Cesser la détention administrative de migrants mineurs: les cantons intelligents éviteront les disparitions

L’ « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse » vient d’être publié. Il révèle une utilisation peu efficace, peu pertinente et illégale de la détention administrative de migrants mineurs à des fins de renvoi.  

 

Le rapport se base sur les données statistiques encore trop brouillonnes et opaques des autorités cantonales et fédérales.  Il dénonce la pratique de plusieurs cantons qui ordonnent trop légèrement la mise en détention de migrants mineurs alors que des solutions alternatives efficaces existent. Ces alternatives avaient déjà été proposées dans un premier rapport en 2016.

 

Des dizaines d’enfants placés en détention avant leur renvoi

 

Concrètement, de 2015 à 2017, huit cantons ont pratiqué la détention administrative de migrants mineurs. Selon les statistiques fournies ce sont 83 migrants mineurs qui ont été placés en détention administrative dont des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre pourrait être supérieur. Les statistiques obtenues révèlent aussi un taux de détention particulièrement élevé en 2017 par rapport au nombre total de migrants mineurs non-accompagnés  dans un contexte de baisse générale des demandes d’asile en Suisse.

 

Contraire au droit suisse et au droit international

 

La détention administrative est une mesure de contrainte utilisée pour garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour. En résumé: la loi suisse autorise la détention administrative pour les 15 à 18 ans, sous certaines conditions mais l’interdit pour les moins de 15 ans même lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent. En droit international, la détention administrative pour les enfants mineurs viole le devoir des Etats de protéger en tout temps l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants). Pour le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’emprisonnement n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant (1).

 

Pratique des cantons très variable

 

L’attribution des migrants mineurs à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement leur traitement. Alors que les cantons de Genève et Neuchâtel interdisent absolument la détention administrative de migrants mineurs, d’autres cantons essaient de ne pas l’appliquer par principe comme les cantons du Jura, Vaud et Bâle alors que beaucoup d’autres l’autorise comme les canton de Berne, Lucerne, Schaffhouse,  Valais et Zoug.

 

En juin 2018 la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait déjà dénoncé la pratique de certains cantons estimant qu’elle violait le droit suisse et le droit international. Ces critiques ont heureusement débouché sur des mesures d’urgence dans les cantons de Berne et de Zurich.

 

Détermination de l’âge problématique

 

La détermination de l’âge des jeunes est aussi problématique. Il arrive régulièrement que des requérants mineurs non-accompagnés soient considérés comme majeur. Dans le doute, précise le Tribunal administratif fédéral, les autorités doivent retenir la minorité afin que les migrants puissent bénéficier de la protection juridique applicable aux enfants. Terre de hommes et plusieurs ONG constatent en réalité que la pratique est souvent opposée.

 

Les objectifs de la détention administrative ne sont pas atteints

 

En outre l’objectif principal visé par la détention – l’exécution du renvoi – n’est de loin pas atteint. La crainte de la détention provoque la disparition des mineurs qui est  constatée lors du transfert du centre fédéral d’enregistrement vers le canton d’attribution.

 

Les statistiques disponibles montre un taux de disparition croissant en corrélation avec un taux de détention croissant. En 2015, sur 2’739 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 129 soit 4.7% ont disparu. En 2016, sur 1’999 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 400 soit 20% ont disparu. Le Rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) présenté en juin 2018 relève la même inquiétude.

 

Ivana Goretta, attachée de presse à Terre des hommes m’explique:

“Les jeunes mineurs non-accompagnés ont parcouru seuls des milliers de kilomètres pour arriver en Suisse, ils sont très indépendants.  Pour éviter l’enfermement ils choisissent la clandestinité, un quotidien beaucoup plus précaire et ils sont des proies faciles aux réseaux criminels.”

 

Développer et promouvoir la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention

 

Ce sont les mesures les moins invasives que les cantons doivent appliquer en priorité surtout lorsque cela concerne une famille avec des enfants mineurs scolarisés. Ils doivent privilégier le placement dans des centres d’hébergement adaptés aux mineurs et aux familles, ouverts ou semi-ouverts mais en tous les cas non carcéraux. Des exemples montrent que cela fonctionne. L’autorité cantonale peut par exemple exigé d’une personne frappée d’une décision de renvoi de se présenter quotidiennement à ses bureaux. Elle peut aussi exiger de la famille ou du mineur non-accompagné qu’il ne quitte pas le territoire qui lui est assigné ou ne pénètre pas dans une région déterminée. C’est assez courant. Pour les requérants mineurs non-accompagnés le placement en famille ou dans des structures d’accueil adaptées petites et encadrées permet de ne pas les perdre.  

 

Effet positif du rapport

 

Le canton du Valais a été sensible aux recommandations de Terre des hommes et aimerait améliorer les choses a expliqué sur la RTS Frédéric Favre, conseiller d’Etat valaisan en charge de la Sécurité. Le Canton du Valais vient d’édicter une directive interdisant la détention de mineurs. La directive ressemble à celle toute récente du canton de Zurich. Le nombre de cas étant relativement modeste les cantons doivent justement pouvoir trouver des solutions alternatives.  Ces cantons rejoignent le canton de Genève et de Neuchâtel. Chaque canton devrait suivre le mouvement pour garantir une meilleure prise en charge des migrant mineurs en procédure de renvoi.

 

Améliorer le système de collecte de données

 

Enfin Terre des hommes insiste sur le besoin d’améliorer au niveau cantonal et fédéral le système de collecte des données sur les détention administratives des migrants mineurs accompagnés ou non. Il n’y a pas aujourd’hui de statistiques détaillées, fiables et facilement accessibles. Cette mesure est urgente et indispensable.

 

“La Suisse fait partie sur le plan européen de la moitié des pays qui ne disposent pas de données fiables, complètes et comparables. Il a été observé un manque de transparence sur les données statistiques, une irrégularité dans leur collecte ainsi que certaines contradictions dans les données obtenues. Cette lacune fait l’objet de la recommandation n°17 du Comité des droits de l’enfant adressée à la Suisse lors de son précédent examen périodique universel sur la situation des droits de l’enfant dans notre pays. Il est très inquiétant, alors que le problème est connu et dénoncé de longue date, de ne toujours pas pouvoir relever d’amélioration dans ce domaine : ni les autorités fédérales ni les autorités cantonales compétentes pour ordonner et respectivement exécuter la détention administrative de mineurs migrants ne disposent de statistiques fiables ou détaillées. De plus, les chiffres transmis par le SEM diffèrent très fortement de ceux fournis par les cantons. Terre des hommes exprime donc une fois de plus sa plus vive inquiétude, sachant l’impact qu’une telle situation peut avoir sur le destin des enfants concernés.”

 

Pour Terre des hommes, la Confédération a tendance à mettre la faute sur les cantons. En réalité c’est à elle que revient la tâche de haute surveillance de l’application des lois et des engagements internationaux.

 

Nos belles tomates d’Italie: un rapport dénonce l’exploitation des migrants illégaux qui les cultivent

En 2012, l’OCDE déclarait que l’agriculture en Europe était le principal secteur touché par le fléau du travail illégal où des formes graves d’exploitation avaient lieu. C’est évidemment toujours le cas. Une étude de l’Open Society Policy Institute demande à l’Union européenne (UE) et aux Etats européens de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre un terme à l’exploitation des migrants illégaux dans les productions agricoles du sud de l’Italie.

 

Le rapport intitulé “Is Italian Agriculture a ‘Pull Factor’ for Irregular Migration—and, If So, Why?” (“L’agriculture italienne est-elle un «facteur d’attraction» pour la migration irrégulière et, dans l’affirmative, pourquoi?” ) analyse le fonctionnement du système agricole italien et présente les facteurs structurels qui attirent les migrants illégaux souvent exploités et abusés dans cette région. Le rapport critique aussi la mollesse de l’Europe qui ferment les yeux.

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Le Venezuela se vide et provoque une crise migratoire sans précédent dans l’histoire récente de la région

Le HCR estime qu’un million huit cent mille personnes soit 5 % de la population totale quittera le pays en 2018. Cette crise migratoire est sans précédent dans l’histoire récente de la région. C’est surtout le triste résultat de la déchéance politique et économique du pays depuis la mort d’Hugo Chavez en 2013. Secoué par des grèves et des manifestations importantes depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolás Maduro, le pays enregistre le pire taux d’inflation au monde, conséquence direct de la baisse continue du prix du baril depuis 2016. Si le Venezuela détient les plus importantes réserves pétrolières au monde, la chute des revenus du pétrole a réduit les importations, provoquant des pénuries alimentaires importantes, l’impossibilité de fournir des médicaments à la population qui est aussi en manque régulier d’électricité.

A cause de la crise mais pas seulement, le pays souffre aussi d’une criminalité extrême . Maduro est accusé d’avoir manipulé les élections qui l’ont porté au pouvoir et d’être lui-même à l’origine d’une impunité généralisée. 

Ainsi entre avril et juillet 2017 la répression des manifestants a été particulièrement violente et disproportionnée comme le montrent les images recueillies par l’organisation Human Rights Watch et aucun responsable n’a été poursuivi. Les nombreux rapports et témoignages soumis à la Cour pénale internationale  ont motivé l’ouverture d’ un examen préliminaire sur l’analyse de crimes commis au Venezuela durant cette prériode.

Le Venezuela subit depuis 2014 les sanctions des Etats-Unis (1). L’Union européenne  et maintenant la Suisse ont suivi. Embargo sur les armes et sanctions à l’encontre de personnalités ciblées, ces mesures ont été prises en réponse aux fraudes électorales et aux violences qui ont succédé les élections régionales d’octobre 2017. 

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Genève: la Cour des comptes exige un meilleur encadrement  des requérants mineurs non-accompagnés.

La Cour des comptes vient de communiquer son Audit de gestion et de conformité sur les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) à Genève. L’audit a permis d’arriver à la conclusion que Genève doit améliorer l’encadrement des requérants mineurs non accompagnés et que les départements en charge de leur accueil doivent mieux se coordonner. En effet, certains considèrent les RMNA comme des migrants, d’autres comme des mineurs. Cela entraîne malheureusement une prise en charge différente en matière d’hébergement et d’encadrement, selon le département qui en a la charge.

La superposition de deux politiques publiques (protection des mineurs et asile) et des points de vue divergents entre le Département de l’instruction publique (DIP) et le Département de l’action sociale (DEAS) ont occasionné une certaine complexité de mise en œuvre.

Les failles dans le dispositif d’assistance aux RMNA ont conduit la Cour des comptes à proposer 12 recommandations dont 11 ont déjà été acceptées par les différents départements concernés. Dans son rapport de 98 pages, la Cour reconnaît que de nombreuses améliorations sont à faire dans les domaines prioritaires de la représentation légale, de l’hébergement et de l’encadrement, mais aussi dans les modalités de prise en charge des pathologies psychiques des RMNA.

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La Suisse doit mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables selon le Conseil de l’Europe

Dans un rapport de 40 pages dont la moitié concerne “les droits de l’homme des migrants, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile”, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a présenté ses recommandations à la Suisse, suite à une visite en mai 2017.

Félicitant la Suisse pour la nouvelle Loi sur l’Asile (LAsi) qui vise à accélérer la procédure d’asile et  établir des mécanismes de conseil et de représentation juridique gratuits, il a insisté sur le maintien d’une qualité de service juridique aux requérants d’asile dès le début de la procédure sans quoi leurs droits fondamentaux ne seraient pas garantis. 

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Emmanuel Macron nouveau leader de la politique migratoire européenne

Lundi 9 octobre, Emmanuel Macron a lancé le coup d’envoi pour un accueil important de réfugiés sélectionnés au Niger et au Tchad et la possibilité pour un plus grand nombre d’être reçu en France en empruntant une voie légale d’entrée dans ce pays. La France accepte ainsi de participer plus largement au programme de réinstallation présenté depuis longtemps par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) comme une des solutions crédibles et humanitaires à la crise migratoire.  

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Un drame qui exige une réflexion sur la liberté de mouvement des requérants d’asile

Un drame et une campagne nationale

En mai 2017 un requérant d’asile a été empêché d’assister à la naissance de son enfant parce qu’un employé d’un Centre fédéral l’a puni de sortie.

“L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte.  Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. La veille de l’accouchement, Madame est hospitalisée. Il la rejoint, par ses propres moyens. Mais rentre au centre après le couvre-feu de 17 heures. Or le règlement stipule, en cas de retard, une privation de sortie le jour suivant. Le certificat de l’hôpital attestant de la nécessité de sa présence le lendemain pour assister à l’accouchement n’y a rien fait. Il sera puni, privé d’assister à la naissance de son premier enfant.”

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Calais : deux enquêtes dénoncent les violences policières françaises à l’égard des requérants mineurs non-accompagnés

Le All Party Parliamentary Group sur le trafic de personnes et l’esclavage moderne s’est penché minutieusement sur les conditions des requérants mineurs non-accompagnés à Calais afin de comprendre ce qui les incitait à vouloir rejoindre l’Angleterre. C’est sur les informations récoltées auprès de 86 mineurs par le « Refugee Rights Data Project (RRDP) » entre le 5 et le 9 avril 2017 que le groupe parlementaire s’est basé. Les résultats de cette enquête sont sans appels : à Calais et dans les environs la plupart des jeunes ont été victimes de violences policières soit lors d’arrestations, soit durant une période de détention soit pendant leurs interactions avec la police française. L’enquête révélée dans un rapport de 60 pages publié par une fondation anglaise (« Human Trafficking Foundation »), aboutit à la conclusion que les procédures d’entrée légale en Angleterre pour les mineurs non-accompagnés bloqués à Calais doivent être rapidement améliorées.

Les mineurs isolés ne reçoivent pas d’information sur la procédure d’asile

Selon le All Party Parliamentary Group, les témoignages des mineurs interrogés sont graves et démontrent l’incompétence mais aussi le manque de volonté du côté français et anglais pour améliorer la situation déplorable des mineurs isolés à Calais. Sur le 86 mineurs interrogés seulement 28% sont passés par des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI), 33% ont de la famille en Angleterre, 97% ont subi des violences policières dans la région de Calais, seulement 17% ont reçu de l’information sur leurs droits et les possibilités de changer leur situation et seulement 5% des mineurs non-accompagnés ont bénéficié d’une information sur le droit européen en matière de migration i.e. règlement Dublin.

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Pourquoi les renvois vers l’Afghanistan doivent cesser

Pour les autorités d’asile suisses, les renvois vers les villes de Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif sont exigibles, lorsque les personnes disposent d’un réseau social et familial. Mais l’Office suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui estime que la situation sécuritaire s’est encore aggravée depuis 2016 demande une suspension des renvois.

Tous les rapports convergent : les attentats et les combats armés entre les forces de sécurité, les Talibans et les autres factions armées (Al-Qaida et Etat islamique) continuent de provoquer des déplacements de population et de nombreuses victimes civiles dont un nombre croissant d’enfants.

Mieux protéger les requérants afghans en Suisse

En 2016, 3’229 personnes originaires d’Afghanistan ont déposé une demande d’asile en Suisse. C’est 60% de moins qu’en 2015. Cette année, de janvier à mai, ce sont 466 nouvelles demandes d’asile qui ont été enregistrées.

Pour les personnes en provenance d’Afghanistan, les autorités suisses accordent la protection à plus de 90% d’entre elles mais l’asile revient à une minorité de personnes, ce qui n’est pas toujours justifié. L’histoire étonnante de Mortaza Shahed, qui n’a pas reçu l’asile malgré les motifs de persécution avancés lors de sa demande d’asile, illustre les difficultés que rencontrent la plupart des requérants afghans.

De janvier 2016 à mai 2017, 240 renvois ont été exécutés vers l’Afghanistan dont 10 étaient des renvois contrôlés non-volontaires. Plusieurs pays européens comme l’Allemagne, la Suède, la France et la Norvège ont aussi procédé à de nombreux renvois qui ont été facilités par l’accord d’octobre 2016, entre l’Union européenne et l’Afghanistan.

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Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un élixir pour l’intégration

L’unité familiale est une valeur fondamentale à protéger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun représentant politique ne peut s’opposer au principe universel de l’unité familiale. Il doit donc s’appliquer sans réserve aux personnes qui ont été forcées à l’exode dans des conditions extrêmes causant la  séparation avec leurs proches: épouses et maris, enfants et parents âgés.

Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes réfugiées. Pour Muriel Trummer du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) “l’unité familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et réunisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie légale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d’accéder à la protection sans être exposés à l’exploitation des trafiquants de migrants”.

Un réfugié qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apaisé avec ses proches en sécurité. En 2015 le HCR a publié une série de recommandations destinées aux pays européens qui semblent avoir oublié la force et le bénéfice d’une famille unie.

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