Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés sont possibles malgré le COVID-19

C’est presque inimaginable. Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés bloqués depuis des mois sur les îles grecques sont enfin possibles et ce malgré la fermeture des frontières dues au COVID-19. Il suffit de volonté politique et de bonne coordination pour permettre à des enfants non accompagnés (3 à 15 ans) bloqués depuis des mois en Grèce de faire le voyage vers le Luxembourg et l’Allemagne. Les images montrant des enfants très jeunes monter dans l’avion qui doit les mener en Allemagne font tellement de bien.

Elan de solidarité envers les enfants mineurs non accompagnés en Grèce

 

Début mars, de nombreuses organisations humanitaires ont alerté les Etats membres de l’Union européenne sur la situation humanitaire inquiétante dans les centres hotspots en Grèce et demandé à ce que les enfants mineurs non accompagnés soient rapidement relocalisés. Plusieurs Etats ont répondu à cet appel. C’est le cas de l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg et le Portugal, qui se sont mis d’accord sur la relocalisation progressive de 1600 mineurs non accompagnés bloqués sur les îles grecques depuis des mois. Les promesses de relocalisation concernent aussi des mineurs non accompagné sans attaches familiales en Europe.

 

Premières opérations de relocalisation

 

Le 15 avril, 11 enfants se sont envolés vers le Luxembourg, le 18 avril  49 enfants (entre 3 et 15 ans) sont arrivés en Allemagne, d’autres opérations de relocalisations vont suivre ces prochaines semaines. La Suisse rejoindra l’effort avec le transfert imminent de 22 mineurs non accompagnés qui ont de la famille en Suisse (1). 

 

En Grèce, l’organisation METAdrasi a participé aux quatres missions d’accompagnement des enfants sélectionnés pour les relocalisations vers le Luxembourg et l’Allemagne et parle des missions les plus complexes et les plus exigeantes jamais réalisées sur les 5 100 missions entreprises au cours de neuf dernières années (2). Selon Lora Pappa, fondatrice de l’organisation “ces transferts représentent une grande réjouissance et montrent que les choses se font rapidement lorsqu’il y a la volonté politique.”

 

La détermination de l’intérêt supérieur des enfants et le rôle des tuteurs

 

De la récupération des enfants dispersés sur les îles, à leur embarquement en dernière minute sur les ferry en partance pour Athène, à l’entretien, aux examens médicaux, à leur décollage, il n’a fallu qu’une courte semaine pour organiser le départ de plus de 50 enfants entre 3 et 15 ans.  Un véritable parcours du combattant.

 

A commencer par l’entretien personnalisé appelé “BID” (Best Interest Determination). Cette étape est très importante puisqu’elle doit établir l’intérêt supérieur de l’enfant surtout lorsqu’il est supposé rejoindre non pas un père ou une mère, un frère ou une soeur, mais un cousin adulte, une tante éloignée ou … personne. En amont de cette étape, ce sont les tuteurs responsables de l’accompagnement de l’enfant dès son arrivée en Grèce qui connaissent le mieux le dossier de l’enfant. Leur rôle est donc principal (3). 

 

C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui compte. Nos tuteurs sont en contact réguliers avec les enfants non accompagnés sur les îles et aussi sur le continent. Ce sont eux qui connaissent les enfants, leurs dossiers, leurs parcours, leurs liens familiaux en Europe lorsqu’il y en a. C’est pour ça que notre rôle est important dans l’organisation des relocalisations, ce que les autorités grecques et le Haut-commissariat des Nations unies (UNHCR) reconnaissent”, m’explique Lora Pappa.

 

Dans quelques jours, l’Agence de droits fondamentaux de l’UE (FRA) publiera un document sur les bonnes pratiques de réinstallations d’enfants non accompagnés depuis la Grèce. Les recommandations se basent sur une recherche et près de 50 entretiens menés entre novembre 2019 et mars 2020 en Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Malte, aux Pays-Bas et au Portugal. L’une de ses recommandations est la création d’un pôle de tuteurs exclusivement destinés à l’organisation des relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés. Le rapport mentionne d’ailleurs l’expertise de METAdrasi et recommande qu’elle puisse continuer de jouer un rôle clé dans cette procédure en collaboration avec le Centre national de la solidarité sociale (EKKA). 

 

Examens médicaux de rigueur

 

L’autre étape  importante est l’examen médical surtout avec l’épidémie du Covid-19. Aucun enfant malade n’est admis pour le transfert. Tous les enfants sélectionnés pour les relocalisation sont soumis au test de dépistage du Covid-19 ainsi qu’à d’autres examens médicaux. Pour l’instant les autorités n’ont pas annoncé avoir décelé de cas d’infection au Covid-19 parmi les requérants d’asile sur les îles. Seulement sur le continent dans trois camps différents placés en quarantaine (3). 

 

Renoncer aux conditions de relocalisations trop restrictives

 

Le Luxembourg et l’Allemagne ont d’abord poser des conditions trop restrictives à la relocalisation. En acceptant initialement 12 enfants de Syrie âgés de moins de 14 ans sans perspectives de regroupement familial, le Luxembourg posait des conditions irréalisables car la grande majorité des enfants syriens ont de la famille dans d’autres pays européens et n’auraient pas été éligibles. L’Allemagne quant à elle demandait au départ que les enfants ne soient que des filles de moins de 14 ans ayant de graves problèmes de santé. Puis elle a inclu les garçons de moin de 14 ans sans restriction de pays d’origine et elle a accepté d’accueillir des enfants qui pour la plupart n’ont pas de famille en Allemagne. 

 

Le règlement Dublin établit les critère de responsabilité dans l’examen de la demande d’asile de mineurs non accompagnés. Il prévoit que ce dernier pourra rejoindre un membre de sa famille (père, mère frère, soeur) ou un proche (oncle, tante, cousin) situé dans un autre Etat Dublin en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et que si nécessaire les Etats membres peuvent déroger aux critères de responsabilité pour des motifs humanitaires et de compassions (article 8, para. 13, 16, 17). Ainsi la relocalisation d’enfants mineurs non accompagnés sans perspectives de regroupement familial est déjà prévu dans le règlement Dublin. Dans l’application de ce texte, les Etats parties, dont la Suisse, ont pour habitude de “minimiser leurs propres responsabilités et maximiser les responsabilités d’autrui” et ils ont longtemps agit, comme l’explique le Professeur Francesco Maiani, “à la limite de ce qui est permis par le Règlement (…) en imposant des exigences excessives de preuves de liens familiaux.”(5)

 

Engagements de la Suisse 

 

Le 21 avril, la Suisse annonçait renforcer son aide aux mineurs dans les camps de réfugiés en Grèce avec un crédit supplémentaire de 1,1 million de francs pour des projets menés par des organisations d’aide. Cette aide avait déjà été annoncée en février dernier. En plus la Suisse a promis de faire venir 22 enfants non accompagnés qui ont de la famille en Suisse. Leur arrivée est imminente. Cette aide est un bon départ. Mais le gouvernement suisse doit aller plus loin. 

 

La Suisse pourrait être un centre de transit pour les enfants mineurs non accompagnés devant rejoindre leur familles dans d’autres pays européens conformément à ce qui est prévu par le Règlement Dublin. La Suisse rendrait un immense service à la Grèce qui serait déchargée du travail administratif lourd impliquant les démarches compliquées de réunification. Cela aiderait surtout beaucoup les enfants concernés, confinés depuis des mois dans des camps invivables, dangereux et malsains. La Suisse devrait aussi envisager, comme d’autres pays européens, accueillir des enfants mineurs non accompagnés sans liens familiaux en Suisse,”suggère Lora Pappa.

 

De plus en plus de voix s’élèvent pour que la Suisse fasse encore davantage pour la Grèce. Plus de 100 organisations humanitaires en Suisse, de nombreux commentateurs dans les médias suisses et certains politiciens et partis politiques suisses ont appelé le gouvernement suisse à accueillir une partie des réfugiés pris au piège dans le camp de réfugiés de Moria surpeuplé et insalubre sur l’île de Lesbos en Grèce. 

 

Peut-être que le vent tourne. Le 23 avril la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est penchée sur la situation des réfugiés en Grèce. Elle a décidé de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de “s’engager au niveau européen pour une amélioration substantielle de la situation dans les îles égéennes et de s’investir en faveur d’une réforme des accords de Dublin, afin qu’une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée” (6). 

 

Comme l’explique Alexandra Dufresne (7) pour Swissinfo.ch “la Suisse est, par habitant, l’un des pays les plus riches du monde avec une forte tradition humanitaire. Elle dispose d’une communauté d’ONG exceptionnelle, bien organisée et solide, désireuse et disposée à aider.” 

 

Lire aussi: 

 

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  1. Lire à ce sujet le billet de METAdrasi expliquant l’opération de transfert des enfants des îles au continent. 
  2. Voir en particulier l’article 8 du règlement Dublin III établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), 26 juin 2013.
  3. Jusqu’à fin 2019, le réseau de tuteurs de l’organisation METAdrasi était financé par l’UE. Aujourd’hui l’ONG a dû restreindre le nombre de tuteurs suite au non renouvellement du soutien financier. Le réseau de tutelle se compose de membres qui agissent en étroite coopération avec les procureurs des mineurs et avec les procureurs de première instance dans leurs zones d’intervention. Il intervient à Athènes, Thessalonique, Kavala, Orestiada, Lesbos, Chios, Samos, Kos, Leros, Thiva, Chalkida et Ioannina. Il prend en charge les mineurs détenus ou hébergés dans des centres d’hébergement et des camps ouverts ou fermés.
  4. Sur le continent l’Organisation internationale des migrations (OIM) a mis en quarantaine trois structures où des cas d’infection ont été décelés. Voir cette information:https://www.iom.int/news/iom-responding-new-covid-19-outbreak-greece.
  5. Francesco Maiani, L’Unité de la famille sous le Règlement Dublin III: du vin nouveau dans de vieilles outres, Schengen et Dublin en pratique : questions actuelles, p.279. Lire aussi The Protection of Family Unity in Dublin Procedures: Towards a Protection-Oriented Implementation Practice, October 2019, Université de Lausanne.
  6. 20.3143 Mo. CIP-CN. Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin.
  7. Alexandra Dufresne est avocate pour les réfugiés et les enfants. Elle a enseigné le droit de l’immigration et des réfugiés à Yale de 2006 à 2015 et enseigne actuellement le droit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur en Suisse. Elle a siégé ou siège actuellement au conseil d’administration de plusieurs ONG de services aux réfugiés aux États-Unis et en Europe: IRIS, Asylos et New Women Connectors. Elle écrit fréquemment sur le droit et la politique. 

 

65 organisations demandent la relocalisation urgente de 1’800 mineurs non accompagnés bloqués sur les îles grecques

De nombreuses organisations appellent les Etats de l’Union européenne à déployer des mesures urgentes de regroupement familial ou de relocalisation pour les 1 800 requérants d’asile mineurs non accompagnés qui sont bloqués depuis des mois sur les îles grecques. Relocaliser 70 enfants par pays ce n’est pas trop demander pour venir en aide à la Grèce, “bouclier bonne poire” de l’UE (et de la Suisse) et qui pourrait bientôt abandonner ce rôle. 

 

Les 65 organisations dont MSF, METAdrasi, Human Rights Watch, Caritas Europe et Save the Children sont mobilisées et rappellent que les 1 800  mineurs non accompagnés doivent être rapidement réunis avec leurs familles en Allemagne, en France, en Suisse et dans d’autres pays en Europe. Ces enfants attendent depuis longtemps des réponses sur leur demande de regroupement familial mais les formalités administratives complexes traînent. 

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Des suggestions pour une aide suisse efficace en Grèce

Photo © Abdul Aziz Muhamat, de retour de Lesbos

Il y a quelques jours, la Suisse annonçait son aide financière et matérielle à la Grèce. Elle s’accompagnera sans doute de conseils suisses au gouvernement grec qui s’intéresse au bilan positif de la procédure accélérée. Mais sur les îles la situation humanitaire est si grave que l’on se trouve dans une situation où les criminels de droit commun sont bien mieux traités en Europe. En plus, l’aide suisse se concentre sur un objectif, celui de maintenir les réfugiés loin de nos frontières. C’est regrettable. Elle doit faire mieux en soutenant des ONG locales expérimentées et connectées et elle doit faire plus en proposant la relocalisation rapide de familles particulièrement vulnérables.

 

Une souffrance sans nom dans les îles grecques

 

Avec l’arrivée de 59 726 personnes en 2019, les îles de Samos, Lesbos, Chios, Leros et Kos accueillent actuellement quelque 40 000 personnes dont 85% viennent de pays en conflits (Syrie, Afghanistan, Irak, Palestine, Somalie, RDC) et méritent selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) un statut de protection

Depuis le mois de juillet 2019, le nombre de personnes enregistrées à Moria (Lesvos) a quadruplé. Il accueille désormais plus de 18 000 personnes, neuf fois sa capacité d’hébergement réelle (2 200 personnes) et surtout le tiers de la population du camp est constituée d’enfants de moins de 12 ans dont beaucoup sont malades. Ils ne bénéficient d’ailleurs plus de soins depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile en novembre.

MSF et le HCR ont demandé l’évacuation rapide des personnes dont la santé s’aggrave, des mineurs non accompagnés et des familles vers des logements décents en Grèce continentale.   

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L’Amérique barbare: enquête sur la détention forcée de 70’000 enfants sans-papiers en une année

Photo © AP/ Wilfredo Lee

Les récentes statistiques publiées au mois d’octobre montrent que sur l’année écoulée 69’550 enfants migrants sans-papiers ont été détenus et séparés de leur famille aux Etats-Unis (1). Parmi eux des bébés, de très jeunes enfants et des adolescents. Beaucoup ont déjà été expulsés, d’autres ont réussi à retrouver leurs parents aux États-Unis mais 4’000 enfants sont encore séparés de leurs proches, placés dans des familles d’accueils pour les plus jeunes ou détenus dans d’immenses centres pour les  moins jeunes et adolescents. 

C’est ce que révèle une enquête de Frontline (2)  et The Associated Press (AP) dont les premiers résultats ont été diffusés hier dans Kids Caught in the Crackdown sur la chaîne d’information Public Broadcasting Service (PBS).

 

↓ Cliquez sur l’image ci-dessous pour visionner le documentaire ↓

 

Trois journalistes, Daffodil Altan (Frontline), Martha Mendoza et Garance Burke (AP) ont mené l’enquête sur le système de détention géré par le Département de la santé (HHS) et son impact sur la santé mentale des enfants. 

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METAdrasi fondé par Lora Papa, reçoit le Prix Conrad N. Hilton pour son travail auprès des requérants d’asile en Grèce

Lora Pappa est une femme de terrain inspirante et déterminée. En décembre 2009 elle fonde METAdrasi, Action pour la migration et le développement afin de soutenir de nouvelles actions en Grèce pour une gestion plus efficace des flux migratoires. Son travail vient d’être récompensé par le prestigieux prix humanitaire “N. Hilton Humanitarian Prize” qui sera remis lors d’une cérémonie qui se tiendra à Los Angeles le 18 octobre 2019. Le prix Hilton est considéré de loin le plus important (2 millions de dollars) et le plus prestigieux prix humanitaire au monde. 

 



 

Activités novatrices de METAdrasi

En 2010 METAdrasi se lance dans la formation d’interprètes et dans l’accompagnement des mineurs non-accompagnés. Un réseau d’escortes est créé pour transférer rapidement les mineurs et enfants non-accompagnés des centres de détention vers des foyers appropriés. Avec le temps, METAdrasi développe d’autres activités novatrices, comme le réseau de tuteurs pour protéger les mineurs dès leur arrivée, un système de parrainage grâce à un réseau de familles d’accueil, des foyers de transit sur les îles. En 2018, METAdrasi lance un nouveau programme permettant aux mineurs non accompagnés de 16 à 18 ans, bénéficiant du statut de réfugié, de vivre en autonomie assistée.  L’organisation offre une assistance juridique et procède à l’identification et à la certification des victimes de torture. Enfin elle est engagée dans la formation avec notamment des cours de langues. 

 

Comment tout a commencé

Après des études à Genève à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IUHEID), Lora Pappa retourne en Grèce où elle travaille plusieurs années pour le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). C’est lors de missions sur les îles qu’elle constate le manque d’assistance aux requérants mineurs non-accompagnés, littéralement laissés-pour-compte, sans hébergement appropriés, sans aides particulières, destinés à l’errance, donc des cibles idéales pour les réseaux criminels. 

 

Je voyais beaucoup de requérants mineurs non-accompagnés totalement délaissés dans des camps fermés avec des adultes. Je savais qu’ils devaient être transférés au plus vite vers des foyers sur le continent mais il n’y avait personne pour le faire. Les préfectures avaient l’ordre des procureurs de les transférer mais ces ordres restaient lettre morte ou  cela se faisaient dans de mauvaises conditions. Il y avait des enfants qui passaient plus de temps que les adultes dans des conditions de détention sur les îles. Comme aucune ONG ne souhaitait s’en charger, j’ai décidé de créer METAdrasi pour combler ce vide.”

Lora Pappa se rend aussi compte du manque d’interprètes compétents et impartiaux. Dès 2010, l’ONG se lance dans un vaste programme de sélection et de formation d’interprètes. Aujourd’hui METAdrasi en compte 350 qui couvrent 43 langues et dialectes en tout. Ils sont appelés pour traduire  dans le cadre de la procédure d’asile, durant l’enregistrement sur les îles, dans des camps de réfugiés sur le continent mais aussi dans les hôpitaux ou auprès des services publics comme les écoles. Les interprètes sont aussi actifs auprès d’autres organisations non-gouvernementales (ONG) ou internationales, notamment le HCR. Dans ce domaine METAdrasi pourrait bien être une pointure au niveau européen. 

Nous nous occupons de la sélection des interprètes, de leur formation et de leur évaluation. Le succès de METAdrasi vient de la formation qu’elle délivre et de la coordination des interprètes sur le terrain. Autre particularité, la nouvelle loi de 2013 en Grèce oblige les interprètes à signer avec un code ce qui les protège des tentatives de corruption. Nous sommes un des seul pays à le faire en Europe. Les auditions d’asile sont aussi enregistrées.”

Lora Pappa déplore par contre la prolifération d’entreprises privées depuis 2015 qui facturent des prix élevés au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) alors que leurs interprètes font l’objet de plaintes récurrentes. Lora Pappa songe sérieusement à répondre au prochain appel d’offre de EASO parce que l’expertise de METAdrasi est unique et doit profiter au plus grand nombre. 

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Un espoir pour les requérants mineurs non-accompagnés à Genève: le plan d’action du Conseil d’Etat

Tic-tac, l’horloge tourne. Le 2 octobre 2019, le Conseil d’État genevois présentait enfin un plan d’action pour améliorer la prise en charge des requérants mineurs non-accompagnés (RMNA) entre 16 à 25 ans. Trois départements, celui de la cohésion sociale (DCS) dirigé par Monsieur Thierry Apothéloz, celui de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) dirigé par Madame Anne Emery-Torracenta et celui de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) dirigé par Monsieur Mauro Poggia, ont jusqu’à la fin de l’année pour préparer ce dispositif. 

 

Cette équipe devra tenir compte du récent rapport de la Haute école de travail social (HETS/HES-SO Genève) qui décrit les besoins des enfants et des jeunes migrants à Genève. Le rapport intitulé Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant-e-s à Genève émet des pistes destinées à renforcer le soutien social et éducatif aux jeunes, permettre leur logement dans des petites structures, procéder à leur suivi au-delà de la majorité, améliorer les possibilités de formation et enfin renforcer leur prise en charge psychique. 

Dans son communiqué le Conseil d’Etat reconnaît la nécessité pour les différents départements de coopérer avec les acteurs publics ou privés concernés. Espérons que ce feu vert de l’exécutif genevois donnera de l’élan aux différents départements concernés. C’est un changement de politique bienvenu encore faut-il tenir le cap pour concrétiser les promesses d’actions. 

Lire aussi: 

(1) En février 2018, la Cour des comptes publiait un Audit de gestion et de conformité  plutôt critique sur la situation des RMNA dans le canton et recommandait une amélioration de l’encadrement des RMNA, une meilleure coordination des départements concernés par leur prise en charge et une analyse des besoins des RMNA en matière d’hébergement, d’encadrement social et éducatif, de formation scolaire, d’insertion professionnelle et de santé.