En Suisse, les demandes d’asile ont chuté depuis 2015 et le SEM bâcle la procédure accélérée

A Lesvos, où près de 20’000 réfugiés sont retenus dans des conditions dégradantes et dangereuses, la police grecque se rabaisse à devoir confronter la colère des réfugiés avec des gaz lacrymogènes, même à l’encontre de jeunes femmes et d’enfants.

 

En Méditerranée les gardes-côte libyens les accostent pour les retourner de force en Libye avec la complicité et l’assistance de l’Union européenne et de l’Italie. En Hongrie, la police les repousse à la frontière serbe et place les requérants d’asile dans des centres de transit fermés le temps de la procédure. 

Voilà qui explique pourquoi les demandes d’asile en Suisse sont au plus bas depuis douze ans. 14’269 nouvelles demandes d’asile en 2019, représentent 6,5% de moins qu’en 2018, 21% de moins qu’en 2017, 48% de moins qu’en 2016 et 64% de moins qu’en 2015.

C’est si bas que que Madame Karin Keller-Sutter annonçait, en septembre dernier, la fermeture de plusieurs centres d’hébergement.

                         Statistiques des demandes d’asile en 2019 – © SEM

 

Et la Suisse n’attire plus. C’est ce qui est dit dans le commentaire statistique. Les personnes arrivant à la frontière tessinoise ne souhaiteraient pas venir en Suisse mais simplement poursuivre leur chemin vers l’Allemagne ou la France. 

 

Une procédure trop accélérée qui fini par se prolonger

 

En ce début d’année, le Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) crâne et clame les succès de la nouvelle procédure en vantant sa rapidité et le fait qu’elle a “boosté” les départs volontaires car ce qui est important, comme il l’a rappelé, c’est que la Suisse ne devienne pas un pays attractif pour les personnes qui n’ont pas besoin de protection. Il oublie de mentionner les 4’010 personnes qui ont disparu dans la nature. Tout n’est pas rose. D’ailleurs l’accélération de la procédure a poussé le SEM à rendre beaucoup de mauvaises décisions sur la base d’un examen trop souvent superficiel.

Les juristes actifs dans les centres fédéraux déplorent un nombre important de décisions bâclées et le Tribunal administratif fédéral aussi. Depuis l’entrée en vigueur de la procédure accélérée en mars 2019, 35% des décisions ont fait l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), un taux bien plus élevé qu’en 2018 (28,1%) ou en 2017 (25,3%). On dit souvent que le bon marché coûte cher. Ici la procédure d’asile accélérée rallonge. 

 

Précisions de l’OSAR, CARITAS et Vivre ensemble

 

Heureusement, les organisations spécialisées dans l’assistance juridique aux requérants d’asile ont tempéré les déclarations du SEM. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a dénoncé un système qui privilégie la rapidité au détriment de l’équité alors que CARITAS Suisse pointe du doigt les décisions qui ne tiennent pas compte de la situation médicale des requérants. 

Parfois la procédure va tellement vite que le corps médical ne peut pas poser un diagnostic à temps”, explique à la RTS Sofia Amazzough, juriste de CARITAS Suisse au centre fédéral de Boudry.  

Un Fact-checking sur les ratés de l’accélération des procédures de Sophie Malka examine les carences d’une procédure menée tambour battant et permet de comprendre ce qui doit être améliorer.

 

Facteurs exogènes de la baisse des demandes d’asile

 

Le commentaire statistique est une soupe de chiffres et de termes qui ne s’épanche pas sur les raisons de la baisse des nouvelles entrées en Suisse mais l’avertissement du SEM est là entre les lignes: les “principaux facteurs d’évolution des demandes d’asile en Suisse” dépendent surtout de la politique de l’Union européenne et de ses pays membres. 

On pense à l’Italie et son pacte avec la Libye juste renouvelé, à l’Union européenne qui finance les gardes-côtes libyens, à la Grèce qui utilisent ses îles comme des prisons à ciel ouvert alors que rien ne l’y oblige même pas l’accord de mars 2016 avec la Turquie, on pense aussi aux arrangements pratiques de surveillance entre l’Espagne et le Maroc. 

La Suisse ne contrôle pas grand chose et tout peut changer très vite. Elle ferait donc bien de garder profil bas et proposer des mesures pour améliorer le système d’asile européen dont elle fait partie. 

Lire aussi: Asile: «Les autorités privilégient la vitesse à l’équité des procédures»

 

Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

17 réponses à “En Suisse, les demandes d’asile ont chuté depuis 2015 et le SEM bâcle la procédure accélérée

  1. 1. Sur le taux d’acceptation des recours, quel est le pourcentage lié au changement de jurisprudence du TAF ? (p. ex renvoi Dublin vers l’Italie, situation médicale,…) Et quel est le pourcentage lié à une (réelle) instruction insuffisante liée à la restructuration…? Et de combien de jugements parlez-vous ??

    2. N’avez-vous pas le sentiment, je m’interroge, que les juges du TAF veulent garder leur job parce qu’ils ont obtenu des postes supplémentaires en 2017 pour 40000 demandes d’asile et qu’il y en a “que” 15000… parce qu’ils ne jugeaient pas de la même manière lors de la phase test…

    Et certains jugements cassatoires sont particulièrement surprenants… tandis que je peine à voir des jugements qui constateraient de vraies lacunes liées à l’instruction. D’ailleurs, parfois, c’est à mourir de rire, par exemple des cassations parce que le RA a produit de nouveaux documents (médicaux p. ex.)… comme si le TAF ne pouvait pas les prendre en considération et le cas échéant ordonner une expertise médicale … N’est-ce pas le propre d’une autorité judiciaire de juger des litiges qui lui sont transmis et jusqu’au moment de son prononcé ???? Pourquoi l’asile serait le seul domaine du droit où les juges n’instruisent pas leurs dossiers ? ou si rarement… ?

    3. Je suis d’accord que la Suisse est tributaire du nombre d’arrivées en Italie. Mais la Grèce? Le chemin passe plutôt par l’Allemagne… Donc, vous savez que la grande réticence est de créer un nouveau pôle d’attraction vers la Suisse et qui partirait de Grèce…

    4. “proposer des mesures pour améliorer le système d’asile européen dont elle fait partie.”

    C’est en route. Beaucoup d’Etats s’intéressent au modèle suisse qui va s’exporter, notamment traiter les demandes en 48 heures (Albanie, Géorgie, Serbie, Bosnie,..), avec renvoi depuis le centre.

    Je me réjouis de la nouvelle procédure et j’espère sincèrement que le TAF ne la détruise pas par des considérations liées à la fragilité de leur avenir professionnel en dehors de l’asile…

    1. J’interroge la spécialiste en droit, vraiment. Votre opinion m’intéresse.

      Vous avez lu E-6942/2018 du 30 janvier 2020 ?? (J’ai pris le dernier prononcé sur swisslex en français avec les mots clefs “le recours est admis”; merci l’unige)

      Comment un tribunal peut arriver à cette conclusion après presque deux ans ?

      “Ainsi, l’affirmation du SEM, selon laquelle le recourant n’avait pas de raison objectivement reconnaissable de craindre d’avoir à subir, selon toute vraisemblance et à brève échéance, des persécutions du fait de son orientation sexuelle, car le seul fait de ne pas avoir pu vivre sa sexualité ouvertement n’était pas suffisant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, ne repose pas sur un état de fait correctement établi. Comme l’intéressé le souligne dans son recours, il ne s’agissait pas pour lui de vouloir vivre sa sexualité ouvertement, mais de fuir des persécutions et mauvais traitements subis en raison de son homosexualité. Savoir si ceux-ci sont pertinents en matière d’asile ne peut, en l’état, être décidé.

      L’état de fait n’ayant pas été correctement établi, l’analyse du SEM sur l’éventuelle crainte fondée du recourant au moment de son départ, voire en cas de retour dans son pays, est ainsi erronée.”

      ….

      Le raisonnement du TAF est ridicule!, retenir une violation du droit d’être entendu alors que le TAF a fait tout l’examen (mais s’est abstenu d’instruire la traduction en pratique de l’art. 230 CP tunisien; l’institut suisse du droit comparé sert à quoi si le TAF ne lui pose pas la question… mais s’amuse à consulter des “sources disponibles sur internet”. MDR), substitue son opinion à celui du SEM, et qu’il restait plus qu’une question en droit à trancher…. Il devait donner l’asile, pas renvoyer le dossier au SEM pour enjoliver les stats! Opinion personnelle…

      Sincèrement, vous expliquez ce jugement par autre chose qu’un tribunal qui a peur de perdre des postes de travail ?

    2. Concernant la jurisprudence récente du TAF, je me réfère ici au rapport de la Conférence romande des Bureau de consultation juridique.
      Voici ce que dit le compte rendu:
      “Caritas Boudry constate la tendance du SEM à prendre insuffisamment en compte les moyens de preuve dans
      le cadre de l’instruction en procédure accélérée et rend attentif les BCJ cantonaux quant à la brièveté des
      délais pour produire des moyens de preuve invoqués en procédure accélérée, dans le cadre de la procédure
      étendue.
      L’OSAR rappelle que la problématique de l’établissement des faits liés à l’état de santé et donc également la
      prise en charge médicale dans le cadre de la procédure accélérée demeure pleinement d’actualité.

      A fin 2019, le TAF avait déjà admis plus de 30 recours (entre août 2018 et décembre 2019), pour la seule région de la
      Suisse romande, en raison d’une instruction insuffisante concernant l’état de santé des demandeurs d’asile.

      L’OSAR mentionne plusieurs arrêts récents du TAF mettant en lumière une instruction insuffisante dans le cadre
      de la procédure accélérée et l’articulation entre procédures accélérée et étendue :
       Arrêt E-5693/2019 du 26.11.2019 dans lequel le TAF constate que le SEM n’a procédé qu’à
      une seule audition sur les motifs d’asile en se limitant à des questions générales et pas
      suffisamment ciblées et en n’approfondissant pas suffisamment les thèmes abordés (c. 4.2). Il
      relève également l’absence de consultation de COI pertinents et de prise en considération du
      contexte dans la région d’origine du recourant (c. 5).
       Arrêt E-5624/2019 du 13.11.2019 (c. 5.3.2) et E-4534/2019 du 25.09.2019 (c. 7.5.1) aux
      termes desquels le TAF indique que dans les cas où une audition supplémentaire s’avère
      nécessaire (A2), les personnes concernées devraient être attribuées à la procédure étendue.
       Arrêt E-5624/2019 du 13.11.2019 : absence d’instruction suffisante par le SEM, notamment
      dans le cadre de l’audition sur les motifs d’asile et sur l’examen des moyens de preuve (c.
      6.3.2)
       Arrêt E-3447/2019 du 13.11.2019 : le TAF relève que les nouveaux délais de procédure ne
      dispensent pas le SEM d’établir les faits de manière complète et correcte et qu’il est de sa
      compétence exclusive (au SEM) de définir quelle procédure (accélérée ou étendue) doit être
      privilégiée. En l’espèce, l’examen d’un cas complexe en procédure accélérée induit un risque
      de violation des garanties procédurales (c. 8.4). En outre, le TAF donne quelques illustrations
      de cas justifiant le passage en procédure étendue, la production de nombreux moyens de
      preuve, la tenue de plusieurs auditions (c. 5.3.2).
       D-3503/2019 du 24.07.2019 : les délais prévus en procédure accélérée ne permettaient pas,
      en l’espèce, la production d’éventuels moyens de preuve depuis l’étranger ou une demande
      d’éclaircissements à l’ambassade. Il aurait donc convenu d’évaluer la demande d’asile dans le
      cadre d’une procédure étendue (c. 7.2)
       E-3987/2019, E-3990/2019 c. 9.1, E-3371/2019 c. 6.3, D-3503/2019 c. 7.2 (entre autres) qui
      rappellent que le SEM est tenu d’évaluer, aux termes de l’audition sur les motifs d’asile, si une
      décision peut être rendue dans un délai de 8 jours.
      Pour plus de détails sur les arrêts du TAF, vous pouvez contacter directement l’OSAR.

      1. Merci de votre réponse, je ne l’avais pas vue.

        E-5693/2019: le TAF tort la notion de vraisemblance. Il dit croire au récit, contrairement au SEM, mais renvoie le dossier pour instruction complémentaire. Cela n’a aucun sens. La vraisemblance devait conduire à l’octroi de l’asile.
        – E-5624/2019 (allemand): ok, jugement bien construit et qui prend la peine d’expliquer les questions manquantes et pourquoi le TAF ne peut se substituer. Bon jugement (mais ne concerne pas la romandie)
        – E-3447/2019 (allemand): jugement typique. L’Iran est dans l'”axe du mal”, donc applique d’autres standards. J’aimerais que les mêmes standards soient appliqués pour des ressortissants lgbt africains;
        – D-3503/2019 (allemand) : substitution de l’opinion du TAF à celle du SEM, aucun lien avec les délais resserrés. Si le dossier avait traîné deux ans, le TAF aurait dit la même chose.

        Ok, la consultation romande de Caritas a trouvé quelques cas (alémaniques) intéressants. Mais j’ai plus le sentiment que le TAF a introduit un nouveau standard: vraisemblance abaissée pour un renvoi pour instruction complémentaire alors qu’il devrait s’en tenir à la loi. Si le récit est vraisemblable, il doit donner l’asile! pas renvoyer le dossier au SEM pour lui donner une chance (?) de prouver l’invraisemblance du récit. Dans le 1er jugement cité, vous comprenez le renvoi au SEM ???

        Cela aurait d’ailleurs beaucoup plus d’effet sur le législateur si le TAF disait: vu l’instruction et la volonté du législateur de traiter les demandes d’asile rapidement, je vous crois et vous donne l’asile.

        Mais, là, j’ai vraiment le sentiment qu’ils renvoient les dossiers pour donner du travail au SEM qui maintiendra un refus… et le TAF le confirmera le rejet d’asile après encore un ou deux renvois. Navrant.
        On parie?

  2. Sur la Libye. Je comprends que vous regretiez les mesures (certaines sont vraiment discutables!) pour empêcher que des gens investissent leur argent dans des mafias pour mettre leur vie en danger dans la traversée de la Méditerranée… mais pourriez-vous nous communiquer les études qui démontrent que des gens sont (plus) persécutés depuis la fermeture des ports italiens ?

    Et je ne parle pas des conditions de détention en Libye ou des traitements inhumains durant leur trajet (prostitution, esclavage, traite,…). Je parle de persécutions au sens de la Convention de Genève et donc de leur état national ou sur le territoire de leur nation.

    Car, sincèrement, j’ai plutôt l’impression que la situation s’est calmée depuis que les Etats africains ne sont plus déstabilisés par ces déplacements de (jeunes) candidats à l’exil. Et c’est bien non? Investir ses économies pour s’en sortir dans son pays plutôt que dans des mafias pour venir en Europe…

    Je suis vraiment intéressé par de telles études car je n’en ai trouvé aucune…

  3. Pour info, après vérification, le graphique du SEM sur l’évolution des demandes d’asile est à ma connaissance faux (vous n’y êtes pour rien).

    Il s’agit d’une extraction des numéros N.

    Or le SEM (ex-ODM) donne un numéro N par famille depuis l’ère Blocher, mais donnait un numéro N par membres de la famille auparavant.

    Cela a donc permis à Blocher de se targuer d’une baisse des demandes d’asile (… mais pas des personnes demandant l’asile, ce qu’il a tu). Vous êtes donc induite en erreur dans votre analyse.

    Explications de l’OSAR: “Lorsqu’une famille (nucléaire) arrive ensemble en Suisse, ses membres sont enregistrés séparément et reçoivent chacun un numéro SYMIC. Pour la procédure d’asile, la famille est cependant répertoriée ensemble sous un numéro N pour autant qu’elle puisse prouver n’être effectivement qu’une unité familiale.”

        1. Bonjour T.,
          Effectivement merci de préciser les modifications de mars 2008 concernant la prise en compte statistique des demandes d’asile et l’enregistrement des naissances. Je vais donc placer le tableau fourni par le SEM. Il va jusqu’à 2007.
          Le SEM déclare dans le commentaire statistique 2020 ce qui suit: En 2019, 14 269 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 986 de moins qu’en 2018 (- 6,5 %). Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis 2007 (10 844 demandes).

          1. Merci.

            S’agissant de dysfonctionnements, vous mettez en évidence sur twitter quelque chose de vraiment choquant:
            https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/230665_aporripsi-asyloy-se-5-lepta-kai-me-7-lexeis

            Résumé: les services grecs ont rejeté une demande d’asile (en procédure accélérée) car le RA sénégalais demandait à parler wolof lors de son audition alors qu’il aurait (ce qui n’est pas certain) demandé un interprète francophone lors du dépôt de sa demande d’asile. Les autorités y ont vu un manque de collaboration de sa part. Effrayant ! Heureusement que l’autorité de recours est intervenue. Je n’aimerais pas être auditionné en romanche… juste parce que cette langue est officielle en Suisse…

            Nous sommes très loin, en Suisse, d’avoir de tels dysfonctionnements. Mais je comprends mieux les remarques car il serait dommage que nos autorités tombent à de telles facilités. Or sans la pression de la société civile… ne sait-on jamais.

            Ok, vous avez donc raison.
            A force d’étudier le droit à l’uni, on oublie que ce que l’on voit de manière théorique peut être influencé (négativement) par les pratiques alentours.

            Quant aux statistiques des liquidations des dossiers du TAF, je ne savais pas que les nouveaux juges avaient été placés à la Cour VI. Il faut donc prendre comme comparaison les liquidations des trois cours (Cour IV, V et VI), ce qui explique pourquoi les liquidations baissaient (vu que je retenais les chiffres de seulement deux cours alors que les dossiers avaient été répartis sur trois cours). Faute avouée, à demi-pardonnée ?

  4. Petit problème de maths dans cet article:

    2015: 39523 nouveaux réfugiés
    2019: 14269 nouveaux réfugiés

    Votre article indique une baisse de 176% de 2015 à 2019 des nouveaux réfugiés. Une telle baisse indiquerait que le nombre de nouveaux réfugiés devrait être négatif en 2019. La baisse de 2015 a 2019 est réalité de (14269-39523)/39523=-64%. Les autres pourcentages du 3ème paragraphe sont aussi erronés.

      1. Ce serait sympa alors de corriger le graphique sur l’historique de l’évolution des demandes d’asile aussi. Et éventuellement répondre à mes questions…

        Vous n’avez pas le sentiment que le SEM, le TAF, l’OSAR, … se créent artificiellement du travail pour sauver des jobs pépères et bien payés … ? car 15000 demandes par année ne suffisent pas à justifier les dépenses actuelles…
        D’ailleurs, l’OSAR dénonce aujourd’hui un manque de personnel au sein du SEM pour justifier les erreurs. Je n’ai jamais autant ri qu’à la lecture de ce communiqué de presse.

        1. Bonjour T.,
          Pour le graphique j’ai demandé l’avis des personnes en charge de collecter les données statistiques et qui m’ont fourni ce graphique. La plateforme d’information sur l’asile pour préciser (asile.ch). Dès que j’ai leur réponse et si le graphique nécessite des corrections, je promets de les faire. Cependant le SEM connaît ce graphique et donc j’ai l’impression qu’il est correcte. Mais merci de patienter.
          Concernant l’aspect finance/emploi que vous évoquez, c’est à dire le fait que le TAF rend des décisions en faveur des recourants, c’est toujours possible mais je n’y crois pas pour plusieurs raisons:
          – la nouvelle procédure accélérée exige un rythme très très soutenu, Madame Simonetta Sommaruga et Monsieur Mario Gattiker en était bien conscients. Ils ont donc exigé en contre partie, aussi à la demande des grandes organisations de protection des requérants d’asile – Caritas, CSP, OSAR – l’assistance juridique gratuite. C’est bien et cela garanti la survie d’une procédure d’asile de qualité;
          – Les juges du TAF ne s’occupent pas uniquement des questions d’asile;
          – Je suis en contacte régulier avec les juristes de la Conférence romande (COPERA) et j’ai entièrement confiance dans leur jugement personnel. Ils sont d’ailleurs totalement surchargés et ne s’épanchent pas sur des situations indéfendables.

          1. “Les juges du TAF ne s’occupent pas uniquement des questions d’asile;”

            Je ne connais pas l’organisation interne du TAF… mais j’ai jamais lu un juge des cours IV et V traiter d’autres questions…

            “Ils sont d’ailleurs totalement surchargés”

            Normal. Si le TAF introduit des incertitudes, des incohérences, des “j’ai consulté google mais pas trouvé la réponse” alors qu’il existe un institut suisse du droit comparé, des experts, des ambassades, etc.

            J’attends du TAF qu’il instruise et juge; comme dans le dossier E-5624/2019. S’il n’y avait que des renvois comme celui-ci, je comprendrais la colère contre le nouveau système. Mais ce n’est pas le cas… Au contraire…

            Et on compte le nombre de juges? nombre qui devait diminuer depuis janvier 2019…
            https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20160486

          2. Etrange:
            Le TAF a obtenu en 2016 de nouveaux postes de juges dans le domaine de l’asile avec la prévision de 5200 recours en 2017 et 2018.

            Il y en a eu en réalité environ 4300 recours asile en 2018 et 4350 en 2017 (rapports de gestion).

            Or le TAF (cours IV et V) a liquidé environ 5000 dossiers en 2015, 4700 en 2016, puis 4300 en 2017 et 4400 en 2018.

            Donc plus il y a de juges, moins ils liquident de dossiers ????

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