Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017

En 2017 les demandes d’asile ont chuté d’un tiers avec 18’088 demandes déposées en Suisse. C’est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2010 selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Ce chiffre est principalement dû aux mesures de sécurisation des frontières européennes et suisses et non à l’apaisement des conflits et des violences qui affectent les réfugiés dans le monde. Les outils de contrôle migratoire comme les accords de Dublin, les détentions administratives souvent abusives et les refoulements à la frontière de “réfugiés illégaux” – termes très inappropriés du Corps des garde-frontières (Cgfr) –  font partie de l’arsenal prioritaire des mesures appliquées avec peu de considération pour les souffrances humaines de personnes vulnérables, souvent rescapées des camps de détention libyens.

Explications du SEM

 

Pour expliquer ce chiffre bas, le SEM mentionne tout d’abord la descente en flèche du nombre de débarquements en Italie à partir du 16 juillet 2017 entraînant une diminution conséquente du nombre de demandes d’asile en Suisse des personnes en provenance de la région subsaharienne.  Le blocage des migrants en Libye, grâce à la surveillance accrue des garde-côtes libyens, formés et équipés par l’Union européenne mais aussi de milices armées douteuses, a entraîné une chute de 70% des arrivées en Italie selon l’Organisation internationale des migrations (OIM).

Le SEM explique aussi cette baisse par la diminution en 2017 de “la migration secondaire” surtout en provenance d’Allemagne de personne d’origine afghanes, irakiennes et syriennes.

Enfin, le SEM évoque le pacte migratoire entre l’Union européenne et la Turquie qui n’a pas empêché l’arrivée de 29’700 migrants en Grèce et indique le peu de renvois effectués depuis la Grèce vers la Turquie, l’échec résidant apparemment dans le système d’asile grec.

En attendant, la Suisse profite beaucoup de ces accords et des blocages créés par la politique européenne de tri des requérants d’asile, initiée avec les centres d’accueil “hotspot” en Grèce et en Italie. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2017, des milliers de requérants d’asile ont été détenus dans les camps “hotspot” sur les îles de Lesbos, Chios, Samos, Kos et Leros dans des conditions insupportables.

 

Communication des garde-frontières

 

Cependant le SEM ne parle pas des refoulements exécutés par les garde-frontières en 2017. Il précise simplement que la “grande majorité des migrants interceptés à la frontière sud (Tessin) n’ont pas demandé l’asile en Suisse.” Faux selon les ONG et difficile à croire. La version officielle des garde-frontières fait mal au ventre.

Dans leur communiqué publié sur plusieurs sites d’information dont 20 Minutes, 24 heures et la RTS on lit que les “entrées irrégulières de réfugiés” se sont élevés à 27’300 en 2017, une diminution d’un tiers par rapport à 2016. Parmi ces personnes se trouvent des Guinéens, des Nigérians, des Gambiens et des Somaliens. En tout, ce sont 17’526 “réfugiés illégaux” qui ont été refouler à la frontière dont 13’018 depuis Chiasso (Tessin) dans le cadre de l’application de l’accord bilatéral de réadmission (signé à Rome en 1998) qui prévoit une procédure simplifiée.

Même avec le plus grand respect pour le travail des garde-frontières, il est difficile de comprendre comment on puisse considérer ces personnes venant de si loin, ayant tout quitté et tout perdu pour traverser la Mer Méditerranée au péril de leur vie, comme des “réfugiés illégaux”.

 

Mineurs non-accompagnés encore refoulés alors qu’ils demandent protection

 

Sur sa page Facebook, Lisa Bosia Mirra, députée au parlement tessinois, dénonce les refoulements systématiques. Ceux des mineurs non-accompagnés sont particulièrement inquiétants. Ils ont continué en 2017 selon l’Association d’études juridiques sur l’immigration qui a recensé de nombreux cas pour lesquels une procédure de réadmission en Italie a été enclenchée alors qu’ils avaient exprimé par écrit un besoin de protection internationale.

C’est l’organisation humanitaire Intersos qui le dénonce. En collaboration avec Open Society, elle a mené une étude en examinant pendant des mois les passages aux frontières italiennes.

Dans un article poignant paru aujourd’hui sur Swissinfo Floriana Bulfon en a résumé les points les plus inquiétants: aux frontières italiennes, des enfants sont privés de la possibilité de parler avec un interprète ou un médiateur, d’appeler des parents qui pourraient les rejoindre ou de présenter une demande d’asile.

 

Sommaruga versus Maurer

 

Le Corps des gardes-frontière fait partie de l’Administration fédérale des douanes (AFD), qui est elle-même rattachée au Département fédéral des finances (DFF) dirigé par Monsieur le Conseil fédéral Ueli Maurer (UDC), chef du Département fédéral des finances depuis janvier 2016. Son crédo? La sécurisation des frontières au détriment, on le voit, du respect des droits humains. Ce n’est d’ailleurs pas leur formation des gardes-frontière qui fait défaut ce sont, tout simplement, les ordres du sommet qui doivent impérativement être revus et corrigés.

Au 7e Symposium suisse sur l’asile (30 et 31 janvier 2018), Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga  a déclaré que la “politique d’asile a pour fonction de protéger les personnes vulnérables, et non pas de les repousser”. Un message destiné je l’espère à son collègue UDC.

 

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d’asile à l’aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l’information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle préside le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM). Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

4 réponses à “Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017

  1. L’utilisation du terme “réfugiés illégaux” dans cet article est incorrect et contradictoire. Un réfugié est, selon la convention de Genève de 1955, une personne qui remplit un certain nombre de critères précis lui permettant ainsi de recevoir l’asile, dans la majorité des cas. Les réfugiés ne sont donc pas, par définition, illégaux et encore moins susceptibles de se faire renvoyer à la frontière puisque leur statut les protège contre le refoulement.

    1. Effectivement je vous rejoins. J’ai repris ce terme pour le dénoncé. Mais cela démontre bien le manque de compréhension et d’empathie des gardes-frontière vis-à-vis des réfugiés.

  2. Sans juger du manque d’empathie ou de compréhension des gardes-frontière, ceux-ci ne sont pas confrontés à des réfugiés. Les réfugiés n’obtiennent ce statut qu’après examen de leurs dossiers et seulement s’ils remplissent des critères bien précis. Le terme correct à utiliser serait celui de migrants. Une utilisation erronée de ces termes ne contribue pas à pacifier et à clarifier le débat sensible sur les migrations.

    1. Je pense au contraire que le garde-frontières doit se dire qu’il a peut-être affaire à des réfugiés ou des personnes qui méritent protection. Car effectivement on ne peut dire qu’une personne est “migrante économique” qu’après avoir examiner sa demande d’asile à fond. Et comme les garde-frontières ne connaissent pas bien la loi sur l’asile, ni la jurisprudence, ni même les situations précises dans les pays d’origine, ils ne sont pas à même de juger si ces personnes fuient ou non des situations de danger. Je fais le raisonnement qu’à moins d’examiner les demandes d’asile on ne peut pas affirmer que ces personnes soient simplement des personnes migrantes.

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