Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un élixir pour l’intégration

L’unité familiale est une valeur fondamentale à protéger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun représentant politique ne peut s’opposer au principe universel de l’unité familiale. Il doit donc s’appliquer sans réserve aux personnes qui ont été forcées à l’exode dans des conditions extrêmes causant la  séparation avec leurs proches: épouses et maris, enfants et parents âgés.

Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes réfugiées. Pour Muriel Trummer du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) “l’unité familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et réunisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie légale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d’accéder à la protection sans être exposés à l’exploitation des trafiquants de migrants”.

Un réfugié qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apaisé avec ses proches en sécurité. En 2015 le HCR a publié une série de recommandations destinées aux pays européens qui semblent avoir oublié la force et le bénéfice d’une famille unie.

Le 2 mai une Table ronde sur la question du regroupement familial des personnes ayant obtenu l’asile ou l’admission provisoire en Suisse se tiendra à Genève. Cet événement organisé par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) donne la parole à Stéphanie Motz, avocate spécialiste du droit d’asile suisse et du droit des réfugiés et à Anja Klug, directrice du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.

La question est d’actualité. En Suisse, le droit au regroupement familial pour les réfugiés est réglementé par les dispositions de la Loi sur l’asile (art. 51) et de la Loi sur les étrangers (art. 44 et 85 alinéa 7) qui rendent les démarches complexes et difficiles, surtout dans certains cantons où l’assistance en vue d’un regroupement est quelques fois inexistante. De manière générale, les obstacles juridiques, institutionnels et pratiques au regroupement familial sont nombreux en Suisse comme le confirme Stephanie Motz dans son rapport intitulé “Le regroupement familial pour les réfugiés en Suisse: cadre légal et considérations stratégiques” (1).

Car si le regroupement familial est acquis, à certaines conditions, aux réfugiés qui ont obtenu l’asile (permis B) (2), la situation des réfugiés et des personnes admis à titre provisoire (permis F) est plus difficile alors que les obstacles au regroupement ne sont pas toujours justifiés. Dans son Rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger, le Conseil fédéral a concédé que la grande majorité, soit plus de 96% des étrangers admis à titre provisoire, restent en Suisse durablement et qu’il fallait trouver des moyens pour faciliter leur intégration rapide dans le marché du travail. L’une de ses propositions offre la possibilité de raccourcir le délai d’attente (de trois à deux ans) pour faire une demande de regroupement familial.

Gabriela Tau, juriste chez Caritas Suisse et au CSDM insiste sur la détresse des personnes qui ne peuvent pas faire venir leur proches alors qu’elles ont reçu un statut de protection. “Je vois beaucoup de souffrance auprès de ces personnes qui s’inquiètent en permanence pour leur conjoint et leurs enfants. Leur vie est en suspend.” Paradoxalement, alors que le Conseil fédéral planche sur l’amélioration du  statut des personnes admises provisoirement, les juristes et les assistants sociaux rapportent un durcissement des autorités d’asile qui rendent la procédure de regroupement familial plus ardue depuis 2015.

Dans son étude, Stephanie Motz constate les incohérences existantes dans la jurisprudence suisse sur la question de savoir si l’article 8 de la Convention des droits de l’homme (3), qui garantit un droit au respect de la vie privée et familiale, s’applique aussi aux personnes admises à titre provisoire. Le Conseil fédéral qui s’y oppose depuis longtemps devra probablement revoir sa position.

Cela risque de traîner. En attendant ce sera la voie juridique qui devra être privilégiée par le biais de recours à la Cour européenne des droits de l’homme car les cas intéressants ne manquent pas et il y a matière à défier les autorités d’asile suisses lorsque les droits fondamentaux de familles fragilisées par l’exil forcé sont violés.

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1. Strategic Litigation Paper on Family Reunification: Cases of Refugees in Switzerland, drafted by Stephanie Motz for the Centre suisse pour le défense des droits des migrants, Decembre 2016.
2. De 2014 à 2016, les statistiques fournies par le SEM sur les regroupements familiaux ne démontrent pas de changement de cap de la part des autorités comme l’indique le tableau ci-dessous. En effet, le total des regroupements familiaux reste proportionnellement stable par rapport au nombre total des demandes d’asile sur les trois ans (soit entre 8 et 12%) et par rapport au nombre total des personnes réfugiées et admises à titre provisoire (soit entre 21 et 24 %).  

Erledigungen Familienzusammenführungen vom 01.01.2014 bis 31.12.2016 – Stand ZEMIS vom 31.03.2017
Status	2014	2015	2016
1 Asylgewährung Art. 51.1	1955	2219	1918
2 Asylgewährung Art. 51.2	30	4	0
3 Asylgewährung Art. 51.3	906	995	1191
Total Asylgewährung	2891	3218	3109

(3) Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.