Norbert Valley: «Ce que j’aimerais dire aux juges».

Photo © BNJ

Le pasteur du Locle, Norbert Valley, est accusé d’avoir facilité le séjour illégal de Joseph (1), un ressortissant togolais débouté de l’asile. Condamné en août 2018 par ordonnance pénale pour avoir offert quelques nuits au chaud et des repas à l’homme en détresse, le pasteur a écopé de 1000 francs d’amende et de frais de justice. Au lieu de l’innocenté, le Ministère public neuchâtelois a confirmé sa condamnation en avril 2019 en vertu de l’article 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui punit celui qui facilite le séjour illégal d’un étranger.

Son audience au Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds est ce jeudi 12 mars. On espère qu’il décidera d’innocenter Norbert Valley puisqu’il a agit conformément à l’article 12 de la Constitution fédérale selon lequel une personne dans une situation de détresse et incapable de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine (2).

Il y a quelques jours, le Parlement s’est opposé à la modification de l’article 116 LEI malgré les centaines de condamnations injustes qui en résultent chaque année (3). Ce sont donc aux tribunaux suisses de juger chaque cas (4). C’est problématique pour deux raisons: tout le monde n’est pas en mesure de financer des recours et beaucoup de personnes condamnée pour “délit de solidarité” sont des étrangers qui héritent d’un casier judiciaire, un obstacle de taille pour obtenir un permis B ou C.

Pour Olivier Bigler son avocat, ce qu’a fait Norbert Valley “ne tombe pas sous le coup de l’art. 116 LEI qui punit celui qui facilite le séjour illégal, donc celui qui empêche l’expulsion d’un étranger, par exemple en lui fournissant une cachette. Norbert Valley ne voulait pas empêcher l’expulsion, il était au contraire présent avec Joseph qu’il a accompagné au service des migrations. Il a fait son travail de pasteur. Là on parle de la mise à disposition d’un local d’église qui était public dans lequel Joseph ne venait que de façon sporadique. Donc on parle d’un devoir minimum d’humanité et non pas d’une facilitation du séjour illégal.”

A la veille de son audience, Norbert Valley a partagé avec moi sa tristesse et sa révolte devant une loi inique qui pousse à la clandestinité et à la criminalité et condamne des gens qui ont le bon réflexe, celui de venir en aide à des femmes et des hommes qui rôdent entre une grotte, une cabane, une cave à la recherche de nourriture et de soins en refusant encore et encore de basses propositions de prostitution, de deal ou de rôles  pour des films pornographiques.

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Norbert Valley, comment vous sentez-vous une semaine avant l’audience?

Je ne présume de rien. Si on fait une application stricte de la loi, le tribunal va maintenir la condamnation. Ce serait plutôt une surprise d’être acquitter, le Ministère public neuchâtelois aurait pu laisser tomber il y a une année, mais la procureur a décidé de me renvoyer devant le tribunal.

Gerard Pfister le président du PDC a dit que les tribunaux peuvent aussi décider de ne pas condamner. Le problème c’est que l’article 116 LEI est une épée de Damoclès qui ne distingue pas entre les passeurs professionnels et ceux qui agissent pour des motifs humanitaires.

C’est une pression sur celle et ceux qui veulent aider et ça c’est pour moi juste inimaginable. Je rencontre des gens toutes les semaines qui vivent des situations impossibles. C’est déjà redoutable de croiser le regard de quelqu’un en détresse dans une situation de vie catastrophique. Si on nous condamne encore, mais alors on nous achève et ça c’est intolérable, c’est insupportable. Je n’arrive bientôt plus à supporter ça.

Que reprochez-vous à l’article 116 LEI qui condamne le “délit de solidarité”?

Payer des jours amendes finalement ce n’est pas énorme, mais on est très dissuadé d’aider une autre personne si l’occasion se représente. Quand vous voyez que 600 condamnations concernent des étrangers, probablement des membres de la famille des migrants qui ne peuvent pas laisser leurs soeurs et leurs frères sans nourriture et sans toit. Moi je suis citoyen suisse alors je ne risque pas d’être expulsé.

Le problème c’est qu’en Suisse nous n’avons pas de Cour constitutionnelle donc c’est le parlement qui fait le boulot mais le parlement est politisé et on a une droite dure (…) Les juges sont nommés en fonction de leur parti et donc il n’y a pas non plus d’indépendance des juges. Joseph lui-même a été jugé par Gérald Bovier, un juge UDC au Tribunal administratif fédéral (TAF).

En 2018 se sont seulement 32 cas sur 972 condamnations qui concernent des passeurs, la loi n’atteint pas sa cible. Cette loi actuelle est inconstitutionnelle, puisqu’elle condamne les aidants alors que l’article 12 de la Constitution fédérale nous dit que quiconque est dans la détresse a droit à une assistance.

Comment voyez-vous l’avenir?

C’est un combat de David contre Goliath. Je suis de plus en plus en colère. Moi je vais faire recours, j’ai toujours dit que j’irai jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme mais ça coûte cher financièrement parlant et en énergie. Ça c’est une pression. J’aurais besoin de vacances après le procès, c’est émotionnellement éprouvant, usant.

Si vous aviez un message à faire passer?

Ce que j’aimerais faire comprendre aux juges c’est que c’est déjà stressant de confronter les gens dans la détresse. Moi je travaille à 80%, je ne gagne pas des milles et des cents, ce que j’ai fait envers Joseph je l’ai fait avec mes deniers, mais le fait d’être face à des situations aussi difficiles c’est émotionnellement usant. Alors moi j’ai la prière, j’ai la parole de Dieu, c’est une ressource, je reçois l’encouragement du Seigneur. Je garde en moi ce qu’a dit Primo Lévi en sortant d’Auschwitz. Il a dit “au delà de l’assiette de soupe que vous donner à quelqu’un c’est le geste qui compte” et ça ça nous encourage. Il faut être dans le geste être dans l’amitié. J’estime que j’ai fait très peu de chose pour mon ami Joseph.

Comment se porte Joseph?

Joseph ne sait jamais le matin où il va dormir, ce qu’il va manger, il y a des jours où il ne mange pas, quelques fois il dort dans une cave, on lui a proposé de vendre de la drogue, de coucher avec des femmes, toutes sortes de choses…En faisant cela, la Suisse pousse les gens dans la délinquance. Joseph m’a dit: “si je n’avais pas ma foi chrétienne, je serai peut-être tomber dans le panneau.”

Joseph apparaît en conversation avec moi et un des journalistes dans le film “Délit de Solidarité” qui sera diffusé sur la RTS ce jeudi 12 mars. Aujourd’hui je ne sais pas où il est.

Est ce que vous êtes bien entouré?

Je suis très reconnaissant des gens qui sont derrière moi. Il y a un groupe qui s’est constitué de manière très spontanée qui s’appelle le groupe Saint-François. Créée à l’Eglise Saint-François à Lausanne. Ensuite il y a Amnesty International, il y a le réseau évangélique dont j’ai été le président, il y a des pasteurs donc j’ai pas mal de gens, il y a aussi les trois organisations d’Eglise en Suisse, la conférence des Eglise réformées de Suisse et le réseaux évangélique suisse ont demandé l’annulation du délit de solidarité.

Avez-vous besoin de soutien financier pour poursuivre le combat judiciaire?

Bon on verra bien selon comment ça se passe. Pour l’instant j’ai reçu du soutien. Jusqu’à présent ça va mais si je dois aller jusqu’à Strasbourg ça peut aller jusqu’à 15 à 20’000 francs. Mais je ne lâcherais pas.

***

Depuis le début de la procédure, Norbert Valley doit assumer des frais d’avocat importants en lien avec cette procédure judiciaire. Jusqu’à présent il a reçu le soutien d’Amnesty International Suisse, du Groupe de Saint-François qui lui a avancé de l’argent. Actuellement, Norbert Valley s’attend à des frais de justice avoisinant les 5’000 francs. Un fonds de soutien a été ouvert afin de financer les frais de justice. Voici les coordonnées du fonds de soutien à Norbert Valley :

CH31 0900 0000 1720 3655 7
Danilo Gay- 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Mention : Norbert Valley

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  • Voir absolument: Délit de solidarité/Assistance à personne en danger: un crime?” de Frank Preiswerk, Suisse, 2019, diffusé en première mondiale sur Temps Présent, RTS jeudi 12 mars 2020. 
  • Ecouter aussi l’émission radio Vacarme du 27.2.2020: “DELIT DE SOLIDARITE 2/5 – Cacher et ne pas sʹen cacher“.  Reportage: Tristan Miquel, Réalisation: Matthieu Ramsauer, Production: Véronique Marti.

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  1. Nom d’emprunt
  2. Article 12 de la Constitution fédérale.
  3. Lire les précisions ici. L’enquête d’Amnesty international dans huit pays européens (Suisse, Croatie, France, Grande-Bretagne, Grèce, Espagne, Italie, Malte) montre que la Suisse est bien trop sévère avec les individus qui aident les sans-papiers. En 2018, 972 personnes ont été condamnées pour infraction à l’article 116 de la Loi sur les étrangers. L’écrasante majorité de ces condamnations ne visait pas des passeurs ou des trafiquants d’êtres humains (32 cas sont considérés comme «aggravés»), mais des individus qui ont agi par simple solidarité.
  4. La Chambre basse du Parlement (Conseil national) a refusé mercredi de modifier la Loi sur les étrangers. Une initiative parlementaire de Lisa Mazzone proposait d’ajouter une exception à l’article 116, afin que les personnes venant en aide aux sans-papiers pour «des mobiles honorables» ne puissent pas être condamnées. Elle a été balayée par 102 voix contre 89 et une abstention. Lire les arguments contre une modification dans le Rapport de la Commission des institutions politiques du 23 janvier 2020.
  5. Interview sur RFJ.

Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

11 réponses à “Norbert Valley: «Ce que j’aimerais dire aux juges».

  1. Pour le Dieu des Chrétiens , il n’y a “ni Juif ni Grec” ni homme ni femme (Gal.3.28). Dieu ” a fait d’un principe unique tout le genre humain pour qu’il habite sur toute sur toute la surface de la Terre” (Actes 17,26). La religion chrétienne est donc dissociée de l’appartenance à un peuple particulier. Elle sépare la cité de Dieu et la cité des hommes, l’homme générique et le citoyen , la religion universelle et les croyances locales elle instaure l’humanité aux dépens du patriotisme. “Allez, et enseignez à toutes les nations ” (Matt. 28, 19): première directive sans frontières. Nous sommes hommes avant d’appartenir à tel peuple ou à telle culture or c’est l’inverse qui est vrai nous sommes hommes dans la mesure où nous appartenons à tel peuple ou à telle culture c’est par cette particularité que nous pouvons accéder à l’universel.

  2. Vous avez oublié d’ajouter qu’il est un politicien et que cette affaire a grandement amélioré sa visibilité lors de sa candidature pour un parti très conservateur (pev), tandis que son protégé a bénéficé de toutes les garanties juridiques d’un état de droit et pouvait percevoir l’aide d’urgences.

    Dans ces circonstances, invoquer l’art. 12 Cst. n’a aucun sens; il ne l’a pas aidé sur un col enneigé à la frontière… mais lui a permis de se soustraire au contrôle étatique mis en place pour assurer le renvoi après l’épuisement de toutes les voies de recours. Pour rappel, son protégé était soutenu financièrement par l’état (toit, nourriture, etc.)…

    De mon point de vue, faut choisir:
    – soit l’Etat accorde l’aide d’urgences à tous et réprime pénalement ceux qui soustraient des déboutés du contrôle mis en place pour assurer leur renvoi;
    – soit l’Etat supprime l’aide d’urgences et laisse les bons samaritains offrir la charité, avec tout l’arbitraire que cela implique (p. ex. le bénévole d’Amnesty qui exigeait des faveurs sexuelles il y a quelques années …), et réprime pénalement que ceux qui auront soustrait effectivement un débouté d’une mesure concrète de renvoi.

    Cela dit… j’aimerais souligner un point qui me rend particulièrement perplexe. Dans le business de l’asile, les ONGs sont les premiers à invoquer la loi dans toute sa rigueur; faut pas expulser un terroriste, faut pas refuser le regroupement familial à un meurtrier, faut pas refuser la naturalisation à un djihadiste… alors que vous savez que l’opinion publique ne vous soutient très majoritairement pas…

    Alors, là, insinuer que la loi est injuste.., vous n’avez pas peur “qu’on” décide aussi d’invoquer l’injustice de certaines autres lois… par exemple celles qui protègent les criminels et les violeurs ? Et si vous voulez jouer à quelle est la loi la plus injuste (petite amende contre des vies brisées à la suite d’un violeur non expulsé p. ex.), vous êtes sûre que la balance lors d’une votation penchera de votre côté?

    Vous avez vu 3 girls sur arte?
    https://www.arte.tv/fr/videos/RC-014935/three-girls/

    Vous voulez vraiment ouvrir un débat sur la légitimité des lois en matière d’asile ? Et comme vous ouvrez le débat: quels sont les antécédents pénaux de la personne qu’il a soustrait au contrôle étatique? Casier vierge?

    1. Monsieur,

      Le requérant d’asile débouté que Monsieur Norbert Valley a aidé ne recevait plus l’aide d’urgence depuis longtemps. L’aide d’urgence n’est accordée qu’aux personnes qui se présentent régulièrement (chaque semaine) à l’office cantonal de la migration. Beaucoup de personnes qui craignent leur arrestation dans ces bureaux n’y viennent plus. Ils deviennent clandestins et survivent comme ils peuvent.

      Monsieur Norbert Valley s’est présenté comme candidat au PEV que l’on peut qualifier de parti du centre même si c’est un parti évangélique en faveur de la protection de la vie. On lui a suffisamment reproché de vouloir transgresser la loi sans faire en sorte de la modifier (Yves Nidegger). Là c’était l’occasion pour lui d’entrer au parlement pour avoir un impact réel au niveau législatif.

      Je vous prie de relire votre commentaire pour le reste.

      Il n’est pas fondé sur des faits réels et ces généralités sont aussi crues et primitives que celles qui prétendent que les membres de l’UDC seraient sans humanité ou que toutes les personnes qui souhaitent la modification de l’art 116 LEI sont forcément à gauche ou que tous les socialistes ont le monopole du bien. Les choses sont plus complexes. Le monde est gris et mouvant…

      1. D’accord avec la fin.
        Et c’est précisément parce que le monde est gris que l’on doit croire de toutes nos forces dans la démocratie, l’état de droit et l’indépendance et la probité de notre justice.

        S’en prendre nommément à un juge parce qu’il est UDC, sous-entendant que la décision est nécessairement arbitraire/inhumaine en raison de sa couleur polituque, c’est s’écarter du monopole du bien;

        Remettre en cause l’état de droit, qui a conduit lors d’un débat pluraliste et démocratique à l’adoption de l’art. 116, c’est s’écarter du monopole du bien;

        Faire échec à une décision de justice, qui ordonne l’expulsion d’une personne après des années de procédure, s’est s’écarter du monopole du bien. De surcroît pour un ressortissant togolais (on ne parle pas de la Syrie ou de l’Erythrée!) dont les motifs d’asile sont, à ce que j’ai lu dans la presse, manifestement économiques. J’appelle d’ailleurs instamment les journalistes du Temps à enquêter et à vérifier les motifs d’asile de cette personne. Si elle dit vrai, elle obtiendra alors le droit d’asile… que la presse joue totalement son rôle.

        Et je le redis: ne pas assumer une légère amende pour un comportement qu’il s’avait illégal, c’est pas bien. Moi, j’apprends à mes enfants à suivre scrupuleusement la loi, même si je la trouve injuste, et à assumer la sanction en cas de faute. D’un homme de foi, assumant des responsabilités et s’imaginant un destin politique au parlement fédéral, j’attends un comportement plus exemplaire encore que celui d’un enfant qui ne distingue pas encore le sens de faire société.

        Je soutiens l’application de la loi, et pas seulement quand ça m’arrange.

        1. Acquitté.
          Ben voilà…, je soutiens l’application de la loi. Je ne vais donc pas critiquer ce jugement.

          Si seulement vous (le milieu de l’asile) pouviez en faire autant quand un tribunal confirme une expulsion. C’est là le point qui nous sépare. Je crois en l’état de droit, seul garant de nos libertés individuelles, tandis que vous croyez … en quoi ? en vos libertés individuelles, supérieures à l’état de droit ?

          Finalement, la loi n’était pas si mal fichue, vu qu’elle nous réconcilie. Il est acquitté, ce qui vous fera plaisir, et la loi est maintenue et appliquée, ce qui me fait plaisir.

          1. Les lois ne sont pas toujours justes mi bonne a être appliquées… que ce soit en Suisse ou ailleurs.
            Elles sont faite par des hommes et appliqué par des hommes selon les convictions du plus grand nombre parfois (démocratie) ou d’une poignée d’homme ou même un seul dans les dictatures.
            Mais ni dans un cas ni dans l’autre cela ne garanti la justesse et le bien fondé d’une loi.
            Je vous invite à faire un séjour prolongé en Arabie saoudite ou en afganistan ou dans d’autre pays où les loi sont bien différentes et vous changerez peut-être d’avis.
            Mais effectivement nous sommes content de la décision du tribunal aujourd’hui.
            Ce qui pose toujours problème c’est les 100aines d’autre qui on reçu des ordonances pénale du même genre et qui vont continuer de payer car ils n’ont pas la force, l’argent ou la position de faire recours a une telle décision.

            Plus de 2ans de procédure pour arriver a un acquitement!!! Beaucoup vont continuer de payer!
            C’est pour ça que cette loi doit changer!

          2. Chère Madame Déborah,
            Vous aurez compris que je fais référence à une loi issue d’un système démocratique, avec une pluralité d’opinions, et la possibilité d’une sanction populaire (relisez mes messages). Le système suisse, fondé sur l’état de droit, n’impose en outre pas le point de vue de la majorité sur la minorité mais tient rigoureusement compte des droits de l’homme et du citoyen.

            Vous me dites qu’il faut supprimer une loi parce que vous n’avez pas confiance au système judiciaire ? qui serait trop long et trop cher ?

            Vous me dites qu’il faut supprimer une loi suisse parce qu’il existe des dictatures à travers le monde ?

            Vous me dites qu’il faut supprimer une loi car l’opposition à une ordonnance pénale ne doit être ni motivée ni entraîner des coûts financiers; un simple “je ne suis pas d’accord” suffisant pour qu’un tribunal indépendant examine la cause…

            Et vous pensez me convaincre ? sérieusement ??
            qu’il faut supprimer une loi démocratiquement élaborée, sanctionnée par une votation populaire, car quelques “100aines” de personnes ne seraient pas heureuses d’avoir été sanctionnées par une petite amende, sans que l’on comprenne si tous les cas sont du même niveau que ce pasteur…

            Moi, pour ma part, j’ai croisé un italien hier soir en ville de Lausanne et il m’a expliqué qu’à cause de sa “fuite” du virus, il ne trouvait pas d’hôtel. Je l’ai aidé à trouver un hôtel, après m’être assuré qu’il connaissait le numéro à appeler en cas d’urgences médicales. Il m’a fait mal au coeur, vraiment. Car il m’a dit qu’il était rejeté à cause de sa langue (l’italien), les gens se détournant de lui.

            Mais s’il avait été en quarantaine et s’il avait demandé mon aide pour se soustraire aux mesures sanitaires destinées à nous protéger tous, trouveriez-vous juste de l’aider à se soustraire aux mesures étatiques prises dans notre intérêt ??

            De mon point de vue, votre “combat” est plutôt là. Les requérants d’asile déboutés peuvent obtenir toute l’aide “d’urgences” dont ils ont besoin auprès des autorités, qui ne les persécutent pas. Mais les soustraire au contrôle de l’état, ce n’est pas bien. Et je tiens à ce que cela reste illégal aux conditions prévues par la loi (qui sont manifestement moins rigoureuses que ce que vous et moi pensions). Car, sinon, à quoi bon dépenser des centaines de millions pour des défenseurs juridiques?, des hébergements?, des fonctionnaires?, des juges? etc… pour examiner leur demande d’asile si, au final, tout un chacun peut s’opposer à l’expulsion car “la loi est injuste” ou “il faut ouvrir les frontières” ou “ils sont les bienvenus”.

            Je sais que vous ne vous remettrez jamais en question, alors que je le fais régulièrement. J’ai d’ailleurs atténué mon message après avoir mieux compris ce que ce pasteur avait fait (je pensais qu’il avait donné de l’argent “offert quelques nuits au chaud” pour que le gars se cache, alors qu’il lui avait remis une simple clé qui donnait accès à un lit et à un frigo; ce n’est pas ce que je pensais). Et c’est bien là notre différence: je suis prêt à écouter toutes les opinions, tandis que j’ai l’impression que vous êtes convaincue d’être dans le camp du bien (et que je suis un horrible fasciste à abattre alors que je ne suis ni UDC ni anti-migrants; juste en faveur de l’application de la loi qui vise à nous protéger tous). Et je le redis, la situation de tous les requérants d’asile est examinée minutieusement par une administration, des tribunaux, etc., pendant des années, et cela m’horripile d’entendre des personnes qui prennent à parti nommément un juge (alors que les décisions sont prises à plusieurs) et ne prennent aucune distance par rapport aux motifs d’asile de la personne…

            Je peux comprendre un pasteur qui se prend d’affection pour une personne. Mais fuir un pays parce qu’une personne connaît une personne qui pourrait l’avoir aidé à s’évader d’une prison et qui pourrait prendre mal son retour au pays… sérieusement, c’est un motif d’asile pour vous ?? Vous n’avez pas le sentiment que nos autorités ont fait du bon travail dans ce cas et que la demande d’asile a été rejetée à juste titre ?

            Moi, j’ai vu la personne qui a vu la personne qui aurait entendu un ours dans la montagne; j’ai aussi droit à l’asile ?? Ou pensez-vous que toute personne a droit à l’asile, le simple fait d’être venue en Suisse étant déjà la preuve de la nécessité de leur accueil ??

          3. Cher Monsieur,
            Votre avis est ce qu’il est. Je le respecte.
            Par contre vous ne pouvez pas juger vous même de la décision d’asile qui a été prise à l’encontre du requérant togolais. Vous ne connaissez pas son dossier, vous n’avez pas assisté aux auditions d’asile, vous n’avez pas pris connaissance des procès-verbaux des auditions. Le juge du TAF qui a rejeté son recours est très très controversé. Evidemment la seule manière d’aller contre les décisions du TAF c’est de recourir devant les instances internationales et même si les requérants déboutés auraient de bonnes raisons de le faire, ils n’y parviennent pas parce qu’ils ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour payer les honoraires des avocats spécialisés.
            J’ai regardé hier le reportage “Délit de solidarité” Temps présent. Il expose les intentions des personnes qui viennent en aide aux migrants en détresse et il explique bien pourquoi la loi actuelle reste très problématique.
            DELIT DE SOLIDARITE, RTS/TEMPS PRESENT

          4. Merci de respecter mon opinion et de l’avoir publiée. Courage dans votre combat pour modifier une loi ou pour révoquer un juge élu… Je ne partage effectivement pas ces combats.

            Là, je vais devoir m’occuper des enfants, vu qu’ils n’auront plus école. Ce “débat” est soudainement devenu très accessoire.

            Portez-vous bien tous et je me réjouis de vous relire dans quelques semaines. Courage à vous.

    2. Il a décidé de s’engager en politique suite a sa condamnation. Pour essayer de faire changer les choses….
      Avant de critiquer apprenez à connaître l’homme qu’il est.

  3. “Il n’est pas fondé sur des faits réels et ces généralités sont aussi crues et primitives que celles qui prétendent que les membres de l’UDC seraient sans humanité ou que toutes les personnes qui souhaitent la modification de l’art 116 LEI sont forcément à gauche ou que tous les socialistes ont le monopole du bien. Les choses sont plus complexes. Le monde est gris et mouvant…”

    C’est bien la première fois que je vous vois écrire quelque chose de censé.

    C’est bien, vous vous améliorez avec l’âge.

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