Une famille kurde est menacée de renvoi et mobilise beaucoup de citoyens

Début février, un Comité de soutien annonçait le lancement d’une pétition demandant au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de réviser sa décision de refus d’octroi de l’asile à un couple et ses trois jeunes enfants irakiens d’appartenance kurde. Il précise que les parents sont très appréciés de la communauté villageoise de Pery-La-Heutte (Jura bernois) et les enfants de bons élèves.

Il y a peu, la famille a été convoquée au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour convenir d’un retour volontaire au pays. Dans quelques jours leur Permis N sera confisqué. Ils se retrouveront à l’aide d’urgence.

 

Retour en arrière

Mr. Ahmed est un activiste politique kurde du Nord-Est de l’Irak. Il est membre du jeune parti d’opposition Goran (laïque et sans branche armée). Il a fui son pays suite à des attaques sur sa famille et lui et aussi des menaces de mort. Après un long voyage par la Turquie puis la Grèce, la famille est arrivée en Suisse où elle a déposé une demande d’asile en février 2016. En novembre 2018 sa demande a été rejetée. Le couple a fait recours contre la décision et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a statué négativement au début du mois de février 2019, provoquant un choc énorme au sein de la famille et de la communauté villageoise de Péry-La-Heutte (Jura bernois).

Une mobilisation citoyenne

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a déjà reçu près de 700 signatures dont celles de plusieurs députés municipaux et parlementaires. Il devra aussi répondre à plusieurs lettres. L’une émane du Comité de soutien des villageois, une autre d’élus politiques régionaux et une troisième du Conseil Municipal de Pery-La-Heutte où la famille réside actuellement.

Un examen superficiel des motifs d’asile

Ni le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui a mené les auditions de manière superficielle, ni le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a expédié l’affaire en exigeant une avance de frais de CHF 750.-, n’ont correctement examiné ce cas qui, en outre a été mal défendu par un avocat coûteux, peu expérimenté en droit d’asile et dont les propos à l’égard des requérants peuvent être qualifiées de xénophobes.

Par ailleurs, la lecture de l’audition sur les motifs d’asile de Mr. Ahmed révèle malheureusement que l’essentiel des questions sont posées de manière à éviter “le pourquoi” pour se focaliser sur “le comment”. Les questions suivantes “comment ces personnes vous ont attaqué, combien étaient-ils” augmentent le niveau de stress du requérant pendant que l’auditeur évite à dessein le “pourquoi pensez-vous avoir été attaqué”.

Résultat, le requérant n’a pas eu l’occasion d’expliquer les raisons (politiques) des attaques et les vrais motifs de fuite. Il est alors relativement aisé de conclure ainsi, comme le fait d’abord le SEM (puis le TAF), “vos allégations se révèlent particulièrement vagues, stéréotypées, voire contradictoires, de sorte qu’elles ne peuvent être considérées comme vraisemblables (…) Le SEM peut donc se dispenser d’examiner la pertinence des faits. En conséquence, vous n’avez pas la qualité de réfugié et votre demande d’asile doit être rejetée.”

Concernant la décision du TAF, l’essentiel de son argumentation à ce sujet consiste en un “copié-collé” sur plusieurs pages de son ancienne jurisprudence. Ce qui arrive souvent dans les décisions expéditives à Juge unique. En résumé dans ce cas précisément, les deux instances n’ont pas appliqué les différents tests pour évaluer les risques de persécutions, que ce soient les éléments de craintes fondées de persécution ou les éléments factuels (1).

Engagements politiques et renvoi impossible

Dans les faits, Mr. Ahmed a été très engagé politiquement en faveur du Parti Goran et ses prises de position étaient publics. Des membres de sa famille et lui-même ont été victimes d’attaques et de menaces de mort en 2011 puis en 2016. Mr. Ahmed a bien tenté de prouver son engagement (avec documents à l’appui) mais il a été coupé court lors de l’audition sur les motifs d’asile et les preuves apportées n’ont pas été examinées.

Il y a quelques jours, la famille a été convoquée au SEM en vue de son renvoi qu’elle ne peut absolument pas envisager pour des raisons de sécurité générale dans le Kurdistan irakien, pour les risques importants de persécution qui mettent en danger le père et sa famille et pour des raisons médicales.

Le Kurdistan irakien est, depuis le référendum raté de 2017, sous haute tension. Il fait face à de nombreuses menaces à ses frontières. Plusieurs rapports provenant de centres de recherche et d’unités gouvernementales (2) insistent d’une part sur les menaces réelles de persécutions des militants de ce parti et d’autre part sur l’insécurité généralisée dans la région. Enfin notre Département des affaires étrangères (DFAE) avertit lui-même des dangers pour les étrangers comme pour les irakiens sur son propre site précisant que: “La situation reste confuse et la sécurité n’est pas assurée. Le risque très élevé d’enlèvement (pouvant entraîner la mort) par des groupes terroristes ou criminels concerne aussi bien les irakiens que les étrangers.” Certains observateurs sur le terrain admettent aussi la possible résurgence du groupe Etat islamique dans cette région.

Signez la pétition

Les bureaucrates peuvent faire des erreurs. Ils considèrent les cas avec distance. Ils sont formés pour se blinder, pour ne pas se sentir personnellement responsables. C’est courant et c’est normal. Cependant dans certains cas ils se trompent. Cette famille mérite un réexamen de sa situation car son renvoi n’est ni licite, ni raisonnablement exigible!

La pétition peut être téléchargée ci-dessous. Après avoir relu les auditions, la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) je recommande le soutien à cette famille.

Télécharger la pétition ici.


  1. Lire deux rapports: Country Policy and Information Note Iraq: Political opinion in the Kurdistan Region of Iraq (KRI), Home Office, Uk et le Rapport du Département d’Etat américain.
  2. Le Fort Olivia, La preuve et le principe de non-refoulement. Entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations, Zurich 2018, Schulthess Verlag, Ed. Genevoise, p. 62-66.
Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

24 réponses à “Une famille kurde est menacée de renvoi et mobilise beaucoup de citoyens

  1. J’avais promis de ne pas intervenir, mais comme vous donnez suffisament d’informations pour retrouver l’arrêt du TAF…:
    – oui, cet arrêt a été rendu par deux juges udc romands (la formulation”juge unique” de la pétition prête à confusion);
    – oui, la motivation de l’arrêt est sommaire;
    – oui, dans un monde meilleur, on pouvait réver mieux…

    Mais:
    Aux pétitionnaires:
    – le fait que les parents sont “très appréciés” ou les enfants de “bons élèves” ne signifient nullement que leur demande d’asile était fondé! S’ils étaient bêtes et mal élevés, vous soutiendriez leur renvoi?
    Je suis vraiment fatiguée de ces délits de faciès et de ces raisonnements “à la gueule du client”!

    – le parti Gorran est la troisième force politique du kurdistan irakien (miliers de sympathisants) et l’appartenance à ce parti n’entraîne aucun risque de persécution (il est d’ailleurs en perte de vitesse). Insister sur son caractère d’opposition omet qu’il est bien représenté au parlement…

    – Nous sommes en année électorale en Suisse, bien sûr que des politiciens signent les pétitions; cela ne les engagent à rien (surtout quand il y a des enfants).

    – “sur plusieurs pages de son ancienne jurisprudence” cette phrase est incompréhensible. Il y aurait une nouvelle jurisprudence? Laquelle? Il fallait développer…

    – je m’abstiens de commenter la suite (notamment le risque que l’EI envahisse le kurdistan…), qui me fait mal à la tête…

    Mais, je suis vraiment (!) fatiguée de la passivité/paresse des auteurs de ces pétitions. Erbil est à moins de 10 heures d’avion (et à un clic de souris via skype) et la région en plein essort touristique. Ce père de famille a “été très engagé politiquement”? Alors facile, mandater une personne pour se rendre à Erbil ou dans la ville/village en question (ou un détective sur place), interroger les responsables de Gorran, accumuler les preuves et produisez-les simplement au TAF.
    En 48 heures, si ce père de famille dit vrai, le renvoi serait annulé et il obtiendra une protection (on m’a assez reproché que je doutais de ce fameux taux d’octroi de 80%).
    … Et pour un coût de 1’000 francs max (billets d’avion + 1 nuit à l’hotel) dont vous pourriez peut-être obtenir le remboursement par le TAF comme dépens (ou 500 francs pour un détective haut de gamme sur place).

    Mais nooon, bien sûr, il faut rédiger une pétition, mettre en jeu le sérieux d’une institution judiciaire, traiter l’avocat de “xénophobe”, …

    Les autorités suisses n’ont pas le droit d’interroger les autorités sur place, mais ce n’est pas le cas de ce père de famille et de vous. Au contraire!!
    Vous voulez montrer que le système d’asile ne fonctionne pas? Vous voulez que cette famille obtienne une protection? , simple: bougez-vous ! et récoltez des preuves sur place (pas du blabla derrière un ordinateur).

    Je suis fatiguée et en colère! On parle de la vie d’une famille et ils restent là, comme si la Suisse refuserait d’octroyer une protection légitime.

    1. chère Madame… lisez simplement les rapports internationaux… de personnes qui justement vont sur place 😉 les mots répression, corruption, torture, etc… ne font heureusement pas partie de notre quotidien. Je conçois qu’il soit donc difficile de s’imaginer ce qu’ils signifient vraiment.
      Il est par contre facile d’avoir accès à ces dits rapports de gouvernements sérieux et d’organisations sérieuses… prenez le temps . cela en vaut la peine. Par contre il faut avoir le cœur bien accroché devant tant d’atrocités et de non respect des droits humains. Et donc beaucoup de courage pour els étudier 😉
      je pense qu’effectivement le seul moyen d’en être complètement sûr serait d’ y aller soi-même Mais alors il vous faut savoir que ceci est fortement déconseillé par notre DFAE… donc aucune protection de la Suisse si jamais là-bas… Au contraire il nous est fortement déconseillé de se rendre en Irak et au Kurdistan irakien… selon le même DFAE… zone dangereuse … instable… oui faisons confiance à nos autorités… moi je ne m’y rendrai pas 😉
      Etre intégré effectivement ne donne aucun droit à l’asile… mais être en danger de mort si.

      1. Les conseils du DFAE s’adressent à des étrangers (p. ex. des suisses) qui ne connaissent pas le Kurdistan et présentent un profil à risque (sorties, argent liquide en quantité ou valeurs, naïveté, alcool, etc.).

        Se référer à ce site pour décider du sort d’une demande d’asile est aussi ridicule que prétendre, à l’inverse, que les informations de ce site justifierait de rejeter toutes les requêtes.
        http://www.kurdistan24.net/en/culture/c81ac661-e354-4abe-b880-31f3dbe6de9a

        Il n’y a qu’une manière: examiner individuellement le récit de la personne concernée et ses moyens de preuve.

        Là, cette famille a réussi (c’est presque un exploit) de ne pas convaincre les autorités suisse (moins d’un requérant sur 4 ! échout à obtenir une protection en Suisse, preuve que les autorités écoutent…).

        Donc, je le répète, une pétition c’est se foutre du monde. Vous voulez aider cette famille? engager un avocat ou un détective sur place pour rassembler TOUTES les preuves et les faire authentifier par des personnes fiables, p. ex. la représentation suisse là-bas. C’est facile, peu coûteux et rapide… à condition que cette famille dise la vérité sur la réalité de la menace.

        Tout le reste est de la politique (ici au sens péjoratif) réalisé à bon compte sur le dos de cette famille.

        1. Chère ou Cher Sara,

          Plusieurs choses se font en parallèle concernant cette affaire. Je ne dis pas dans mon article que tous les auditeurs examinent mal les situations. Je pense au contraire que la plupart des auditeurs du SEM font leur travail très bien. Les auditions sont assez difficiles à mener. J’ai participer personnellement à beaucoup d’entre elles. Ce n’est pas un moment facile. En outre, j’ai examiné ce dossier (pv d’auditions et décisions) et il me semble, mais je peux me tromper, que les motifs d’asile existants n’ont pas été correctement examinés.

          Il y a plusieurs façons d’examiner une situation, l’une d’entre elle est d’enquêter sur place. Ce n’est pas mon rôle et mon témoignage personnel même si j’allais sur place ne serait pas considéré comme objectif. L’ambassade suisse à Bagdad peut faire sa propre enquête, c’est assez rare que cela se produise.

          Une pétition pour la famille est une manière pour la communauté de se mobiliser en faveur d’une famille qu’elle connaît et pour laquelle elle s’est investie. Je ne vois pas où est le problème d’une telle démarche. Bien au contraire c’est une très belle action qui demande, par les temps qui courent, pas mal de courage. Beaucoup plus que les commentateurs et commentatrices anonymes et je sais que mon avis est partagé par l’immense majorité des personnes en Suisse, en Europe et dans le monde.

          Je comprends que ce sujet est important pour vous.

          1. La convention de La Haye interdit aux représentations étrangères d’enquêter sur des résidants. Tout au plus, peut-on leur demander d’authentifier des documents (dossier pénal, articles de presse, etc.) ou de se prononcer sur des faits notoires. La Suisse n’apprécie pas quand l’ambassade d’Irak enquête sur un de ses citoyens en Suisse (ce n’est pas différent là-bas)…

            “Plusieurs choses se font en parallèle”
            Me réjouis déjà des manifestations, courriers de lecteurs, alertes à la bombe, jeu de cache-cache pour héberger la famille, soirée de soutien pour payer un juriste “cette fois pas xénophobe” mais qui se heurtera aux règles de la révision, etc. et il y aura peut-être même quelques photos avec déguisement (type gilets jaunes) et une dénonciation à l’ONU…

            Et tout ça pour quoi? Rompre le caractère paisible des relations entre administrés et autorités/tribunaux? gratter quelques dons ou subventions? Et pour quelles conséquences sur la santé psy de cette famille? (Vous me direz qu’ils pourront alors demander un réexamen à cause de leur dépression… sinistre comme pensée).

            Alors que, je le répète, si ce père de famille est exposé à des persécutions en raison de son engagement politique, c’est extrêmement facile de le démontrer en mandatant une personne sur place, type avocats ou détectives. L’administration du kurdistan fonctionne assez bien et amnesty peut donner des noms d’avocats sérieux et pas chers (vu le coût de la vie sur place) qui auront accès avec une procuration à toutes les informations.

            Et, bien sûr, qu’on accorde aucun crédit à une photocopie d’un document venu d’on-ne-sait-où … mais c’est bien différent en présence d’un solide dossier de défense avec tous les éléments de traçabilités nécessaires pour s’assurer de l’authenticité des pièces déposées.

            Sincèrement, vous ne trouvez pas étrange de multiplier les procédures inutiles et couteuses en Suisse alors que les documents utiles sont là-bas et que l’Irak (et surtout le kurdistan) est un état qui fonctionne …

            Je n’aurais rien dit pour une pétition visant la situation d’érythréens, somaliens, etc. Et je ne souhaite pas ouvrir un interminable débat. Quand on est responsable et soucieux de l’état de droit, l’on ne cherche à mon avis pas à discréditer le travail de la justice, mais à lui montrer par des pièces nouvelles (pas du blabla) en quoi elle s’est trompée. Et là, ce serait vraiment facile vu qu’on parle du kurdistan…

          2. Je ne suis pas juriste et pas forcément neutre dans cette affaire, étant donné que je viens du village en question. Mais à ceux qui doutent du sérieux de la démarche, sachez qu’en coulisse des ONG reconnues dans le domaine des droits de l’homme ont été consultées et ont aidé. Quant au conseil de Sara d’aller voir sur place… Dans l’absolu c’est pas faux, mais pourquoi donc croyez vous que cette famille se bat pour ne pas y retourner et que le DFAE déconseille d’aller y voyager? Sûrement pas pour le paysage… Et si cette famille est vraiment poursuivie pour des motifs politiques, vous croyez qu’il est prudent d’aller dans un pays où on ne connait rien ni personne pour mener sa petite enquête? Et pour seulement CHF 1000.- (ce qui mine de rien n’est pas une dépense spontanée pour moi…) et 2 jours, je ne crois pas un instant qu’on puisse récolter des preuves solides. Trouver un avocat sur place? Mais oui! La bonne idée! Comment je trouve le bon, sans connaître la langue ni le pays? Comment je m’assure que je ne tombe pas sur un vendu?
            Non franchement, je crois qu’on doit déjà faire l’évaluation correctement ici, et si on doit enquêter sur place, ce n’est pas a un privé de démontrer son innocence avec des moyens d’amateurs, mais bien à l’état qui doute de la sincérité de mener une enquête professionnelle et objective.

          3. @Florian
            Relisez-moi entièrement.
            Amnesty, avocats sans frontières, la représentation suisse en Irak, etc. disposent de listes d’avocats kurdes sérieux dont c’est le travail quotidien de prendre des informations sur des procédures pénales (autrement plus compliquées), des différends familiaux, des persécutions politiques, des attestations de membre du parti X ou Y, etc. Et je parle bien de leur demander des documents authentiques 🙂

            Vous avez par ailleurs une vision bien pessimiste du kurdistan irakien pour croire que rien n’y fonctionne… et que les avocats y sont tous incompétents ou corrompus. C’est ce qu’on appelle du relativisme culturel, non? Il ne s’agit pas d’un état failli (type érythrée, Somalie, etc); au contraire!

            Et je n’ai jamais dit que cette famille devait se rendre sur place, mais que son comité de soutien pouvait se bouger (!) pour mener des actions crédibles pour recueillir des preuves là-bas plutôt que tenter de discréditer le travail de nos autorités ici…

            Et une ONG sérieuse vous recommandera également de recueillir des pièces nouvelles, mais, je le répète, un document photocopié tombé par miracle “dont-ne-sait-où” ou des informations générales sur la situation des droits de l’homme en Irak n’a aucune valeur probante, contrairement aux informations personnalisées recueillies là-bas…

            Plutôt que mépriser mon conseil, je vous assure que s’y soumettre conduirait à la fin du calvaire de cette famille en 48 heures (avocat experimenté sur place), tandis qu’une pétition et du blabla les maintiendra dans la peur pour des années et finalement à leur renvoi à Erbil…

            Nous ne sommes plus à l’heure du signaux de fumée! Erbil est à un clic de souris (skype) et il y existe des études d’avocats sérieux et honnêtes susceptibles d’être contactés et pour un prix bien inférieur à ce que demandera un juriste d’une ong suisse pour multipler des procédures en Suisse vouées à l’échec… sans pièces nouvelles.

  2. Le hic de votre argumentation et de cette pétition est que l’asile ne dépend pas de l’intégration des demandeurs d’asile en Suisse, mais du danger qu’ils encourent ou non dans leur pays. Vous êtes choquée que l’on ait demandé au requérant comment il a été attaqué, alors que c’est une question fondamentale. Un citoyen suisse qui porterait plainte à la police pour une agression, par ex, ne serait guère crédible s’il se révélait incapable de décrire l’agression en question, aussi traumatisé qu’il puisse l’être. Vos arguments sont d’ordre politique, comme l’a relevé Sara. Vous criez à la xénophobie mais ne fournissez pas le moindre argument permettant d’étayer cette affirmation. De même lorsque vous insinuez que l’audition a été bâclée. Combien de temps a-t-elle duré ? Combien de questions ont été posées ? Les réponses à ces questions donneraient un peu plus de poids à un texte partisan où bien peu d’arguments solides sont présentés, ce qui est tout de même bien pauvre pour quelqu’un se prévalant d’une expérience juridique.

    1. Simon, merci pour votre commentaire:

      1. C’est une question fondamentale de demandé comment elle a été attaquée,
      2. Cette question est courante et nécessaire. Elle doit être suivie du pourquoi pensez-vous avoir été attaqué, question régulière dans l’audition sur les motifs d’asile,
      3. Le terme xénophobe est approprié dans ce cas là,
      4. Une audition peut être longue et contenir des milliers de questions mais éviter le sujet principal: comprendre les causes de la fuite.

      Tout simplement.

      1. Il y a des questions types prévues à l’avance… et vous soutenez vraiment que, par deux fois, le SEM aurait oublié d’interroger le père, puis la mère sur le pourquoi de leurs motifs d’asile?… et que l’observateur de l’OSAR n’aurait rien dit? Ni l’avocat ni le TAF ?
        Vous avez au moins demandé à l’OSAR la feuille d’observations??

        Et, si je lis le bon arrêt du TAF (??), pourriez-vous nous donner les réponses aux questions de l’audition du 20 juin 2018 du père n° 42 à 46 et n°102 (en veillant à les anonymiser). Le TAF paraît catégorique sur le fait que le père y affirme qu’il a fui un conflit purement privé. Et, d’ailleurs, la pétition ne porte pas sur l’asile…

      2. Le but de l’audition est précisément de déterminer les causes de la fuite et de la demande d’asile. Dire comme vous le faites qu’une personne est en danger dans son pays d’origine sans expliquer en quoi elle l’est n’a aucune portée. De même, vous persistez à parler de xénophobie mais n’expliquez pas pourquoi. Refuser une demande d’asile n’est pas raciste ni xénophobe.

  3. @Florian: le fardeau de la preuve incombe aux requérants, et non à la Confédération. C’est aux requérants de prouver qu’ils courent un danger dans leur pays d’origine. En outre, comme le signale Sara, la situation du Kurdistan est bien différente de celle d’un Etat failli, elle est même bien différente de celle du reste de l’Irak. Comme l’a signalé Sara, les recommandations du DFAE s’adressent à des Suisses partant à l’étranger, notamment en tant que touristes. Selon la conjoncture, le DFAE recommande par exemple de ne pas se rendre en Israël. Est-ce pour autant que l’asile est octroyé aux ressortissants de ce pays ? Non.

  4. Bonjour ,je trouve cette situation très triste ,malgré que je ne connaisse pas le dossier.
    En tant que citoyen je me pose quelques questions sur cette affaire ,car la problématique de la migration est un sujet sensible dont les médias ,les communes ,se font souvent l`écho ,dans le cas de cette famille à telle bénéficié des voies de recours ?
    A telle bénéficié d`un avocat spécialiste dans le domaine ?
    Et finalement pourquoi le SEM, et le tribunal fédéral qui je pense est une institution sérieuse ont refusé la demande de cette famille ?
    Je vous remercie pour les réponses ,et meilleures salutations.
    Pascal

    1. Cher Monsieur,
      Une demande de réexamen est en cours d’écriture par une avocate spécialisée en droit d’asile. La demande d’asile de cette famille a été bâclée. L’audition sur les motifs d’asile contient beaucoup de questions mais assez superficielle. Les propos de Monsieur et son épouse n’ont pas été correctement traduits. Après la réponse négative du SEM, la famille s’est adressée à un avocat privé peu sensible à leur situation. Il a quand même rédigé un recours de très mauvaise qualité démontrant que cette personne ne maîtrise ni le droit d’asile ni la jurisprudence du TAF. Par contre il a demandé des honoraires pour l’écriture. Il a en plus tenu des propos infâme à la famille lorsqu’il a dû communiquer la réponse négative du TAF. Contactée par une amie de la famille et après relecture des auditions, et des décisions des autorités d’asile, j’ai décidé de solliciter une avocate privée spécialiste dans le droit d’asile qui a pris l’affaire très à coeur. Plusieurs autres ONGs ont été informés de cette immense bavure. Honte au SEM et au TAF.

      1. Bonjour Madame ,j`essaye de comprendre vos réponses ,en résumé le SEM ,puis le Tribunal Fédéral ,ensuite l`avocat sont incompétents ? Si j`ai bien compris vos réponses ?
        Depuis le début il aurait été logique de prendre un conseil spécialisé dans le domaine ,car il me semble que cela fait beaucoup ,et me laisse penser que tout n`est pas très clair dans cette affaire , et je reste quelque peu mitigé dans vos réponses ,je crois en notre justice ,il y a bien entendu des erreurs ,mais je croyais que le TF ,était une institution sérieuse ?
        Vous parlez de propos déplacés de l`avocat ,pourriez vous en dire plus ?
        Je vous remercie ,et une bonne et agréable journée ,et bonnes salutations.

        Pascal

        1. Dans ce cas comme dans beaucoup d’autres cas, l’auditions sur les motifs d’asile à été mal menée. Un enfant de 12 ans verrait que les questions cruciales n’ont pas été posées. Néanmoins les requérants ont tenté de dire ce qu’ils risquaient en cas de renvoi. La décision du SEM probablement rédigée par l’auditeur ou l’auditrice se limite à des phrases comme “vos propos sont peu crédibles et stéréotypés” – un classique. Mal défendue par un avocat coûteux, peu motivé et avec une connaissance limitée du droit d’asile, cela mène à une décision à juge unique (Juge UDC en l’occurence) qui rédige une décision expéditive après avoir demander une avance de frais de plusieurs centaines de francs. Voilà comment certains requérants d’asile sont déboutés alors qu’ils ne devraient pas.

          1. Chère Madame ,malheureusement vous ne répondez pas aux questions ,pensez vous que si les juges était socialiste ,cette famille aurait eu une réponse favorable ?
            Pour moi je pense qu`il y a des raisons pour le refus ,mais personne ne veux en parler ,car mettre en doute le SEM ,puis le TF ,et enfin l`avocat est certainement un peu excessif non ?
            J`ose imaginer que ces institutions sont sérieuses ,et étudie avec le plus grand soin les dossiers ?
            Il faut également préciser que passablement de personnes obtienne l`asile chez nous ,et il serait bien de le mentionner aussi.
            Recevez mes meilleures salutations.
            Pascal

    1. Cher monsieur,
      une fois qu’une zone géographique est classée comme sûre par la Suisse, reçoit l’asile la personne dont la vie est menacée soit pour des raisons politiques, de race, de religion, etc
      Suivant la manière dont l’investigation est faite, les vraies raisons de la demande d’asile ne ressortent pas. De plus, suivant comment la traduction est menée, les raisons politiques ou religieuses ou d’appartenance ethniques peuvent passer sous silence. Le TAF se base principalement sur les entretiens menés au SEM. Si pour des raisons d’investigations ou de traduction les vrais éléments ne ressortent pas, alors l’asile n’est pas accordé et la vérité n’est pas prise en compte. Personne ne peut accuser ou prouver que les erreurs sont commises intentionnellement, mais cette affaire et certainement d’autres font se poser beaucoup de questions. Effectivement en tant que citoyenne suisse, j’ai toujours eu la plus grande confiance en nos instances… A ma connaissance, ni le fonctionnaire du SEM, ni le TAF n’a de moyen de certifier l’authenticité de la traduction de l’interprète en charge lors des audition… une répression politique dans le pays d’origine peut facilement se transformer en menaces tribales selon les questions posées et la traduction sur le moment. alors, pour moi se pose cette grande question ? A qui donnons-nous l’asile ? A quels avocats confions-nous les recours en matière d’asile ? Et finalement le TAF se basant sur les auditions du SEM, ce même TAF se base sur des faits traduits dont il ne peut vérifier la traduction… ceci est un fait gravissime pour notre pays… fauts qui devraient inquiéter autant les partis de gauche que de droite il me semble. Je reste moi-même avec ces grosses interrogations en tête… interrogations qui me travaillent vraiment…

      1. Chère Madame ,je vous remercie pour vos explications ,mais à nouveau vous ne répondez pas totalement aux interrogations ,pour ma part je ne suis pas convaincu ,vous parlez de traduction ,dont personne ne pourrait vérifier les dires de cette famille ,vous mettez en doute la décision du SEM, puis la décision du TF ,après c`est l`avocat qui est selon vous n`est pas capable ,puis les deux juges UDC ,et enfin une traduction qui pourrait selon vous ne pas correspondre aux déclarations de cette famille ,vous mettez en doute passablement de facteurs ,sans pouvoir argumenter ,présenter des preuves
        d`éventuelles erreurs dans le traitement du cas.
        Moi j`aimerais juste savoir pourquoi il y a eu des refus ,je ne suis pas politicien ,mais je me pose des questions….
        Merci et bien cordialement. Pascal

        1. Pour lire l’arrêt du tribunal (ce n’est pas le tribunal fédéral, qui ne statue pas sur les dossiers en matière d’asile), il suffit de taper “gorran” (le nom du parti politique donné par Jasmine) dans le moteur de recherche du TAF : bvger . ch , sous jurisprudence, base de données des arrêts et lire celui rendu “début février” (cf. Introduction).

          1. Bonjour juriste passant dans le coin ,avez vous un prénom ?Il dommage de rester anonyme ,je vous remercie pour votre information ,malheureusement je ne suis pas avocat ,j`ai simplement quelques interrogations ,mais je constate que la prudence est de mise ,et les réponses quelques peu furtives ,je n`ai pas les connaissances pour lire des rapports ,je demande simplement pourquoi la demande à été refusée à deux reprises ?
            Voir mes courriels ,je vous remercie ,vous souhaite une bonne journée ,et meilleures salutations.
            Pascal un citoyen qui passait dans le coin……

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