Urgence COVID-19: Le Conseil fédéral doit suspendre toutes les procédures d’asile

Les Bureaux de consultations juridiques (BCJ) en Suisse (1) se mobilisent en ce moment pour demander l’arrêt des procédures d’asile. Car encore aujourd’hui, les convocations aux auditions pleuvent et des personnes sont censées faire des heures de train pour être auditionnées à Berne par un fonctionnaire, en présence d’un interprète et d’un procès-verbaliste. Selon l’association Vivre ensemble, un requérant résidant au Tessin vient d’être convoqué à Berne. Avec cela les décisions d’asile continuent de tomber alors que de nombreux bureaux d’aide juridique ont fermés leurs bureaux. 

Mercredi 18 mars, un appel au Conseil fédéral signé par plusieurs organisations dont Solidarité sans frontières (SOSF) et Vivre Ensemble demande un moratoire immédiat sur les auditions et sur les décisions d’asile afin de protéger la santé des requérants d’asile, des fonctionnaires et des juristes. Ces demandes urgentes s’adressent au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Sophie Malka, Coordinatrice de l’association Vivre ensemble et rédactrice responsable de la revue du même nom, estime comme beaucoup de juristes que les autorités d’asile sont injustes, irresponsables et incohérentes:

L’irresponsabilité du Secrétariat d’Etat aux migrations confine ici avec un déni de réalité (…) A force de s’être vus dotés de pouvoirs étendus sur la vie des demandeurs d’asile, restreignant de façon excessive leur liberté de mouvement (voir l’étude de la Commission fédérale contre le racisme) et imposant une vie en vase clos, un contrôle total et policier sur les allées-venues des “résidents” et “non-résidents” (bénévoles, personnel juridique, aumôniers), les autorités d’asile dévoilent ici leurs travers, pour ne pas dire leur vrai visage. Celui (…) qui consiste à traiter les requérants d’asile comme s’il s’agissait d’un domaine “à part”, avec des lois spéciales, un huis-clos géographique, etc. En l’espèce, elles (les autorités d’asile) se placent au-dessus des impératifs de l’OFSP et du Conseil fédéral, et sont en décalage total avec la réalité.”

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annoncer la suspension de l’ensemble des délais fixés dans les procédures en cours et soutient une proposition de l’Office fédéral de la justice à ce qu’elle soit décrétée uniformément dans toute la Suisse. De son côté le Tribunal administratif fédéral (TAF) en charge des recours dans le domaine de l’asile, traîne la patte. Dans une lettre adressée à la présidente du Tribunal administratif fédéral (TAF), le Centre social protestant de Genève vient de demander la suspension du traitement de toutes les procédures actuellement en cours. Aujourd’hui même, le Conseil fédéral a décidé de faire débuter dès demain les féries judiciaires de Pâques en matière civile et administrative, mais elles ne concernent pas les recours des requérants d’asile. 

La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le Secrétaire d’Etat aux migrations, Monsieur Mario Gattiker, doivent se rendre à l’évidence, le Coronavirus COVID-19 ne trie pas les personnes selon leur statut. L’urgence sanitaire s’impose pour toute la population en Suisse. Convoquer les requérants d’asile à Berne pour des auditions qui peuvent attendre met en danger les personnes concernées et les fonctionnaires. Prendre des décisions graves contre lesquelles aucune défense juridique n’est possible avec la fermeture de la plupart des bureaux juridiques est parfaitement indigne et incompréhensible.

(1) Aujourd’hui la Conférence romande des permanences juridiques pour requérant-e-s d’asile (COPERA) a envoyé une lettre au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour s’indigner contre la poursuite du traitement des procédures d’asile et ce malgré l’état de nécessité déclaré par le Conseil fédéral pour lutter ensemble contre le Covid-19. La COPERA rejoint l’appel de Solidarité sans frontières, par le Centre social protestant, par Amnesty international et par l’OSAR. La Conférence romande des permanences juridiques pour requérant-e-s d’asile (COPERA) existe depuis plus de 25 ans et regroupe tou-te-s les juristes actifs professionnellement dans la défense du droit d’asile au sein d’associations en Suisse romande.

 

 

Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

2 réponses à “Urgence COVID-19: Le Conseil fédéral doit suspendre toutes les procédures d’asile

  1. Comment justifiez-vous cela :

    “avec la fermeture de la plupart des bureaux juridiques”

    Oui, le CF doit suspendre tous les délais en matière d’asile, comme il l’a fait aujourd’hui pour les procédures civiles et administratives.

    Mais comment justifier la fermeture des cabinets de protection juridique en l’absence de cette décision du CF ??? C’est I-N-A-D-M-I-S-S-I-B-L-E d’abandonner les requérants d’asile dans cette situation. Une honte!!

  2. Il est temps de prévoir la relocalisation des requérants d’asile vulnérables vers un autre continent. L’Europe est en confinement, présentera des centaines de milliers de morts, et ne peut assurer leur sécurité. La solidarité internationale doit prévaloir sur les égoïsmes nationaux !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *