Un espoir pour les requérants mineurs non-accompagnés à Genève: le plan d’action du Conseil d’Etat

Tic-tac, l’horloge tourne. Le 2 octobre 2019, le Conseil d’État genevois présentait enfin un plan d’action pour améliorer la prise en charge des requérants mineurs non-accompagnés (RMNA) entre 16 à 25 ans. Trois départements, celui de la cohésion sociale (DCS) dirigé par Monsieur Thierry Apothéloz, celui de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) dirigé par Madame Anne Emery-Torracenta et celui de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) dirigé par Monsieur Mauro Poggia, ont jusqu’à la fin de l’année pour préparer ce dispositif. 

 

Cette équipe devra tenir compte du récent rapport de la Haute école de travail social (HETS/HES-SO Genève) qui décrit les besoins des enfants et des jeunes migrants à Genève. Le rapport intitulé Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant-e-s à Genève émet des pistes destinées à renforcer le soutien social et éducatif aux jeunes, permettre leur logement dans des petites structures, procéder à leur suivi au-delà de la majorité, améliorer les possibilités de formation et enfin renforcer leur prise en charge psychique. 

Dans son communiqué le Conseil d’Etat reconnaît la nécessité pour les différents départements de coopérer avec les acteurs publics ou privés concernés. Espérons que ce feu vert de l’exécutif genevois donnera de l’élan aux différents départements concernés. C’est un changement de politique bienvenu encore faut-il tenir le cap pour concrétiser les promesses d’actions. 

Lire aussi: 

(1) En février 2018, la Cour des comptes publiait un Audit de gestion et de conformité  plutôt critique sur la situation des RMNA dans le canton et recommandait une amélioration de l’encadrement des RMNA, une meilleure coordination des départements concernés par leur prise en charge et une analyse des besoins des RMNA en matière d’hébergement, d’encadrement social et éducatif, de formation scolaire, d’insertion professionnelle et de santé. 

Pourquoi la Suisse doit stopper les transferts Dublin vers l’Italie

Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) les personnes vulnérables renvoyées en Italie dans le cadre des Accords de Dublin ne sont pas prises en charge de manière adéquate. C’est le constat de la dernière mission d’évaluation de l’OSAR en Italie. 

Le décret Salvini n’affecte pas seulement les rescapés en Méditerranée

Malgré une diminution importante du nombre d’arrivées en Italie, la situation des requérants d’asile ne s’est pas améliorée. L’OSAR déplore le manque d’assistance aux personnes vulnérables. Selon l’organisation “l’accès à tout soutien est problématique et arbitraire”. Cette situation conforte l’OSAR dans sa prise de position du mois de juillet dernier selon laquelle la Suisse doit absolument renoncer aux transferts Dublin vers l’Italie.  

Les requérants d’asile et les réfugiés subissent les effets du décret Salvini, passé en octobre 2018 et dont les répercussions sur l’accès à l’hébergement, la nourriture et divers services de base sont dramatiques. Avant son entrée en vigueur, les personnes vulnérables pouvaient accéder à des centres spécialisés offrant des soins et des services adaptés. Or depuis 1 an, le personnel spécialisé a disparu des centres d’hébergement et les personnes vulnérables (victimes de tortures ou de maladies graves) manquent cruellement de soins et d’assistance. Seuls les mineurs non accompagnés sont mieux traités car ils sont hébergés dans d’autres centres moins rudimentaires.

Lire aussi: Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

Situation particulièrement difficile pour les cas Dublin transférés de Suisse

En Italie, la situation est particulièrement difficile pour les cas Dublin renvoyés de Suisse car les autorités italiennes retirent le droit au logement des personnes si elles quittent leur centre d’accueil plus de 72 heures d’affilée sans préavis. Ce règlement explique pourquoi les personnes renvoyées de Suisse ne parviennent pas à obtenir un logement public et n’accèdent plus aux soins ou à d’autres services. 

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C’est dans l’intérêt de la Suisse de participer au mécanisme de répartition des rescapés en Méditerranée

Une motion intitulée « Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements » vient d’être déposée au Parlement fédéral par six membres du Conseil national (1). Cette motion demande à la Suisse d’accueillir 2% des personnes rescapées en Méditerranée et de participer ainsi au mécanisme d’attribution automatique souhaité par plusieurs Etats européens.

Dans un communiqué de presse, SOS MEDITERRANEE Suisse précise que le dépôt de la motion intervient alors que les autorités italiennes viennent juste d’assigner Lampedusa comme lieu sûr de débarquement pour les 82 rescapés secourus par l’Ocean Viking lors des deux dernières opérations de sauvetage. Le navire est le premier à être autorisé à débarquer des personnes depuis  la fermeture des ports italiens il y a 15 mois.

Depuis longtemps les organisations de sauvetage en mer et plusieurs Etats européens (France, l’Allemagne, l’Espagne) recommandent la mise en place d’un mécanisme de débarquement pérenne et coordonné impliquant le transfert des rescapés vers les pays de l’Union européenne selon une clé répartition précise. L’Italie réclame un tel système beaucoup plus juste et solidaire. De son côté, le Ministre de l’intérieur allemand, Horst Seehofer (CSU) a récemment évoqué une participation à hauteur de 15% dans ce mécanisme qui sera discuté lundi 23 septembre à Malte.

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Une conversation avec Abdul Aziz Muhamat, lauréat du prix Martin Ennals 2019

En février 2019, Abdul Aziz Muhamat, originaire du Soudan, recevait à 26 ans le prix Martin Ennals qui récompense chaque année les défenseurs des droits humains. Transféré sur l’île de Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée) en septembre 2013,  en vertu de la politique offshore australienne, Aziz s’est battu dès le début de son incarcération pour faire connaître les souffrances de milliers de réfugiés enfermés comme lui et pour défendre leurs droits à une procédure d’asile et à la liberté. Aziz est un communicateur hors pairs. Il parle presque couramment le français en plus de l’anglais et de l’arabe. Il y a trois mois, la Suisse lui accordait l’asile et le statut de réfugié. Il vit maintenant à Genève où vous le croiserez peut-être. Son rêve immédiat est de trouver un logement. Il aimerait aussi poursuivre ses études universitaires interrompues au Soudan. Mais plus que tout, il est déterminé à obtenir la réinstallation des 550 personnes  encore bloquées en Papouasie-Nouvelle-Guinée et sur l’île de Nauru (1). 

En revenant sur quelques événements marquants, j’ai cherché à comprendre comment Aziz a réussi à poursuivre son combat pour la liberté des personnes enfermées comme lui, malgré l’isolement et les mauvais traitements.

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La Suisse est appelée à participer aux sauvetages en Méditerranée

Au cours des six premiers mois de cette année, les demandes d’asile en Suisse ont baissé de 10% par rapport à 2018 s’élevant à 7’029 demandes d’asile (1). C’est une baisse disproportionnée par rapport au nombre croissant de personnes déplacées dans le monde et aux nouvelles arrivées de réfugiés bloqués en Grèce, en Libye et en Turquie.

Sans réagir aux actualités sombres des mois de juillet et août en Méditerranée et en Libye, Madame Karin Keller-Sutter, Conseillère fédérale de justice et police annonçait en juillet devoir baisser les capacités d’hébergement pour les requérants d’asile et donc fermer certains centres fédéraux (2).

On peut déplorer le mauvais “timing” de l’annonce.

Au même moment, une pétition était lancée pour demander au Conseil fédéral et au Parlement de prendre des mesures concrètes en faveur des personnes en détresse en mer Méditerranée comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, Malte, le Portugal, ou même les Pays Basla Finlande et le Luxembourg.

Pourquoi fermer des centres alors que la Suisse est capable d’en accueillir davantage?

Concrètement le Conseil fédéral devrait plutôt offrir d’élargir son contingent de réinstallation au-delà des 800 places promises en 2019 ou proposer d’accueillir les réfugiés bloqués sur les navires humanitaires bondés et tenus à distance des côtes italiennes.

L’inaction du Conseil fédéral cet été au pic de la crise était malvenue pour un pays si fier de sa tradition humanitaire.

A la veille de la réunion ministérielle qui devrait se tenir à Malte le 19 septembre prochain, plusieurs ONG suisses demandent à la Suisse de proposer des solutions humanitaires de répartition des réfugiés sauvés en Méditerranée et de jouer un rôle actif dans les prochaines délibérations européennes destinées à remplacer le système Dublin

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L’OIM accusée d’avoir encouragé des retours forcés vers le Bangladesh

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fait l’objet d’une plainte pour avoir fait pression sur des migrants en provenance du Bangladesh afin qu’ils signent un document de retour volontaire sans quoi ils seraient arrêtés ou victimes de trafiquants d’organes.

En mai, le navire égyptien Maridive 601 avait secouru 75 migrants dont 64 originaires du Bangladesh aux large des côtes libyennes. Après trois longues semaines d’attente en mer, ils avaient finalement eu l’autorisation de débarquer à Zarzis (Tunisie) le 20 juin 2019. Dès leur arrivée, les autorités tunisiennes avaient déclaré que toutes les personnes, sauf un soudanais qui avaient déposé une demande d’asile, seraient renvoyées vers leur pays d’origine.

Une ONG basée à Tunis, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), vient de déposer une plainte auprès de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) car ses représentants ainsi que des diplomates bangladais auraient fait pression sur les 64 migrants et leurs enfants afin qu’ils retournent au Bangladesh.

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Décryptage de la crise humanitaire en Méditerranée

Le 30 juin dernier, Carola Rackete, capitaine allemande du Sea Watch 3 est entrée dans le port de Lampedusa pour débarquer les 40 migrants secourus au large des côtes libyennes. Elle a bravé l’interdiction de Matteo Salvini en  “désespoir de cause” après 17 jours d’attente en mer dans des conditions humanitaires devenues insoutenables pour les rescapés et pour l’équipage.

 

Son courage a été loué en Allemagne, en Suisse et dans le reste de l’Europe où elle a reçu des milliers de soutiens de tous bords politiques. 

Arrêtée pour «résistance ou violence envers un navire de guerre», elle a été libérée mardi 2 juillet au soir. La juge Alessandra Vella du Tribunal d’Agrigente (Sicile) a annulé son arrestation et levé l’assignation à résidence car Carola Rackete n’avait, selon elle, commis aucun acte violent. Elle n’a fait que remplir son devoir de sauvetage de personne en détresse. Elle fait aujourd’hui toujours l’objet d’une enquête pour facilitation présumée à l’immigration clandestine. 

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Cette image qui hante et le témoignage poignant de Julia Le Duc photographe et journaliste

Mardi 25 juin à 10 heures du matin sur les bords du Rio Grande, Óscar Ramírez et sa fille Valeria ont été retrouvés morts noyés et toujours enlacés. Ils n’ont pas réussi leur traversée, emportés par les courants sous les yeux de la mère Tania Vanessa Ávalos, hurlant à l’aide en les voyants partir dans les flots. L’image prise par Julia Le Duc, reporter pour La Jornada à Matamoros, fait penser à celle d’Alan Kurdi, l’enfant syrien de trois ans retrouvé mort sur une plage de Bodrum en septembre 2015. Julia Le Duc était sur les lieux au moment où les corps ont été retrouvés. Elle a raconté à la BBC Mundo les raisons du drame.

Cette photographie a fait le tour du monde et pour cause, elle montre les dangers quotidiens que rencontrent les personnes migrantes durant leurs parcours, les effets dramatiques du durcissement américain et la gestion inhumaine de la crise migratoire sur la frontière mexicaine. Le couple salvadorien de San Martin avait un revenu modeste mais rêvait d’une vie meilleure aux Etats-Unis. Arrivés au Mexique ils ont obtenu un visa humanitaire mais ils ont réalisé que la procédure de demande d’asile prendraient des mois et qu’ils devraient attendre dans des conditions insoutenables. Ignorant les mises en garde sur les dangers d’une traversée à la nage, la malchance les a rattrapés.

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Les avocats de Suisse se mobilisent contre le délit de solidarité

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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En Suisse, les personnes qui viennent en aide aux migrants en détresse et dans un but purement humanitaire ne devraient pas être poursuivi en justice (1).

116 avocats de Suisse s’alignent sur la campagne plus large portée entre autres par la Conseillère nationale Lisa Mazzone (initiative parlementaire 18.461 « En finir avec le délit de solidarité ») et Solidarité sans frontières (pétition « La solidarité n’est pas un crime »). La campagne vise à modifier l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) afin de dépénaliser l’aide aux personnes migrantes lorsque l’intention est noble. Dans leur Déclaration sur le délit de solidarité, les avocats invitent les Pouvoirs judiciaires cantonaux à cesser de poursuivre et condamner des actes de solidarité.

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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Un non au Pacte migratoire de l’ONU est un oui à l’extrême-droite

Demain au Conseil des Etats le débat sera chaud sur la question de la signature du Pacte migratoire pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte migratoire). Il paraît que certains députés PLR s’aligneraient aux députés UDC pour s’opposer à la signature de ce texte pragmatique.

Le Pacte mondial migrations FR est un texte de principes et d’objectifs. Il est non contraignant juridiquement. Il ne menace pas les frontières ou la sécurité suisse bien au contraire. Il ouvre la voie à une meilleure collaboration politique, économique et technique avec les pays d’origine. Il accroît notre crédibilité vis-à-vis de ces pays, il encourage les pays d’origines à mieux coopérer entre eux dans les questions migratoires et c’est aussi pour cela que le Pacte migratoire de l’ONU représente un avancement majeure dans la gestion des problèmes migratoires.

L’extrême-droite ronge le fonctionnement des institutions suisses

Les débats autour du Pacte migratoire de l’ONU montrent à quel point l’extrême-droite en Europe et l’UDC en Suisse sont une menace pour nos institutions.

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