suisses les ignorent. La place dévolue au civisme dans les programmes scolaires est insuffisante. L’étendue des droits rendus possibles par notre régime de démocratie semi-directe mérite que l’on s’y attarde. Mais ce renforcement des cours de civisme ne doit pas se limiter à l’apprentissage de nos institutions. Il doit s’étendre à la culture du débat, dont les apports ne se limitent pas à la sphère politique. Cette culture doit être insufflée et entretenue. La confrontation des idées et l’intérêt pour la chose publique ne sont pas suffisamment valorisés. Il faut sortir les élèves de leur zone de confort. L’abstentionnisme des jeunes témoigne d’une forme de malaise. La Suisse n’a rien à gagner à tenir sa jeunesse à l’écart du débat politique.

La mère des batailles

Jean Tschopp 6 commentaires

Tout vient à point à qui sait attendre. Après 20 ans d’initiatives UDC évitant délibérément de poser la question de leur conformité avec le droit international (initiative contre l’immigration de masse, renvoi automatique des criminels étrangers, interdiction des minarets), le premier parti de Suisse semble privilégier une autre stratégie. En 2018, nous voterons sur une initiative qui, sans détour, demande de faire primer la Constitution fédérale sur le droit international, en excluant toute obligation de la Confédération contraire à la Constitution. La mal-nommée « initiative pour l’autodétermination » (le droit à l’autodétermination étant lui-même un principe de droit international) postule que la Convention européenne des droits de l’homme est devenu trop gênant pour les dessins UDC. Ce samedi 28.10.2017 à Frauenfeld (TG), les délégués UDC ont confirmé cette tactique, en lançant une initiative exigeant la dénonciation de l’Accord sur la libre circulation des personnes dans les 12 mois suivant son adoption. Ce revirement est un tournant après l’initiative contre l’immigration de masse qui, tout en l’insinuant, ne remettait pas ouvertement en cause l’Accord sur la libre circulation.

Le combat des valeurs

Jusqu’ici l’UDC a habilement véhiculé des représentations xénophobes au sein de la population contre un discours des « élites » enfermés dans leurs « principes ». Cette fois, cette stratégie pourrait se retourner contre elle, à condition toutefois que les opposants à l’initiative dite « pour l’autodétermination » s’engagent sur le terrain des valeurs, à commencer par la défense de notre système démocratique.

Droits humains indissociables de la démocratie

La méprise des initiants consiste à dissocier droits humains et système démocratique. Historiquement pourtant, l’émergence de systèmes démocratiques est consubstantielle à celles des droits humains. C’est aussi vrai pour notre la naissance de notre Etat fédéral démocratique en 1848, dont la Constitution reconnaît les premiers droits humains, parmi lesquels la liberté de la presse et la liberté religieuse, comme autant de moyens de protéger ses citoyens contre de possibles dérives des pouvoirs en place.

Protéger notre Constitution

L’autre méprise du texte consiste à opposer Constitution fédérale et droit international. Nos droits fondamentaux constitutionnels sont indissociables des droits détaillés dans la Convention européenne des droits de l’homme. La plupart des jugements du Tribunal fédéral statuant sur l’étendue de nos droits constitutionnels se réfèrent d’ailleurs expressément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. En s’attaquant aux « juges étrangers », l’initiative s’en prend en réalité directement aux juges suisses. Les périodes troubles que nous traversons avec la prise de pouvoirs de mouvements réactionnaires au sein de notre monde Occidental, nous montre combien ce que nous considérions comme des acquis reste fragile. L’initiative « pour l’autodétermination » est aussi l’occasion de nous réapproprier nos valeurs démocratiques dans les urnes contre les mouvances qui aimeraient nous les confisquer.